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Déliberation - Decision 26 112 24242026 Portant sur une conv la ville et lassociation Cle Comopterlireecrire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 26 112 24242026 Portant sur une conv la ville et lassociation Cle Comopterlireecrire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
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Direction Politique de la Ville
Service Maisons de proximité
DB/MCG
DÉCISION N°26-112
PORTANT SUR UNE CONVENTION ENTRE LA VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
ET L'ASSOCIATION « CLÉ » COMPTER, LIRE, ÉCRIRE
« ATELIERS DE RENFORCEMENT DE LA LECTURE »
Le Maire de la commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'élection du Maire en date du 20 mars 2026,
VU la délibération n°3 adoptée lors du Conseil municipal du 26 mars 2026, relative à la délégation de
pouvoirs du Conseil Municipal au Maire, dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Budget Communal,
CONSIDÉRANT la volonté de la Ville de Franconville-la-Garenne de proposer des ateliers de
renforcement de la lecture au sein des établissements scolaires élémentaires situés dans les trois quartiers prioritaires de la ville.
CONSIDÉRANT la nécessité de signer une convention avec l'association « CLÉ » pour fixer les conditions de ses prestations.
CONSIDÉRANT que le montant de cette prestation est fixé à 4 500 € NETS (quatre mille cinq cents
euros nets), l’association CLÉ n'étant pas assujettie à la TVA, ce montant inclut les frais de transport
et sera réglé par mandat administratif sur présentation de la facture et d’un RIB.
DÉCIDE
Article 1 - De signer une convention avec l'association « CLÉ », représentée par Monsieur Jean-
Paul GROS COLAS, Président, sise 5 rue Utrillo - 95120 ERMONT, pour des ateliers de
renforcement de la lecture à destination des élèves de CP, au sein des établissements
scolaires élémentaires Fontaine Bertin, Quatre Noyers et Epine-Guyon.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Fianconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 O0 - Fax : 01 30 79 49 96
www.Ville-franconville.fr Décision n° 26-112
Article 2 -
Article 3 -
Article 4 -
Article 5 -
Article 6 -
Article 7 -
Fait à Franconvi
2026/..
Que cette convention est conclue à compter de sa notification et jusqu’au 31
décembre 2026.
Que cette convention prévoit une dépense d’un montant maximum de 4 500 € nets
(quatre mille cinq cents euros nets).
Dit que la dépense sera imputée au budget de la Ville.
La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de
l'Etat dans le département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie
et/ou de sa notification et sera transcrite sur le registre des Délibérations.
Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie.
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa
notification.
Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente Décision.
Ile-la-Garenne, le 24/04/2026 Acte à classer
DEC26-112
1 2 3 4
En préparation En attente retour >ARreçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_ 2 2026-06-01T07-16-25.00 ( MI270105646 )
Identifiant unique de l'acte : 095-219502523-20260424-DEC26-112-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte :
<& PORTANT
SUR UNE CONVENTION ENTRE LA VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GAREN ST Certitié
ET L'ASSOCIATION "CLÉ" COMPTER, LIRE, ÉCRIRE :
"ATELIERS DE RENFORCEMENT DE LA LECTURE". Conforme
Date de décision: 24/04/2026
|
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 8. Domaines de competences par themes
: 8.5. Politique de la ville-habitat-logement
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: DEC 26-112 PDV.PDF Multicanal: Non
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 01/06/26 à 07:16 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 01/06/26 à 07:16 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 01/06/26 à 07:21
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=6069084128855195940&exchangeTypeld=acte 1/1