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Déliberation - liste des deliberations prises 12 decembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Contamine-Sarzin.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations prises 12 decembre 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Département de la HAUTE-SAVOIE
Arrondissement de St-Julien-en-Genevois
Canton de St-Julien-en-Genevois
COMMUNE DE CONTAMINE-SARZIN
LISTE DES DELIBERATIONS PRISES
AU COURS DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 12 DECEMBRE 2025
- Délibération n°D 2025 12 _12_01 : Désignation du secrétaire de séance
- Délibération n°D 2025 12 12 02 : Approbation du compte-rendu de la séance de conseil municipal
du 17 novembre 2025
- Délibération n°D 2025 12 12_03 : Adhésion de la commune à l’Institut des Risques MAjeurs (IRMA)
- Délibération n°D 2025 12 12 04 : Réalisation d’un emprunt pour le financement des pompes à chaleur des bâtiments salle des fêtes, cure et église
- Délibération n°D 2025 12 12 05 : Echange sans soulte de la parcelle cadastrée section A n°745 en contrepartie de la parcelle cadastrée section A n°2851
- Délibération n°D 2025 12_12_06 : Délibération adoptant les durées d'amortissement sur le budget eau et assainissement (annule et remplace la délibération n°D 2025 09 2510 du 25 septembre 2025)
- Délibération n°D_2025_12_12_07 : Budget principal — Exercice 2025 - Décision modificative n°2
- Délibération n°D 2025 12 12 08 : Budget principal - Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement(dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)
- Délibération n°D 2025 12 12 09 : Budget eau et assainissement - Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts
au budget de l'exercice précédent)
À Contamine-Sarzin, le 16 décembre 2025
Le Maire,
Georges CANICATTI
Date affichage : 14 décembre 2025