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Déliberation - Decision marche a bons de commande voirie
Déliberation - 14 MARCHE A BONS DE COMMANDE
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20260
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20190627 10 Travaux voirie communale ATTRIBUTION marché à bons commande
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20190627 10 Travaux voirie communale ATTRIBUTION marché à bons commande)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
AR
PREFECTURE
016-200072023-20190627-201900627_10-DE Reçu
le
15/07/2019
République
Française
Département
de la Charente
Cœur
de Charente
Séance
du
Jeudi
27
Juin
2019
Délibération
n°20190627
10
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 74
Présents
: 42
Absents
: 32
- dont
suppléés
: 2
- dont
représentés
: 9
Votants
: 53
- dont
«
pour
»:
53
- dont
« contre
»: 0
- dont
abstention
: O Objet
: TRAVAUX
D'ENTRETIEN
DES
VOIRIES
COMMUNALES
Attribution
du
marché
à
bons
de
commande
(accord-cadre)
Le
jeudi
27
Juin
2019,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente,
convoqué
le
21
Juin
2019,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
de
FALLOIS
à
la
Salle
des
fêtes
de
TOURRIERS. Présents:
CAILLAUD
Nadia
-
AYRAULT
Jean-Paul
-
PARTAUD
Xavier
-
GIRAUD-BERNARD
Éric
-
CHEMINADE
Anne-Marie
- ESTEBAN
Philippe
- RAVION
Didier
- AGUESSEAU
Norbert
- MOREAU
Bernadette
- VERGEZ
Brigitte
GUYON
Jean-Guy
—
BOIREAUD
Philippe
-
RENON
Jean-Michel
-
CRINE
Jean-Jacques
—
PLOQUIN
Monique
-
VIAUD
Annette
-
de
FALLOIS
Jean-Pierre
-
CROIZARD
Christian
-
VIDAUD
Pierre
-
CHABAUTY
James
-
CORNU
Jean-Pierre
-
RIVOLET
Patricia
-
BERTRAND
Didier
-
BROUTÉ
Alain
-
PELLETIER
Dominique
-
GIROUX-MALLOT
Françoise
- BONNET
Franck
- BOUCHAUD
Gérard
- DANEDE
Laurent
- ROUHAUD
Henri
- BOURABIER
Jacques
-
BOURIN
Michel
- SOURY
Christine
- DE
LUSTRAC
Jean-Marc
- ROUMAGNE
Magalie
- PÉNAUD
André
- POTEL
Maryse
—
JABOIN-VIGREUX
Véronique
- LOTTE
Michel
- SEVRIT
Raymond
- GUITTON
Claude
- VIGIER
Jean-Pierre
Absents
excusés
:
LHERIDEAU
Daniel
représenté
par
son
suppléant
BOUCHET
Eric
COLIN
Jean-Pierre
représenté
par
son
suppléant
GUICHENEUY
Philippe
GAROT
Jean-Pierre
(pouvoir
à de
FALLOIS
Jean-Pierre)
KAUD
Pascal
(pouvoir
à BOUCHAUD
Gérard)
BRUN
Jackie
(pouvoir
à VIAUD
Annette)
LEMAIRE
Marie-Claude
(pouvoir
à CROIZARD
Christian)
THURU
Marie-Danielle
(pouvoir
à VIDAUD
Pierre)
BERNARDAUD
Thierry
(pouvoir
à CHABAUTY
James)
BEAU
Nathalie
(pouvoir
à BOIREAUD
Philippe)
VINCENT
Gérard
(pouvoir
à
DE
LUSTRAC
Jean-Marc)
CAMY
Bruno
(pouvoir
à
ROUMAGNE
Magalie)
BASSET
Véronique
- LIOT
Gérard
- ROUSSEAU
Christian
- LACOEUILLE
Bernard
- STASIAK
Jean-Louis
Absents
non
excusés
: COMBAUD
Alain- SOULET
Marilys
- PREVAUTEL
Caroline
- BLANCHON
Alain
- FLAUD
Yves
CECCHIN
Catherine
-:
CHEMINADE
Didier
-
TEXIER
Didier
-
GAGNAIRE
Marie-Claire
-
DURAND
Jean-Louis
-
BERTHAULT
Patrick
-
EDRICH
Patrick
- CHARRIAUD
Sébastien
-
BRUSCHINI
Eliane
-
GEOFFROY
Françoise
-
BUTON
Sylviane.
Secrétaire
de
séance
: VIDAUD
Pierre
Délibération
n°20190627 _10 AR
PREFECTURE
016-200072023-20190627-201900627_10-DE Reçu
le
15/07/2019
Objet
: TRAVAUX
D'ENTRETIEN
DES
VOIRIES
COMMUNALES
Attribution
du
marché
à
bons
de
commande
(accord-cadre)
Vu
la
délibération
n°20171026 _02
en
date
du
26
octobre
2017
relative
à
la
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
d'entretien
de
voirie
communale
au
profit
de
la communauté
de
communes,
Vu
la consultation
relative
à un
marché
à bons
de
commande
pour
l'entretien
des
voiries
communales
publiée
par
avis
le 14
mai
2019,
Vu
la proposition
de
la commission
d'attribution
réunie
le 27 juin
2019
à 17h00,
M.
le
Vice-Président
en
charge
des
travaux
rappelle
que
l’enveloppe
maximum
destinée
à
ces
travaux
est
de
600
000
€
HT.
La
durée
du
marché
a
été
fixée
à
1
an
renouvelable
dans
la
limite
de
4 ans
et
de
l'enveloppe
précitée.
Il informe
l’assemblée
que
4 offres
ont
été
déclarées
recevables.
Après
analyse
des
offres
par
le
cabinet
BETG,
en
charge
de
la
maîtrise
d'œuvre
des
travaux,
la
commission
a
proposé
d'attribuer
le
marché
à
l’entreprise
BERNARD
TP
domiciliée
à AIGRE
(Villejésus),
dont
l'offre
a
été
jugée
la
mieux-disante
pour
un
montant
de
227
638,00
€
HT
(base
sur
un
volume
théorique
de
prestation).
Après
en
avoir
délibéré,
l’assemblée
plénière,
à
l’unanimité,
décide :
e
D’ATTRIBUER
le marché
précité
à l’entreprise
BERNARD
TP ;
e
D’AUTORISER
le Président
à signer
le marché
et
tout
acte
en
découlant.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président
Pierre
de
FALLOIS
Délibération
n°20190627_10