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unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - CR CC 15.11.2021
Document publié le Lundi 15 novembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - CR CC 15.11.2021)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Logement,
Page 1 sur 24
Compte-rendu de la séance du 15 novembre 2021
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
DÉPARTEMENT DE LA NIEVRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE PUISAYE-FORTERRE
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 NOVEMBRE 2021
L’an deux mil vingt et un, le quinze novembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Communautaire se sont réunis dans la salle des fêtes de la commune de Charny Orée de Puisaye, suite à la convocation accompagnée d’une note de synthèse en date du huit novembre deux mil vingt et un, qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI.
Présents ou représentés :
ABRY Gilles - Titulaire
BEAUJARD Maryse - Titulaire
BECKER Cécile - Titulaire
BOISARD Jean-François - Titulaire
BROUSSEAU Chantal - Titulaire
BUTTNER Patrick - Titulaire
CARRÉ Michel - Suppléant
CHANTEMILLE Sophie - Titulaire
CHARPENTIER Dominique - Titulaire
CHEVALIER Jean-Luc - Titulaire
CHOUBARD Nadia - Titulaire
CORDE Yohann - Titulaire
CORDET Yannick - Titulaire
CORDIER Catherine – Titulaire
COUET Micheline – Titulaire
D’ASTORG Gérard - Titulaire
DAVEAU Max - Titulaire
DEMERSSEMAN Gilles - Titulaire
DENOS Jean-Claude - Titulaire
DESNOYERS Jean - Titulaire
FOUCHER Gérard - Titulaire
FOUQUET Yves - Titulaire
FOURNIER Jean-Claude - Titulaire
GERARDIN Jean-Pierre - Titulaire
GIROUX Jean-Marc - Titulaire
GROSJEAN Pascale - Titulaire
HABAY BARBAULT Céline - Titulaire
HERMIER Bernadette - Titulaire
HOUBLIN Gilles - Titulaire
JACQUET Luc - Titulaire
JACQUOT Brigitte - Titulaire
JARD Nathalie - Titulaire
JASKOT Richard - Titulaire
JAVON Fabienne - Titulaire
JOURDAN Brice - Titulaire
KOTOVTCHIKHINE Michel - Titulaire
LEGER Jean-Marc - Titulaire
LHOTE Mireille - Titulaire
MAHON Jean - Titulaire
MASSÉ Jean - Titulaire
MILLOT Claude - Titulaire
MOISSETTE Bernard - Titulaire
MORISSET Dominique - Titulaire
PAURON Éric - Titulaire
PERRIER Benoit - Titulaire
PICARD Christine - Titulaire
POUILLOT Denis - Titulaire
RAMEAU Etienne - Titulaire
REVERDY Chantal - Titulaire
REVERDY Gilles - Titulaire
SALAMOLARD Jean-Luc - Titulaire
SAULNIER Nathalie - Titulaire
SAULNIER-ARRIGHI Jean-Philippe - Titulaire
VAN DAMME Hervé - Suppléant
VANDAELE Jean-Luc - Titulaire
VANHOUCKE André - Titulaire
VIGOUROUX Philippe - Titulaire
VUILLERMOZ Rose-Marie - Titulaire
WLODARCZYK Monique - Titulaire
XAINTE Arnaud - Titulaire
Délégués titulaires excusés : BILLEBAULT Jean-Michel, CONTE Claude (suppléant M. VAN DAMME), DA SILVA
MOREIRA Paulo (pouvoir à M. Morisset), DROUHIN Alain (pouvoir à Mme Beaujard), FERRON Claude (pouvoir à
M. Saulnier-Arrighi), FOIN Daniel (suppléant M. Carré), GERMAIN Robert (pouvoir à M. Kotovtchikhine), LEPRÉ
Sandrine, LOURY Jean-Noël (pouvoir à M. Desnoyers), MÉNARD Elodie, RAVERDEAU Chantal (pouvoir à M.
Demersseman), RENAUD Patrice (pouvoir à Mme Choubard), RIGAULT Jean-Michel (pouvoir à M. Vigouroux).
Délégués absents : ANDRÉ Dominique, DUFOUR Vincent, GUILLAUME Philippe, MACCHIA Claude, MAURY Didier,
PRIGNOT Roger, SANCHIS Jean-Pierre, THIENPONT Virginie.
Secrétaire de Séance : JAVON Fabienne Compte-rendu de la séance du 15 novembre 2021 2
Date de convocation : 08/11/2021
Effectif légal du conseil communautaire : 80
Nombre de membres en exercice : 79
Date d’affichage : 08/11/2021
Au point 1 :
Nombre de présents : 54
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de votants : 61
Du point 2 au point 3 (1ère délibération incluse) : (arrivée de M. Houblin)
Nombre de présents : 55
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de votants : 62
A partir du point 3 (2ème délibération) au point 7 inclus :
(Arrivées de Mme Lhote, M. Cordet, M. Desnoyers et M. Vigouroux)
Nombre de présents : 59
Nombre de pouvoirs : 8
Nombre de votants : 67
A partir du point 8 : (arrivée de M. Perrier)
Nombre de présents : 60
Nombre de pouvoirs : 8
Nombre de votants : 68
Un document de travail portant sur chacun des points à l’ordre du jour et dans lequel figurent les propositions de délibération a été remis à chaque délégué.
Ordre du jour :
1) Adoption du procès-verbal du 30 septembre 2021
Il est proposé d’adopter le procès-verbal de la séance du 30 septembre 2021.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le procès-verbal de la séance du
conseil communautaire du 30 septembre 2021.
2) Décisions du président dans le cadre de sa délégation de fonctions
Dans le cadre de sa délégation de fonction, le Président a été amené à prendre les décisions suivantes :
D027_2021 Décision portant contractualisation de Wikipower pour
l’accompagnement d’un groupement d’achat d’énergie
bas carbone
Achat groupé entre les
entreprises du territoire dans le
cadre de la transition
énergétique
D028_2021 Décision portant adoption d’une convention pour la
livraison de repas à la micro-crèche Beausoleil de
Pourrain par l’EHPAD de Nantou
Convention d’un an
renouvelable 2 fois / Coût
unitaire 4.20 € TTC et 4.90 €
TTC + frais livraison 3€ Compte-rendu de la séance du 15 novembre 2021 3
D029_2021 Décision portant bail de location d’un local professionnel
à la maison médicale de Charny - orthophoniste
Loyer 184.01 € TTC / charge
44.62 € TTC / bail sur 6 ans
D030_2021 Décision portant bail de location d’un local professionnel
à la maison médicale de Charny - podologue
Loyer 41.69 € TTC / charge
19.92 € TTC / bail sur 6 ans
D031_2021 Décision portant sur la mise à disposition des anciens
locaux scolaires de Mézilles pour l’accueil de la micro
crèche de Saint-Fargeau
De décembre 2021 à
septembre 2022 / Projet
suspendu depuis
D032_2021 Décision portant création d’une régie de recettes et
d’avances (annule et remplace la décision n°D043_2020)
Modification des montants
maximums : 6 000 €
D033_2021 Décision portant bail de location d’un local professionnel
à la maison médicale de Charny (annule et remplace la
décision n°D029_2021 - orthophoniste
Rajout sur la 1ère décision :
Accord d’une année de gratuité
D034_2021 Décision portant bail de location d’un local professionnel
à la maison médicale de Charny (annule et remplace la
décision n°D030_2021) - podologue
Changement de cabinet :
Loyer 49.48 € TTC / charge
23.74 € TTC / bail sur 6 ans
D035_2021 Décision portant demande de subventions auprès de la
CAF et de la MSA dans le cadre de l’accueil de la micro
crèche de Saint-Fargeau dans des espaces locatifs
modulaires
Pour location prévisionnelle
annuelle de 30 000€ sur 36
mois
D036_2021 Décision portant extension du logiciel de
dématérialisation des autorisations d’urbanisme
Montant du logiciel :
12 946,80€
3) Développement économique
- Vente d’un bien immobilier sis ZA Bois aux Bœufs à Saint Sauveur en Puisaye Mr Alexandre Brabant exerce l’activité de pisciniste depuis plus de 2 ans. Sa société, AB Créations 89, actuellement installée à Saints en Puisaye, connait un vif essor qui l’oblige à construire un bâtiment adapté à ses activités. L’entreprise propose l’installation et l’aménagement de piscines, de spa et de bains nordiques. Elle emploie 2 personnes. La société AB Création 89 souhaite s’installer sur la ZA Bois aux Bœufs à Saint-Sauveur. Pour ce faire la communauté de communes de Puisaye Forterre a proposé à Mr Brabant, via la Société AB Créations 89 l’acquisition d’une parcelle d’environ 3000 m² sur la ZA Bois aux bœufs de Saint Sauveur en Puisaye. Il est proposé au conseil de vendre à la Société AB Créations 89, ou toute personne morale ou physique qui s’y substituerait légalement, une base de prix à 3€/HT par m² soit un montant total d’environ 9 000€ HT.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de conclure un compromis de vente avec Société AB Créations 89, ou toute personne morale ou physique qui s’y substituerait légalement, pour la cession d’une parcelle sise ZA du Bois aux Bœufs sur la parcelle cadastrée HA n°0131 d’une contenance d’environ 3000 m2 au prix HT de 3 euros au m2 ; Dit que la vente définitive ne pourra être réalisée que sous réserve de la condition suspensive du dépôt d’une demande de permis de construire pour le projet dans un délai maximal de six mois après la signature du compromis de vente et de l’obtention dudit permis de construire, à défaut de quoi la cession sera annulée ; Dit que la construction objet du permis de construire devra être réalisée dans les douze mois suivant la cession définitive de la parcelle, à défaut de quoi la parcelle sera rétrocédée de droit à la Communauté de communes de Puisaye-Forterre ; Dit que les frais de bornage, de raccordement aux réseaux et les frais notariés sont à la charge de l’acquéreur ; Dit que le compromis de vente devra être signé dans les six mois à compter de la présente délibération à défaut de quoi la signature du compromis de vente et la vente seront annulées ; Autorise le Président à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente décision, y compris la vente et charge le Président de désigner le notaire qui établira le compromis de vente, l’acte de cession le cas échéant et toute pièce s’y rapportant. Compte-rendu de la séance du 15 novembre 2021 4
- Attribution d’une aide à l’immobilier économique
La société Solargil sollicite une aide à l’immobilier pour l’extension de son bâtiment et accroître sa production de fours et de tours en pleine expansion. Les travaux ont été estimés par devis à un montant de 210 097,00 € HT. Il est proposé au conseil communautaire de délibérer pour l’octroi d’une subvention d’un montant de 2 100,97 €, sur la base du règlement d’intervention soit 1% du montant de l’investissement.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer une aide à l’immobilier économique de 2 100,97 € à la SA Solargil et autorise le Président à procéder au versement de la subvention sur présentation des factures acquittées et dans le respect du projet tel que présenté par la société au moment de la présente décision.
4) Tourisme
- Signature d’une convention de superposition d’affectation avec Voie Navigable de France en vue de l’aménagement d’un tronçon de l’Euro-vélo 3
L’itinéraire cyclable de 6.4kms de la véloroute qui va être aménagée sur la commune de Rogny-les-Sept-Écluses afin de faire la jonction avec le reste du tracé se situant sur le Loiret se situe en grande partie sur le domaine public fluvial donc VNF est le gestionnaire.
Ces portions sont affectées initialement à la gestion de la voie d’eau et à la navigation par VNF. Afin de pouvoir y aménager un équipement, une affectation supplémentaire doit être appliquée à ces dernières. Il est donc proposé au conseil communautaire la signature d’une convention de superposition d’affectation avec VNF. Avis favorable de la commission tourisme qui s’est réuni le 12 novembre 2021 (en annexe).
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Président à signer la convention de superposition d’affectation avec Voie Navigable de France et autorise le Président à signer toute pièce s’y rapportant.
- Attribution d’une subvention au titre de l’action touristique
La communauté de communes a souhaité la création d’une association à qui elle a confié les missions de balisage et de promotion de l’offre de randonnée. Cette dernière : « A chacun son chemin en Puisaye-Forterre » a fait parvenir une demande de subvention afin de pouvoir acquérir une remorque permettant le transport du matériel. La commission tourisme qui s’est réunie le 12 novembre 2021 a donné un avis favorable à cette dernière pour un montant de 1 500 €. Il appartient, suite aux travaux de la commission, au conseil communautaire de délibérer.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide l’attribution d’une subvention de 1 500 € à l’association « A chacun son chemin en Puisaye-Forterre », dit que les crédits sont prévus au budget tourisme 2021 et autorise le Président, à signer tous les documents nécessaires à la présente décision.
5) Petite Enfance / Enfance Jeunesse
- Solde subventions 2021 au fonctionnement des structures associatives d’accueil Petite-Enfance et Enfance-Jeunesse
La Communauté de Communes s’est engagée par conventions adoptées lors du Conseil Communautaire du 22 Novembre 2018 à soutenir financièrement les structures d’accueil de la Petite-Enfance et de l’Enfance-Jeunesse en gestion associative. Ces conventions ont été prorogées d’un an par adoption du Conseil Communautaire du 09 Novembre 2020.
La CAF a modifié ses modalités de versement de son aide au fonctionnement dans le courant de l’année 2021. Le Bonus Territoire, qui vient remplacer la prestation de service du contrat enfance-jeunesse (PSCEJ), sera Compte-rendu de la séance du 15 novembre 2021 5
dorénavant versé directement aux gestionnaires de structures Petite-Enfance, Enfance-Jeunesse, sauf dans le cadre de DSP.
Le montant de subvention que la Communauté de Communes versera à chaque gestionnaire associatif de structures Petite-Enfance et Enfance-Jeunesse tient compte de ce montant.
Le montant total des subventions 2021 versées pour chaque association après versement du solde est de : Structure Petite-Enfance :
o Association LES MARMOTTES (multi accueil de Bléneau) : 54 873,76 €
o Association LES BABISOUS (multi accueil de Leugny) : 54 873,76 €
o Association CALINOURS (multi accueil de Charny-Orée-de-Puisaye) : 55 798,40 € o Association PINOCCHIO (multi accueil de Parly) : 33 068,48 €
o Centre Social et Culturel (micro-crèche St-Amand) : 33 763,20 €
o Association PIROUETTE (multi accueil de Moutiers) : 51 026,40 €
o Association LES MARMOTTES – La Maison des Petits (micro crèche de Saint-Fargeau) : 53 000,00 €
Structures Enfance-Jeunesse :
o Association RIBAMBELLE (CL – St-Sauveur) : 41 000 €
o Association LES PETITS LAROUSSE (CL– Toucy) : 75 000 €
o Association ENFANCE ET LOISIRS (CL – Prunoy) : 117 000 €
o Centre Social et Culturel (Centre de loisirs – St-Amand) : 70 000 €
Il est proposé au conseil communautaire de verser le solde de subvention 2021, aux associations suivantes, sous réserve de l’avis favorable de la commission enfance jeunesse qui se tiendra le 9 novembre 2021 :
Structure Petite-Enfance :
o Association LES MARMOTTES (multi-accueil Bléneau) : 9 779,26 €
o Association LES BABISOUS (Multi-accueil – Leugny) : 9 779,26 €
o Association CALINOURS (multi-accueil Charny-Orée de Puisaye) : 8 314,40 € (9 742,40 € - 1 428 € achat balançoire)
o Association PINOCCHIO (multi-accueil – Parly) : 4 722,48 €
o Centre Social et Culturel (micro-crèche St-Amand) : 6 416,20 €
o Association PIROUETTE (multi-accueil – Moutiers) : 9 382,40 €
o Association LES MARMOTTES - La Maison des Petits (micro-crèche St-Fargeau) : 26 803,00 €
Structures Enfance-Jeunesse :
o Association RIBAMBELLE (CL – St-Sauveur) : 8 000 €
o Association LES PETITS LAROUSSE (CL– Toucy) : 18 600 €
o Association ENFANCE ET LOISIRS (CL – Prunoy) : 30 600 €
o Centre Social et Culturel (Centre de loisirs – St-Amand) : 13 864 €
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le versement d’une subvention aux associations susmentionnées, au titre du solde, avant le 30 Novembre 2021, comme suit :
STRUCTURE ENFANCE-JEUNESSE
o Association RIBAMBELLE (CL – St-Sauveur) : 8 000 €
o Association LES PETITS LAROUSSE (CL– Toucy) : 18 600 €
o Association ENFANCE ET LOISIRS (CL – Prunoy) : 30 600 €
o Centre Social et Culturel (Centre de loisirs – St-Amand) : 13 864 €
STRUCTURE PETITE-ENFANCE
o Association LES MARMOTTES (multi-accueil Bléneau) : 9 779,26 €
o Association LES BABISOUS (Multi-accueil – Leugny) : 9 779,26 €
o Association CALINOURS (multi-accueil Charny-Orée de Puisaye) : 8 314,40 € (9 742,40 € - 1 428 € achat balançoire) Compte-rendu de la séance du 15 novembre 2021 6
o Association PINOCCHIO (multi-accueil – Parly) : 4 722,48 €
o Centre Social et Culturel (micro-crèche St-Amand) : 6 416,20 €
o Association PIROUETTE (multi-accueil – Moutiers) : 9 382,40 €
o Association La Maison des Petits (micro-crèche St-Fargeau) : 26 803 €
- Dit que les crédits sont prévus au budget 2021.
- Autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces se rapportant à la présente délibération.
- Adoption d’une annexe au Règlement Intérieur du Centre de Loisirs de Forterre Suite à la rentrée scolaire du mois de septembre 2021 et à la reprise de nombreuses activités extrascolaires durant le mercredi qu’elles soient culturelles (danse, musique…) ou sportives, de nombreuses familles ont interpellé l’équipe de l’accueil de loisirs de Forterre en demandant une adaptation de l’organisation d’accueil. Un document a donc été travaillé, suite au retour d’un questionnaire à destination des familles, afin de faciliter la fréquentation de l’accueil de loisirs d’une part et des activités extrascolaires proposées par d’autres organisateurs d’autre part.
Ainsi, plusieurs plages horaires d’accueil et de départ ont nouvellement été créées afin de répondre au mieux au besoin des 12 familles concernées. Cela donne lieu à un nouvel article dans le règlement intérieur qui sera signé par les familles (en annexe).
Il est proposé au conseil communautaire d’adopter l’Annexe I au règlement du centre de loisirs de Forterre.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte l’Annexe I au règlement intérieur du centre de loisirs de Forterre et autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces se rapportant à la présente délibération.
6) Patrimoine et travaux
- Convention constitutive d’un groupement de commandes permanent
La CCPF a mis en place en 2019 un « service commun » pour l’entretien de la voirie communale sur son territoire. Ce service commun arrive à échéance au 31 décembre 2021.
La commission voirie réunie le 21 octobre 2021 valide le principe de constitution d’un groupement de commande permanent en lieu et place du service commun pour ce qui relève des travaux d’entretien et modernisation des infrastructures routières communales et intercommunales ainsi que de leurs équipements.
Les articles L2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique offrent la possibilité aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes qui ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation de contrats.
Il est proposé au conseil communautaire de mettre en place un groupement de commande entre La Communauté de Communes de Puisaye Forterre (CCPF) et ses communes membres, selon les termes de la convention jointe en annexe, pour ce qui concerne les achats effectués dans les domaines suivants :
Travaux sur chaussées
Modernisation de la voirie (Investissement)
Les travaux liés au renforcement des chaussées (y compris purges de chaussée), élargissement, rectifications de tracé, modification des profils en travers et en long,
Entretien courant (fonctionnement)
Les travaux d’entretien de chaussée par balayage, renouvellement de la couche de surface, reprofilages, emplois partiels à l’émulsion,
Assainissement des plates formes
Modernisation de la voirie (Investissement) Compte-rendu de la séance du 15 novembre 2021 7
Les travaux d’assainissement de plate-forme des voiries par création de fossé, et, par élargissement des accotements. Création d’accès sur fossé par busage. Premier établissement d’ouvrage d’écoulement des eaux (bordures trottoirs ou caniveaux)
Entretien courant (fonctionnement)
Les travaux d’assainissement de plate-forme des voiries par curage de fossé, et, dérasement des accotements.
Elagage débroussaillage
Entretien courant (fonctionnement)
Les travaux de fauchage, d’élagage et de débroussaillage des dépendances (accotement, fossés, talus, haies…). Il est privilégié l’utilisation de lamiers pour ces prestations d’élagage.
Entretien des ouvrages d’art
Entretien des ponts et des murs de soutènement en maçonnerie ou en béton
Divers achats de fournitures
Nouveaux matériels ((Investissement)
Matériels de signalisation verticale et horizontale, mobiliers urbains et équipements de voirie. Entretien courant (fonctionnement)
Sel de déneigement, enrobés à froid,
Sont concernés les marchés, accords-cadres à bons de commandes et accords-cadres à marchés subséquents relatif à ces achats.
En ce qui concerne la forme du groupement, le mandataire (CCPF) sera en charge de la procédure de passation des différents marchés publics.
En revanche, l’exécution, notamment financière des différents contrats sera assurée par chacun des membres du groupement. En conséquence, les communes membres du groupement recevront directement du titulaire les factures qui les concernent.
Le groupement n’est pas exclusif de la passation éventuelle de marchés publics en dehors de cette structure ; ses membres conservant en effet la faculté de réaliser leurs achats sans recourir aux services dudit groupement.
Au regard de l’ensemble de ces éléments, le conseil communautaire est amené à : - Approuver la convention définissant la constitution et le fonctionnement d’un groupement de commande permanent,
- Approuver la désignation de la « Communauté de Communes de Puisaye-Forterre » comme coordonnateur du groupement de commande.
- Autoriser le Président à signer la convention avec les communes membres qui souhaitent participer à ce groupement de commande
- Autoriser le Président à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés publics et à signer toute pièce s'y rapportant.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la convention définissant la constitution et le fonctionnement d’un groupement de commande permanent, - Approuve la désignation de la « Communauté de Communes de Puisaye-Forterre » comme coordonnateur du groupement de commande.
- Autorise le Président à signer la convention avec les communes membres qui souhaitent participer à ce groupement de commande,
- Autorise le Président à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés publics et à signer toute pièce s'y rapportant. Compte-rendu de la séance du 15 novembre 2021 8
- Avenants numéro 6 au Marché de Voirie, lot 1 B, lot 2 B, lot 3B, lot 4B, lot 5B Le marché de voirie a été attribué le 11 avril 2019, il est composé de 10 lots dont 5 ont été attribués à l’entreprise Colas pour le revêtement de chaussées. Devant la spécificité de certains travaux, la société Colas France propose de rajouter des prix aux bordereaux de prix :
- PN réalisation d’un bourrelet au droit d’une entrée pour guidage des eaux de ruissellement 1 200 € HT forfait
- HB 12 décapage de la forme : 2.50 € m²
Il est ainsi proposé au conseil communautaire de rajouter ces prix pour tous les secteurs au cas où ces prestations seraient demandées sur des travaux pour 2021. La signature d’un avenant 6 aux lots 1 B, 2 B, 3B, 4B, 5B validerait cette décision (annexe en PJ).
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Président à rajouter les prix suivants aux bordereaux de prix des lots 1 B, 2 B. 3 B, 4 B, 5B :
- PN réalisation d’un bourrelet au droit d’une entrée pour guidage des eaux de ruissellement 1 200 € HT forfait
- HB 12 décapage de la forme : 2.50 € m²
- Autorise le Président à signer les avenants 6 aux lots 1 B, 2 B, 3B, 4B, 5B pour rajouter les prix ci-dessus. - Autorise le Président à signer tous autres documents se rapportant à cette décision.
7) Culture
- Mise en œuvre budgétaire de la première année du CLEA II (Contrat Local d’Education Artistique) Le 30 septembre 2021, le conseil communautaire a délibéré pour le renouvellement du contrat local d’éducation artistique en lien avec la DRAC de Bourgogne-Franche Comté (Direction régionale des affaires culturelles), l’inspection académique et les conseils départementaux de l’Yonne et de la Nièvre pour une durée de 3 ans pour les années scolaires 2021-2022 / 2022-2023 / 2023-2024.
Il est proposé au conseil communautaire de délibérer sur le budget présenté pour cette action afin d’autoriser le Président à solliciter les financeurs partenaires du contrat conformément à leurs engagements.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le plan de financement suivant au titre de l’année scolaire 2021-2022 :
Dépenses TTC Recettes TTC
Dépenses artistiques
● Intervenaons arasaques en milieu scolaire :
30.000 €
Dépenses techniques et logistiques
● Transports, droits d'auteurs, technique, matériel
8.000 €
Communication – médiation – coordination du projet
● Communicaaon, médiaaon 2.000 €
● Coordinateur CLEA 12.700 €
CC de Puisaye-Forterre 22.700 €
CC de Puisaye-Forterre 10.000 €
(Valorisation des équipements ou des actions déjà
conduits par la collectivité)
DRAC BFC 20.000 €
Conseil départemental de l'Yonne 5.000 €
Total 57.700€ Total 57.700€
- Autorise le président à solliciter la participation des partenaires et à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente décision. Compte-rendu de la séance du 15 novembre 2021 9
- Signature des conventions avec les prestataires intervenants dans le cadre du CLEA Le 30 septembre 2021, le conseil communautaire a délibéré pour le renouvellement du contrat local d’éducation artistique pour une durée de 3 ans pour les années scolaires : 2021-2022 / 2022-2023 / 2023-2024.Dans ce cadre, des prestataires privés vont intervenir. Afin qu’ils puissent mener à bien les projets sélectionnés, il est proposé au conseil communautaire d’autoriser le Président à signer des conventions avec ces derniers (annexe en PJ).
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Président à signer les conventions avec les prestataires et tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente décision.
- Attribution d’une subvention au titre de l’action culturelle
La Communauté de communes a reçu une demande de subvention au titre de l’action culturelle de la part de la compagnie Bleu Nuage pour l’organisation d’un évènement afin de marquer le lancement du Bus Ces 7 Lieux. Une subvention d’un montant de 2 000€ a été attribué à l’association Mammouth pour l’organisation d’un festival qui n’a pu se tenir en raison du contexte sanitaire. Il est donc proposé de donner 500€ à cette dernière afin de couvrir les frais déjà engagés et de reporter les 1 500€ restant sur l’action de la Cie Bleu Nuage. Il est proposé au conseil sur l’attribution de cette subvention après avis favorable de la commission culture.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de 1 500
€ à l’association Ces 7 Lieux pour l’organisation d’un évènement pour le lancement du « Bus Ces 7 Lieux »,
- Décide d’attribuer une subvention de 500 € à l’association Mammouth pour la participation aux frais déjà
engagés pour l’organisation de son festival,
- Autorise le Président, à signer tous les documents nécessaires à la présente décision.
8) Gestion des déchets
- Vote des tarifs de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) 2022 pour les particuliers et les professionnels
La commission déchets a voté pour le maintien des tarifs de la redevance, sans augmentation, pour l’année 2022. Il est proposé au conseil communautaire de voter les tarifs pour les particuliers et les professionnels (détails en pièce annexe).
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité, adopte les tarifs de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères 2022 pour les particuliers et les professionnels comme suit :
Tarifs annuels pour les particuliers REOM 2022
La tarification est basée sur le nombre de personne au foyer.
Tarifs annuel 2022
Foyers 1 personne 195 €
Foyers 2 personnes 225 €
Foyers 3 personnes 262 €
Foyers 4 personnes et plus 273 €
Les maisons en adresse vacante ou vide de meuble : pour ces habitations, un forfait minimum de 98 € avec accès déchetterie sera facturé aux propriétaires pour l’entretien courant du foyer (réparation et petits entretiens, élagage et entretien des extérieurs…). Compte-rendu de la séance du 15 novembre 2021 10
Tarifs annuels pour les professionnels et les collectivités locales REOM 2022
Toutes les activités contribuent au financement du service avec une dotation minimale de 60 l en ordures ménagères, avec ou sans accès à la déchetterie.
La tarification est basée sur le nombre de bac présenté à la collecte, tous flux confondus. Pour les professionnels, l’accès à la déchetterie est facturé sur un seul bac : le litrage le plus important en OM.
Pour mémoire, une grille tarifaire a également été votée en décembre 2019 afin que les professionnels puissent bénéficier de prestations complémentaires (colonne de tri privée, augmentation des fréquences de collecte).
Grille tarifaire avec accès à la déchetterie
Flux / volume 30 l 60 l 120 l 240 l 360 l 660 l
Ordures ménagères 195 € 225 € 273 € 321 € 441 €
Grille tarifaire sans accès à la déchetterie
Flux / volume 30 l 60 l 120 l 240 l 360 l 660 l
Ordures ménagères 98 € 202 € 250 € 298 € 418 €
Biodéchets 27 € 54 € 111 € 138 €
Emballages 40 € 50 € 60 € 84 €
Tarifs ponctuels pour l’accès en déchetterie d’un particulier
Utilisation ponctuelle par un particulier de la déchetterie : 30 € valable 2 jours
Tarifs pour les manifestations ponctuelles
Les manifestations ponctuelles (vide greniers, foires…)
- Si utilisation des bacs de la commune : collecte gratuite
- Pour les grosses manifestations : possibilité d’avoir une collecte spécifique avec un camion (tarif du marché de 600 à 1 700 € selon le jour et les horaires)
- Possibilité d’emprunter des bacs à la CCPF (prestation complémentaire) avec un tarif incitatif au tri (collecte + prêt de bacs)
Tarif par semaine de collecte
Ordures ménagères Biodéchets Emballages
120 l 2 €
240 l 10 €
660 l 20 € 4 €
Tarifs pour les communes
Certaines communes réalisent des prestations en lieu et place de la Communauté de communes Puisaye Forterre. Pour cela, un dédommagement est déduit de leur propre redevance.
Dédommagement pour le nettoyage des PAV
Pour les communes possédant 1 PAV : dédommagement = déduction de l’équivalent d’1 x 360 l ordures ménagères Compte-rendu de la séance du 15 novembre 2021 11
Pour les communes ayant plusieurs PAV : dédommagement = déduction de l’équivalent de 2 x 360 l ordures ménagères.
Dédommagement pour la distribution en mairie des sacs jaunes
Pour les communes qui acceptent de distribuer les sacs jaunes en mairie : déduction de l’équivalent d’un 660 l emballages.
Pour les professionnels et établissements publics, il est possible d’obtenir gratuitement un bioseau pour les biodéchets. Le deuxième et les suivants seront payants.
- Renouvellement de la convention cadre permettant l’émission d’un cautionnement solidaire délivré à titre de garanties financières
Suite à la fusion du Syndicat Mixte de Puisaye et de la Communauté de communes de Puisaye Forterre en 2017, la Préfecture par arrêté du 10 novembre 2020 n°PREF-SAPPIE-BE-2020-0395, a autorisé la mutation au profit de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre de l’autorisation d’exploiter l’installation de stockage de déchets non dangereux de Ronchères. Cet Arrêté vient en complément de l’arrêté autorisant l’exploitation PREF- DCDD-2006-497. Pour être en conformité avec l’article cinquième nous devons justifier de garanties financières suite au changement d’exploitant défini dans le nouvel arrêté.
Avec le même prestataire, Chubb European Group SE, il est proposé de délibérer pour annuler et remplacer l’acte de cautionnement solidaire, les termes et conditions étant identiques à la précédente convention de garantie (annexe en PJ).
Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide de renouveler la convention de cautionnement des garanties financières avec la société Chubb annexée à la présente délibération, et autorise le Président à prendre toute décision concernant la convention et à signer toute pièce s’y rapportant.
9) Ressources Humaines
- Suppressions de poste
Suite à l’avis favorable du comité technique du 28 octobre 2021 et de la commission RH du 29 octobre 2021, il convient de délibérer sur des suppressions de postes.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide la suppression des postes suivants :
Filière Grade Délibération Tps de
travail
Motif de suppression
Administrative Rédacteur principal
de 2e classe
CCPF n° 0026/2021
du 25/01/2021 35/35
e Recrutement sur autre grade
Administrative Rédacteur principal
de 1e classe
CCPF n° 0026/2021
du 25/01/2021 35/35
e Recrutement sur autre grade
Administrative Adjoint administratif CCPF n° 0026/2021 du 25/01/2021 35/35e Recrutement sur autre grade
Administrative Adjoint administratif principal 2e classe CCPF n° 0026/2021 du 25/01/2021 35/35e Recrutement sur autre grade
Administrative Adjoint administratif principal 1er classe CCPF n° 0026/2021 du 25/01/2021 35/35e Recrutement sur autre grade
Administrative Adjoint administratif principal 2e classe CCPF n° 0198/2020 du 28/09/2020 35/35e Recrutement sur autre grade
Administrative Adjoint administratif principal 1er classe CCPF n° 0198/2020 du 28/09/2020 35/35e Recrutement sur autre poste
Technique Ingénieur CCPF n° 0018/2021 du 25/01/2021 35/35e Recrutement sur autre poste
Technique Ingénieur CCPF n° 0018/2021 du 25/01/2021 35/35e Recrutement sur autre poste Compte-rendu de la séance du 15 novembre 2021 12
Médico/social Auxiliaire de soins CCFVY n° 2014-102 du 12/06/2014 35/35e Remplacé sur autre poste
Médico/social Agent social CCPF n° 0283/2018 du 13/09/2021 35/35e Remplacé sur autre poste
Administrative Attaché
CCPPF n° 2013-
08/05b du
27/08/2013
35/35e Remplacé sur autre poste
Administrative Attaché CCCP n° 0199/2015 du 30/11/2015 35/35e Remplacé sur autre poste
Administrative Attaché principal
CC Pays de
Coulanges n° du
15/04/2010
35/35e Non remplacé
Administrative Rédacteur CCPF n° 0369/2018 du 22/11/2018 35/35e Recrutement sur autre grade
Technique Adjoint technique CCPF n° 0273/2018 du 13/09/2018 35/35e Recrutement sur autre grade
Animation Animateur CCPF n° 0419/2018 du 17/12/2018 35/35e Non remplacé
Administrative Attaché CCPF n° 0330/2018 du 08/11/2018 35/35e Recrutement sur autre grade
Administrative Adjoint administratif CCPF n° 0064/2021 du 08/03/2021 35/35e Recrutement sur autre grade
Administrative Rédacteur CCPF n° 0037/2020 du 13/02/2020 35/35e Recrutement sur autre grade
Administrative Adjoint administratif CCPF n° 0195/2020 du 28/09/2020 35/35e Recrutement sur autre grade
Administrative Rédacteur CCPF n° 0025/2021 du 25/01/2021 35/35e Non pourvu
Administrative Attaché CCPF n° 0082/2017 du 30/03/2017 35/35e Recrutement sur autre grade
Administrative Rédacteur
Syndicat Pays PF n°
422/2013 du
28/10/2013
35/35e Recrutement sur autre poste
- Modification du régime indemnitaire
Des modifications et ajouts ont été apportés au régime indemnitaire afin d’intégrer les cadres d’emplois suivants: • Auxiliaires de puériculture
• Les EJE
• Technicien
• Infirmier
Avec une prise d’effet pour le 1er décembre 2021.
Il convient donc de délibérer pour intégrer ces modifications (projet de délibération en annexe).
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : - D’appliquer l’IFSE dans les conditions indiquées ci-dessus,
- D’appliquer le complément indemnitaire dans les conditions indiquées ci-dessus, - D'appliquer l’indemnité forfaitaire de représentation, de sujétions et de travaux supplémentaires dans les conditions indiquées ci-dessus,
- D’appliquer l’astreinte pour la filière technique et de l’instaurer pour les autres filières, - Dit que les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites fixées par les textes de référence,
- d’appliquer la prime de précarité,
- d’appliquer la prime de responsabilité pour l’emploi fonctionnel de Directeur général des services, - Dit que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes de référence et inscrits chaque année au budget.
- Rappelle que sont abrogés : Compte-rendu de la séance du 15 novembre 2021 13
la prime de fonctions et de résultats (PFR)
l'ensemble des primes de même nature liées aux fonctions et à la manière de servir mises en place antérieurement au sein des collectivités fusionnées, en vertu du principe de parité, par les délibérations suivantes :
o Délibération n°0016/2014 du 17 février 2014 prise par la Communauté de communes de Cœur de Puisaye (Régime indemnitaire)
o Délibération n°0113/2016 du 14 avril 2016 prise par la Communauté de communes de Cœur de Puisaye (Mise à jour du régime indemnitaire)
o Délibération n°569/2015 du 23 octobre 2015 prise par le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays de Puisaye-Forterre Val d’Yonne (Mise en place du système indemnitaire)
o Délibération n°659/2015 du 19 décembre 2016 prise par le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays de Puisaye-Forterre Val d’Yonne (Mise en place du RIFSEEP)
o Délibération n°2015-80 du 29 octobre 2015 prise par la Communauté de Communes de Forterre-Val d’Yonne (Régime indemnitaire 2016)
o Délibération n°2016-88 du 06 décembre 2016 prise par la Communauté de Communes de Forterre-Val d’Yonne (Institution du RIFSEEP)
o Délibération n°130722 du 3 juillet 2013 prise par le Syndicat Mixte de la Puisaye (Régime indemnitaire des agents du Syndicat Mixte de la Puisaye)
o Délibération n°140102 du 27 janvier 2014 prise par le Syndicat Mixte de la Puisaye (Régime indemnitaire des personnels techniques – Catégories C et B)
o Délibération n°150207 du 11 février 2015 prise par le Syndicat Mixte de la Puisaye (Modification du Régime indemnitaire des personnels techniques – Catégorie A)
o Délibération n°160103 du 28 janvier 2016 prise par le Syndicat Mixte de la Puisaye (Régime indemnitaire des adjoints administratifs)
o Délibération n°2016/01/03 du 26 janvier 2016 prise par la Communauté de Communes Portes de Puisaye Forterre (Régime indemnitaire pour le poste de rédacteur)
o Délibération n°2016/01/04 du 26 janvier 2016 prise par la Communauté de Communes Portes de Puisaye Forterre (Régime indemnitaire)
o Délibération n°2011/09/10-IFTS du 26 septembre 2011 prise par la Communauté de Communes de Saint Sauveur (Régime indemnitaire),
o Délibération n°040248 du 20 février 2004 prise par Syndicat Mixte de la Puisaye (Régime indemnitaire – IRSS-TS)
Dit que la délibération n°0086/2017 du 30/03/2017 fixant les modalités de réalisation des heures supplémentaires et complémentaires (IHTS) reste applicable dans la Communauté de communes de Puisaye-Forterre.
- Validation des modifications de l’organigramme
Afin d’intégrer les évolutions des missions, les nouvelles intégrations ainsi que les départs de la collectivité, il est proposé au conseil communautaire d’intégrer les modifications de l’organigramme selon le modèle annexé.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide le nouvel organigramme des services de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre comme annexé à la présente délibération.
- Avenant n° 8 à la convention de mise à disposition du service extrascolaire de Pourrain Dans le cadre de la mise à disposition de moyens et de services communaux de la commune de Pourrain à la communauté de communes de Puisaye Forterre pour l’exercice de la compétence extrascolaire et accueil des mercredis communautaire, il convient de délibérer sur l’avenant 8 de la convention pour l’année 2021.
Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité, adopte l’avenant n° 8 à la convention de mise à disposition de moyens et de services communaux, établie entre la Commune de Pourrain et la Communauté de communes, pour l’exercice de la compétence extrascolaire communautaire et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à cette affaire. Compte-rendu de la séance du 15 novembre 2021 14
- Création d’un poste d’adjoint administratif sur la base d’un ETP
L’agent en poste au service de la REOM ne souhaite pas renouveler son contrat qui se termine au 31 janvier au soir. Il convient de maintenir les effectifs du service et de permettre un tuilage avec l’agent à recruter. Il est donc nécessaire d’ouvrir un poste en accroissement temporaire d’activité au grade d’adjoint administratif territorial sur la base d’un 35/35e hebdomadaire sur lequel nous avons recruté un agent à compter du 1er décembre 2021 afin d’assurer le tuilage.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide l’ouverture d’un poste d’adjoint administratif à 35/35e hebdomadaire en accroissement temporaire d’activité à compter du 1er décembre 2021, précise que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget 2022 concerné et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à cette affaire.
- Ouverture d’un poste à 35/35e dans le cadre d’emplois des attachés aux grades des attachés (Manager de commerce PVD)
Dans le cadre du dispositif Petites Villes de Demain, il est nécessaire d’avoir recours à un agent pour mener une politique forte en matière de développement commercial sur 7 des 8 villes concernées par le programme Petites Villes de Demain. La collectivité va répondre à l’appel à projet auprès de la banque des territoires pour le financement du poste dans la limite de 20 000€. Le reste à charge sera supporté par les communes concernées. La CCPF prend en charge la fourniture du matériel et l’accueil de l’agent (frais de déplacements/matériel informatique et téléphonique…).
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide l’ouverture d’un poste de « Manager de Commerce » dans le cadre d’emplois des attachés au grade d’attaché ; Dit que cet emploi pourra être occupé par un contractuel sur un contrat à durée déterminée selon les dispositions de l’article 3-3 2 lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; Précise le niveau de recrutement et de rémunération entre l’IM 390 et l’IM 673 du cadre d’emploi des attachés au grade d’attaché ; Précise que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget concerné et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à cette affaire.
- Recours à un agent sous contrat pour accroissement temporaire d’activité à 26,25ème /35e annualisés dans le cadre d’emplois des adjoints d’animation aux grades des adjoints animation (animatrice centre de loisirs) A la rentrée de septembre, le CL Pourrain a vu les demandes d'inscriptions pour les mercredis fortement augmenter. En effet, environ 80 enfants sont inscrits sur les mercredis sachant qu'une cinquantaine sont présents chaque mercredi. Pour assurer le taux d’encadrement, la commune de Pourrain met à disposition de la CCPF pour la compétence mercredi et extrascolaire 5 agents. Pour autant, il nous manquait deux personnes lors de la rentrée.
Deux personnes ont accepté de signer une convention d'engagement bénévole jusqu'aux vacances d'automne. Il s'avère qu’à ce jour n'y a pas de baisse des effectifs.
En conséquence, il convient d’avoir recours à un accroissement temporaire d’activité sur un 26,25ème /35e annualisés pour une période de douze mois afin de conforter le taux d’encadrement ainsi que le taux de fréquentation du centre.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide le recours à un agent sous contrat d’accroissement temporaire d’activité dans le cadre d’emplois des adjoints d’animation au grade d’adjoint d’animation au 26,25ème/35e annualisés afin d’assurer la mission d’animation pour une période de 12 mois ; précise que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget concerné et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à cette affaire. Compte-rendu de la séance du 15 novembre 2021 15
10) Finances
- Clôture des budgets regroupés et transférés au 31.12.2021 et définition des nouveaux intitulés de budget
Dans une perspective de simplification des procédures financières, la commission finances a décidé de procéder au regroupement de certains budgets annexes. Il est proposé de clôturer et transférer certains budgets à compter du 31 décembre 2021.
En découleront, les opérations comptables afférentes, entre autres, la reprise des résultats, le transfert des emprunts, la reprise des amortissements et autres.
Il sera aussi nécessaire de modifier les intitulés des différents budgets ainsi regroupés. Il est précisé que pour faciliter le suivi des écritures comptables, une gestion par comptes analytiques sera mise en place, en cohérence avec les écritures des anciens budgets, pour garantir l’historique des opérations.
« Gestion des déchets » : Clôture du budget annexe 608.10 – Gestion des déchets pour transfert au budget annexe BA 608.09 – REOM et modification de l’intitulé du budget annexe 608.09 :
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de clôturer le budget annexe 608.10 – Gestion des déchets au 31 décembre 2021 ; Dit que l’ensemble de l’actif et du passif, ainsi que les résultats 2021 seront intégrés au budget annexe 608.09 ; Dit que le budget annexe 608.09 sera renommé : « Gestion des déchets » et charge le Président de signer tout acte relatif à la présente délibération.
« Salle de la Forterre » : Clôture du budget annexe 608.19 – Salle de la Forterre pour transfert au budget principal 608.00
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de clôturer le budget annexe 608.19 – Salle de la Forterre au 31 décembre 2021 ; Dit que l’ensemble de l’actif et du passif, ainsi que les résultats 2021 seront intégrés au budget principal 608.00 et charge le Président de signer tout acte relatif à la présente délibération.
« Santé » : Clôture des budgets annexes 608.13 - Maison médicale St-Amand et 608.14 - Maison de Santé St-Sauveur, Courson-les-carrières pour transfert au budget annexe 608.15 - Maisons de Santé Bléneau- Champignelles-Charny, et modification de l’intitulé du budget annexe 608.15
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de clôturer les budgets annexes 608.13 - Maison médicale St-Amand et 608.14 - Maison de Santé de St-Sauveur, Courson-les-carrières au 31 décembre 2021 ; Dit que l’ensemble de l’actif et du passif ainsi que les résultats 2021 seront intégrés au budget annexe 608.15 – Maisons de Santé de Bléneau-Champignelles-Charny ; Dit que le budget annexe 608.15 sera renommé : « Maisons de santé » et charge le Président de signer tout acte relatif à la présente délibération.
« Bâtiments Economiques » : Clôture des budgets annexes 608.01 - Ateliers d’arts, 608.03 - Bâtiment Briqueterie, 608.04 - Bâtiment Prunière, 608.05 - Bâtiment relais CNCOP et 608.18 - Ressourcerie, pour transfert au budget annexe 608.02 – Bâtiments industriels Toucy, et modification de l’intitulé du budget annexe 608.02.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de clôturer les budgets annexes 608.01 - Ateliers d’arts, 608.03 - Bâtiment Briqueterie, 608.04 - Bâtiment Prunière, 608.05 - Bâtiment relais CNCOP et 608.18 - Ressourcerie au 31 décembre 2021 ; Dit que l’ensemble de l’actif et du passif ainsi que les résultats 2021 seront intégrés au budget annexe 608.02 – Bâtiments industriels Toucy ; Dit que le budget annexe 608.02 sera renommé : « Bâtiments économiques » et charge le Président de signer tout acte relatif à la présente délibération. Compte-rendu de la séance du 15 novembre 2021 16
- Décisions modificatives aux budgets
Il est proposé aux membres du Conseil communautaire de voter des décisions modificatives portant sur le budget principal et les budgets annexes.
A/ Décision modificative au budget principal - 608.00/2021-15 : Service commun « Voirie » : Patrimoine – Service commune « Voirie » : déplacement de crédits au chapitre 45 - dépenses et recettes investissement, pour commandes supplémentaires sur comptes de tiers de 4 communes, pour un montant total de 18 000 €
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise la décision modificative au budget
principal 608.00 comme mentionné ci-dessous :
- Autorise le Président à signer toutes pièces nécessaires à ce dossier.
B/ Décision modificative au budget principal - 608.00/2021-16 :
- Considérant les besoins, portant sur les diverses compétences mentionnées ci-dessous :
o Urbanisme :
- Dématérialisation ADS.
Il est nécessaire de procéder à l’ouverture de crédits pour un montant de 10 020 € en investissement et 2 927 € en fonctionnement.
-Refacturation du service commun ADS sorti des attributions de compensation 2021. Suite à la décision de la CLECT de retirer le service commun ADS, du calcul des attributions de compensation 2021, il est nécessaire de régulariser les prévisions budgétaires, en dépense au chapitre 014 et recette au chapitre 70 pour un montant total de 50 100 €.
Imputation Nature Ouvert Réduit
D I 45 4581011 OPFI 01 /O171 Opération pour compte de tiers 18 000
D I 45 458111 OPFI 01 /O171 Opération pour compte de tiers 3 000
D I 45 458112 OPFI 01 Opération pour compte de tiers 3 000
D I 45 458117 OPFI 01 /O171 Opération pour compte de tiers 7 000
D I 45 458125 OPFI 01 /O171 Opération pour compte de tiers 5 000
R I 45 4582011 OPFI 01 /O171 Opération pour compte de tiers 18 000
R I 45 458211 OPFI 01 /O171 Opération pour compte de tiers 3 000
R I 45 458212 OPFI 01 /O171 Opération pour compte de tiers 3 000
R I 45 458217 OPFI 01 /O171 Opération pour compte de tiers 7 000
R I 45 458225 OPFI 01 /O171 Opération pour compte de tiers 5 000 Compte-rendu de la séance du 15 novembre 2021 17
-Avenant PLU pour les communes de Courson-les-Carrières et Fontenailles. Il est nécessaire de régulariser les prévisions budgétaires pour les dépenses des PLU communaux, au chapitre 20, pour un montant de 5 760 €
o Finances :
- Régularisation écritures sur exercices antérieurs :
Déplacement de crédits pour annulation sur exercice antérieur d’un titre en doublon pour l’EDF, à passer au chapitre 67, pour un montant de 123 €.
- Régularisation écritures sur exercices antérieurs :
Déplacement de crédits pour annulation sur exercice antérieur d’un titre de subvention perçue à tort, la recette concernait la commune de Villiers-St-Benoit, à passer au chapitre 011, pour un montant total de 2 335 €.
- Régularisation écriture capital d’emprunt – Cabinet médical Coulanges : Virement de crédit entre section et refacturation à la commune de Coulanges sur Yonne, pour une dépense de 1 550 € à passer au chapitre 16.
o Métiers d’Arts :
-Versement de deux subventions « Métiers d’Arts » :
Déplacement de crédits pour un montant total de 1 500 €, portant sur le versement de deux subventions à passer au chapitre 65.
o Aménagement du territoire :
-Etudes Géomètres - Euro Vélo 3 sur 6 km et Voie Verte sur le premier tronçon d’environ 35 km : Il est nécessaire de créer une analytique pour « Euro Vélo 3 » et de procéder au déplacement de crédits pour un montant total de 40 000 €, subventionné à hauteur de 80 % du HT – Leader.
- Voie verte : Ouverture de crédits complémentaires pour le Marché Marco ROSSI, signé pour un montant de 202 000 € HT soit 242 400 € TTC – Crédits budgétaires ouverts en 2021 pour 157 600 €, soit un delta de 84 800 €.
- CRTE – Projet de territoire : Marché Alphaville - TTC 86 500 € - Financement notifié pour 47 000 €, factures payées à ce jour 51 960 €. Le reste à charge de la CCPF est de 39 500 €.
Il est nécessaire d’ouvrir et de déplacer les crédits nécessaires en fonctionnement, avec reprise sur les crédits disponibles, portant sur l’aménagement du territoire.
-Développement Economique - SALON SIMI :
Besoin de crédits supplémentaires 9 000 € (5 000€ inscription au salon SIMI et 4000 € de communication (Flyers, affiches …). Les crédits sont repris en investissement sur les dépenses « Panneaux » pour 6 000 € et au chapitre 011 sur la communication pour 1 500 € et sur les crédits disponibles, portant sur l’aménagement du territoire pour 1 500 €.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise la décision modificative au budget principal 608.00, comme mentionné ci-dessous :
Imputation Nature Ouvert Réduit
D F 011 60632 311 /J118 Fourniture petit équipement 1 500
D F 011 611 023 /A14 Contrat de prestation 480
D F 011 61521 90 /D425
Terrains
500
D F 011 61521 90 /D428 500
D F 011 61521 90 /D429 750
D F 011 61521 90 /D430 3 500 Compte-rendu de la séance du 15 novembre 2021 18
D F 011 61521 90 /D431 4 500
D F 011 61521 90 /D432 3 500
D F 011 61521 90 /D433 750
D F 011 615231 90 /D434 7 000
D F 011 6156 820 /B28
Maintenance
2 927
D F 011 6156 90 /D430 2 000
D F 011 6156 90 /D431 3 000
D F 011 6156 90 /D431 1 000
D F 011 617 020 /A24 Etudes et recherches 86 500
D F 011 6184 023 /A14 Versement à des organismes de formation 520
D F 011 6231 023 /A14
Annonces et insertions
500
D F 011 6231 820 /B302 2 380
D F 011 6231 820 /B303 2 380
D F 011 6233 90 /D49 Foires et expositions 5 000
D F 011 6238 820 /B306
Divers
500
D F 011 6238 820 /B308 500
D F 011 6238 90 /D49 4 000
D F 011 6257 830 /H83 Réceptions 2 335
D F 011 6288 020 /O1710 Autres services extérieurs 123
D F 014 739211 020 /A123 Attributions de compensation 50 100
D F 023 023 01 (ordre) Virement entre sections 12 690
D F 65 6574 312 /J118 Subventions fonct. aux associations 1 500
D F 67 673 020 Titres annulés sur ex. antérieurs 123
D F 67 673 830 /H83 2 335
D I 16 1641 OPFI 01 /I95 Emprunts 1 550
D I 20 202 OPNI 820 /B302 Frais documents urbanisme 2 880
D I 20 202 OPNI 820 /B303 2 880
D I 20 2031 OPNI 95 /F763 Frais études 40 000
D I 20 2051 OPNI 820 /B28 Concession et droits similaires 10 020
D I 21 2128 OPNI 90 /D421
Autres agencement et aménagement de terrains
6 000
D I 21 2128 OPNI 90 /D425 6 000
D I 21 2128 OPNI 90 /D431 7 500
D I 21 2128 OPNI 90 /D434 500
D I 21 2181 OPNI 95 /F672 Autres immobilisations corporelles 71 300
Imputation Nature Ouvert Réduit
R F 70 70875 820 /B28 Rembt par les communes membres 53 027
R F 70 70878 020 /I95 Rembt par d'autres redevables 1 550
R F 74 7472 020 /A24 Participation Région 47 000
R I 021 021 OPFI 01 (ordre) Virement entre sections 12 690 Compte-rendu de la séance du 15 novembre 2021 19
R I 13 13141 OPNI 820 /B28 Subventions invest. amortissables 10 020
R I 13 1327 OPNI 90 /F763 Subventions invest. Non amortissables 26 500
R I 16 1641 OPNI 95 /F672 Emprunts 84 800
- Autorise le Président à signer toutes pièces nécessaires à ce dossier.
C/ Décision modificative au budget annexe - 608.15/2021- 04 Maisons de Santé Bléneau, Champignelles, Charny
Dépôts et remboursements de Caution et déplacement de crédits.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise la décision modificative au budget
annexe 608.15, comme mentionné ci-dessous :
Imputation Nature Ouvert Réduit
DI 16 165 OPFI 01/CHARNY Remboursement caution 850
RI 16 165 OPNI 510/CHARNY Dépôt de caution 850
- Autorise le Président à signer toutes pièces nécessaires à ce dossier.
D/ Décision modificative au budget annexe Résidence CAFFET – EHPAD St-Amand - 608.17/2021-02 : Virement de crédit entre section suite à la baisse de taux d’intérêts, d’un emprunt Crédit Agricole, à échéance constante. Le solde disponible constaté en fonctionnement est transféré pour le remboursement du capital, en investissement.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise la décision modificative au budget
annexe 608.17, comme mentionné ci-dessous :
Imputation Nature Ouvert Réduit
DF 023 023 020 (ordre) Virement entre sections 3 400
DF 66 66111 01 Emprunt 3 400
RI 021 021 OPFI 01 (ordre) Remboursement caution 3 400
DI 16 1641 OPFI 01 Emprunt 3 400
- Autorise le Président à signer toutes pièces nécessaires à ce dossier.
E - Décision modificative au budget annexe Ressourcerie - 608.18/2021-03 : Ouverture de crédits, en recettes et dépenses pour paiement de la taxe foncière 2021, refacturation au locataire, et déplacement de crédits en investissement pour paiement de la facture d’étude Diagnos’im.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise la décision modificative au budget
annexe 608.18, comme mentionné ci-dessous :
Imputation Nature Ouvert Réduit
DF 011 6227 90 Frais acte et contentieux 200
DF 011 63512 01 Taxes foncières 300
DI 20 2031 OPNI 90 Frais d’études 600
DI 16 1641 OPFI 01 Emprunt Compte-rendu de la séance du 15 novembre 2021 20
DI 21 21318 01 Construction 600
RF 70 70878 01 Rembt par d'autres redevables 500
- Autorise le Président à signer toutes pièces nécessaires à ce dossier.
F - Décision modificative au budget annexe ZA Forterre Val d’Yonne - 608.21/2021-02 : Régularisation de crédits budgétaires pour paiement de l’emprunt « Statik Peinture », échéance d’octobre 2021.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise la décision modificative au budget
annexe 608.21, comme mentionné ci-dessous :
Imputation Nature Ouvert Réduit
DF 023 023 90 (ordre) Virement entre sections 1 680
DI 16 1641 OPFI 90/03 STATIK Emprunt 1680
RI 021 021 OPFI 01 (ordre) Virement entre sections 1680
RF 77 774 90 Recette exceptionnelle 1680
- Autorise le Président à signer toutes pièces nécessaires à ce dossier.
G - Décision modificative au budget annexe - ZA Toucy 608.26/2021-01 :
Régularisation écritures sur exercices antérieurs à la demande de la trésorerie. Déplacement de crédits pour annulation d’un titre EDF, émis en 2013, suite à la contestation de la créance, dont ne peut retracer l’origine.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise la décision modificative au budget
annexe 608.26, comme mentionné ci-dessous :
Imputation Nature Ouvert Réduit
DF 011 6045 90/ tranche 2
Achats d’études, prestations Terrains à
aménager 35
DF 67 673 90 Titres annulés sur ex. antérieurs 35
- Autorise le Président à signer toutes pièces nécessaires à ce dossier.
11) Avenant à la convention LEADER
En décembre 2019, le GAL de Puisaye-Forterre a demandé à la Région d’apporter des modifications à la convention LEADER afin de compléter le programme d’actions et permettre le soutien à certaines actions prometteuses pour la transition énergétique et écologique de notre territoire. Ces modifications ont été prises en compte dans l’avenant n°4 dont l’objet est de modifier l’annexe 6 « Fiches actions mobilisées par le GAL » à compter du 09 janvier 2018 (annexe en PJ). Lors des comités de programmation des 9 janvier 2018, 28 décembre 2019 et 18 mars 2020 Le GAL prend la décision de modifier les fiches actions suivantes : Compte-rendu de la séance du 15 novembre 2021 21
Fiche action 1.2
Une mobilité territoriale à
réinventer
2. TYPE ET DESCRIPTION DES OPERATIONS
5. COUTS ADMISSIBLES
Action 4.2 Espaces de télétravail
Ajouter coworking et espaces communs de travail + corrections
communes
6. BENEFICIAIRES
Action 2.2 Aide à l’acquisition ou à la location de véhicules
électriques…
Ajouter « la Fédération des Eaux de Puisaye-Forterre et les EHPAD en
gestion publique »
Action 2.3 Ajouter « Communes » et « structures gestionnaires
d’Office de Tourisme »
Action 2.4 Aide à l’acquisition de véhicules électriques
Ajouter « les vélos à assistance électrique » et en bénéficiaires
les « EHPAD en gestion privée »
7. CONDITIONS D’ADMISSIBILITE
Action 2, 2.2 Suppression avis CEP (Conseiller Energie Partagé) sur les
véhicules
Fiche action 1.3
Patrimoine public et énergie
1. DESCRIPTION GENERALE ET LOGIQUE D’INTERVENTION
Objectifs opérationnels
Suppression informations CEP Conseiller en Energie Partagé
7. CONDITIONS D’ADMISSIBILITE
Action 1 Opérations Petits travaux
Retirer certaines conditions d’admissibilité et ajouter :
1. Pour tous les porteurs de projets : bouquet de travaux imposé (3 au
minimum)
2.Un groupement de commande pourra être porté par la CCPF ou
une collectivité. La structure porteuse devra avoir proposé à toutes les
communes du territoire les travaux groupés pour justifier l’échelle
intercommunale.
Le groupement de commande concernera un minimum de 6
communes.
Fiche action 2.1
Valorisation des ressources
locales/volet production
énergétique
2. TYPE ET DESCRIPTION DES OPERATIONS
Action 1 Accompagner l’émergence et la structuration d’une filière
bois énergie sur le territoire
1.4 modifier le paragraphe en intégrant « Structuration de la filière »
« Il s’agira de » et ajouter « mener une étude sur la création d’une
structure coopérative pour le développement d’une filière bois énergie
locale ».
Action 2 : accompagner les investissements nécessaires au
développement de la filière Compte-rendu de la séance du 15 novembre 2021 22
Fiche action 2.1
Valorisation des ressources
locales/volet production
énergétique (suite)
Remplacer « la découpe et le broyage » par la production de
plaquettes. Modifier les informations sur le Conseiller en énergie
partagé.
Ajouter le paragraphe : « 5. COUTS ADMISSIBLES »
1.4 « Coordination, animation et pilotage de l’action de structuration
de la filière territoriale bois-énergie :
Frais de rémunération en lien direct avec l’opération : salaires
bruts et charges patronales.
Frais professionnels en lien direct avec l’opération : frais de
déplacement, de restauration ou d’hébergement.
Frais de communication : réalisation, édition et
impression de documents et supports de communication. Prestations
extérieures, frais d’organisation d’évènements : location de salle,
intervenant extérieur, frais de déplacement, de restauration ou
d’inscription. Acquisition petit matériel Prestation extérieure ».
6. BENEFICIAIRES
1.4 Ajouter les sociétés coopératives à la liste des bénéficiaires éligibles
à l’action de coordination, animation et pilotage de l’action de
structuration de la filière territoriale bois énergie.
7. CONDITIONS D’ADMISSIBILITE
Action 2 suppression desserte forestière, lieux stockage, séchage…
Fiche action 2.2
Valorisation des ressources
locales/ volet circuits alimentaires
de proximité
6. BENEFICIAIRES
Action 1.3 Actions d’information et de sensibilisation, action 1.4 Aide
à l’acquisition de matériels ou à l’aménagement de locaux de
restauration collective, action 1.5 Soutien à l’introduction de produits
locaux
Ajouter Maisons Familiales Rurales et SIVOS
Fiche action 3.1
Favoriser la mobilisation et
l’engagement des citoyens du
territoire en faveur de la transition
énergétique
Modification titre fiche action en ajoutant « et/ou écologique ».
2.TYPE ET DESCRIPTION DES OPERATIONS
Action 1 Mener des actions d’information, sensibilisation, pour une
prise de conscience massive sur les enjeux de l’énergie : ajouter
« et/ou écologique »,
Sous action 1.2 Mener des programmes de sensibilisation du jeune
public : supprimer « en temps périscolaire et extrascolaire, dans le
cadre des NAP (Nouvelles Activités Périscolaires), programmes en
Centre de Loisirs sans hébergement, structure d’accueil de jeunes
(IME, MFR…) » (*)
5. COUTS ADMISSIBLES et 6. BENEFICIAIRES
Action 1 Mener des actions d’information, sensibilisation, pour une
prise de conscience massive sur les enjeux de l’énergie : ajouter
« et/ou de l’écologie »,
(*) La modification de la sous-action 1.2 permet d’élargir les actions de sensibilisation à tous les temps scolaires,
périscolaires ou extrascolaires. Compte-rendu de la séance du 15 novembre 2021 23
Par conséquent, l’annexe intitulée « annexe 6 – fiches actions mobilisées par le GAL de la convention initiale » est supprimée et remplacée par l’annexe 1 du présent avenant intitulée « annexe 6 – fiches actions mobilisées par le GAL ». Il est proposé au conseil communautaire d’acter ces modifications et autoriser le Président à signer l’avenant.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide l’avenant n° 4 à la convention LEADER qui porte sur la modification de certaines fiches-actions mobilisées par le GAL et autorise le Président à le signer.
12) Désignation des membres aux commissions
- Commune de Moutiers en Puisaye
A la suite de la démission de Madame Karine FAUTER à la commission petite enfance parentalité, Mme Mireille VAUTHIER a été élue par le conseil municipal de Moutiers en Puisaye pour la remplacer. Il convient donc de délibérer pour valider ce changement.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, prend acte de la démission de Mme Karine FAUTER et désigne Mme Mireille VAUTHIER pour siéger à la commission petite enfance parentalité de la CCPF.
- Commune de Sougères en Puisaye
A la suite de la démission de Monsieur Christophe PERREAU aux commissions thématiques, Monsieur Fabrice PASCAULT a été proposé par la commune de Sougères en Puisaye pour le remplacer aux commissions finances, voirie et gestion des déchets. Il convient donc de délibérer pour valider ce changement.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, prend acte de la démission de Monsieur Christophe PERREAU et désigne Monsieur Fabrice PASCAULT pour siéger aux commissions finances, voirie et gestion des déchets, de la CCPF.
13) Désignation au Syndicat Mixte Yonne Beuvron
La commune de Sougères en Puisaye propose à la CCPF de modifier les désignations au Syndicat Mixte Yonne Beuvron suite à la démission de M. Christophe PERREAU. M. Fabrice PASCAULT est proposé en qualité de suppléant en remplacement de M. Perreau.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne Monsieur Fabrice PASCAULT pour siéger en tant que membre suppléant pour la commune de SOUGERES EN PUISAYE en remplacement de M. Christophe PERREAU suite à sa démission du conseil municipal.
14) Point sur les dossiers en cours
Aucune information complémentaire à transmettre.
15) Questions diverses
- M. Gilles ABRY, Maire de Leugny, demande où en sont les travaux de la Californie à Toucy.
Le Président répond que les travaux ont pris du retard pour des raisons diverses et qu’il n’est pas possible de
définir une date de fin de travaux pour le moment. Compte-rendu de la séance du 15 novembre 2021 24
- M. Jean-Luc CHEVALIER, Maire de St Verain, rappelle qu’une réunion à eu lieu le 12 octobre au sujet du Site
Patrimonial Remarquable (SPR) au cours de laquelle une volonté de faire avancer ce dossier par la gouvernance
était affichée. Il demande où en est ce dossier et indique qu’il préfère éviter de ne pas refaire une procédure
longue de plus de 6 mois pour un changement de 3 phrases.
Le Président répond qu’un courrier a été envoyé au Préfet de Région dans lequel sont indiqués les souhaits des
élus concernés par ce SPR, celui-ci doit être analysé par ses services. Une réponse sera apportée dès que la
collectivité aura un retour.
- M. Yves FOUQUET, Maire de Fontaines, demande si le projet de Maison de Santé sur Toucy est toujours
d’actualité.
Le Président donne la parole à M. Patrick BUTTNER, vice-président en charge de la santé. Celui-ci indique que le
projet de santé doit être terminé avant de mettre en route le projet de bâtiment. Ce projet de santé est
nécessaire à toute discussion pour la réalisation de ce projet et de bien d’autres également.
Le Président rajoute qu’il a fait la rencontre avec le nouveau Directeur de l’ARS et a pu échanger avec lui des
différents projets liés à la santé.
Aucune autre question ou remarque étant exprimée, le président clôt la séance à 20h10.