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Conseil Municipal - CM 2022 12 01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Éloy-de-Gy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2022 12 01)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Fiscalité,
Séance
du
jeudi
1°
décembre
2022
Compte-rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
Secrétaire
:
Denis
PEAUDECERF
Ordre
du
jour
:
VYNVYNVYVY NY NY NN NN
Taux
de
réversion
de
la taxe
d’aménagement
à la
CCTHB
pour
l’année
2022
Taux
de
réversion
de
la taxe
d'aménagement
à la
CCTHB
pour
l’année
2023
Présentation
du
RPQS
eau
potable
2021
Présentation
du
RPQS
assainissement
2021
Tarif
eau
potable
2023
Tarif
assainissement
2023
Projet
cantine/garderie,
choix
de
l’architecte
Point
convention
SBPA
Indemnités
d’élections
Vente
du
tracteur
tondeuse
Kubota
Questions
diverses
Présents
: Gilles
BENOIT,
Yolaine
LAUGERAT,
Olivier
DE
BRIE,
Angélique
HUET,
Claudine
CHEMIERE,
Ludovic
MAHÉ,
Denis
PEAUDECERF,
Germaine
DE
BENGY,
Jean-Baptiste
QUINDROIT,
Sébastien
CHABOT,
Régis
MENNESSIER,
Régis
VAULLERIN,
Pascal
RENARD
Absentes
: Chrystèl
GOND,
Marie-Alvina
SKURA
Absents
avec
pouvoirs
: Marie
CALURAUD
pouvoir
à Angélique
HUET
Anita
GUINARD-AKRETCHE
pouvoir
à Claudine
CHEMIERE
Dominique
PERRAGUIN
pouvoir
à Gilles
BENOIT
Françoise
JACQUET
pouvoir
à Jean-Baptiste
QUINDROIT
Monsieur
le Maire
demande
à ajouter
à l’ordre
du
jour
- Vente
parcelle
E 000167
L’ensemble
du
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
La
séance
est
ouverte
à 19
h par
le Maire.
Monsieur
le
Maire
énonce
l’ordre
du
jour
et demande
aux
membres
du
conseil
s’il
peut
y avoir
conflit
d'intérêts
quant
aux
sujets
abordés
Page
1 sur
7 Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
03
novembre
2022
Monsieur
le Maire
demande
si des
membres
du
Conseil
ont
des
remarques,
questions
ou
précisions
à
apporter
au
compte-rendu,
aucune
remarque
n'étant
faite,
celui-ci
est
approuvé
et signé.
> Taux
de
réversion
de
la
taxe
d’aménagement
à la
CCTHB
pour
l’année
2022
Les
dispositions
de
l’article
109
de
la loi
n°
2021-1900
du
30
décembre
2021
de
finances
pour
2022
rendent
obligatoire
à compter
du
1°
janvier
2022
le reversement
total
ou
partiel
du
produit
de
la part
communale
de
la taxe
d’aménagement
en
fonction
des
équipements
publics
à charge
de
l’EPCI
sur
le
territoire. Ce
reversement
peut
être
soit
réalisé
compte
tenu
de
la charge
des
équipements
publics
relevant
de
la
compétence
de
lEPCI
sur
le territoire
de
la commune
soit
en
instituant
un
même
taux
de
reversement
pour
l’ensemble
communal.
Une
délibération
concordante
de
l’EPCI
et de
la Commune
est
nécessaire
pour
fixer
les
modalités
de
ce
partage,
sans
toutefois
pouvoir
remettre
en
cause
le principe
du
partage
de
la taxe.
Vu
les
articles
L 331-1
et
L 331-2
du
code
de
l’urbanisme,
Vu
l’article
109
de
la loi
n°
2021-1900
du
30
décembre
2022
de
finances
pour
2022,
Lors
de
sa
réunion
le 17
novembre
2022,
le Conseil
communautaire
a décidé
:
D'instituer
à compter
du
ler
janvier
2022
un
reversement
d’une
partie
de
la part
communale
de
la taxe
d'aménagement
à la
communauté
de
communes
conformément
à l’article
109
de
la loi
de
finances
pour
2022,
selon
les
conditions
suivantes
:
- En
partant
sur
une
évaluation
des
charges
assumées
sur
le territoire
communal
par
l’EPCI
selon
la définition
donnée
ci-dessus
et sur
le produit
de
la taxe
d'aménagement
perçu
par
la commune
- En
tenant
compte
des
infrastructures
intercommunautaires
installées
dans
chaque
commune
et
communes
riveraines
pour
établir
un
coefficient
de
pondération
propre
à chaque
commune
- En
redéfinissant
un
socle
d’imposition
pour
ne
pas
prélever
sur
le produit
des
taux
communaux
spécifique
à chaque
commune,
mais
sur
une
estimation
d’un
socle
imposable
(produit
divisé
par
le taux
communal).
La
formule
serait
la suivante
pour
obtenir
le socle
sur
lequel
serait
perçu
le taux
de
réversion
:
{Produit
communai
de
l’année
N perçu
par
la commune/taux
de
la commune
de
l’année]
x
par
le coefficient
de
pondération.
Après
évaluation
des
bâtiments
communautaires,
le
coefficient
de
pondération
pour
notre
commune
serait
de
0,50
-
De
fixer
le taux
de
réversion
pour
l’année
2022,
à hauteur
de
0%
du
socle
imposable
précédemment
défini
pour
l’'EPCH.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
l’adoption
du
reversement
d’une
partie
de
la
taxe
communale
selon
les
critères
de
calcul
suivants
:
Page
2 sur
7 Coefficient
de
pondération
0,50
Taux
de
réversion
2022
: 0%
du
socle
imposable
défini
pour
l'EPCI
Après
avoir
échangé,
Le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
cette
proposition
> Taux
de
réversion
de
la
taxe
d’aménagement
à la
CCTHB
pour
l’année
2023
Les
dispositions
de
l’article
109
de
la loi
n°
2021-1900
du
30
décembre
2021
de
finances
pour
2022
rendent
obligatoire
à compter
du
1%
janvier
2022
le reversement
total
ou
partiel
du
produit
de
la part
communale
de
la taxe
d'aménagement
en
fonction
des
équipements
publics
à charge
de
l’EPCI
sur
le
territoire. Ce
reversement
peut
être
soit
réalisé
compte
tenu
de
la charge
des
équipements
publics
relevant
de
la
compétence
de
l’EPCI
sur
le territoire
de
la commune
soit
en
instituant
un
même
taux
de
reversement
pour
l’ensemble
communal.
Une
délibération
concordante
de
l’EPCI
et de
la Commune
est
nécessaire
pour
fixer
les
modalités
de
ce
partage,
sans
toutefois
pouvoir
remettre
en
cause
le principe
du
partage
de
la taxe.
Vu
les
articles
L 331-1
et L
331-2
du
code
de
l’urbanisme,
Vu
Particle
109
de
la loi
n°
2021-1900
du
30
décembre
2022
de
finances
pour
2022,
Lors
de
sa
réunion
le 17
novembre
2022,
le Conseil
communautaire
a décidé
:
D’instituer
à compter
du
ler
janvier
2022
un
reversement
d’une
partie
de
la part
communale
de
la taxe
d’aménagement
à la
communauté
de
communes
conformément
à l’article
109
de
la loi
de
finances
pour
2022,
selon
les
conditions
suivantes
:
- En
partant
sur
une
évaluation
des
charges
assumées
sur
le territoire
communal
par
l’EPCI
selon
la définition
donnée
ci-dessus
et sur
le produit
de
la taxe
d’aménagement
perçu
par
la commune
- En
tenant
compte
des
infrastructures
intercommunautaires
installées
dans
chaque
commune
et
communes
riveraines
pour
établir
un
coefficient
de
pondération
propre
à chaque
commune
- En
redéfinissant
un
socle
d’imposition
pour
ne
pas
prélever
sur
le produit
des
taux
communaux
spécifique
à chaque
commune,
mais
sur
une
estimation
d’un
socle
imposable
(produit
divisé
par
le taux
communal).
La
formule
serait
la suivante
pour
obtenir
le socle
sur
lequel
serait
perçu
le taux
de
réversion
:
{Produit
communal
de
l’année
N perçu
par
la commune/taux
de
la
commune
de
l’année]
x par
le
coefficient
de
pondération.
Après
évaluation
des
bâtiments
communautaires,
le coefficient
de
pondération
pour
notre
commune
serait
de
0,50
-
De
fixer
à compter
du
1°
janvier
2023,
le taux
de
réversion
à 0,50%
pour
l’ensemble
des
communes
du
territoire.
Page
3 sur
7 Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
l’adoption
du
reversement
d’une
partie
de
la
taxe
communale
selon
les
critères
de
calcul
suivants
:
e
Coefficient
de
pondération
0,50
e
Taux
de
réversion
2023
: 0.50%
du
socle
imposable
défini
pour
l'EPCI
Après
avoir
échangé,
Le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
cette
proposition
> Présentation
du
RPOS
eau
potable
2021
Monsieur
le Maire
présente
le Rapport
sur
le Prix
et la
Qualité
du
Service
eau
potable.
Le
lien
permettant
de
visualiser
ce
rapport
va
être
mis
à disposition.
> Présentation
du
RPOS
assainissement
2021
Monsieur
le Maire
présente
le Rapport
sur
le Prix
et la
Qualité
du
Service
assainissement.
Le
lien
permettant
de
visualiser
ce
rapport
va
être
mis
à disposition.
> Tarif
eau
potable
2023
Présentation
des
tarifs
eau
potable
qui
sont
consultables
sur
le site
de
CCTHB
> Tarif
assainissement
2023
Présentation
des
tarifs
assainissement
qui
sont
consultables
sur
le site
de
CCTHB
> Projet
cantine/garderie,
choix
de
l’architecte
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
municipal
le rapport
d’analyse
des
offres
- rédigé
par
l’agence
Cher
Ingénierie
des
Territoires
- pour
une
mission
de
maîtrise
d’œuvre
dans
le cadre
du
projet
de
création
d’un
bâtiment
pour
l’accueil
périscolaire
et la
réhabilitation/extension
de
la cantine
scolaire
de
la commune
de
Saint-Eloy-de-Gy.
La
consultation
(procédure
adaptée)
a été
conduite
conformément
aux
dispositions
des
articles
L2123-1
et R2123-4
du
code
de
la commande
publique.
Une
annonce
a été
passée
sur
la plateforme
centreofficielles.com.
L’avis
a été
publié
sur
les
supports
suivants
:
- centremarchespublics.fr - e-marchespublics.com
L’annonce
a été
publiée
au
BOAMP
Page
4 sur
7 Le
dossier
de
consultation
était
téléchargeable
sur
le profil
acheteur
de
la commune.
La
publicité
a été
envoyée
le 05/09/2022.
La
date
limite
de
remise
des
offres
était
fixée
au
30/09/2022.
Les
plis
ont
été
ouverts
le 03/10/2022.
CINQ
candidats
ont
remis
une
offre
dans
le délai
imparti
:
Ï
Cabinet
Claude
PENLOUP
(Bourges)
2
ATELIER
1+1
(Bourges)
3
Cabinet
AUROY
(Saint
Amand
Montrond)
4
AGAURA
(Bourges)
5
QUATRO
ARCHITECTURE
(Vierzon)
Toutes
les
offres
ont
été
déclarées
recevables.
L’analyse
des
offres
et des
candidatures
a été
réalisée
sur
la base
des
critères
de
sélection
énoncés
dans
le Règlement
de
la Consultation,
à savoir
:
° 60%
pour
la VALEUR
TECHNIQUE
au
regard
de
la qualité
de
la note
méthodologique
e 40%
pour
le PRIX
des
prestations
Celle-ci
amène
l’agence
Cher
Ingénierie
des
Territoires
à proposer
de
classer
en
première
position
le
cabinet
QUATRO
ARCHITECTURE
qui
obtient
:
e la
note
48
/ 60
pour
sa
valeur
technique
e la
note
de
40
/ 40
pour
son
prix
soit
une
note
globale
de
88
/ 100.
Suite
à une
présentation
du
rapport
d'analyse
des
offres
(en
annexe
de
la présente),
sur
accord
des
membres
de
la commission
travaux,
le Maire
propose
de
retenir
l'offre
du
cabinet
QUATRO
ARCHITECTURE
-— mandataire
du
groupement
- domicilié
10
avenue
Pierre
Semard
à 18100
Vierzon,
pour
un
forfait
provisoire
de
rémunération
(mission
base
et complémentaire)
de
soixante-cinq
mille
cent
(65
100,00)
euros
HT,
établi
sur
la base
d'un
taux
de
rémunération
fixé
à 9,30
%
appliqué
à un
coût
prévisionnel
des
travaux
de
700
000,00
€ HT.
Offre
économiquement
la plus
avantageuse,
sous
réserve
que
l’attributaire
ainsi
désigné
fournisse
les
documents
mentionnés
à l’article
R.2143-11
du
Code
de
la commande
publique.
k4X
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
la Commande
Publique,
Vu
l’arrêté
du
30
mars
2021
portant
approbation
du
cahier
des
clauses
administratives
générales
des
marchés
publics
de
maîtrise
d'œuvre,
Vu
le rapport
d’analyse
des
offres,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
choisit
le cabinet
QUATRO
ARCHITECTURE.
Page
5 sur
7 > Point
convention
SBPA
Renouvellement
de
la convention
pour
2023
Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à se
prononcer
sur
le renouvellement
de
la convention
avec
la
Société
Berrichonne
de
Protection
des
animaux
(SBPA)
dont
elle
donne
lecture
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- Décide
de
renouveler
la convention
avec
la SBPA
- Autorise
le Maire
à signer
la convention
- S’engage
à verser
la redevance
de
0,50
€ x
1602
habitants
soit
801,00
€
- Dit
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2023
> Indemnités
d’élections
Monsieur
le Maire
fait
part
au
Conseil
municipal
du
remboursement
des
frais,
fait
à la
Commune
concernant
les
élections
départementales
et régionales
pour
un
montant
de
863,04
€.
Il propose
d’indemniser
les
agents
comme
suit
:
Monsieur
Bruno
FAIST,
garde
champêtre
et
agent
de
maîtrise
: la
somme
de
287,68
€
Madame
Maryline
VERRION,
secrétaire
de
Mairie
: la
somme
de
287,68
€
Madame
Albertina
HEUGUEBART,
adjoint
administratif
: la
somme
de
287,68
€
Après
avoir
échangé,
Le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
cette
proposition
> Vente
du
tracteur
tondeuse
Kubota
Monsieur
le Maire
explique
que
suite
à l’achat
du
tracteur
tondeuse
en
novembre,
le Tracteur
Kubota
est
proposé
à la
vente
(un
acquéreur
s’est
déjà
fait
connaitre)
pour
un
montant
de
900,00€.
Ce
bien
doit
faire
l’objet
d’une
sortie
de
l’actif,
n°
d’inventaire
1990/TRANSPORT/1,
tracteur
AB,
pour
un
montant
de
10
906,20
€
Cette
sortie
de
l’état
d’actif
excédant
4 600,00
€,
une
délibération
est
nécessaire
de
délibérer
pour
autoriser
Monsieur
le Maire
à effectuer
la transaction
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-Autorise
le Maire
à vendre
le tracteur
Kubota
-Autorise
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à la
cession
du
véhicule
> Vente
parcelle
E 000167
prix
de
vente
Page
6 sur
7 Suite
à la
délibération
en
date
du
06
octobre
(D
06.10.22
5)
sur
la vente
de
la parcelle
E 00167
un
accord
pour
le prix
de
1 600,00
€ a
été
convenu
avec
l’acquéreur.
Les
membres
du
Conseil,
après
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
-la
vente
pour
1 600,00
€
-Autorise
le Maire
à signer
tous
documents
pour
cette
vente
> Questions
diverses
- La
mairie
va
devoir
mettre
en
place
le Règlement
Général
sur
la Protection
des
Données
(RGPD) Une
société
va
être
mandatée
pour
accompagner
cette
action
- L'école
de
Bourgneuf
demande
une
subvention
pour
un
voyage
scolaire
dans
les
Alpes.
Une
proposition
va
être
présentée
- Transports
scolaires
écoles/gymnase
de
Saint
Martin
d’Auxigny
:
La
société
de
transport
demande
le double
du
prix
de
l’année
dernière
Le
Conseil
Communautaire
va
dénoncer
la convention
et effectuer
une
nouvelle
consultation
- Les
vœux
du
Maire
auront
lieu
le 07
janvier
2023
- La
distribution
du
bulletin
municipal
aura
lieu
en
même
temps
que
la distribution
du
bulletin
de
la
communauté
de
communes
entre
le 17
décembre
et
le 31
décembre
Le
prochain
Conseil
municipal
est
fixé
le jeudi
12
janvier
2023
La
séance
est
levée
à 22h
Le
Secrétaire
Le
Maire,
Les
Membres
Denis
PEAUDECERF
!
ciéBËNOIT
|
Page
7 sur
7