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Procès Verbal - PV CM du 19.12.2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Beaulieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 19.12.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Investissement et développement économique,
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
19
DECEMBRE
2024
à 19h00
Nombre
membres
En
exercice
: 14
Présents
:
Votants :
Présents:
Didier
CORVEY-BIRON,
Annie
BERECHE,
Jean-Noël
MANDIER,
René
BAYLE,
David
GRAND,
Régis
LACROIX,
Benjamin
CHABERT,
Nathalie
DECTOT,
Guillaume
CROIZAT
Absents
: Marie-Sophie
BARBIER,
Mickaël
GRAS,
Valérie
DROUVIN,
Laure
ALBERTIN,
Vincent
CAILLAT
Sous
la présidence
de
M.
Didier
CORVEY-BIRON,
Maire
Secrétaire
de
séance
: Régis
LACROIX
Approbation
du
précédent
procès-verbal
Aux
vues
des
récents
évènements,
M.
Le
Maire
ajoute
un
point
à
l’ordre
du jour
:
1.
Délibération
pour
le
versement
d’une
aide
d'urgence
à
Mayotte
via
l'AMF
Suite
à
la
tragédie
que
traverse
Mayotte,
l'Association
des
Maires
de
France
s’est
mobilisée
afin
de
faciliter
les
démarches
pour
les
communes
qui
souhaitent
faire
un
don
exceptionnel
d'urgence.
Après
échange,
le
Conseil
décide
à
l’unanimité
de
verser
650
€
via
l'Association
des
Maires
de
France.
L'aide
d'urgence
sera
versée
au
partenaire
de
l'AMF,
la Croix
Rouge.
2.
Etude
des
devis
«
Rénovation
Energétique
des
menuiseries
de
la
Mairie
et
de
la
salle
des
Mariage
»
et
délibération
pour
demande
de
subvention
au
Département
et
à TE38
L'étude
des
2
derniers
devis
fait
ressortir
un
écart
financier
important.
Il
est
décidé
de
retenir
le
moins
disant,
soit
la
société
COGNE,
pour
un
montant
de
34
126,10
€
HT.
Le
Maire
explique
que
nous
pouvons
prétendre
à
des
subventions
auprès
de
TE38
via
ISERENOVE
et
du
Département
dans
le
cadre
de
la
thématique
«
Réparations
importantes
sur
biens
communaux
non
productifs
de
revenus
»,
en
veillant
à
respecter
le
plafond
maximum
de
80
%
d’aide.
Le
Conseil
Municipal
valide
les
travaux
et
autorise
M.
Le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
l'obtention
de
subventions.
3.
Délibération
pour
mise
à jour
ou
maintien
des
tarifs
2025
de
tous
les
services
communaux
—
Pour
les
services
périscolaires
: il décidé
de
maintenir
le tarif de
la cantine
et
de
le réviser
uniquement
en
cas
d'augmentation
du
traiteur.
Pour
la garderie,
cela
fait
2
ans
que
les
tarifs
n'ont
pas
été
augmentés,
à
compter
du
1er
Septembre
2025
le tarif
horaire
passera
à
1,65
€.
=
Les
tarifs
de
la salle
des
fêtes
sont
maintenus.
=
Concernant
la salle
de
réunion,
il est
décidé
d'appliquer
une
augmentation
à compter
du
1er
Janvier
2025
: 20
€
pour
1
réunion
et
30
€
pour
la
journée
afin
d'amortir
un
peu
les
charges
de
chauffage
en
hiver.
Il est
rappelé
que
les
associations
en
bénéficient
gratuitement
toute
l'année.
-
Les
tarifs
du
cimetière
sont
maintenus.
4.
Délibération
pour
remboursement
des
frais
avancés
lors
des
Beaulieu
de
France
2024 à
l'association
BEAULIEU
ANIM’ Pour
les
Beaulieu
de
France
2024
l'association
Beaulieu
Anim
a
dû
effectuer
le
paiement
des
visites
des
Grottes
de
Choranche
d'un
montant
de
510
€,
ces
derniers
ayant
exigé
le
règlement
de
la visite
la veille
de
l'évènement.
Le
conseil
municipal
valide
à l'unanimité
le remboursement
des
frais
engagéS
auprès
de
BEAULIEU
Anim.
5.
Délibération
autorisant
le
Maire
à
mandater
des
dépenses
d’investissements
2025
à
hauteur
d’1/4
des
montants
votés
en
2024 PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
M.
le
Maire
nécessite
une
autorisation
pour
engager,
mandater
et
liquider
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
2025.
Comme
autorisé,
le
Conseil
Municipal
délibère
à
l’unanimité
pour
autoriser
le
Maire
à
engager,
mandater
et
liquider
le
quart
des
dépenses
d'investissement
voté
sur
le
budget
2024
jusqu'au
vote
du
budget
2025.
6.
Délibération
pour
chèques
cadeaux
de
fin
d'année
aux
agents
communaux
Le
Conseil
Municipal
décide
d'attribuer
un
chèque
cadeau
de
70
euros
pour
chaque
agent
en
cadeau
de
fin
d'année.
Ces
chèques
cadeaux
viennent
remplacés
les
paniers
garnis
habituellement
distribués
et seront
achetés
auprès
de
l'association
intercommunale
Mon
Commerce
Mon
territoire
(ex
Cœur
de
Commerces)
afin
de
promouvoir
le commerce
local.
Ils seront
distribués
demain
vendredi
20
Décembre
2024
aux
6 agents
en
poste.
7.
Délibération
pour
la
Redevance
d’Occupation
du
Domaine
Public
d’Enedis
Il
convient
de
prendre
une
délibération
pour
pouvoir
bénéficier
du
nouveau
calcul
du
plafond
permettant
de
doubler
le
montant
de
la
RODP
provisoire
dès
2025.
Délibération
prise
à l'unanimité.
8.
Validation
de
la
nouvelle
carte
de
zonage
du
PLUi
Les
conseillers
municipaux
ont
trop
de
questions
en
suspens
pour
pouvoir
valider
la
nouvelle
carte
en
l'état,
et
trop
peu
de
temps
pour
pouvoir
le faire
avant
le délai
imparti.
Il est
décidé
de
programmer
une
nouvelle
réunion
uniquement
dédiée
à ce
sujet
en
présence
d'Alric
Bonvallet.
9.
Présentation
de
la
commission
finances
Eau
et
Assainissement
Une
augmentation
d'1,8
%
a été
budgétisée
sur
l’année
2025,
elle
suit
le cours
de
l'inflation.
La
réunion
a permis
de
faire
un
état
des
travaux
et
interventions
effectuées
au
cours
de
l'année
2024.
10.
Urbanisme : -_
DP
Silversun
Technics
Pose
de
panneaux
solaires
—
Délivré
à
nouveau
Parcelles
À
552,
554,
557,
635
—
Côte
de
Messemart
- _
DP
SETTIN
Jean-Roger
Pose
de
panneaux
solaires
- Délivré
Parcelle
B
765
—
Chemin
de
Pré
Marot
-__
DP
ACCA
de
Beaulieu
Création
d’une
annexe
de
stockage
attenante
— dossier
incomplet
Parcelle
À
686
—
La
Blache
11.
Divers —
Les
vœux
du
Maire
auront
lieu
le vendredi
10
Janvier
à 18h30
—
Nous
avons
reçu
le
chef
de
caserne
des
pompiers
puis
la
régie
d’eau
afin
de
mettre
à
jour
tous
nos
poteaux
incendie
—
Les
travaux
de
la
toiture
de
l'Eglise
seront
faits
au
mois
de
Juin
2025
—
Une
enquête
publique
va
être
ouverte
pour
la vente
du
terrain
suivant
la délibération
du
dernier
conseil
—
Les
bases
des
taxes
foncières
devraient
augmenter
de
1,7
%
en
2025
—
Une
demande
de
devis
va
être
faite
à
plusieurs
prestataires
pour
des
alarmes
incendie
dans
tous
les
bâtiments
communaux
afin
que
les
élus
puissent
être
prévenus
en
cas
de
feux.
Séance
levée
à 21H00
M.
Didier
CORVEY-BIRON,
Régis
LACROIX,
Maire
et Président
de
Séançe
Conseiller
et
Secrétaire
de
séance
7