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Déliberation - liste deliberations seance cm 24 03 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamine-Sarzin.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Institutions publiques,
Département
de
la HAUTE-SAVOIE
Arrondissement
de
St-Julien-en-Genevois
Canton
de
St-Julien-en-Genevois
COMMUNE
DE
CONTAMINE-SARZIN
LISTE
DES
DELIBERATIONS
PRISES
AU
COURS
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
24
MARS
2025
Délibération
n°D_2024_12_13_01
: Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
de
conseil
municipal
du
13
décembre
2024
Délibération
n°D_2025_03_24_02
: Délibération
créant
la réserve
communale
de
sécurité
civile
Délibération
n°D_
2025
03 24
03
: Validation
du
projet
de
réhabilitation
et
d’agrandissement
du
groupe
scolaire
du Triolet
Délibération
n°D_2025
03
24 04
: Avenant
n°1
au
marché
de
travaux
de
renouvellement
du
réseau
d’alimentation
en
eau
du
hameau
Sous
Molières
Délibération
n°D_2025
03 2405
: Création
de
deux
plateaux
surélevés
dans
la traversée
du
Chef-Lieu
—
Délibération
autorisant
Monsieur
le Maire
à lancer
la procédure
Délibération
n°D 2025
03
24
06
: Création
de
deux
plateaux
surélevés
dans
la traversée
du
Chef-Lieu
—
Délibération
autorisant
Monsieur
le
Maire
à solliciter
l’aide
du
Département
de
la
Haute-Savoie
au
titre
du
CDAS
Délibération
n°D 2025.
03
24
07
: Contrat
de
maintenance
de
l’installation
de
chauffage
(pompe
à
chaleur)
de
l’espace
Pierre
Brand
Délibération
n°D_2025
03 24 08
:
Contrat
annuel
de
maintenance
de
l'installation
du
système
d’alarme
intrusion
de
la mairie
Délibération
n°D_ 2025
03
24
09
:
Contrat
annuel
de
maintenance
de
l'installation
du
système
d’alarme
intrusion
du
hangar
communal
Délibération
n°D 2025
03
2410
: Office
National
des
Forêts
- Programme
d’actions
pour
l’année
2025 Délibération
n°D 2025
03
24
11: Acquisition
d’une
portion
de
la parcelle
cadastrée
section
A
n°2130
sise
au
lieudit
Longs
Champs
à Contamine-Sarzin
en
vue
d’une
régularisation
foncière
Délibération
n°D 2025
03
24
12
: Convention
de
financement
du
Groupement
de
Défense
Sanitaire
(GDS)
des
Savoie
pour
des
mesures
de
prévention
et de
lutte
contre
le frelon
asiatique
à passer
entre
la
Communauté
de
Communes
Usses
et
Rhône
et la commune
de
Contamine-Sarzin
Délibération
n°D 2025
03 24
13
:
Convention
de
participation
financière
à
passer
entre
la
Communauté
de
Communes
Usses
et Rhône
et
la commune
de
Contamine-Sarzin
pour
l’utilisation
du
logiciel
Ris.net
Gestion
simplifiée
V3
Délibération
n°D 2025
03
24
14
: Protection
sociale
complémentaire
—
Mandatement
du
Centre
de
Gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
Haute-Savoie
(CDG
74)
afin
de
conclure
une
convention
de
participation
dans
le domaine
de
la santé
Délibération
n°D_ 2025
03 _24_15
: Délibération
portant
suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
et
création
d’un
poste
d’adjoint
technique
2{"°
classe
Délibération
n°D_ 2025
03 24_16
: Délibération
ponctuelle
portant
création
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d'activité
(art.
L332-23
1°)
Délibération
n°D_2025
03
24_17
: Montant
des
subventions
allouées
aux
associations
pour
l’exercice
2025 Délibération
n°D_ 2025
03 24 18
: Montant
de
Pindemnité
de
gardiennage
de
l’église
communale
pour
l’exercice
2025
Délibération
n°D 2025
03 24
19
:
Vote
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
l'exercice
2025 -
Délibération
n°D 2025
03
24 20
: Budget
principal
- Approbation
du
compte
financier
unique
de
Pexercice
2024
-
Délibération
n°D 2025
03
24 21
: Budget
principal
- Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
lPexercice
2024
au
budget
primitif de
l’exercice
2025
-
Délibération
n°D 2025
03
24 22
: Budget
principal
- Vote
du
budget
primitif de
l’exercice
2025
-
Délibération
n°D 2025
03 24 23
: Budget
eau
et
assainissement
- Approbation
du
compte
financier
unique
de
l’exercice
2024
-
Délibération
n°D 2025
03 24 24
:
Budget
eau
et
assainissement-
Affectation
du
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
2024
au
budget
primitif de
l’exercice
2025
-
Délibération
n°D 2025
03
24
25
:
Budget
eau
et
assainissement
-
Vote
du
budget
primitif
de
Pexercice
2025
-
Délibération
n°D_ 2025
03
24 26
: Budget
Lotissement
«
Les
Terrasses
de
Sarzin
»-
Approbation
du
compte
financier
unique
de
l’exercice
2024
-
Délibération
n°D 2025
03 24 27
: Budget
Lotissement
«
Les
Terrasses
de
Sarzin
»-
Affectation
du
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
2024
au
budget
primitif de
l’exercice
2025
-
Délibération
n°D 2025
03
24 28
: Budget
Lotissement
«
Les
Terrasses
de
Sarzin
»-
Vote
du
budget
primitif de
l’exercice
2025
-
Délibération
n°D 2025
03 24 29
: Délibération
relative
à
la
redevance
pour
le
prélèvement
de
la
ressource
en
eau
À
Contamine-Sarzin,
le 25
mars
2025
Le
Maire,
Georges
CANICATTI
Date
affichage
:
7
6
MARS
2025