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Procès Verbal - PV CM du 21.03.2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Beaulieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 21.03.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
21
Mars
2024
à 18h30
Nombre
membres
En
exercice
: 15
Présents
: 12
Votants
: 12
Présents
:Didier
CORVEY-BIRON,
Annie
BERECHE,
Jean-Noël
MANDIER,
Valérie
DROUVIN,
René
BAYLE,
Nathalie
DECTOT,
David
GRAND,
Mickaël
GRAS,
Régis
LACROIX,
Guillaume
CROIZAT,
Laure
ALBERTIN,
Marie-Sophie
BARBIER
Absents
:Benjamin
CHABERT,
Vincent
CAILLAT,
Christian
ALBERTIN,
Sous
la
présidence
de
M.
Didier
CORVEY-BIRON,
Maire
Secrétaire
de
séance
: Régis
LACROIX
Approbation
du
précédent
procès-verbal
Le
Délibération
pour
adhésion
à
la
convention
DECLALOC
pour
la
déclaration
des
meublés
de
tourisme
et
chambres
d'hôtes
Il
convient
de
délibérer
pour
adhérer
à
l'application
DECLALOC
mise
à
disposition
par
la
SMVIC
afin
que
les
hébergeurs
puissent
déclarer
leurs
gîtes
et
chambres
d'hôtes
en
ligne.
Cela
permettra
de
leur
faciliter
les
procédures
de
déclaration
et
de
bénéficier
de
la
publicité
via
les
supports
de
la
SMVIC.
Cela
permettra
également
de
collecter
la
taxe
de
séjour
de
façon
plus
simplifiée.
Ce
service
est
mis
à disposition
gracieusement.
Délibération
est
prise
à
l’unanimité
POUR
adhérer
à la
convention
DECLALOC.
Délibération
pour
adhésion
au
contrat
groupe
du
CDG38
pour
la
prévoyance
2025
Le
contrat
Prévoyance
Gras
Savoye
arrivera
à
son
terme
le
31.12.2024.
Le
CDG38
va
faire
un
appel
d'offre
afin
que
les
agents
et
les
communes
puissent
bénéficier
des
meilleurs
tarifs
(type
achat
groupé).
La
commune
doit
se
positionner
pour
y
participer
ou
non,
sachant
que
cela
ne
l'engagera
pas
à
adhérer
à
l'issue
de
la
consultation.
Délibération
est
prise
à
l'unanimité
POUR
intégrer
l'appel
d'offre.
Etude
et
délibération
pour
PV
en
cas
de
déchets
déposés
illégalement
Le
Conseil
à
la
possibilité
de
délibérer
pour
que
le
Maire,
en
tant
qu'officier
de
police,
puisse
délivrer
des
PV
en
cas
de
dépôt
sauvage
d'ordures.
Le
montant
du
PV
serait
un
forfait
de
130
€
avec
facturation
sur
la
base
d’un
décompte
de
frais
réels
sur
l'enlèvement
des
dépôts
en
cas
de
dépense
supérieur
au
forfait.
Il est
constaté
trop
d'incivilités
sur
la
commune,
aussi,
délibération
est
prise
à
11
voix
POUR
et
1
ABSTENTION.
Délibération
tarifs
Régie
des
Beaulieu
de
France
2024
Suite
à la
création
de
la
Régie
temporaire
des
BEAULIEU
DE
France
2024,
voici
les
tarifs
en
vigueur
:25
€
pour
les
moins
de
25
ans,
50
euros
pour
les
30
—
26
ans
et
80
euros
pour
tous
à
partir
de
31
ans.
Délibération
prise
à
l'unanimité Délibération
pour
demande
de
subvention
au
Département
et
à la
Préfecture
pour
la
toiture
de
l'Eglise
Le
Conseil
Municipal
autorise
M.
le
Maire
à
effectuer
les
demandes
de
subvention
nécessaires
aux
travaux
de
réparation
de
la
toiture
de
l'Eglise
auprès
du
Département
et
de
la
Préfecture.
Délibération
pour
demande
de
subvention
au
Département
pour
un
nouveau
plan
triennal
de
voirie
Après
étude
du
projet
de
travaux
présenté,
le
Conseil
Municipal
autorise
M.
le
Maire
à
effectuer
une
demande
de
subvention
auprès
du
Département
dans
le
cadre
d'un
nouveau
plan
triennal
de
voirie
pour
2024
—
2026.
Information
Beaulieu
de
France
2024
-
Nous
avons
35
inscriptions
actuellement.
Chaque
participant
reçoit
un
mail
de
confirmation
avec,
pour
ceux
qui
en
font
la
demande,
une
mise
en
relation
avec
l’un
des
hébergeant
beaulieurain.
À
ce
jour,
ce
sont
les Grottes
de
Choranche
qui
arrivent
en
tête
des
visites
souhaitées
le samedi
après-midi. PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
Le
traiteur
retenu
est
Les
3A
:
Les
buffets
seront
offerts
aux
bénévoles
présents
et
le
repas
sera
facturé
25
€
(prix
coûtant)
au
Beaulieurains
qui
souhaiteront
y
participer.
Le
nombre
de
repas
est
à
confirmer
pour
le
15
Août.
-
La
prochaine
réunion
aura
lieu
le
vendredi
26
Avril
à
18h00
: il
est
demandé
à chacun
d’être
présent
afin
de
pouvoir
inscrire
tous
les
bénévoles
nécessaires
à
l'organisation
du
week-end.
Elle
sera
également
l’occasion
de
faire
un
point
sur
tout
ce
qui
a été
fait
et
reste
à faire
d’ici
l'été.
8.
Urbanisme : DP
EDF
ENR
:
Installation
d’un
générateur
photovoltaïque
sur
toiture
—
Délivré
(SCI
DE
POURRETIERE)
Parcelle
C
1045
et
C
1047
—
Impasse
du
Tilleul
DP
DHERBASSY
Emilien
:
Pose
de
14
panneaux
photovoltaïques
en
toiture
—
Délivré
Parcelle
B
1329
—
Chemin
des
Rivoires
PC
modif.
BONNET
Lilian
:
Suppression
du
bardage
bois
côté
Sud
- Délivré
Parcelle
C
1277
et
C318
—
Chemin
de
la
Cabote
PC
modif,
BAQUE
Mélissa
:Modification
d’une
arrête
de
toiture
- Délivré
Parcelle
C
1207
—
Chemin
de
Pré
Clos
DP
HACHEMI
Jamel
:
Pose
de
14
panneaux
photovoltaïques
en
toiture
- Délivré
Parcelle
C
1270
—
Chemin
des
Marons
9.
Approbation
du
compte
de
gestion
2023
du
trésorier
M.
le
Maire
présente
le
compte
de
gestion
du
trésorier
qui
est
strictement
identique
au
compte
administratif,
avec
un
résultat
de
clôture
2023
de
560
904.70
€
à
affecter
au
budget
2024.
Compte
de
gestion
2023
validé
à
l'unanimité.
10.
Vote
du
compte
administratif
2023
et
affectation
de
résultat
M.
le
Maire
présente
le
compte
administratif
2023
avec
un
résultat
budgétaire
positif
de
77
129.22
€.
Compte
administratif
2023
validé
à
l’unanimité.
l'est
décidé
d'affecter
387
604.54
€
en
fonctionnement
et
173
300.16
€
en
investissement.
Affectation
de
résultat
validé
à l’unanimité.
11.
Décision
en
matière
de
contributions
directes
Décision
est
prise
à l'unanimité
de
maintenir
les taux
actuels.
12. Vote
du
budget
2024
et fongibilité
M.
le
Maire
expose
le
budget
transmis
en
amont
à
chaque
conseiller
municipal.
Le
budget
2024
est
validé
à
l’unanimité
avec
823
695.93
€
de
budgétisé
en
fonctionnement
et
493
470.34
€
en
investissement.
13.
Divers -
L'Eglise
est
victime
d'un
gros
dégât
des
eaux
et
a
vu
un
bout
de
son
plafond
s'effondrer.
C'est
une
conséquence
du
dégât
des
eaux
survenu
durant
les
travaux
de
façade.
-
Les
platanes
ont
été
taillés
et
il
s'avère
qu'ils
sont
creux
à
l'intérieur
(du
coup
il
y
a
retenu
d'eau
en
leur
centre
et
ils
ont
pourris),
ce
qui
les
rend
dangereux.
Nous
avons
fait
une
demande
de
devis
pour
un
diagnostic
précis
mais
cela
coûterait
plus
de
1800
€.
2
tilleuls
ont
été
plantés
dans
la
cour
de
la
Mairie
en
prévision.
=
Proximark
va
venir
faire
le
marquage
au
sol
des
2
nouveaux
STOP
qui
ont
été
implantés.
-
Pour
le
PLUi
ont
été
répertoriées
toutes
les
anciennes
fermes
susceptibles
de
changer
de
destination.
L'Agence
est
venue
proposer
un
plan
de
zonage.
Ce
sera
à
l'ordre
du
jour
du
prochain
conseil
municipal.
-
Un
courrier
a
été
envoyé
en
Mairie
suite
aux
accidents
de
la
route
survenus
à
l'entrée
de
la
commune
de
Têche,
sortie
de
Beaulieu,
sur
la
Départementale
1092.
Une
réflexion
est
portée
auprès
des
conseillers.
Séance
levée
à 21h00 PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
M.
Didier
CORVEY-BIRON,
Régis
LACROIX,
Maire
et
Président
de
Séance
Conseiller
et
Secrétaire
de
séance