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Déliberation - liste des deliberations prises 30 juillet 2025
Document publié le Mercredi 30 juillet 2025 par la commune de Contamine-Sarzin.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations prises 30 juillet 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Département de la HAUTE-SAVOIE
Arrondissement de St-Julien-en-Genevois
Canton de St-Julien-en-Genevois
COMMUNE DE CONTAMINE-SARZIN
LISTE DES DELIBERATIONS PRISES
AU COURS DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 30 JUILLET 2025
- Délibération n°D 2025 07 30 01 : Approbation du compte-rendu de la séance de conseil municipal du 13 inai 2025
- Délibération n°D_2025 07 30 02 : Fixation du nombre de sièges et répartition du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Usses et Rhône pour le mandat 2026-2032
- Délibération n°D 2025 07 30 03 : Délibération autorisant Monsieur le Maire à renouveler la convention territoriale globale à passer avec la Caisse d* Allocations Familiales (CAF) de la Haute-Savoie
- Délibération n°D 2025 07 30 04 : Délibération autorisant Monsieur le Maire à signer la convention d'aménagement et d'entretien des plateaux surélevés sis sur la route départementale n°123 dite route du Chef-Lieu avec le Département de Haute-Savoie
- Délibération n°D 2025 07 30 05 : Délibération autorisant Monsieur le Maire à signer la convention de dépôt d’archives électroniques avec le Département de Haute-Savoie
- Délibération n°D 2025 07 30 06 : Délibération autorisant Monsieur le Maire à signer la convention de cession de matériel à titre gratuit avec le SIVALOR
- Délibération n°D 2025 07 30 07 : Délibération autorisant Monsieur le Maire à signer le devis pour le renouvellement du réseau d’alimentation en eau potable route du Chef-Lieu et le remplacement du poteau incendie n°2
- Délibération n°D 2025 07 30 08 : Tarifs eau potable pour la période du 1° septembre 2025 au 31 août 2026
- Délibération n°D 2025 07 30 09 : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2024
- Délibération n°D 2025 07 30 10 : Réalisation d’un projet d’utilité publique (local association, local commercial et logements) sur le terrain cadastré section OA n°2014 - Délibération pour autoriser Monsieur le Maire à lancer la procédure (ajustement de la délibération n°D 2023 08 03 04 du 3 août 2023)
- Délibération n°D 2025 07 30_11 : Etat d’assiette des coupes de bois en forêt communale de Contamine- Sarzin pour l’exercice 2026
- Délibération n°D 2025 07 30 12 : Adhésion à l'association Les amis de la gendarmerie
- Délibération n°D_2025 07 30_13 : Taux et exonérations facultatives en matière de taxe d'aménagement
- Délibération n°D 2025 07 30_14 : Budget eau et assainissement 2025 — Décision modificative n°1
- Délibération n°D 2025 07 30 15 : Renouvellement du contrat d’assurance statutaire du personnel de la collectivité
A Contamine-Sarzin, le 30 juillet 2025
Le Maire,
Georges CANICATTI
Date affichage : 31 juillet 2025