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unknown - Communauté de communes - Territoire de Fresnes-en-Woëvre - 01 10 2020 Proces Verbal cc
Document publié le Jeudi 1 octobre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Territoire de Fresnes-en-Woëvre - 01 10 2020 Proces Verbal cc)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Fiscalité,
Procès-verbal - Conseil Communautaire du jeudi 01 octobre 2020
Communauté de Communes du Territoire de Fresnes en Woëvre
COMPTE RENDU
Conseil Communautaire du jeudi 1er octobre 2020
20h00 – Salle des Fêtes
FRESNES EN WOEVRE
Date de convocation du Conseil Communautaire : 22 septembre 2020.
Etaient présents (41) : MM. les Délégués Communautaires des 32 communes adhérentes. Jacqui KLEIN (suppléant) ; Dominique MOUSSA ; Arnauld LECLAIR ; Aurélie MAILLOT ; Raphaël MARCHITTI ; Martine WINGER GALTIE ; Alain BRIZION ; Jean-Paul BOLOT ; Christopher JOB ; Jean-Marie LIGNOT ; Danielle LEPRINCE ; Jérôme STEIN ; Michel MAZZOLA ; Jean-François NOTTEZ (suppléant) ; Eric PARANT ; Samuel BORTOT ; Jérôme AUBRY ; Michel MARCHAND ; Christelle ALEXANDRE ; Claude JAMIN ; Xavier PIERSON ; Denis LESONGEUR ; Michel DOLADILLE ; Audrey OLLINGER ; Anne CORCELLUT ; Mickael ADAM ; Sylvie PARIS ; Christian GIANNINI ; Alain LAMBERT ; Jean François MANGIN ; Magali AUGUSTO (suppléante) ; Yves BRIZION ; Daniel BRETON ; Cyril WARIN ; Rémi MICHEL ; Frédéric THIRY ; Jean-Marie BLOUET ; Didier ALEXANDRE ; Franck LEGRAND ; Olivier LADOUCETTE ; Laurent JOYEUX.
Absents représentés, ayant donné pouvoir (1) : Stéphanie PERIN à Alain BRIZION. Absent excusé (1) : Henri HUYNEN.
Absents (3) : Jean-Luc PIERRE ; Franck WARIN ; Roger FABE.
41 présents sur 46 délégués des 32 communes adhérentes et 1 pouvoir, 42 voix délibératives.
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, à
l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil de Communauté.
M. Michel DOLADILLE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions,
qu'il a acceptées.
Approbation du procès-verbal du 30 juillet 2020 : le procès-verbal a été adopté à l’unanimité des
présents ; 41 voix délibératives.
Monsieur Eric PARANT est arrivé à 20h11.
Délibération n° 1 : Décision modificative du budget primitif 2020 Pôle Touristique - 65801
Considérant la nécessité de procéder à des ajustements, Monsieur le Président propose aux membres du Conseil Communautaire une décision modificative du budget primitif du Pôle Touristique de l’exercice 2020.
Celle-ci se présente comme suit :
Fonctionnement - Article Fonctionnement - Article
011 - charges à caractères générales
6262 - télécommunication
- 200 € 65 Autres charges gestion courante
65888 charges diverses de gestion
courante
+ 200 € Procès-verbal - Conseil Communautaire du jeudi 01 octobre 2020
Madame FEDIL-SANZEY, dgs, précise qui s’agit de l’article comptable utilisé pour verser à la DGFIP le cumul des centimes dus aux titres des montants prélevés à la source (impôt sur les revenus).
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DECIDE A L’UNANIMITE (42 voix délibératives) :
• D’ACCEPTER la décision modificative ci-dessus présentée par le Président et préciser que cette opération est inscrite sur le budget primitif POLE TOURISTIQUE de l’exercice 2020 ; • D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Délibération n° 2 : Attribution des subventions associatives au titre de l’année 2020
Monsieur le Président propose aux Membres du Conseil Communautaire de statuer sur l’attribution des subventions associatives au titre de l’année 2020.
Sur proposition de la commission culture et animation du lundi 21 septembre 2020,
Monsieur Michel MARCHAND, vice-président, précise que les montants de subvention 2020 n’ont pas été impactés du fait du contexte COVID19 ; les montants se rapprochent de l’année 2019 afin de ne pas pénaliser les associations.
Considérant que 7 conseillers sont susceptibles d’être « intéressés » à l’affaire en application de l’article L.2131-11 du CGCT, ne sont pas pris en compte dans le calcul du quorum : Dominique MOUSSA ; Danielle LEPRINCE ; Jérôme STEIN ; Aurélie MAILLOT ; Franck LEGRAND ; Jean- Paul BOLOT ; Xavier PIERSON
Le Conseil Communautaire décide à l’unanimité des votants (35 voix pour ; 7 délégués intéressés abstenus) et à la majorité des voix délibératives (35/42) :
• D’OCTROYER les subventions suivantes aux associations :
Association Président.e
Proposition de la
commission du
21/09/2020
ENTENTE VHF M. OLLINGER Ludovic 8 500 €
SPORTS LOISIRS
FRESNOIS M. BOULIER MATTHIEU 2 000 €
L’ESPARGE Mme PIERSON Patricia 3 100 €
ASSOCIATION
LOISIRS
WATRONVILLE
Mme LEGRAND Céline 1 500 €
ASSOCIATION JMB Mme FINK Aurélie 500 €
PERSEPHONE M. THIEBAUD 300 €
ECOMUSÉE Mme LEPRINCE Danielle 6 750 €
UNCAFN M. LELIÈVRE Gérard 500 €
LES ARCHERS DE LA
WOËVRE Mme FOURNIER Blandine 1 500 € Procès-verbal - Conseil Communautaire du jeudi 01 octobre 2020
CPIE M. LECERF Fabrice 13 000 €
CÔTES ET JEUX M. STEIN Jérôme 1 250 €
LA COËVRE M. GUEDAR DELAHAYE Michel 3 950 €
LES GALOPINS Mme PARMENTIER Emilie 7 500 €
TENNIS CLUB
FRESNOIS Mme PIERRE Delphine 1 000 €
TOTAL 51 350 €
La subvention à l'association Vu d'un Œuf, à hauteur de 10 000 €, sera attribuée dans le cadre de la convention de partenariat pluriannuelle et multipartite.
D’AUTORISER Monsieur le Président à entreprendre toutes les démarches administratives, techniques et financières consécutives à la décision précitée.
Délibération n° 3 : Désignation d’un élu référent du Contrat Local de Santé de 2nde génération PETR Cœur de Lorraine
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté ARS-DIRSTRAT-DG/2018/2103 du 18 juin 2018 portant adoption du Projet Régional de Santé Grand Est 2018-2028
Vu la délibération 2018/23 du PETR Cœur de Lorraine portant validation et conclusion d’un Contrat Local de Santé de 2nde génération sur son périmètre,
Vu le Contrat Local de Santé de 2nde génération du PETR Cœur de Lorraine,
Considérant qu’un Contrat Local de Santé repose sur un partenariat entre collectivités territoriales, ARS, partenaires institutionnels, et permet de fédérer les partenaires locaux autour d’une stratégie partagée de santé,
Considérant qu’un Contrat Local de Santé permet de prioriser les financements de l’ARS, et facilite l’émergence de projets susceptibles de répondre aux besoins de santé de la population,
Considérant que pour une bonne gouvernance du Contrat Local de Santé, il parait utile et nécessaire que les EPCI membres du PETR nomment un élu référent CLS 2.
Cet élu sera relais d’information et ambassadeur du CLS, pourra faire remonter les attentes et problématiques spécifiques à son territoire intercommunal et favoriser l’émergence de projets à inscrire dans le CLS.
Il participera aux instances de suivi et à la gouvernance du CLS, et aura un devoir de restitution auprès de son intercommunalité sur les avancées du CLS.
Monsieur JOYEUX propose à l’assemblée de désigner Monsieur Xavier PIERSON, nouvellement Président du PETR Cœur de Lorraine.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DECIDE A L’UNANIMITE :
• DE DESIGNER Xavier PIERSON, élu référent pour la Communauté de Communes du Territoire de Fresnes en Woëvre pour le CLS de 2nde génération du PETR Cœur de Lorraine ; • DE CHARGER M. Le Président d’en informer le PETR Cœur de Lorraine Procès-verbal - Conseil Communautaire du jeudi 01 octobre 2020
Délibération n° 4 : FISAC – Aides directes aux entreprises : individualisation des subventions
Monsieur le Président propose aux Membres du Conseil Communautaire de statuer sur l’attribution de subventions dans le cadre du programme FISAC – Aides directes aux entreprises.
Monsieur Didier ALEXANDRE, vice-président, présente les deux dossiers en question.
Vu le dépôt du dossier FISAC auprès de la DIRECCTE le 30 janvier 2017,
Vu l’accusé de réception de la DIRECCTE en date du 28 février 2017,
Vu la décision d’octroi de subvention du FISAC n° 17-0272 du 29 décembre 2017, accordant une subvention de fonctionnement de 4 149 € et une subvention d’investissement de 80 702 € (50 211 € pour les aides directes aux investissements des entreprises et 30 491 € pour les travaux d’aménagement de la principale rue commerçante de Fresnes-en-Woëvre),
Vu la délibération n°29.03.18/7 du 29 mars 2017 approuvant le règlement d’intervention FISAC mis en place sur la Communauté de Communes du Territoire de Fresnes,
Sur proposition du COPIL FISAC du 21 septembre 2020,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DECIDE A L’UNANIMITE (42 voix délibératives) :
D’INDIVIDUALISER les dossiers suivants, réserver les sommes correspondantes au budget et
verser les subventions sur présentation des factures acquittées à :
Entreprises Montant
dépense
éligible
Région
Grand
Est
CODECOM FISAC Montant
total
subvention
Taux de
subvention
Atelier Chazot
Art'corpus 25 000 €
20 %
soit
5 000 €
10 % soit
2 500 €
20 %
soit
5 000 €
12 500 € 50 %
CHARPENTIER
MICHAEL 20 369 € -
20 % soit
4 030 €
20 %
soit
4 030 €
8 060 € 40 %
D’AUTORISER Monsieur le Président à entreprendre toutes les démarches administratives, techniques et financières consécutives à la décision précitée
Délibération n° 5 : Demande de subvention au Département dans le cadre du projet d’achat de composteurs – groupement d’achats SMET
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil Communautaire d’adhérer au projet d’achat de composteurs dans le cadre de la prévention des déchets, projet porté par le SMET.
Monsieur Dominique MOUSSA, vice-président, présente le projet. Procès-verbal - Conseil Communautaire du jeudi 01 octobre 2020
Le Syndicat Mixte d’Etudes et de Traitement des déchets ménagers et assimilés de la Meuse propose l’intervention d’un « maitre composteur » afin d’animer des réunions en soirée auprès des habitants du Territoire de Fresnes en Woëvre.
La thématique abordée de ces réunions sera le compostage avec des discussions autour des solutions pratiques de réductions des déchets verts (paillage, mulching, anticipation des besoins d’entretien des plantes sélectionnées).
Pour ce faire, la Communauté de Communes envisage l’achat de 100 composteurs individuels avec le matériel associé (guide + bioseaux) auprès de la centrale d’achat du SMET.
Le Président propose de fixer les tarifs pour la revente des composteurs comme suit, aux tarifs identiques aux précédentes opérations « composteurs » portées par la Communauté de Communes :
Composteurs 400 litres : Prix 12,50 €
Composteurs 600 litres : Prix 15 €
Dans le cadre
cette
opération, la
Communauté
de
Communes
souhaite
solliciter une
subvention
auprès du
Département de la Meuse.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Financeur Taux de financement Montant attendu (€) - HT
AUTOFINANCEMENT 22,88 % 1 160 €
DEPARTEMENT DE LA MEUSE 50 % 2 535 €
ADEME 0 % 0 €
AUTRES : RECETTES
COLLECTIIVITE
VENTE DES COMPOSTEURS
27,12 % 1 375 €
TOTAL 100% 5 070 €
Monsieur Eric Parant demande s’il y un suivi des composteurs vendus. Madame Fedil Sanzey, dgs, répond que l’ensemble des administrés, acheteurs de composteurs dans les première opérations sont connus et que les services seront attentifs à ne pas attribuer un deuxième composteur à un même foyer.
Monsieur Dominique MOUSSA, précise que Matthias NICOT, directeur du SMET, viendra en assemblée informer sur le tri et le recyclage.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DECIDE A L’UNANIMITE (42 voix délibératives) :
Valider le projet de réunions de sensibilisation du compostage, en partenariat avec le SMET.
Quantité P.U € HT Total HT Total TTC*
Compostage individuel
Composteur 400L 50 45.5 2 275.00 € 2 730.00 €
Composteur 600L 50 51 2 550.00 € 3 060.00 €
Guide compostage individuel 100 0.4 40.00 € 48.00 €
Bioseau 100 2.05 205.00 € 246.00 €
Total = 300 5 070.00 € 6 084.00 €
* TVA à 20% Livraison 45.00 € 54.00 € Procès-verbal - Conseil Communautaire du jeudi 01 octobre 2020
De fixer le tarif du matériel facturé aux usagers comme suit :
o Composteur de 400 litres (usage domestique) : 12,50 €
o Composteur de 600 Litres (usage domestique) : 15 €
De solliciter une subvention au Département 55 pour l’achat de composteurs ;
D’autoriser le Président à signer toutes pièces utiles relatives à ce dossier.
Délibération n° 6 : Proposition de reprise en régie directe de l’activité du Lieu d’Accueil Enfant Parent (LAEP) Le Petit Train
Suite à sollicitation des membres de l’association portant le LAEP Le Petit Train ; celle-ci considérant avoir atteint ses limites de compétences dans la gestion associative d’un LAEP, gestion devenue techniquement et administrativement lourde ;
Compte tenu du fait que le contexte de crise sanitaire COVID19 a accéléré cette prise de conscience chez les membres de l’association ;
Après avis favorable du Bureau Communautaire en date du 14 septembre 2020 ;
Monsieur le Président propose à l’assemblée communautaire la reprise en régie directe de l’activité du LAEP Le Petit Train.
Il est présenté à l’assemblée les objectifs et les missions d’un LAEP :
1. LE LIEN FAMILIAL
Le lieu conforte et renforce le lien enfant-parent.
Il place clairement, les parents comme premier acteur de l’éducation de leur enfant. Cette place reconnue va permettre aux parents de s’exprimer, d’échanger en toute simplicité. Le parent pourra être entendu et soutenu dès le début.
Le lieu valorise le rôle et les compétences des parents.
Cet accompagnement s’exprime par l’intermédiaire d’objectifs précis à différents niveaux : Au niveau de l’enfant et son parent :
o Renforcer la notion de lien et d’attachement
o Tisser un lien suffisamment sécurisant pour aborder l’avenir
o Relativiser et dédramatiser les tensions, les situations d’opposition
o Préparer en douceur la séparation en vue d’acquérir l’autonomie
Au niveau de l’enfant :
o Jouer, échanger avec son parent et avec d’autres
o Susciter la prise d’autonomie
Au niveau de l’adulte :
o Encourager la relation avec son enfant
o Découvrir son enfant autrement
o Valoriser les compétences parentales
o Prendre confiance dans sa fonction parentale
o Prendre conscience des capacités de son enfant
2. LE LIEN SOCIAL
Il est développé grâce aux échanges et à la mixité sociale.
La socialisation s’acquiert par la mise en œuvre d’objectifs précis :
Au niveau de l’enfant et l’adulte :
o Permettre l’échange entre tous (enfants, adultes, accueillants)
o Encourager un brassage inter culturel et générationnel
o Favoriser l’intégration sociale
Au niveau de l’enfant :
o Se confronter aux règles de la vie en collectivité Procès-verbal - Conseil Communautaire du jeudi 01 octobre 2020
o Favoriser l’éveil et le développement affectif et relationnel
o Partager et jouer avec d’autres
Au niveau de l’adulte :
o Partager des expériences et mutualiser des savoirs,
o Rompre l’isolement
3. LA PREVENTION
Elle est à l’origine de la création des premiers LAEP.
Le travail relationnel mené va œuvrer à la prévention précoce des troubles de la relation enfant parent : « Ecouter, échanger, donner du sens pour éviter les symptômes de demain… ». Le lieu d’accueil enfant parent est lui aussi un lieu de prévention de l’isolement social où peuvent s’élaborer de nouvelles solidarités.
En termes d’activité, actuellement :
Fonctionnement itinérant : 7 villages différents
279 h d’amplitude de fonctionnement (objectif du CEJ) : accueils les mardis et jeudis et 2 vendredis par mois, de 10h à 12h
Source bilan 2019 : 89 accueils ; 672 présences enfants (moyenne de 7,55 par accueil) ; 565 présences adultes (moyenne de 6,34 par accueil) ; 87 enfants différents accueillis ; 68 familles 2 personnes salariées, accueillantes
Un lieu d’accueil enfants-parents fonctionne avec une équipe d’accueillants. Les accueillants sont généralement des professionnels.
Ils sont volontaires et formés à la fonction spécifique « d’Accueillant ».
La personne possède des connaissances préalables et des compétences dans les domaines de la parentalité et de la petite enfance et est formée à l’écoute.
L’accueillant est garant du bon fonctionnement du lieu et du respect du cadre bienveillant dans lequel la parole est accueillie. Il se présente dans ce rôle spécifique aux parents et aux enfants sans se référer à sa profession initiale ni à son statut.
La neutralité des accueillants s’exprime dans une attitude discrète, empathique, compréhensive et dans l’absence totale de jugement et de toute question intrusive.
En terme d’administration générale : fonctions RH et administratives simplifiées par rapport à une
gestion associative bénévole :
Service petite enfance unifié / compétences CIAS (RAM Les Lucioles, SMA Les P’tits Loups, LAEP
Le Petit Train)
Pilotage administratif par l’animatrice-responsable du RAM possible et facilité
Formations intégrées par le CNFPT
Charges administratives absorbées par les services de la Codecom (service comptabilité, service
carrières et paies, service technique, ….)
En termes de gouvernance et partenariat :
Lien Codecom/communes pour la mise à disposition des salles
Réseau LAEP existant
Partenaires institutionnels en soutien : conseillère technique CAF et médecin PMI
En terme financier, coût actuel du service pour la collectivité :
Dépense directe : subvention accordée à l’association au titre du LAEP Le Petit Train, versé par le
CIAS : 8 500 € Procès-verbal - Conseil Communautaire du jeudi 01 octobre 2020
Recette directe : Prestation du Contrat Enfance et Jeunesse – CAF55 perçue par la collectivité :
6 476 €
Reste à charge actuel pour la collectivité : 2 024 €
En terme financier, prévisions budgétaires dans le cadre d’une reprise en régie directe par la
collectivité :
Recettes prévisionnelles :
o Subvention du Département de la Meuse pour le fonctionnement du LAEP: 12 500
o Maintien de la PS CEJ CAF55 : 6 476 € (montant inscrit au CEJ)
o Prestation de service ordinaire (PSO) de la CAF 55 : 6 630 €
Prix plafond PSO, 30% du coût de fonctionnement dans la limite d’un budget plafond
Budget plafond : 79,21 €/heure d’ouverture, 279 h d’ouverture = soit 22 100 €
30% de 22 100 € = 6 630 €
o Total recettes possibles : 25 606 €
Dépenses prévisionnelles
o Charges de personnels actuelles : 24 000 €
o Dépenses diverses : 7 000 €
o Dépenses totales à environ 31 000 €
Déficit prévisionnel (hors autres subventions, REAAP) : 5 394 €
Dont reste à charge actuel de 2 024 €, donc un supplément de reste à charge de 3 370 €
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DECIDE A L’UNANIMITE (42 voix délibératives) :
Déficit prévisionnel (hors autres subventions, REAAP) : 5 394 €
Dont reste à charge actuel de 2 024 €, donc un supplément de reste à charge de 3 370 € ;
D’intégrer le service LAEP en régie directe au sein de la collectivité et faire une proposition
d’organisation opérationnelle à l’assemblée au prochain Conseil Communautaire ;
De considérer le LAEP comme un service PETITE ENFANCE de la collectivité, de compétence
spécifique CIAS ; et intégrer cette disposition à la prochaine révisions des statuts ;
D’informer les partenaires, CAF 55, PMI 55, des décisions liées à cette reprise de service ; et
autoriser le Président à solliciter les subventions propres à cette action ;
D’autoriser les Président à signer tout document relatif à cette affaire.
Monsieur Marchand, vice-président, informe que la Codecom rémunère une prestation à hauteur de 500
€ HT à l’ONF pour mettre en sécurité le site des Eparges quant aux soucis liés au scolyte de l’épicéa.
Le Président informe l’assemblée qu’un jeune médecin devrait rapidement s’installer à la maison de
santé.
Fin de séance : 20h50