Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision 26 084 09042026 Portant sur la sortie din
Déliberation - Decision 26 123 04052026 Portant sur la sortie din
Déliberation - Decision 26 125 04052026 Portant sur la sortie din
Déliberation - Decision 24 520 18082024 Portant sur la sortie din
Déliberation - Decision 23 221 10072023 Sortie dinventaire de 3 m
Déliberation - Decision 25 200 SPORT 09072025 Portant dur la sort
Déliberation - Decision 23 221 10072023 Sortie dinventaire de 3 m
Déliberation - Decision 25 299 10102025 Portant sur la sortie din
Déliberation - Decision 24 156 240424 Sortie inventaire vehicule
Déliberation - Decision 25 292 07102025 Portant sur la sortie din
Déliberation - Decision 26 085 09042026 Portant sur la sortie dinventaire dun vehicule de la commune
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 26 085 09042026 Portant sur la sortie dinventaire dun vehicule de la commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
TRANSMIS = ŸQ {
REÇU LE al
AEFICHÉ LE
NOTIFIÉ LE
puBué le 2
EXÉCUTOIRE LF
FRANCONVILLE-LA-GARENNE
20261...
Direction des Services Techniques
DÉCISION N°26 - 085
PORTANT SUR LA SORTIE DNS D'UN VÉHICULE DE LA COMMUNE
Le Maire de la commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'élection du Maire en date du 20 mars 2026,
VU la délibération adoptée lors du Conseil municipal du 29 septembre 2022, relative à la délégation
de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire, dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT la vétusté du véhicule CITROEN immatriculé 621 DGV 95 et sa nécessaire mise en
destruction
CONSIDÉRANT que la commune est propriétaire du véhicule et qu'il y a lieu d'effectuer une sortie
d'inventaire pour ce véhicule.
DÉCIDE
Article 1 -
D’effectuer la sortie d'inventaire ;
Date de la N° Valeur nette
Marque Type N° de série sortie inventaire | Immatriculation comptable
VF7ZBRMNC
CITROEN ZBRMNCAX 17157484 09/04/2026 5928 621 DGV 95 0
Article 2 -
Ce véhicule est en sortie d'inventaire au 9 avril 2026
Article 3 -
La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l’Etat dans le
département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa notification et sera
transcrite sur le registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la
Mairie.
Article 4-
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette
décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station- Adresse postale : B.P. 90043- 95132 Franconville Cedex- Tél. 01 39 32 66 00 Mail : communication@ville-franconville.fr- www.franconville.fr Article 5 -
Le Maire et/ou le Comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente Décision.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 9 avril 2026 24/04/2026 20:50
Acte à classer
DEC26-085
1
En préparation
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC26-085
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte:
Groupe émetteur de l'acte :
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
ASCL_2_2026-04-24T20-37-00.00 ( MI269362061 )
095-219502523-20260409-DEC26-085-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
; LÉ
PORTANT SUR LA SORTIE D'INVENTAIRE D'UN VÉAKY#
LA COMMUNE; Li rer U\ Certifié
09/04/2026 Conforme
Autres
9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
DEC 26-085 TECH.PDF Multicanal : Non
DGS
Date 24/04/26 à 20:36
Date 24/04/26 à 20:37
Date 24/04/26 à 20:44
Par SADEQ Fatiha
Par SADEQ Fatiha
https://mww.efast.fr'ascl/fo/exchange/goPrintActe .do?exchangeld=6040880083669905141&exchangeTypeld=acte 1/1