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Déliberation - Decision 26 123 04052026 Portant sur la sortie dinventaire dun vehicule de la commune
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 26 123 04052026 Portant sur la sortie dinventaire dun vehicule de la commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
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FRANCONVILLE-LA-GARENNE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Direction des Services Techniques
2026/..
DÉCISION N°26 - 123
Le Maire de la commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'élection du Maire en date du 20 mars 2026,
PORTANT SUR LA SORTIE D’INVENTAIRE D'UN VÉHICULE DE LA COMMUNE
VU la délibération adoptée lors du Conseil municipal du 26 mars 2026, relative à la délégation de
pouvoirs du Conseil Municipal au Maire, dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT la vétusté des véhicules cités ci-dessous et leur nécessaire mise en destruction
CONSIDÉRANT que la commune est propriétaire du véhicule et qu'il y a lieu d'effectuer une sortie
d'inventaire pour ce véhicule.
DÉCIDE
Article 1 -
D’effectuer la sortie d'inventaire ;
Date de la N° Valeur nette
Marque Type N° de série sortie inventaire | Immatriculation comptable
CITROEN SAXO . 04/05/2026 5057 265 DBW 95 0
RENAULT KANGOO en 04/05/2026 3962 87 DYF 95 0
RENAULT TWINGO du 04/05/2026 1271 447 CKT 95 0
PEUGEOT 407 SW D 04/05/2026 6171 AA-257-XH 0
Article 2 -
Ce véhicule est en sortie d'inventaire au 4 mai 2026
Article 3 -
La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le
département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa notification et sera
transcrite sur le registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 00 - Fax : 01 30 79 49 26
wwwville-franconville.fr 2026/...
Article 4 -
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette
décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 -
Le Maire et/ou le Comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente Décision.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 4 mai 2026
Xavier MELKI
de Franconville-la-Garenne
égional d’Ile-de-France ISTENSE SAT TREAY ESS VASE RS SIGEERRE 7 NISSAN EAU SARA ES ORAENIT ANT
Acte à classer
DEC26-123
| 1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2026-06-05720-14-59.00 ( MI270262335 )
Identifiant unique de l'acte: 095-219502523-20260504-DEC26-123-AU ( Voir l'accusé de réception associé })
Objet de l'acte: PORTANT SUR LA SORTIE D'INVENTAIRE D'UN VÉ/ LA COMMUNE.
Date de décision: 04/05/2026
Nature de l'acte: Autres
| Matière de l'acte: 9. Autres domaines de competences | 9.1. Autres domaines de competences des communes
|
| Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: DEC 26-123 TECH.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte : DGS
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Préparé Date 05/06/26 à 20:14 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 05/06/26 à 20:14 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 05/06/26 à 20:21
https:/Avww.efastfr/ascl/folexchange/goPrintActe.do?exchangeld=6072051547550800753&exchangeTypeld=acte 1