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Conseil Municipal - CM 2023 01 12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Éloy-de-Gy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2023 01 12)
Thèmes du document : Système de retraite, Budget, Économie et finances,
Séance
du
jeudi
12
janvier
2023
Compte-rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
Monsieur
le
Maire
demande
à observer
une
minute
de
silence
en
mémoire
de
Madame
Annie
LAUVERJAT
, Maire
honoraire
de
la
commune
décédée
le
05
janvier Secrétaire
: Pascal
RENARD
Ordre
du
jour
:
Actualisation
des
tarifs
municipaux
Actualisation
des
tarifs
cantine
et garderie
Convention
de
mutualisation
des
frais
de
transport
avec
la CCTHB
pour
l’année
2022
Décision
modificative
budgétaire
« dépenses
imprévues
»
Prise
en
charge
des
dépenses
d’investissement
avant
le vote
du
Budget
primitif
2023
Comice
agricole
août
2023
> Questions
diverses
AAA AAT
e Présents
: Gilles
BENOIT,
Yolaine
LAUGERAT,
Olivier
DE
BRIE,
Angélique
HUET,
Claudine
CHEMIERE,
Ludovic
MAHÉ,
Denis
PEAUDECERF,
Marie
CALURAUD,
Dominique
PERRAGUIN,
Germaine
DE
BENGY,
Jean-Baptiste
QUINDROIT,
Marie-Alvina
SKURA,
Régis
MENNESSIER,
Anita
GUINARD-AKRETCHE,
Chrystèl
GOND,
Régis
VAULLERIN,
Françoise
JACQUET,
Pascal
RENARD
e Absents
:
+
Absents
avec
pouvoirs:
Sébastien
CHABOT
pouvoir
à
Jean-Baptiste
QUINDROIT
Monsieur
le Maire
demande
à ajouter
à l’ordre
du
jour
- Plan
de
financement
de
la rue
des
Plantes
- Reversement
de
la taxe
d’aménagement
à la
CCTHB
L'ensemble
du
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
Arrivée
de
Madame
Chrystèl
GOND
à 19h15
La
séance
est
ouverte
à 19
h par
le Maire.
Monsieur
le Maire
énonce
l’ordre
du
jour
et demande
aux
membres
du
conseil
s’il
peut
y avoir
conflit
d'intérêts
quant
aux
sujets
abordés
Page
1 sur
6 Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
1°
décembre
2022
Monsieur
le Maire
demande
si des
membres
du
Conseil
ont
des
remarques,
questions
ou
précisions
à
apporter
au
compte-rendu,
aucune
remarque
n'étant
faite,
celui-ci
est
approuvé
et
signé.
> Révision
des
Tarifs
communaux
Monsieur
le Maire
a présenté
les
tarifs
à réviser
pour
l’année
2023
en
communiquant
les
chiffres
des
2
dernières
années
au
niveau
du
cimetière
(concession,
colombarium
et
cavurne),
des
locations
de
salles,
du
chauffage
des
salles
: Une
petite
hausse
des
tarifs
de
chauffage
est
envisagée
à compter
du
1*
février2023. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal
a l’unanimité,
a décidé
de
valider
les
tarifs
comme
suit
à
compter
du
ler
février
2023,
Lors
de
la réservation
des
salles,
il est
demandé
une
caution
à 200,00
euros.
Tarifs
location
Salle
des
fêtes
Personnes
extérieures
Habitants
de
la
Commune
Soirée
dansante
440,00
€
235,00
€
Banquet,
mariage
(1
jour)
440,00
€
235,00
€
Banquet,
mariage
(2
jours)
545,00
€
285,00
€
Réunion
à
but
non
lucratif
420,00
€
220,00
€
Réunion
de
travail
155,00
€
110,06
€
Vin
d'honneur
205,00
€
115,00
€
Expo
205,00
€
115,00
€
Du
15
octobre
au
15
avril,
un
forfait
chauffage
de
60,00
€ par
jour
sera
facturé
(soirée
dansante,
banquet,
mariage).
Tarifs
location
Salle
des
sports
Personnes
extérieures
:
220,00
€
Habitants
de
la commune
: 125,00
€
Du
1°
octobre
au
31
mars,
un
forfait
chauffage
de
30,00
€ par
jour
sera
facturé
Page
2 sur
6 Tarifs
cimetière
Concessions
:
Cavurnes
:
Colombarium
:
30
ans
:
50
ans
:
30
ans
:
50
ans
:
30
ans
:
S0
ans:
1
Frais
d’ouverture
d’alvéoles
:
150,00
€
300,00
€
500,00
€
620,00
€
890,00
€
200,00
€
90,00
€
> Actualisation
des
tarifs
cantine-garderie
Monsieur
le Maire
présente
à l'assemblée
le réajustement
des
tarifs
proposés
par
API,
applicable
au
1°
janvier
2023
:
Pourcentage
d'augmentation
= 8
%
ce
qui
représente
0,315
€ TTC
d'augmentation
pour
le repas.
Prestation
Ancien
tarif
Nouveau
tarif
HT
TTC
HT
Taux
TVA
TTC
Repas
scolaire
3,731
€
3,936
€
4,029
€
5,5
%
4,251
€
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- Accepte
les
nouveaux
tarifs
proposés
par
API
au
1°
janvier
2023
- Repas
cantine
: tarif
facturé
aux
familles
Au
regard
de
la proposition
du
fournisseur
en
restauration
scolaire,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
avec
14
voix
pour
et 5
abstentions,
(Mesdames,
Marie
CALURAUD,
Marie-Alvina
SKURA,
Angélique
HUET
et Messieurs
Sébastien
CHABOT,
Jean-Baptiste
QUINDROIT
n’ont
pas
pris
part
au
vote
ayant
eux
même
des
enfants
inscrits
dans
les
écoles)
-d’augmenter
le prix
du
repas
scolaire
facturé
aux
familles
et qui
est
de
4,25
€ à
compter
du
1%
février
2023
Page
3 sur
6 - Repas
garderie
: tarif
facturé
aux
familles
Depuis
2008
le tarif
de
1,60
€ l’heure
est
inchangé
Après
avoir
délibéré,
avec
13
voix
pour
et
6 abstentions
(Mesdames,
Marie
CALURAUD,
Marie-Alvina
SKURA,
Angélique
HUET
et
Messieurs
Sébastien
CHABOT,
Jean-Baptiste
QUINDROIT
n’ont
pas
pris
part
au
vote
ayant
eux
même
des
enfants
inscrits
dans
les
écoles)
à
compter
du
1%
février
2023
-d’augmenter
le prix
de
l’heure
de
garderie
facturé
aux
familles
et qui
est
de
1,80
€ à
compter
du
1%
février
2023 > Convention
de
mutualisation
des
frais
de
transport
au
gymnase
Le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
la demande
de
règlement
de
la Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry
relative
à la
mutualisation
des
frais
de
transports
des
élèves
de
l’école
primaire,
à
destination
du
gymnase
Cathy
Melain
à
Saint
Martin
d’Auxigny
pour
les
années
scolaires
2021-2022.
Les
frais
de
transports
sont
évalués
à 14,88
€ par
enfant
pour
l’année
scolaire
2021-2022.
Soit
90
enfants
ayant
participé
pour
l’année
2021-2022,
le montant
du
remboursement
s‘élève
à
1 547,52
€.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
à l’unanimité,
- approuvent
ce
montant
- autorisent
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
entre
la Communes
et la
Communauté
de
Communes
Terres
du
Haut
Berry.
> Décision
modificative
budsétaire
« dépenses
imprévues
»
Monsieur
le Maire
informe
l’ensemble
du
Conseil
que
le 09
décembre
2022
il a
été
nécessaire
d’effectuer
un
virement
des
dépenses
imprévues
D-022
du
fonctionnement
au
chapitre
012
D-
6463
cotisations
aux
caisses
de
retraite
pour
un
montant
de
1 000,00
€
afin
de
pouvoir
régulariser
toutes
les
dépenses
de
ce
chapitre
(décision
n°2022/01
-DO09.
12.22
1)
L'ensemble
du
Conseil
approuve
cette
décision
> Prise
en
charge
des
dépenses
d’investissement
avant
le vote
du
Budget
primitif
2023
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L1612-1
,
Page
4 sur
6 Dans
le cas
où
le budget
d’une
collectivitéterritoriale
n’a
pas
été
adopté
avant
le 1°
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusquà
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrementles
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandaterles
dépenses
afférentes
au
rembousement
en
capital
des
annuités
de
cette
dette
venant
à
échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu’à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
31
mars,
en
l’absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisationde
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
»
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable,
Vu
le budget
primitif
2022
Autorise
jusqu’à
l’adoption
du
budget
communal
2023,
de
mandater
les
dépenses
de
la section
d’investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
2022,
ainsi
répartis
:
Montant
autorisé
avant
BP
2023
au
BUDGET
Chapitre
Crédits
ouverts
2022
titre
du
quart
des
crédits
20
55
000.00
13
750.00
204
18
000.00
4 500.00
21
235
960.00
58
990.00
> Plan de financement
-demande
de
subvention
D.E.T.R.
(Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux)
pour
le programme
de
voirie
2023
:
L’estimation
du
projet
est
de
169
200,00
€ HT
Plan
de
financement
:
Sources
Montant
Taux
Estimatif
169
200,00
€
Etat
: DETR
67
680,00
€
40%
Sous
total
67
680,00
€
Autofinancement
101
520,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- Approuve
le plan
de
financement
et dit
que
la dépense
sera
inscrite
au
budget
2023
-
Sollicite
l’aide
de
l’Etat
(DETR)
-
Autorise
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
Page
5 sur
6 > Reversement
de
la
taxe
d’aménagement
à la
CCTHB
Lors
du
Conseil
municipal
du
1%
décembre
2022
il a
été
voté
un
taux
de
réversion
de
la taxe
d’aménagement
à la
CCTHB
pour
l’année
2023
(délibération
D01.12.22.
2)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
-décide
d’abroger
la délibération
fixant
le taux
et de
ne
faire
aucune
réversion
de
la taxe
d'aménagement
à la
CCTHB
> Comice
agricole
: participation
au
Comité
d’organisation
Le
comice
du
canton
de
Saint
Martin
d’Auxigny
aura
lieu
les
26
et 27
août
2023,
afin
d’organiser
au
mieux
celui-
ci,
il est
demandé
à chaque
Commune
participante
de
verser
1,50
€
par
habitant
au
comité
d’organisation
ce
qui
représente
pour
la Commune
la somme
de
2 403,00
€ (1602
habitants)
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- Décide
de
verser
2 403,00
€ au
comité
d’organisation
du
comice
2023
> Questions
diverses
- L'installation
de
City
stade
est
reporté
de
quelques
jours.
- Une
visite
à Veaugues
est
prévue
le
22
février
2023
pour
découvrir
un
site
AGES
&
VIE.
- Un
plan
de
financement
supplémentaire
DETR
est
à l’étude
pour
financer
les
travaux
rue
des
plantes
(extension
de
l’enrobage
jusqu’à
la rue
du
Crétet)
et modification
des
trottoirs
rue
de
la
Rongère
pour
l’évacuation
des
eaux
de
pluie
qui
s’accumulent
dangereusement.
- Demande
DETR
pour
le projet
de
cantine
garderie.
- Le
PLUT
est
bientôt
finalisé,
l’enquête
d’utilité
publique
est
en
cours
jusqu’au
20
janvier.
- Visite
organier
par
l’ONF
d’une
parcelle
de
forêt
appartenant
à la
commune
le
28
janvier
2023
aux
Moreaux.
Le
prochain
Conseil
municipal
est
fixé
le jeudi
02
février
La
séance
est
levée
à 21h45
Le
Secrétaire
Le
Maire,
Les
Membres
Pascal
RENARD
Gilles
BENQŸE
Page
6 sur
6