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Déliberation - DELIB.+DU+CM+DU+05 06 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Tanneron.
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le 06/06/2026
Reçu
en préfecture le 06/06/2026
Publié le
Em
cnE
EXTRAIT
DU
REGISTL2:
983218301331-20260605-DL2026_76-DE
DE
TANNERON
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DL2026-76
OBJET
: DESIGNATION
DES
DELEGUES
ET
SUPPLEANTS
EN
VUE
DE
L'ELECTION
DES
SENATEURS
L’an
deux
mil
vingt-six,
le 05 juin
2026,
à 16h30,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
TANNERON
dûment
convoqués
le
27/05/2026,
se
sont
réunis
en
session
extraordinaire
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
AUGIER,
Maire
de
la Commune
de
TANNERON
Présents
: Julien
AUGIER,
Béatrice
LANA,
Max
COVILI,
Fabienne
LOVERA,
Nicolas
COLLOMB,
Edwige
HERBET,
Olivier
CHOQUARD,
Coraline
ALEXANDRE,
Pamela
GRAZUOLO,
Jean
Marc
ROUAUD-
CLERGUES,
Alexandra
FUCHS,
Sylvain
MARRE,
Christiane
DJIAN,
David
FERNANDES,
Dominique
STEUPERAERT,
René
VERNE,
Florence
MELANO,
Christian
BERGOT.
Absents
: Julien
LANDRA
Secrétaire
de
séance
:
David
FERNANDES
Vu
e
le
Code
électoral,
notamment
les
articles
L.283
à
L.293
et
R.131
à
R.148
;
°
Vu
le décret
n° 2026-31
du
21
Avril
2026
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l’élection
des
sénateurs
;
e
Vu
la circulaire
INTP2611651C
du
6 Mai
2026
relative
à la désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et suppléants
des
conseils
municipaux
appelés
à composer
le
collège
électoral
sénatorial
°
Vu
l'arrêté
préfectoral
pris
en
date
du
27
Mai
2026,
indiquant
le nombre
de
délégués
et de
suppléants
à élire
dans
la commune ;
e__
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
désigner
les délégués
titulaires
et
suppléants
appelés
à participer
à l’élection
des
sénateurs.
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu’en
application
des
dispositions
du
code
électoral,
il
convient
de
procéder
à l’élection
des
délégués
et suppléants
appelés
à composer
le collège
électoral
sénatorial.
Le
Maire
indique
que,
pour
la commune
de
Tanneron,
doivent
être élus :
e
5 délégués
titulaires
;
°
3 suppléants.
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3 Envoyé
en
préfecture
le 06/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 06/06/2026
Fene
Publié
le
Le
Maire
rappelle
également
que
:
ID : 083-218301331-20260605-DL2026_76-DE
e
le
vote
a
lieu
au
scrutin
secret
;
+
les candidats
se
présentent
sur
des
listes complètes
;
Constitution
du
bureau
électoral
Le
bureau
électoral
a été
constitué
conformément
aux
dispositions
légales.
Il comprend
:
+
le Maire,
président
;
+
les deux
conseillers
municipaux
les plus
âgés
présents
: Mrs
BERGOT
Christian/VERNE
René
+
les deux
conseillers
municipaux
les plus jeunes
présents
: Mmes
GRAZUOLO
Paméla/FUCHS
Alexandra
Listes
déposées
Les
listes
suivantes
ont
été
régulièrement
déposées
:
+ __ Liste
: NOUVELLE
GENERATION
TANNERON
Résultats
du
scrutin
Après
dépouillement
des
votes,
les
résultats
sont
les suivants :
Nombre
de conseillers
présents
:
Besse
Nombre
de
votants
: ...…
lisses
Nombre
de
suffrages
exprimés
: ...... Lise
Ont
obtenu
:
+ __ Liste
: NOUVELLE
GENERATION
TANNERON
Nombre
de
voix
: 18
CAS
D ESC
Nombre
de
voix
: .......,.......
Proclamation
des
élus
Ont
été
proclamés
élus
délégués
titulaires
:
1.
AUGIER
Julien
LANA
Béatrice
COVILI
Max
LOVERA
Fabienne
COLLOMB
Nicolas
n 8 » D
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en
préfecture
le 06/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/06/2026
Publié
le
ID
: 083-218301331-20260605-DL2026_76-DE
Ont
été
proclamés
élus
suppléants
:
1.
HERBET
Edwige
2.
CHOQUARD
Olivier
3.
FUCHS
Alexandra
Le
conseil
municipal
prend
acte
des
résultats
du
scrutin.
La
présente
délibération
sera
transmise
à la préfecture
conformément
à la réglementation
en
vigueur. Adopté
:A
l’unanimité
Fait
et
délibéré,
Fait
et
délibéré,
Les jour,
mois
et an
ci-dessus,
Les
jour,
mois
et an
ci-dessus,
è
Le
Secrétaire
de
séance
- date de sa publication
et'ou de säyotification.
Dans
ce même
délai,
un recours gracieux peut
être déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette démarche
suspendant
le délai de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
couñr
soit
:
- à compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
- deux
mois
après
l'introduction
du recokrs gracieux en
l'absence
de
réponse
de l'autorité territoriale pendant
ce délai.
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3 sur 3 Envoyé
en
préfecture
le 14/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/06/2026
L
Publié
le
COMMUNE
EXTRAIT
DU
REGISTRP
: 083:218301331-20260605-DL2026
77-DE
DE
TANNERON
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DL2026-77
OBJET
: APPROBATION
DU
PV
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14/04/2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
Le 05 juin
2026,
à
17h00,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
TANNERON
dûment
convoqués
le 22/05/2026,
se sont
réunis
en
session
extraordinaire
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
AUGIER,
Maire
de
la Commune
de
TANNERON
Présents:
Julien
AUGIER,
Béatrice
LANA,
Fabienne
LOVERA,
Nicolas
COLLOMB,
Edwige
HERBET,
Coraline
ALEXANDRE,
Julien
LANDRA,
Pamela
GRAZUOLO,
Alexandra
FUCHS,
Sylvain
MARRE,
Christiane
DJTAN,
David
FERNANDES,
René
VERNE,
Christian
BERGOT,
Max
COVILI
donne
pouvoir
à Nicolas
COLLOMB
Olivier
CHOQUARD
donne
pourvoir
à René
VERNE
Jean
Marc
ROUAUD-CLERGUES
donne
pouvoir
à Béatrice
LANA
Dominique
STEUPERAERT
donne
pouvoir
à Edwige
HERBET
Florence
MELANO
donne
pourvoir à Fabienne
LOVERA
Absents
: Julien
LANDRA
Secrétaire
de
séance
: David
FERNANDES
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-7
et
suivants, Vu
le règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal,
Considérant
que
le procès-verbal
de la séance
du Conseil
Municipal
en date du
14 avril 2026
a été établi
conformément
aux
dispositions
réglementaires
en vigueur,
Considérant
que
ce procès-verbal
a été communiqué
aux
conseillers
municipaux
et qu'aucune
observation
n’a
été
formulée,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
Article
1
:
Le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
14
avril
2026
est
approuvé.
Article
2
:
Monsieur
Le
Maire
est chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
| | |
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préfecture
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14/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/06/2026
F
pusiéte ID : 083-218301331-20260605-DL2026_77-DE
Résultat
du
vote
:
eo
Pour:18
eo
Contre:0
°
Abstentions
: 0
Adopté
: à l’unanimité
délibéré,
Fait et d
Les
jôur,
fois et an ci-dessus,
Les jour
ibéré, ois
et an
ci-dessus,
irè\de
séance
Conforméninl
aux dispositions du Code
de justice administrative,
le tribunal
Toulon peut être saisi
Jar voik
de recours fermé
contre
la
présente délibération pendant un délai de deux mois commençant
à courir à compter de la plus tardie
des
fates suivantes
:
- date de sa
réception en préfecture,
- date
de
sa publication
et/ou
de sa notification.
Dans
ce mèmd
délai,
un recours gracieux peut ètre déposé
devant
l'autorité territoriale,
cette démarche
su$pendant
le délai de recours
contentieux
qui recommencera
à courir
soit
:
- à compter dé
la notification de la réponse
de l'autorité territortale,
- deux
mots aglrès l'introduction du recours gracleux en l'absence de réponse
de l'autorité territorlale pendant
ce délai.
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en
préfecture
le
14/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/06/2026
Publié le
COMMUNE
EXTRAIT
DU
REGISTR|
0 : 083-218301331-20260605-DL2026_78-DE
DE
TANNERON
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DL2026-78
OBJET
: MISE
EN
COMMUN
DU
MATERIEL
ROULANT
(MINI
PELLE
et EPAREUSE
FORESTIERE) L'an
deux
mil
vingt-six,
le 05
juin
2026,
à
17h00,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
TANNERON
dûment
convoqués
le 22/05/2026,
se sont
réunis
en
session
extraordinaire
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
AUGIER,
Maire
de
la Commune
de
TANNERON
Présents:
Julien
AUGIER,
Béatrice
LANA,
Fabienne
LOVERA,
Nicolas
COLLOMB,
Edwige
HERBET,
Coraline
ALEXANDRE,
Julien
LANDRA,
Pamela
GRAZUOLO,
Alexandra
FUCHS,
Sylvain
MARRE,
Christiane
DJTAN,
David
FERNANDES,
René
VERNE,
Christian
BERGOT,
Max
COVILI
donne
pouvoir
à Nicolas
COLLOMB
Olivier CHOQUARD
donne
pourvoir
à René
VERNE
Jean
Marc
ROUAUD-CLERGUES
donne
pouvoir
à Béatrice
LANA
Dominique
STEUPERAERT
donne
pouvoir
à Edwige
HERBET
Florence
MELANO
donne
pourvoir
à Fabienne
LOVERA
Absents
: Julien
LANDRA
Secrétalre
de
séance
: David
FERNANDES
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de Tanneron,
e
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
o
Vu
la nécessité
de
mutualiser
le matériel
pour
des
raisons
économiques
et
opérationnelles
;
e
Vu
le projet
de convention
de
mise
en
commun
soumis
par
le maire
;
Après
en
avoir
délibéré
et voté
à l’unanimité
/ majorité
:
Décide
:
1.
D’approuver
la convention
de
mise
en
commun
de
matériel
roulant
avec
deux
communes,
telle que
présentée.
2.
D’autoriser
le maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
et ses annexes.
3.
De
fixer les conditions
de mise
à disposition,
participation
aux
frais, état des
lieux,
nettoyage,
carburant
et transport
comme
indiqué
dans
la convention.
4.
D’assurer
la couverture
du
matériel
par
l’assurance
communale
selon
les termes
de
la
convention,
5.
De
prévoir
la franchise
de
casse
de
500
€ par
incident
et le traitement
des
anomalies
non
signalées
comme
prévu
dans
la convention.
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en
préfecture
le
14/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/06/2026
Publié le
6.
D’inscrire
au
budget
communal
les
crédits
nécessaires
pol
in! 083:218301331-20260605:p1
2026 78.DE
(Gi
transport
éventuel
du
matériel.
Résultat
du
vote
:
e
Pour:
18
e
Contre:0
e
Abstentions
: 0
: à l’unanimité
Fait
et
déKbéré,
Fait
et délipéré,
Les
jour;,\Nois
et an
ci-dessus,
Les
jour,
mbis
et an
ci-dessus,
Le
Maire
La
Secrétaillk
de
séance
le dé
recours fermé
contre
la
Conformément
aux dispôsitions du Code
de justice administrative,
le tribunal
Toulon peut ètre saisi par
vi
dates
suivantes
:
présente délibération peñdant
un délat de deux mois commençant
à courir à compter de la plus tardive de.
- date de sa réception
en\préfecture,
- dale de sa publication elou
de sa notification.
Dans ce même
délai,
un récours gracieux pet
ètre déposé
devant
l'autorité territoriale,
cette démarche
suspendant
le délai de recours
conteutieux
qui
recommerlcera
à courir
soit
:
- à compter de
la notification
de la réponse
de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction
du recours gracienx
en l'absence de réponse
de l'autorité territoriale pendant
ce délai.
Page
2
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 14/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/06/2026
Publié
le
COMMUNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE ETS
DL2078 19 DE
DE
TANNERON
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DL2026-79
OBJET
: MISE
EN
PLACE
DES
TITRES-RESTAURANT
AU
BENEFICE
DES
AGENTS
COMMUNAUX
L'an
deux
mil vingt-six,
le 05 juin 2026,
à
17h00,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
TANNERON
dûment
convoqués
le 22/05/2026,
se
sont
réunis
en
session
extraordinaire
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
AUGIER,
Maire
de
la Commune
de
TANNERON
Présents:
Julien
AUGIER,
Béatrice
LANA,
Fabienne
LOVERA,
Nicolas
COLLOMB,
Edwige
HERBET,
Coraline
ALEXANDRE,
Julien
LANDRA,
Pamela
GRAZUOLO,
Alexandra
FUCHS,
Sylvain
MARRE,
Christiane
DJIAN,
David
FERNANDES,
René
VERNE,
Christian
BERGOT,
Max
COVILI
donne
pouvoir
à Nicolas
COLLOMB
Olivier
CHOQUARD
donne
pourvoir
à René
VERNE
Jean
Marc
ROUAUD-CLERGUES
donne
pouvoir
à Béatrice
LANA
Dominique
STEUPERAERT
donne
pouvoir
à Edwige
HERBET
Florence
MELANO
donne
pourvoir
à Fabienne
LOVERA
Absents
: Julien
LANDRA
Secrétalre
de
séance
: David
FERNANDES
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Tanneron,
Vu:
e
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
dispositions
relatives
à
Paction
sociale
(articles
L.731-1
et suivants),
e
le Code
du
travail,
notamment
les articles
L.3262-1
à L.3262-7
relatifs
aux
titres-
restaurant,
e
le Décret
n° 2006-781
du
3 juillet 2006,
e
la Circulaire
ministérielle
du
24
mars
2017
relative
aux
titres-restaurant
dans
la
fonction
publique,
°
les règles
URSSAF
applicables
aux
titres-restaurant
au 1er janvier
2026,
Considérant
:
e
que
l’action
sociale
vise
à améliorer
Les conditions
de vie des
agents
publics,
e
que
les collectivités territoriales peuvent
attribuer des titres-restaurant en l'absence
de
restauration
collective,
e
que
la participation
de
l'employeur
doit
être comprise
entre
50
%
et 60
%
de
la valeur
du
titre pour
bénéficier
des
exonérations
sociales,
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3 Envoyé
en
préfecture
le
14/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/06/2026
Publié
le
.
+
que
le plafond
d’exonération
URSSAF
applicable
en 202[10 :083:218301331-20260608-pL2026_79-DE
participation
employeur
de
5,40
€,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
:
Article
1 : Bénéficiaires
Les
titres-restaurant
sont
attribués
aux
:
e
fonctionnaires
titulaires
et stagiaires,
e
agents
contractuels
de
droit
public,
Sous
réserve
d’une
position
d’activité
et d’une
présence
effective.
Article
2 : Conditions
d’attribution
Un
titre-restaurant est attribué
pour
chaque journée
de travail
effectif :
e
comprenant
une
pause
méridienne,
e
sans
accès
à un
dispositif de restauration
collective
ou
assimilé,
Ne
donnent
pas
lieu à attribution
:
e
les
congés
(annuels,
maladie,
etc.),
°
les autorisations
spéciales
d’absence,
+
Les jours
de
télétravail
si l'agent
dispose
d’un
dispositif
de
restauration
équivalent
(à adapter
selon
votre
règlement
interne),
+ _les
jours
de
formation
lorsque
le repas
est pris
en
charge.
Article
3
: Valeur
faciale
La
valeur
faciale
du
titre-restaurant
est fixée
à : 9 euros
Article
4 : Participation
financière
La
répartition est fixée comme
suit :
°
60
%
à
la
charge
de
la
commune,
soit
5,40
€
e
40
%
à la
charge
de
l’agent,
soit 3,60
€
Cette
participation
respecte
les conditions
d’exonération
de
cotisations
sociales
fixées
par
la
réglementation
en
vigueur.
Article
5 : Modalités
de
gestion
Les
titres-restaurant
:
e
sont
attribués
mensuellement,
Page
2 sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
14/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/06/2026
Publié
le
+
sont
délivrés
sous
format
dématérialisé
(carte)
ou
papier,
|
in:
083-218301331-20260605.DL2026
78-DE
+
ne
sont
pas
cumulables
avec
toute
autre
prise en
charge
de
repas.
Article
6
: Cadre
réglementaire
et fiscal
Les
titres-restaurant
:
+
sont exclus
de l'assiette des cotisations
sociales dans
les limites
fixées par l'URSSAF,
+
ne constituent
pas un élément
de rémunération,
°
relèvent
de
l’action
sociale
facultative
de
la collectivité,
Article
7
: Avis
du
CST
4
Le
Comité
Social
Territorial a été consulté préalablement
à la présente
délibération.
Article
8
: Date
d’effet
Le dispositif entre en vigueur
à compter
du 01
Juillet 2026
Article
9
: Crédits
budgétaires
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif,
chapitre
012.
Résultat
du
vote
:
e
Pour:
18
eo
Contre:0
e
Abstentions
: 0
: à l'unanimité ibéré,
Fait et délibéré,
Les joif,
rois
et an
ci-dessus,
Les jour,
mois
Le
Malte
La
Secrétaire
d
an
ci-dessus,
contentieux
qui
recommencera
à
courlr
soit :
- à conipler de
la notification de la réponse
de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du
recours gracieux en l'absence de réponse
de
l'autorité territoriale pendant
ce délai.
Page
3
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
14/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 14/06/2026
Publié
le
EM
ID :
083-218301331-20260605-DL2026_79-DE Envoyé
en
préfecture
le 14/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/06/2026
CE
Publié
le
COMMUNE
EXTRAIT
DU REGISTRE
ES DR
DEA LUN
—
DE
TANNERON
DU CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DL2026-80
OBJET
: APPROBATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
RELATIF
A
L'ATTRIBUTION
ET
A
L'UTILISATION
DES
TITRES-RESTAURANT
L'an
deux
mil
vingt-six,
le 05 juin
2026,
à
17h00,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
TANNERON
dûment
convoqués
le 22/05/2026,
se
sont
réunis
en
session
extraordinaire
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
AUGIER,
Maire
de
la Commune
de
TANNERON
Présents:
Julien
AUGIER,
Béatrice
LANA,
Fabienne
LOVERA,
Nicolas
COLLOMB,
Edwige
HERBET,
Coraline
ALEXANDRE,
Julien
LANDRA,
Pamela
GRAZUOLO,
Alexandra
FUCHS,
Sylvain
MARRE,
Christiane
DJIAN,
David
FERNANDES,
René
VERNE,
Christian
BERGOT.
Max
COVILI
donne
pouvoir
à Nicolas
COLLOMB
Olivier
CHOQUARD
donne
pourvoir
à René
VERNE
Jean
Marc
ROUAUD-CLERGUES
donne
pouvoir
à Béatrice
LANA
Dominique
STEUPERAERT
donne
pouvoir
à Edwige
HERBET
Florence
MELANO
donne
pourvoir à Fabienne
LOVERA
Absents
: Julien
LANDRA
Secrétaire
de
séance
: David
FERNANDES
Vu:
e
le Code
du
travail,
notamment
les articles
L3262-1
et suivants
relatifs
aux
titres-
restaurant
;
e
le projet
de
règlement
intérieur
relatif aux
modalités
d’attribution
et d’utilisation
des
titres-restaurant
;
Considérant
:
e
la nécessité
de
fixer
les conditions
d’attribution
et d’utilisation
des
titres-restaurant
au
bénéfice
des
agents/salariés
;
°
qu’il
convient
d’approuver
le règlement
intérieur
annexé
à la présente
délibération
;
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
Article
1
Le
règlement
intérieur
relatif aux
titres-restaurant,
annexé
à la présente
délibération,
est
approuvé.
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préfecture
le
14/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/06/2026
Publié
le
!
1D
: 083-218301331-20260605-DL2026_80-DE
Article
2
=
Le
présent
règlement
entrera
en
vigueur
à compter
du
1° juillet 2026
Article
3
Monsieur
le Maire,
est chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Résultat
du
vote
:
e
Pour
:18
e
Contre:0
°
Abstentions
: O0
Adopté
: à l’unanimité
Fait
Whdélibéré,
Fait
el
délibéré,
Les
jôir, mois
et an
ci-dessus,
Des
jolr,
mois
et an
ci-dessus,
Le
Ma
La
étaire de
séance
Conformément
Qux dispositions
du Code
de justice adininistrative,
le tribunal
Toulon peut être salsi par
voie de recours fermé
contre
la
présente
délibérèion pendant
un délai de deux mois
commençant
à courir à compter
de la plus taïdive des dates suivantes
:
- date de sa réception
ên préfecture,
- date de sa publication
et/ou de sa notification.
Dans
ce même
délai,
un recours gracieux peut être déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette démarche
suspendant
le délai de recours
contentieux qui recommencera
à courir soit :
- à compter de
la notification
de la réponse
de l'autorité territoriale,
- deux
mois après l'introduction
du recours gracieux
en l'absence de
réponse
de l'autorité terrltortale pendant ce délai.
Page
2
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
14/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/06/2026
Publié
le
REPUBLIQUE
FRANU2:083:218301331-20260605-DL2026_80-DE
EE CMS
LIBERTE
— EGALITE
— FRATERNITE
MAIRIE
DE
TANNERON
REGLEMENT
INTERNE
— TITRES
RESTAURANT
COMMUNE
DE
TANNERON
1. Objet Le présent
règlement
définit
les modalités
d’attribution
et d’utilisation
des
titres-restaurant
au
bénéfice
des
agents
de
la commune
de
Tanneron,
conformément
aux
dispositions
légales
et réglementaires
applicables
dans
la fonction
publique
territoriale.
2. Bénéficiaires Sont
éligibles
au
dispositif :
e
les
fonctionnaires
titulaires
ou
stagiaires,
+
les agents
contractuels
de
droit public,
e
sous
réserve
d’être
en
position
d’activité
et d’une
présence
effective.
Exclusion :
e
agents
en
congé
annuel,
congé
maladie
ou
autorisation
spéciale
d’absence,
+
agents
en
télétravail
sauf si le repas
n’est
pas
pris
en
charge
par un
autre
dispositif.
3.
Conditions
d’attribution
e
Un
titre-restaurant
est attribué
pour
chaque
journée
complète
de
travail,
comportant
une
pause
méridienne.
+
Les jours
de
formation
ou
missions
avec
repas
pris
en
charge
par
l’employeur
ne
donnent
pas
droit
à
un titre.
e
Les
agents
à temps
partiel
bénéficient
des
titres proportionnellement
à leur durée
de
travail
effective.
4.
Valeur
et
financement
e
Valeur
faciale
du
titre
: 9 €
e
Participation
employeur
: 60
%,
soit
5,40
€
e
Participation
agent
: 40
%,
soit 3,60
€ Envoyé
en
préfecture
le
14/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/06/2026
Publié
le
ER
Cette répartition
respecte
les limites
d’exonération
URSSAF
en vigueur
en [in £083.218301331-20260605-DL2026_80-DE
5.
Modalités
de
remise
e
Les
titres-restaurant
sont
distribués
mensuellement,
en
fonction
des jours
travaillés.
+
Ils peuvent
être
remis
sous
forme :
o
papier,
ou
o
carte
dématérialisée
(type
Ticket
Restaurant®
ou
équivalent).
6.
Obligations
de
l’agent
+
Utiliser
les titres uniquement
pour
l’achat
de
repas
ou
denrées
alimentaires
éligibles.
+
Ne
pas
céder,
vendre
ou
prêter
les titres.
+
Informer
le service
RH
en
cas
de
changement
de
situation
(congé,
mutation,
fin de
contrat).
7.
Gestion
et contrôle
+
Le
service
des
ressources
humaines
assure
la gestion
des
titres,
le suivi
des jours
éligibles
et la
régularisation
en
cas
d’absence.
+
Les
agents
doivent
signer
la remise
des
titres mensuels
ou
confirmer
leur
attribution
via
le portail
RH.
8.
Cadre
légal
+
Les
titres-restaurant
relèvent
de
l’action
sociale
facultative
(articles
L.731-1
et suivants
du
Code
général
de
la fonction
publique).
+
Ils bénéficient
d’exonérations
sociales
et fiscales
dans
les
limites
fixées
par
le Code
du
travail
et
P'URSSAF.
+
Toute
infraction
au
présent
règlement
peut
entraîner
la suspension
ou
la récupération
des
titres.
9.
Entrée
en
vigueur
Le
présent
règlement
entre
en
vigueur
le 01
Juillet
2026,
après
adoption
de
la délibération
du
Conseil
Municipal.
Fait
à Tanneron,
Le
Le
Maire,
Julien
AUGIER
PLACE
DE
LA
MAIRIE
—
83440
- TANNERON
-— TELEPHONE
04
93
60
68
13
—
FAX
04
93
60
64
36 Envoyé
en
préfecture
le
14/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/06/2026
Publié
le
ER
COMMUNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DILADEITA
DURS
—
DE
TANNERON
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DL2026-81
OBJET
: APPROBATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
CANTINE
ET
DE
L'ACM
« LES
MIMOSAS
» - ANNEE
2026-2027
L’an
deux
mil
vingt-six,
le 05 juin
2026,
à
17h00,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
TANNERON
dûment
convoqués
le 22/05/2026,
se sont
réunis
en
session
extraordinaire
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
AUGIER,
Maire
de
la Commune
de
TANNERON
Présents:
Julien
AUGIER,
Béatrice
LANA,
Fabienne
LOVERA,
Nicolas
COLLOMB,
Edwige
HERBET,
Coraline
ALEXANDRE,
Julien
LANDRA,
Pamela
GRAZUOLO,
Alexandra
FUCHS,
Sylvain
MARRE,
Christiane
DJITAN,
David
FERNANDES,
René
VERNE,
Christian
BERGOT.
Max
COVILI
donne
pouvoir
à Nicolas
COLLOMB
Olivier
CHOQUARD
donne
pourvoir
à René
VERNE
Jean
Marc
ROUAUD-CLERGUES
donne
pouvoir
à Béatrice
LANA
Dominique
STEUPERAERT
donne
pouvoir
à Edwige
HERBET
Florence
MELANO
donne
pourvoir
à Fabienne
LOVERA
Absents
: Julien
LANDRA
Secrétaire
de
séance
: David
FERNANDES
Vu:
e
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
+
le projet
de règlement
intérieur de la cantine scolaire
et de lACM
« Les
Mimosas
»
pour
l’année
2026-2027
;
Considérant
:
e
la nécessité
de
fixer les
modalités
de
fonctionnement,
d’accueil
et de
discipline
applicables
à la cantine
scolaire
et
à l’ACM
«
Les
Mimosas
»
;
+
qu’il convient
d’approuver
le règlement
intérieur annexé
à la présente
délibération
;
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
Article
1
Le règlement
intérieur de la cantine
scolaire et de
l’'ACM
« Les
Mimosas
» pour
l’année
2026-2027,
annexé
à la présente
délibération,
est approuvé.
Article
2
| |
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en
préfecture
le
14/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/06/2026
F
Publié le 1D : 083-218301331-20260605-DL2026_81-DE
Le
présent
règlement
entrera
en
vigueur
à compter
du
1°
septem
Article
3
Monsieur
le Maire
est chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Résultat
du
vote
e
Pour:
18
e
Contre:0
°
Abstentions
: 0
Adopté
: à l’unanimité
t délibéré,
;
ur,
mois
et an
ci-dessus,
aire
Fait et
délibéré,
Les jolr,
mois
et an
ci-dessus,
a Segrétaire
de
séance
ar voie de recours fermé
contre la
Confornkément
aux dispositions du Code
de justice administrative,
le tribunal
Toulon peut etre
ve des dates suivantes
:
présente
dél{bération pendant
un délai de deux mois commençant
à courir à compter
de la plus'tara
- date de salréception
en préfecture,
- date de sapublicalion
et/ou de sa notification.
Dans
ce mêne
délai,
un recours gracieux peut être déposé
devant l'autorité territoriale,
cette démarche
suspendant
le délal de recours
contentieuÿ
qui
recommencera
à courir
soit
:
- à comptér de la notification de la réponse
de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence
de réponse
de
l'autorité territortale pendant ce délai.
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en
préfecture
le
14/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/06/2026
Publié le
Eure
è
COMMUNE
EXTRAIT
DU
REGISTRLIP:
083-218301331-20260605-DL2026.82-DE
f
DE
y
TANNERON
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DL2026-82
OBJET
:APPROBATION
DU
PROJET
EDUCATIF
DE
L'ACM
« LES
MIMOSAS
»
L'an
deux
mil
vingt-six,
le 05 juin
2026,
à
17h00,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
TANNERON
dûment
convoqués
le
22/05/2026,
se
sont
réunis
en
session
extraordinaire
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
AUGIER,
Maire
de
la Commune
de
TANNERON
Présents:
Julien
AUGIER,
Béatrice
LANA,
Fabienne
LOVERA,
Nicolas
COLLOMB,
Edwige
HERBET,
Coraline
ALEXANDRE,
Julien
LANDRA,
Pamela
GRAZUOLO,
Alexandra
FUCHS,
Sylvain
MARRE,
Christiane
DIIAN,
David
FERNANDES,
René
VERNE,
Christian
BERGOT,
Max
COVILI
donne
pouvoir
à Nicolas
COLLOMB
Olivier
CHOQUARD
donne
pourvoir
à
René
VERNE
Jean
Marc
ROUAUD-CLERGUES
donne
pouvoir
à Béatrice
LANA
Dominique
STEUPERAERT
donne
pouvoir
à
Edwige
HERBET
Florence
MELANO
donne
pourvoir
à Fabienne
LOVERA
Absents
: Julien
LANDRA
Secrétaire
de
séance
; David
FERNANDES
Vu:
+
le Code
général
des collectivités territoriales
;
e
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
;
ele
projet
éducatif
de
l’Accueil
Collectif
de
Mineurs
(ACM)
« Les
Mimosas
»
;
Considérant
:
la
nécessité
de
définir
les
orientations
éducatives
et
pédagogiques
de
l’ACM
« Les
Mimosas
»
;
e
qu’il
convient
d'approuver
le
projet
éducatif
annexé
à la
présente
délibération
;
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
Article
1
Le
projet
éducatif
de
l'Accueil
Collectif
de
Mineurs
« Les
Mimosas
»,
annexé
à la
présente
délibération,
est approuvé.
Article
2
Le
présent
projet
éducatif
entrera
en
vigueur
à compter
du
1FF
SEPTEMBRE
2026
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préfecture
le
14/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/06/2026
Publié
le
Article
3
ID : 083-218301331-20260605-DL2026_82-DE
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Résultat
du
vote
e
Pour:18
eo
Contre:0
e
Abstentions
: 0
Adopté
: à l’unanimité
et délibéré, jour,
mois
et an
ci-dessus,
crétaire
de
séance
Conforméñjent
afx
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
Toulon
peut él?
salsi
par
voie
de
recours
fermé
contre
la
présente
déljbéralion
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
la
plis
tardive
des
dates
suivantes
:
- date
de
saYécejhion
en
préfecture,
- date
de
sa
publication
et/ou
de sa
not{fication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:
- à
compter
de
la
ntification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
- deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité territoriale
pendant
ce
délai,
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sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
14/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 14/06/2026
Publié
le
COMMUNE
EXTRAIT
DU
REGISTRL/L:283:218301351-20260606-DL2026_83-DE
DE
TANNERON
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DL2026-83
OBJET
: DESIGNATION
DES
DELEGUES
AU
SEIN
DE
TERRITOIRE
D'ENERGIE
VAR L'an
deux
mil
vingt-six,
le 05 juin
2026,
à
17h00,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
TANNERON
dûment
convoqués
le 22/05/2026,
se
sont
réunis
en
session
extraordinaire
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
AUGIER,
Maire
de
la Commune
de
TANNERON
Présents:
Julien
AUGIER,
Béatrice
LANA,
Fabienne
LOVERA,
Nicolas
COLLOMB,
Edwige
HERBET,
Coraline
ALEXANDRE,
Julien
LANDRA,
Pamela
GRAZUOLO,
Alexandra
FUCHS,
Sylvain
MARRE,
Christiane
DJIAN,
David
FERNANDES,
René
VERNE,
Christian
BERGOT,
Max
COVILI
donne
pouvoir
à Nicolas
COLLOMB
Olivier
CHOQUARD
donne
pourvoir
à René
VERNE
Jean
Marc
ROUAUD-CLERGUES
donne
pouvoir
à Béatrice
LANA
Dominique
STEUPERAERT
donne
pouvoir
à Edwige
HERBET
Florence
MELANO
donne
pourvoir
à Fabienne
LOVERA
Absents
: Julien
LANDRA
Secrétaire
de séance
; David
FERNANDES
Le
Maire
expose,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2122-7
et
L5211-7, Vu
l'arrêté préfectoral
en date
du
02
mars
2001
portant
création
du
SYMIELECVAR,
Vu
Particle
5 des
statuts
du
SYMIELECVAR
du
06
décembre
2019
« composition
du
Comité
Syndical
»,
Vu
lParrêté
préfectoral
en
date
du
17
avril
2024,
portant
sur
le
changement
de
nom
du
SYMELECVAR
en TERRITOIRE
D’ENERGIE
VAR,
Considérant
que
l’article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territorial,
en
cas
d’accord
à l'unanimité
du
Conseil,
permet
le vote
à main
levée,
Considérant
qu’il
convient
de
désigner
1
délégué
titulaire
et
1
délégué
suppléant
de
la
commune
auprès
de
Territoire
d’énergie
Var,
Après
avoir entendu
l’exposé
de Monsieur
le Maire,
Le conseil
municipal,
après
en avoir délibéré :
DÉCIDE
> _
De
procéder
à un
vote
à main
levée
et de
désigner
:
Ÿ
Jean
Marc
ROUAUD-CLERGUES,
comme
délégué
titulaire
au
sein
du
syndicat
de
TE83-Symielec,
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en
préfecture
le
14/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/06/2026
Publié
le
Ÿ
Coraline
ALEXANDRE,
comme
délégué
suppléant
aul
12 :083-218301931-20260606-DL2026.
83-DE TT LCA
Symielec,
PRÉCISE
Que
la présente
délibération
sera transmise
au Président de TE83-Symielec.
Résultat
du
vote
eo
Pour:18
eo
Contre:0
e
Abstentions
: 0
opté
: à l’unanimité
t délibéré,
Fait et déli
ur, mois
et an ci-dessus,
Les jour,
n
ire
Secréta
Été, is et an
ci-dessus,
de
séance
voie de recours fermé
contre
la
des dates suivantes :
Conformément
aux dispositions du Code
de justice administrative,
le tribunal
Toulon peut être salsi p}
lentd
délibération pendant
uni délai de deux mois commençant
à courir à compter de la plis tardiv
- date de sa réception
en préfecture,
- date de sa publication
et/ou de sa notification.
Dans
cb
même
délai,
un recours gracieux peut être déposé
devant l'autorité territoriale,
cette démarche
suspendant
le délai de recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
- à compter de
la notification de la réponse
de
l'autorité territortale,
- deux mois après
l'introduction
du recours gracteux en l'absence
de réponse de l'autorité territoriale pendant
ce délai.
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en
préfecture
le
14/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/06/2026
CHU
Publié
le
COMMUNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
a
REA
ER
DE
TANNERON
DU CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DL2026-84
OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DES
AMENDES
DE
POLICE
—
INSTALLATION
D'UN
ABRI
BUS
AU
LIEU-DIT
LES
PALANQUES
L’an
deux
mil
vingt-six,
le 05 juin
2026,
à
17h00,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
TANNERON
dûment
convoqués
le 22/05/2026,
se sont
réunis
en
session
extraordinaire
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
AUGIER,
Maire
de
la Commune
de
TANNERON
Présents:
Julien
AUGIER,
Béatrice
LANA,
Fabienne
LOVERA,
Nicolas
COLLOMB,
Edwige
HERBET,
Coraline
ALEXANDRE,
Julien
LANDRA,
Pamela
GRAZUOLO,
Alexandra
FUCHS,
Sylvain
MARRE,
Christiane
DJTAN,
David
FERNANDES,
René
VERNE,
Christian
BERGOT.,
Max
COVILI
donne
pouvoir
à Nicolas
COLLOMB
Olivier CHOQUARD
donne
pourvoir
à René
VERNE
Jean
Marc
ROUAUD-CLERGUES
donne
pouvoir
à Béatrice
LANA
Dominique
STEUPERAERT
donne
pouvoir
à Edwige
HERBET
Florence
MELANO
donne
pourvoir à Fabienne
LOVERA
Absents
: Julien
LANDRA
Secrétaire
de séance
: David
FERNANDES
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la nécessité
de
procéder
à l’installation
d’un
abri
bus
au
lieu-dit
« Les
Palanques
» afin
d’améliorer
la sécurité
et
le confort
des
usagers
des
transports
scolaires et des transports
en commun,
Cet
équipement
permettra
notamment
:
e
de
sécuriser
la montée
et
la descente
des
usagers
;
o _ d’améliorer
les conditions
d’attente
des
transports
;
e
de
renforcer
la sécurité
routière
sur ce secteur.
Le coût prévisionnel
de
l’opération
est estimé
à :
e
Fourniture
et pose
de l’abri bus
Travaux
annexes
aménagements
: .10 053,40
€ HT
Montant
total
de
l'opération
: 10
150,68
€ HT
avec
la taxe
Eco
contribution
TVA
:2 030,14, €
Montant
TTC:
12
180,82
€
Monsieur
le Maire
propose
au Conseil
Municipal
de solliciter une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre de
la répartition
du
produit
des
amendes
de
police
pour
cette
opération.
|
Le plan de financement
prévisionnel
serait
le suivant
:
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préfecture
le
14/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/06/2026
fe
G
Publié
le
DEPENSES
ID :
083-218301331-20260605-DL2026_84-DE
e
Montant
total
HT
: 10
053,40
€
RECETTES
e
Subvention
amendes
de police
: 8 042,72
€
e
Autofinancement
communal
: 2
010,68
€
TOTAL
: 10 053,40
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
eo
APPROUVEle
projet d’installation
d’un
abri
bus
au
lieu-dit
« Les
Palanques
»
;
e
APPROUVE
le plan
de
financement
présenté
;
e
SOLLICITE
une
subvention
au
titre de
la répartition
du
produit
des
amendes
de
police
eo
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Résultat
du
vote
e
Pour :18
e
Contre:0
o
Abstentions
: 0
Adopté
: à l’unanimité
Fait
et
ré,
Fait
et
délibéré,
Les jour
et
an
ci-dessus,
Les
jour,
mois
et an
ci-dessus,
Le Maire
La
Secrétaire
de séance
D, FERNNUDeR
mn
Conformément
aux difpositions du Code
de justice administrative,
le tribunal Toulon peut être salsi par voie dle recours fermé
contre
la
présente délibérätion
neudant un délai de deux mots commençant
à courir à compter
de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception
bn préfecture,
- date
de sa publicatiorhet/ou de sa notification.
Dans
ce même
délai,
unrecours gracteux peut être déposé
devant l'autorité territoriale,
cette démarche
suspendant
le délai de recours
contentieux
qui
recommèycera
à courir
soit :
- à compter
de la notification de la réponse
de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction
du recours gracieux
en l'absence
de
répouse
de l'autorité
territoriale pendant
ce délai.
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en
préfecture
le
14/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 14/06/2026
Publié le
COMMUNE
EXTRAIT
DU
REGISTRL2:983-218301331-20260605-DL2026_85-DE
DE
TANNERON
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DL2026-85
OBJET
: ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
LA
SOCIETE
DE
CHASSE
« L'ALLUDE
»
L'an
deux
mil
vingt-six,
le 05 juin
2026,
à
17h00,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
TANNERON
dûment
convoqués
le 22/05/2026,
se sont
réunis
en
session
extraordinaire
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
AUGIER,
Maire
de
la Commune
de TANNERON
Présents:
Julien
AUGIER,
Béatrice
LANA,
Fabienne
LOVERA,
Nicolas
COLLOMB,
Edwige
HERBET,
Coraline
ALEXANDRE,
Julien
LANDRA,
Pamela
GRAZUOLO,
Alexandra
FUCHS,
Sylvain
MARRE,
Christiane
DJTIAN,
David
FERNANDES,
René
VERNE,
Christian
BERGOT,
Max
COVILI
donne
pouvoir
à Nicolas
COLLOMB
Olivier
CHOQUARD
donne
pourvoir
à René
VERNE
Jean
Marc
ROUAUD-CLERGUES
donne
pouvoir
à Béatrice
LANA
Dominique
STEUPERAERT
donne
pouvoir
à Edwige
HERBET
Florence
MELANO
donne
pourvoir
à Fabienne
LOVERA
Absents
: Julien
LANDRA
Secrétaire
de
séance
;
David
FERNANDES
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la Société
de
chasse
« L’Allude
» a
réalisé
des
travaux
de
débroussaillement
sur plusieurs
secteurs
de
la commune
afin
de
contribuer
à la mise
en
sécurité
du
territoire
communal
et de
faciliter
l’accès
des
services
de
secours,
notamment
dans
le cadre
de
la prévention
des
risques
incendie.
Ces
interventions participent
à l’entretien des espaces
naturels, à la prévention
des feux
de
forêt ainsi qu’à
l’amélioration
de l’accessibilité des pistes et chemins
communaux
utilisés par
les secours. Compte
tenu de l’intérêt général
de ces actions
et de l’implication
de l’association dans
la
protection
du
territoire
communal,
il est proposé
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
500
euros
à la Société
de
chasse
« L’Allude
»..
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
:
e
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
500
euros
à la Société
de
chasse
«
L’Allude
»
;
e
DIT
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal
;
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à procéder
au
versement
de
cette subvention
et à
signer
tout
document
afférent
à cette
décision.
Monsieur
Nicolas
COLLOMB
faisant
partie
du
bureau
de
l’Association
est
sorti
pour
le vote
de
cette
délibération
Page
1
sur
2 Résultat
du
vote
:
o
Pour
:17
e
Contre
:0
e
Abstentions
: 0
Adopté
: à l'unanimité
Fait etélibéré,
Envoyé
en
préfecture
le
14/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 14/06/2026
Publié
le
ID :
083-218301331-20260605-DL2026_85-DE
mois
et an
ci-dessus,
Fait et délibéré, Les
jour,
mois
et an
ci-dessus,
La
Secrétaire
de
séance
FELNRODTS
Conforméh}ent
aux
dispositions
du
Code
de justice
administrative,
le tribunal
Toulon
peut
être
saisi par
voie
de
recours fermé
contre
la
présente dâlibération pendant
un délat de deux mois commençant
à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception
en préfecture,
- date
de sa publication et/ou de sa notification.
Dans
ce même
délai,
un recours gracieux peut être déposé
devant
l'autorité territoriale,
cette démarche
suspendant
le délai de recours
contentieux
qui
recommencera
à courlr
soit :
- à compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracienx
en l'absence de
réponse
de l'autorité territoriale pendant
ce délai.
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en
préfecture
le 14/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 14/06/2026
Publié
le
COMMUNE
EXTRAIT
DU
REGISTR
1D : 083-218301331-20260605-DL2026_86-DE
DE
TANNERON
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DL2026-86
OBJET
: ADMISSION
EN
NON-VALEUR
DE
CREANCES
IRRECOUVRABLES
L'an
deux
mil
vingt-six,
le 05 juin
2026,
à
17h00,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
TANNERON
dûment
convoqués
le 22/05/2026,
se
sont
réunis
en
session
extraordinaire
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
AUGIER,
Maire
de
la Commune
de
TANNERON
Présents:
Julien
AUGIER,
Béatrice
LANA,
Fabienne
LOVERA,
Nicolas
COLLOMB,
Edwige
HERBET,
Coraline
ALEXANDRE,
Julien
LANDRA,
Pamela
GRAZUOLO,
Alexandra
FUCHS,
Sylvain
MARRE,
Christiane
DJIAN,
David
FERNANDES,
René
VERNE,
Christian
BERGOT.
Max
COVILI
donne
pouvoir
À Nicolas
COLLOMB
Olivier
CHOQUARD
donne
pourvoir
à René
VERNE
Jean
Marc
ROUAUD-CLERGUES
donne
pouvoir
à Béatrice
LANA
Dominique
STEUPERAERT
donne
pouvoir à Edwige
HERBET
Florence
MELANO
donne
pourvoir
à Fabienne
LOVERA
Absents
: Julien
LANDRA
Secrétaire
de
séance:
David
FERNANDES
Vu:
e
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
° _
l’instruction
budgétaire
et comptable
applicable
à la M57
e
les états des
créances
irrécouvrables
transmis
par
le comptable
public,
Considérant
:
e
que
le comptable
public
a engagé
toutes
les démarches
utiles
pour
recouvrer
les
créances,
e
que
certaines
créances
sont
devenues
irrécouvrables
pour
les motifs
suivants
:
o
insolvabilité
du
débiteur,
o
disparition
du
débiteur,
o
montant
inférieur
au
seuil
de
poursuite,
o
décision
de justice
défavorable,
e
qu’il
convient,
pour
régulariser
la situation
comptable,
de
procéder
à leur
admission
en
non-valeur,
et ce
afin
de
pouvoir
bénéficier
du
remboursement
des
impayés
de
l’eau
par
la régie
du
l’eau
du
Pays
de
Fayence.
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14/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/06/2026
Publié
le
ID
: 083-218301331-20260605-DL2026_86-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
DÉCIDE
:
Article
1
: Admission
en
non-valeur
D'’admettre
en non-valeur
les créances
irrécouvrables
figurant sur l’état transmis
par le
comptable
public,
pour
un
montant
total de :
>
529,77
€
Article
2
: Détail
des
créances
Voir
annexe jointe
Article
3
: Imputation
budgétaire
Dit
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget :
e
Article
6542
— Créances
éteintes
Article
4
: Autorisation
Autorise
le Maire
à signer
tous
les documents
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération. Résultat
du
vote
:
Pour:
18
Contre
: 0
Abstentions
: 0
dopté
: à l'unanimité
ibéré,
Fait et délibéré,
is et an
ci-dessus,
Les
jour,
mois
et an
ci-dessus,
La
Secrétaire
de
séance
_D- Ke
Conformémenhaux
dispositions du Code
de justice administrative,
le tribunal
Toulon peut étre saisi par
vole de recours fermé
contre
la
présente délibération pendant
un délai de deux mois commençant
à courir à compter
de la plus
tardive des dates suivantes :
- date de sa réception
en préfecture,
- date de sa publication et/on de sa notification. Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracteux peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette démarche
suspendant
le délai de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soil
:
- à compter
de la notification
de la réponse
de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction
du recours gracieux
en l'absence de réponse
de l'autorité territortale pendant
ce délai.
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en
préfecture
le 14/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/06/2026
Publié
le
COMMUNE
EXTRAIT
DU
REGISTE
ID
: 083-218301331-20260605-DL2027.:87-DE
DE
TANNERON
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DL2026-87
OBJET
: GRATUITE
DES
EMPLACEMENTS
DU
MARCHE
BI-MENSUEL
JUSQU'AU
31/12/2026
ET
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC L'an
deux
mil vingt-six,
le 05 juin 2026,
à 17h00,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
TANNERON
dûment
convoqués
le 22/05/2026,
se
sont
réunis
en
session
extraordinaire
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
AUGIER,
Maire
de
la Commune
de
TANNERON
Présents:
Julien
AUGIER,
Béatrice
LANA,
Fabienne
LOVERA,
Nicolas
COLLOMB,
Edwige
HERBET,
Coraline
ALEXANDRE,
Julien
LANDRA,
Pamela
GRAZUOLO,
Alexandra
FUCHS,
Sylvain
MARRE,
Christiane
DJTAN,
David
FERNANDES,
René
VERNE,
Christian
BERGOT.
Max
COVILI
donne
pouvoir
à Nicolas
COLLOMB
Olivier
CHOQUARD
donne
pourvoir
à René
VERNE
Jean
Marc
ROUAUD-CLERGUES
donne
pouvoir à Béatrice
LANA
Dominique
STEUPERAERT
donne
pouvoir
à Edwige
HERBET
Florence
MELANO
donne
pourvoir
à Fabienne
LOVERA
Absents
: Julien
LANDRA
Secrétaire
de
séance
:
David
FERNANDES
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de la propriété
des personnes
publiques
;
Considérant
la volonté
de
la commune
de
soutenir
l’animation
du
centre-bourg,
de
favoriser
le
commerce
de proximité
et de
dynamiser
le marché
communal
;
Considérant
l'intérêt
de
maintenir
et développer
le marché
bi-mensuel
organisé
les deuxième
et quatrième
samedis
matin
de chaque
mois, jusqu’à
13h00
:
Considérant
qu’il
convient,
à titre
incitatif,
d'accorder
la gratuité
des
droits
de
place
aux
exposants
jusqu’au
31
décembre
2026
;
Considérant
la nécessité
d’encadrer
les conditions
d'occupation
du
domaine
public
par une
convention
;
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
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en préfecture le 14/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 14/06/2026
Publié le
$
Article
1
ID :
083-218301331-20260605-DL2027_87-DE
La
gratuité
des
emplacements
du
marché
communal
bi-mensuel
de
la commune
de
Tanneron
est accordée
jusqu’au
31
décembre
2026.
Article
2
Cette
gratuité
s’applique
:
e _ Jes deuxième
et quatrième
samedi
de chaque
mois jusqu’à
13h.
Article
3
Les
commerçants
et exposants
demeurent
soumis
au
respect
du
règlement
du
marché,
des
règles
de
sécurité,
d'hygiène
et d’occupation
du
domaine
public,
Article
4
La
convention
d'occupation
du
domaine
publie
annexée
à la présente
délibération
est
approuvée. Article
5
Monsieur
le Maire
est autorisé à signer ladite convention
ainsi que
tout document
afférent
à
exécution
de la présente
délibération.
Résultat
du
vote
e
Pour: 18
e
Contre:0
e
Abstentions
: 0
Adopté
: à l’unanimité
ibété,
Fait
et délibéré,
mois
et an
ci-dessus,
Les
jour,
mois
et an ci-dessus,
La
Secrétaire
de
séance
Conformément
aux dispositions du Code
de justice administrative,
le tribunal
Toulon peut être saisi par
voie de recours fermé
contre
la
présente délibération pendant
un délai de deux mots commençant
à court à compter
de la plus tardive des dates suivantes
:
- dale de sa réception
en préfecture,
- date
de sa publication et/ou de sa notification.
Dans ce même
délai,
un recours gracieux peut être déposé
devant
l'antortté territoriale,
cette démarche
suspendant
le délat de recours
contentieux
qui
recommencera
à courlr
soit
:
- à compter de la notification
de la réponse
de
l'autorité territortale,
- deux mois après
l'introduction du recours gracieux
en l'absence
de réponse
de l'autorité
territoriale pendant
ce délai,
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en
préfecture
le
14/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 14/06/2026
Publié
le
COMMUNE
EXTRAIT
DU
REGIST
1D
: 083-218301331-20260605-DL2026_88-DE
DE
TANNERON
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DL2026-88
OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL.
POUR
L'ACQUISITION
DE
MATERIELS
ROULANTS
DESTINES
A
L'ENTRETIEN
FORESTIER
A
LA
PREVENTION
DES
RISQUES
NATURELS
ET
A
LA
SECURISATION
DES
VOIES
COMMUNALES
L'an
deux
mil
vingt-six,
le 05 juin
2026,
à
17h00,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de TANNERON
dûment
convoqués
le 22/05/2026,
se
sont
réunis
en
session
extraordinaire
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
AUGIER,
Maire
de
la Commune
de
TANNERON
Présents:
Julien
AUGIER,
Béatrice
LANA,
Fabienne
LOVERA,
Nicolas
COLLOMB,
Edwige
HERBET,
Coraline
ALEXANDRE,
Julien
LANDRA,
Pamela
GRAZUOLO,
Alexandra
FUCHS,
Sylvain
MARRE,
Christiane
DJIAN,
David
FERNANDES,
René
VERNE,
Christian
BERGOT.,
Max
COVILI
donne
pouvoir
à Nicolas
COLLOMB
Olivier
CHOQUARD
donne
pourvoir
à René
VERNE
Jean
Marc
ROUAUD-CLERGUES
donne
pouvoir
à Béatrice
LANA
Dominique
STEUPERAERT
donne
pouvoir
à Edwige
HERBET
Florence
MELANO
donne
pourvoir
à Fabienne
LOVERA
Absents
: Julien
LANDRA
Secrétaire
de
séance
:
David
FERNANDES
Le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
la commune
doit
faire
face
à des
besoins
croissants
en
matière
d’entretien
des
espaces
forestiers,
de prévention
des
risques
incendie
et
de sécurisation
des
voiries
communales.
En
effet,
le territoire
communal
est particulièrement
exposé :
°
aux
risques d’incendies
de forêt nécessitant
la réalisation régulière
des Obligations
Légales
de Débroussaillement
(OLD)
;
+
aux
épisodes
climatiques
intenses
générant
des
chutes
de
pierres,
des
éboulements
et
des
coulées
de
matériaux
liés à la présence
de
roche
friable
sur
plusieurs
secteurs
de
la
commune
;
e
à l’obstruction
fréquente
des
fossés
et des
voies
communales
lors des
épisodes
de
fortes
pluies.
Par
ailleurs,
le matériel
actuellement
détenu
par
la commune
est
vieillissant,
insuffisamment
adapté
aux
contraintes
techniques
actuelles
et ne
permet
plus
d'assurer
efficacement
les
interventions
nécessaires
dans
des
conditions
satisfaisantes
de sécurité
et de
réactivité.
Afin
de
répondre
à ces
enjeux,
la commune
souhaite
procéder
à l’acquisition
des
matériels
suivants
:
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préfecture
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14/06/2026
Reçu
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préfecture
le 14/06/2026
F
pubiéle 1D : 083-218301331-20260605-DL2026_88-DE
Résultat
du
vote
:
eo
Pour:18
e
Contre:0
+
Abstentions
: 0
Adopté
: à l’unanimité
Fait
et délibéré,
Fait et délibéré,
ur, mois
ct an ci-dessus,
Les
jour,
mois
et an
ci-dessus,
'
La
Secrétaire
de
séance
ATEN
à
nd)
présente
délibération pendant
un délai de deux mois commençant
à courir à compter de la plus tardive
des dates suivantes :
- date de sa réception en préfecture, - date
de sa publication et/ou de sa notification.
Daus
ce mème
délai,
un recours gracieux peut être déposé
devant l'autorité territortale,
cette démarche
suspendant
le délai de recours
contentleux
qui
recommencera
à courlr soit :
- à compter
de la notification
de la réponse
de
l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence
de réponse
de l'autorité territortale pendant
ce délai.
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en
préfecture
le
14/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/06/2026
Publié le
COMMUNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
ER
ann
nee RU Rt
—
DE
TANNERON
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DL2026-89
OBJET
: APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
RELATIVE
A
L'ACCES
ET
À
L'INTERVENTION
DES
BENEVOLES
RCSCI/CCFE
SUR
LES
COMMUNES
LIMITROPHES
ENTRE
LA
COMMUNE
DES
ADRETS
DE
L'ESTEREL
ET
LA
COMMUNE
DE
TANNERON
L'an
deux
mil
vingt-six,
le 05 juin
2026,
à
17h00,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de TANNERON
dûment
convoqués
le 22/05/2026,
se sont
réunis
en
session
extraordinaire
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
AUGIER,
Maire
de
la Commune
de TANNERON
Présents:
Julien
AUGIER,
Béatrice
LANA,
Fabienne
LOVERA,
Nicolas
COLLOMB,
Edwige
HERBET,
Coraline
ALEXANDRE,
Julien
LANDRA,
Pamela
GRAZUOLO,
Alexandra
FUCHS,
Sylvain
MARRE,
Christiane
DITAN,
David
FERNANDES,
René
VERNE,
Christian
BERGOT,
Max
COVILI
donne
pouvoir
à Nicolas
COLLOMB
Olivier
CHOQUARD
donne
pourvoir
à René
VERNE
Jean
Marc
ROUAUD-CLERGUES
donne
pouvoir
à Béatrice
LANA
Dominique
STEUPERAERT
donne
pouvoir
à Edwige
HERBET
Florence
MELANO
donne
pourvoir
à Fabienne
LOVERA
Absents
: Julien
LANDRA
Secrétaire
de
séance
: David
FERNANDES
Le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que,
dans
le cadre
de
la prévention
et de
la lutte
contre
les risques
d’incendie
de
forêt ainsi
que
de
la protection
des
personnes
et des
biens,
il est
nécessaire
de
renforcer
la coopération
opérationnelle
entre
les communes
limitrophes.
Considérant
la proximité
géographique
et la continuité des massifs
forestiers entre
la
commune
des
Adrets-de-l’Estérel
et la commune
de Tanneron
;
Considérant
l'importance
des missions
assurées
par les bénévoles
du RCSC
(Réserve
Communale
de
Sécurité
Civile)
et du
CCFF
(Comité
Communal
Feux
de
Forêt)
en
matière
de
prévention,
de
surveillance,
d’alerte
et d’appui
logistique
;
Considérant
la nécessité
de permettre
aux
bénévoles
habilités d’intervenir de manière
coordonnée
et sécurisée
sur les territoires des communes
limitrophes
lors des périodes
à
risque
ou
à l’occasion
d’événements
exceptionnels
;
Le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
le projet
de
convention
relative
à l’accès
et à
l'intervention
des
bénévoles
RCSC
/ CCFF
sur
les
communes
limitrophes,
conclue
entre
la
commune
des Adrets-de-l’Estérel
et la commune
de Tanneron.
Cette
convention
a notamment
pour
objet :
d'autoriser
l’accès
des
bénévoles
RCSC
/ CCFF
sur
le
territoire
des
deux
communes
;
de
faciliter
les missions
de
surveillance,
de
prévention
et d’appui
opérationnel
;
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en
préfecture
le
14/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/06/2026
ue
Publié
le
e
_ d’améliorer
la coordination
entre
les dispositifs
commun
12 : 083-218301331-20260605-DL2026_69-DE
e
de
renforcer
la réactivité
des
moyens
humains
en
cas
de
risque
incendie
ou
d'événement
nécessitant une
intervention
rapide.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur/Madame
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
APPROUVE
la convention
relative
à l’accès
et à l’intervention
des
bénévoles
RCSC
/
CCFF sur
Les communes
limitrophes
entre
la commune
des
Adrets-de-lEstérel
et la
commune
de Tanneron
;
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite convention
ainsi
que
tout
document
afférent à son exécution.
ï
Résultat
du
vote
:
eo
Pour:18
e
Contre:0
°
Abstentions
: 0
Adopté
: à l’unanimité
ibéré,
Fait
et délibéré,
Les
jour,
mois
et an
ci-dessus,
La
Secrétaire
de
séance
D. FERN NET
sed,
Conformémenthix
dispositions
du Code
de justice administrative,
le tribunal
Toulon peut être saisi par voie de recours fermé
contre
la
présente délibélèttion pendant un délai de deux mois
commençant
à courir à compter de
la plus tardive
des dates suivantes :
- date de sa réceplion
en préfecture,
- date de sa publication et/ou de sa notification. Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux peut
être déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux qui recommencera
à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse
de l'autorité territortale,
- deux mois après l'introduction du
recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant
ce délai,
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en
préfecture
le
14/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/06/2026
EE CT
Publié le
COMMUNE
EXTRAIT
DU
REGISTRLP
: 983:218301331:20260606-DL2026_90-DE
DE
TANNERON
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DL2026-90
OBJET
:
DESIGNATION
DU
REPRESENTANT
DE
LA
COMMUNE
DE
TANNERON
AU
SEIN
DU
COLLEGE
DES
REPRESENTANTS
DES
COLLECTIVES
TERRITORIALES
DE
LA
COMMISSION
LOCAL
DE
L'EAU
(CLE)
DU
BASSIN
DE
LA
SIAGNE L'an
deux
mil vingt-six,
le 05 juin 2026,
à 17h00,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
TANNERON
dûment
convoqués
le 22/05/2026,
se
sont
réunis
en
session
extraordinaire
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
AUGIER,
Maire
de
la Commune
de TANNERON
Présents
:
Julien
AUGIER,
Béatrice
LANA,
Fabienne
LOVERA,
Nicolas
COLLOMB,
Edwige
HERBET,
Coraline
ALEXANDRE,
Julien
LANDRA,
Pamela
GRAZUOLO,
Alexandra
FUCHS,
Sylvain
MARRE,
Christiane
DJIIAN,
David
FERNANDES,
René
VERNE,
Christian
BERGOT.,
Max
COVILI
donne
pouvoir
à Nicolas
COLLOMB
Olivier CHOQUARD
donne
pourvoir
à René
VERNE
Jean
Marc
ROUAUD-CLERGUES
donne
pouvoir
à Béatrice
LANA
Dominique
STEUPERAERT
donne
pouvoir
à Edwige
HERBET
Florence
MELANO
donne
pourvoir
à Fabienne
LOVERA
Absents
: Julien
LANDRA
Secrétaire
de séance
: David
FERNANDES
Le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
la Commission
Locale
de
l'Eau
(CLE)
de
la
Siagne
constitue
l’instance
chargée
de
l’élaboration,
de
la révision
et de
la mise
en
œuvre
du
Schéma
d’ Aménagement
et de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
de
la Siagne,
conformément
aux
dispositions
des articles
L.212-4
et R.212-30
du
Code
de
l’environnement,
La
CLE
rassemble
notamment
des
représentants
des
collectivités
territoriales,
afin de
définir
les orientations
de
gestion
équilibrée
et durable
de
la ressource
en
eau
sur
le territoire
du
bassin
versant
de
la Siagne.
Considérant
qu’il appartient
à la commune
de Tanneron
de désigner
son représentant
au sein
du collège
des représentants
des collectivités tertitoriales
de la Commission
Locale
de l’Eau
de
la Siagne
;
Considérant
l’intérêt
pour
la commune
de participer
activement
aux
travaux
relatifs
à la
gestion
de
la ressource
en
eau,
à la préservation
des
milieux
aquatiques
et à la prévention
des
risques
liés
à l’eau
;
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
municipal
:
+
DÉSIGNE
en
qualité
de
représentant
de
la commune
de
Tanneron
au
sein du
collège
des
représentants
des
collectivités
territoriales
de
la Commission
Locale
de
l'Eau
(CLE)
de
la Siagne
:
Monsieur
: Nicolas
COLLOMB
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préfecture
le 14/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/06/2026
Publié le
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à accomplir
toutes
les
foil
in: 083-218301331-20260605-0L2026_90-DE
l'exécution
de
la présente
délibération.
Résultat
du
vote
:
eo
Pour:18
e
Contre:0
e
Abstentions
: 0
Adopté
: à l’unanimité élibéré,
Fait et délibéré,
, mois
et an
ci-dessus,
Les
jour,
mois
et an
ci-dessus,
La
Secrétaire
de
séance
.
TRNANDA
Conformémèhi
aux dispositions du Code
de justice
administrative,
le tribunal
Toulon peut être saisi par
voie de recours fermé
contre
la
présente délibération pendant
un délai de deux mois commençant
à courir à compter de la plus
tardive
des dates suivantes
:
- date de sa réception en préfecture, - date de sa publication
et/ou de sa notification.
Dans
ce même
délai,
un recours gracieux peut être déposé
devant
l'autorité territoriale,
cette démarche
suspendant
le délai de recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit :
- à compter de la notification de la réponse
de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse
de l'autorité territortale pendant
ce délai.
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en
préfecture
le
14/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/06/2026
_
Publié
le
EM
COMMUNE
EXTRAIT
DU
REGISTRLP:0821000
mens DL AIRE er DE
É
E
DE
ee
TANNERON
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DL2026-91
OBJET
: ORGANISATION
DES
MANIFESTATIONS
COMMUNALES
ET
PRISE
EN
CHARGE
DES
DROITS
D'AUTEUR
L’an
deux
mil
vingt-six,
le 05 juin
2026,
à
17h00,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
TANNERON
dûment
convoqués
le 22/05/2026,
se sont
réunis
en
session
extraordinaire
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
AUGIER,
Maire
de
la Commune
de TANNERON
Présents:
Julien
AUGIER,
Béatrice
LANA,
Fabienne
LOVERA,
Nicolas
COLLOMB,
Edwige
HERBET,
Coraline
ALEXANDRE,
Julien
LANDRA,
Pamela
GRAZUOLO,
Alexandra
FUCHS,
Sylvain
MARRE,
Christiane
DITAN,
David
FERNANDES,
René
VERNE,
Christian
BERGOT.,
Max
COVILI
donne
pouvoir
à Nicolas
COLLOMB
Olivier CHOQUARD
donne
pourvoir
à René
VERNE
Jean
Marc
ROUAUD-CLERGUES
donne
pouvoir
à Béatrice
LANA
Dominique
STEUPERAERT
donne
pouvoir à Edwige
HERBET
Florence
MELANO
donne
pourvoir
à Fabienne
LOVERA
Absents
: Julien
LANDRA
Secrétaire
de
séance
; David
FERNANDES
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de Tanneron,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.2121-29,
Vu
le Code
de
la propriété
intellectuelle,
notamment
ses
dispositions
relatives
à la
rémunération
des
auteurs
(articles
L.122-4
et L.122-5),
Considérant
la compétence
de
la commune
pour
organiser
et soutenir
les manifestations
d'intérêt
communal,
Considérant
la nécessité de promouvoir
l’animation
culturelle et festive du territoire
communal, Considérant
les
manifestations
suivantes
présentant
un
intérêt
communal :
o
Fête
du
Mimosa
(dernier
dimanche
de janvier)
e
Fête
de
la Musique
o
Bal
du
14 juillet
o
Fête
de
la Saint
Antoine,
saint
patron
de
la cominune
e
Fête
de
la libération
(22
août)
e
Fête de la Châtaigne
(3°"° dimanche
d’octobre)
Considérant
que
la commune
assure
la coordination
générale de ces manifestations
et peut
s’appuyer
sur des
partenaires
associatifs
pour
leur
mise
en
œuvre
opérationnelle,
Considérant
le concours
apporté
par
le comité
des
fêtes
« TANNERON
EN
FÊTE
» dans
l’organisation
matérielle
et logistique
desdites
manifestations,
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en
préfecture
le
14/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/06/2026
”
LT
Publié
le
ID :
083-218301331-20260605-DL2026_91-DE
DÉCIDE Article
1 — Organisation
des
manifestations
communales
La
commune
de Tanneron
assure
la coordination
et la responsabilité
générale
des
manifestations
suivantes :
+
Fête
du
Mimosa
(dernier
dimanche
de janvier)
+
Fête
de
la Musique
e
Bal du 14 juillet
+
Fête
de
la
Saint
Antoine,
saint
patron
de
la commune
+
Fête
de Ja libération (22
août)
°
Fête
de
la Châtaigne
(3°"°
dimanche
d'octobre)
Ces
manifestations
sont
organisées
dans
l'intérêt
communal
et sous
la responsabilité
de
la
commune, Article
2 — Concours
du
comité
des
fêtes
La
commune
confie
au
comité
des
fêtes
« TANNERON
EN
FÊTE
» une
mission
de
concouts
à l’organisation
matérielle
et logistique
des
manifestations
précitées,
portant
notamiment
suf :
+
a préparation
et l’installation des équipements,
e
_l’appui à la coordination
technique
et logistique,
e
la participation
à l'animation
opérationnelle
des événements.
Cette
intervention
s’effectue
dans
Le cadre
d’un
partenariat
avec
la commune,
sans transfert de
la qualité
d’organisateur juridique
des
manifestations.
Article
3 — Prise
en
charge
des
droits
d’auteur
En
sa qualité
d’organisateur
des
manifestations,
la commune
de Tanneron
assure
la
déclaration
et Le paiement
des
droits
d’auteut
auprès
de
la SACEM
pour
les manifestations
mentionnées
à l’article
1,
Article
4 — Autorisation
et exécution
Le Maire
est autorisé
à signer tout document
nécessaire
à l'exécution
de la présente
délibération,
notamment
les déclarations
auprès
de la SACEM
ainsi que
la convention
de
partenariat
avec
le comité
des
fêtes.
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le 14/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/06/2026
Publié
le
ID
: 083-218301331-20260605-DL2026_91-DE
En
Résultat
du
vote
e
Pour:18
e
Contre:0
e
Abstentions
: 0
Adopté
: à l'unanimité
Fait
et
délibéré,
Fait
et
délibéré,
mois
et an
ci-dessus,
Les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
La
Secrétaire
de
séance
D. FR
ÉES paru.
tudmrt
aix dispositions du Code
de justice administrative,
le tribunal
Toulon peut être saisi par
voie de recours fermé
contre
la
présentèélibéra}ion pendant
un délai de deux mois commençant
à courir à compter de la plus tardive
des dates suivantes
:
- date
de
Sxréceblion
en préfecture,
- date
de sa
phblitation et/ou de sa notification.
Dans
ce mème
délai,
un recours gracieux peut être déposé
devant l'autorité territoriale,
cette démarche
suspendant
le délai de recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit :
- à compter de la notification de la réponse
de l'autorité territoriale,
- deux mois après l'introduction du recours gracieux
en l'absence de réponse
de l'autorité territoriale pendant
ce délai.
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14/06/2026
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le
14/06/2026
Publié
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ID
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