Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal de Watten du 18 mai 2009

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal de Watten du 18 mai 2009 Document publié le Lundi 18 mai 2009 par la commune de Watten. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal de Watten du 18 mai 2009)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MAI 2009

Le conseil municipal s’est réuni le lundi 18 mai à 18h30 sous la présidence de M. Daniel Deschodt maire.

Etaient présents : M. DESCHODT, M. DEVULDER, M.AVART, M.DAMBRICOURT, M.BERQUEZ, Melle BINET, M. GOGIBUS, Melle FOURIER, Mme LECOQ, Mme ASSAL, Melle BINET, M. CLAIS, M. DANQUIGNY, M. DUCROCQ, Mme DUFOUR, M. GOVART, M. GUILBERT, M. PLUMART, Mme QUESTIER, Melle ROUSSELLE, Mme VANDENBOSSCHE, M. VERMEERSCH.

Excusé : M. VANPOPERINGHE. Avait remis procuration : M. DELHAYE à M. DAMBRICOURT.

Voici les principales délibérations prises par le conseil :

Présentation du pass foncier

En ouverture du conseil, suite aux souhaits de bâtir formulés sur le territoire communal dans le secteur de la rue de Millam et au Relais Flandre Artois, et au dépôt des permis de construire, M. Kaas, promoteur, M. Le Ny directeur régional de Solendi (bailleur et collecteur du 1% patronal) et M. David directeur régional du Crédit Foncier de France ont présenté au conseil les principes du Pass foncier. Ces dispositions permettent à de jeunes couples, 35 ans maximum, aux revenus moyens d'accéder pour la première fois à la propriété. Cette présentation n'a pas fait l'objet d'un vote. Le conseil délibérera ultérieurement à ce sujet.

Complexe sportif : appel à candidature pour un marché de maîtrise d'ouvrage Une pré-étude a été menée pour l'implantation d'un complexe sportif route de Millam, (terrains aux normes dont un synthétique vestiaires, et piste d'athlétisme). Une annonce légale sera insérée dans la presse afin de faire appel aux candidatures pour la maîtrise d'ouvrage, et ainsi pouvoir démarrer les consultations d'entreprises puis la réalisation.

Résiliation du bail emphytéotique accordé à Partenord (ancienne mairie) La société d'HLM Partenord devenue propriétaire par bail emphytéotique* de l'ancienne mairie n'a pas mené à bien son projet pour des raisons financières. Elle a souhaité rétrocédé le bâtiment à la commune mais n'a pas fourni les documents précisant les modalités de cette opération, la décision du conseil municipal a donc été reportée.

Secteur st Antoine : résultats des consultations pour les mission SPS et contrôle technique et les études géotechniques

Pour le secteur de la rue St Antoine dont les plans de réhabilitation sont maintenant établis le conseil a choisi la société Véritas pour la mission Sécurité Prévention pour un montant de 2560 €, la société Véritas pour la mission contrôle pour 4050 €, et la société Géoexpert pour la mission géotechnique, pour un montant de 3650 € HT.

Demandes de subvention

Quelques demandes de subventions présentées après la séance de vote du budget ont été votées sur proposition de la commission des finances :

- FNATH (fédération nationale des accidentés du travail et handicapés) section de Gravelines : 40 € - association organisatrice du « challenges des monts de Flandre » : 40 €,

- association « les chtis boys » (supporters du RC Lens, siège café le Buffy's) : 300 € - secours populaire français : 500 € suite au séïsme en Italie

* bail emphytéotique : pour une construction de type HLM, le principe est le suivant :

1° la commune donne le bâtiment dont elle est propriétaire au bailleur social, 2° la société d'HLM construit les appartement et encaisse les loyers pendant une durée de 55 ans, 3° après cette période le bâtiment redevient propriété communale.

Mairie de Watten / Compte rendu du Conseil Municipal du 18 mai 2009 Page 1 sur 2- Harmonie Batterie l'Amicale : 145,48 € (remboursement d'une prise en charge de frais de Sacem)

Personnel communal : à compter du 1er novembre 2009 Christophe Vandenbossche passera agent de maîtrise principal au titre de l'avancement de grade.

Jury criminel : le tirage au sort fait à partir de la liste électorale a désigné pour constituer les candidats jurés lors d'une prochaine session des assises :

Mme Paulette Limousin née Holland, Mr Emile Savary, Mme Clément Caroline, née Caulier, M. Sullivan Vandaele, M. Arnaud Erckelboudt, M. Mathieu Douilly.

Funérarium : suite à la demande présentée par M. et Mme Vanhove, le conseil confirme son accord pour la réalisation de cet équipement rue Vandesmet, bâtiment vendu à cet effet.

Médaille de la famille française : le conseil relève à 70 € la prime versée aux mamans qui se verront décerner la médaille de la famille française.

Marché : il a été constaté des débordements du linéaire accordé aux marchands de place lors du marché hebdomadaire. Le principe d'un étal de 10 mètres maximum a été rappelé, avec un coût peu élevé de 0,20 € le mètre, tout dépassement donnera lieu à une perception d'une taxe de 3 € le mètre.

Mairie de Watten / Compte rendu du Conseil Municipal du 18 mai 2009 Page 2 sur 2