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Déliberation - Decision 26 077 07042026 Conv avec la societe Evasions Virtuelle Animation Realite Virtuelle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 26 077 07042026 Conv avec la societe Evasions Virtuelle Animation Realite Virtuelle)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
EC T9 FRANÇAISE REQULE 4{}jo REPUBLIQUE
AFFICHÉ LE 7 42 RE Rio
726 PUBLIÉ
LE AR ils FXÉGUTOIRE
| "lol O6
FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Direction Jeunesse
RT/IM
DÉCISION N°26-077
CONVENTION AVEC LA SOCIÉTÉ « EVASION VIRTUELLE »
ANIMATION RÉALITÉ VIRTUELLE
Le Maire de la commune de Franconville-la-Garenne,
VU l'élection du Maire en date du 20 mars 2026,
VU la délibération relative à la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal à M. le Maire, dans le cadre
de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, en date du 26 mars 2026,
VU le Code de la commande publique en son article R 2122-8,
VU le budget communal,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de mettre en place une animation de réalité virtuelle, le 21 avril 2026 de 14h à 16h30
à la K’Fête, Boulevard Rhin et Danube,
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d'établir une convention avec la société « EVASION VIRTUELLE »,
CONSIDÉRANT que le montant de cette prestation est fixé à 390€ net (trois cent quatre-vingt-dix euros), ce
montant inclus les frais de transport et sera réglé par mandat administratif sur présentation de la facture et d’un
RIB,
DÉCIDE
Article 1 - De signer une convention avec la société « EVASION VIRTUELLE », représentée par Monsieur M.
HABIBI Malik, 70 rue Saint Denis 92700 COLOMBES, pour un montant de 390€ NET.
Article 2 - La dépense sera imputée au compte 3311 nature 6042.
Article 3 - La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le
département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa notification et sera transcrite
sur le registre des délibérations.
Article 4 - En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette
décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un
délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision.
Faità Franconville-la-Garenne, le 7 avril 2026
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station- Adresse postale : B.P. 90043-95132 Franconville Cedex- Tél. 01 39 32 66 00
Mail : communication@ville-franconville.fr- www.franconville.fr VUSURILNUEN Ed
DEC26-077
1
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Acte à classer
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Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
ACLES OUUITIS au LOntroIe ge Legalte - Visualisation de l'acte :UECZ6-U/ /
2
En attente retour
Préfecture
> AR reçu <
3 4
Classé
ASCL_2_2026-04-17714-28-21.00 (MI269172459 )
095-219502523-20260407-DEC26-077-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
CONVENTION AVEC LA SOCIÉTÉ "ÉVASION VIRTU - ANIMATION RÉALITÉ VIRTUELLE.
07/04/2026
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1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
ASE: &
3
U\ Certifié
‘© Conforme
1.1.1. marchés allégés (art.30)
DEC 23-077 JEUN.PDF
DGS
Date 17/04/26 à 14:28
Date 17/04/26 à 14:28
Date 17/04/26 à 14:35
Multicanal : Non
Par SADEQ Fatiha
Par SADEQ Fatiha
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