Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2021 086 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2021 086 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2021 086 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Sécurité publique, Libertés publiques, Humanitaire, Liberté

Egalité

Fraternité

CANTAL

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°15-2021-086

PUBLIÉ LE 17 AOÛT 2021Sommaire

Préfecture du Cantal / Service du Cabinet

15-2021-08-17-00001 - Vente et consommation d'alcool sur la commune

d'Aurillac (3 pages) Page 3

2Préfecture du Cantal

15-2021-08-17-00001

Vente et consommation d'alcool sur la

commune d'Aurillac

Préfecture du Cantal - 15-2021-08-17-00001 - Vente et consommation d'alcool sur la commune d'Aurillac 3Ez PREFET

DU CANTAL

Liberté

Egalité

Fraternité

SERVICE DES SECURITES

Bureau de la Sécurité Intérieure

et de la Défense

A R R Ê T É N° 2021-1104 du 17 août 2021

relatif à la vente et la consommation d’alcool

sur la commune d’Aurillac

----------

LE PRÉFET DU CANTAL, Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-12 et suivants, L. 3136-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Serge Castel, Préfet du Cantal ;

Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (COVID-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant que, compte tenu de la situation locale, il appartient à l’autorité de police compétente de prendre, en vue de sauvegarder la santé de la population, les dispositions adaptées, nécessaires et proportionnées de nature à prévenir ou à limiter les effets de l’épidémie de covid-19 ;

Considérant que la manifestation revendicative "Manifestation des Arts de la Rue en Aurillac 2021: parcours artistique et mani-festif pour la défense des libertés d'expression, de circulation et de création en espace public" de la fédération nationale des arts de la rue, qui se déroulera le 18 août 2021 de 14h à 22h à Aurillac, est susceptible d’engendrer des comportements incompatibles avec le respect des gestes barrières (notamment la distanciation physique) imposés par la situation sanitaire en constante aggravation ;

Préfecture du Cantal - Cours Monthyon - B.P. 529 - 15005 AURILLAC CEDEX Tél. : 04 71 46 23 00 - Fax : 04 71 64 88 01 - Internet : http://www.cantal.gouv.fr

Préfecture du Cantal - 15-2021-08-17-00001 - Vente et consommation d'alcool sur la commune d'Aurillac 4Considérant l’urgence et la nécessité de limiter la propagation du virus en renforçant les mesures de prévention et en limitant les comportements susceptibles d’augmenter ou favoriser les risques de contagion induits par les attroupements engendrés par la consommation d’alcool sur la voie publique ;

Considérant ainsi que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus, et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;

Sur proposition du Directeur des services du Cabinet ;

A R R Ê T E

ARTICLE 1 : La vente à emporter ainsi que la consommation d’alcool sont interdits sur la commune d’Aurillac dans le périmètre défini en annexe.

Ces dispositions s’appliquent également aux débits de boissons temporaires.

ARTICLE 2 : Cette interdiction est valable du mercredi 18 août 2021 à 14H au jeudi 19 août 2021 à 2H.

ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, Sous-Préfet de l’arrondissement d’Aurillac, le directeur des services du Cabinet de la Préfecture, le directeur départemental de la sécurité publique, le maire d’Aurillac sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.

Le Préfet,

signé

Serge CASTEL

Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :

• un recours gracieux, adressé au préfet du Cantal,

• un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur– direction des libertés publiques et des affaires juridiques - bureau des polices administratives – Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08,

• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Préfecture du Cantal - Cours Monthyon - B.P. 529 - 15005 AURILLAC CEDEX Tél. : 04 71 46 23 00 - Fax : 04 71 64 88 01 - Internet : http://www.cantal.gouv.fr

Préfecture du Cantal - 15-2021-08-17-00001 - Vente et consommation d'alcool sur la commune d'Aurillac 5ANNEXE à l’arrêté n° 2021 - 1140 – - Commune d’AURILLAC

La vente à emporter ainsi que la consommation d’alcool sont interdits, du mercredi 18 août 2021 à 14H au jeudi 19 août 2021 à 2H dans les rues suivantes :

- avenue Milhaud,

- rue de la Gare,

- rue Émile Zola,

- rue Jean Hérault,

- place Pierre Sémard,

- avenue du 4 septembre (de la rue R.

Bastid à l'avenue de la République),

- avenue de la République,

- rue Lescure,

- rue Ferdinand Buisson,

- rue du docteur Francis Fesq (de l'avenue

de la République à la rue Cazaux),

- rue Cazaux,

- rue Jeanne de la Treilhe,

- rue du Carmel,

- rue du Général Destaing,

- rue du Caylus,

- rue Jules Ferry,

- impasse Jules Ferry,

- rue Pierre Fortet (de l'avenue de la

République à l'avenue du professeur Henri

Mondor),

- avenue du professeur Henri Mondor,

- rue du frère Amance,

- rue du capitaine Manhès,

- rue Beauclair,

- rue Guy de Veyre,

- rue du 14 juillet,

- rue des Carmes,

- place des Carmes,

- jardin des Carmes,

- rue du Viaduc,

- avenue des Pupilles de la Nation (du

Viaduc à la résidence Aquitaine),

- rue Paul Doumer,

- rue Édouard Hérriot,

- rue de la Paix,

- rue Léger Parry,

- rue du 139e R.I.,

- rue Éloy Chapsal,

- rue Alexandre Pinard,

- rue Pasteur,

- rue Jean-Baptiste Rames,

- rue Marie Maurel,

- place du square Vermenouze,

- avenue Gambetta,

- parking du Gravier

- rue Django Reinhardt

- cours Monthyon,

- place Gerbert,

- place des Docks,

- rue du Buis,

- rue Baldeyrou,

- rue des frères Charmes,

- rue du Rieu,

- rue de l'Olmet,

- place Claude Érignac,

- rue Transparot,

- rue des frères,

- rue Jean-Baptiste Champeil,

- rue Chazerat,

- rue Furcy Gronier,

- rue Coffinhal,

- rue des Fargues,

- rue du Salut,

- rue du Prince,

- passage Marinie,

- rue Victor Hugo,

- rue des Forgerons,

- rue du Périgord,

- rue du Consulat,

- rue Marcenague,

- rue Marchande,

- place de l'Hôtel de Ville,

- rue de la Coste,

- rue de Noailles,

- cour de Noailles,

- place d'Aurinques,

- rue Arsène Vermenouze,

- rue du Président Delzons,

- passage de la Barbantelle,

- rue de la Bride,

- rue Émile Duclaux,

- rue de l'Hôtel de Ville,

- rue des Orfèvres,

- rue du Crucifix,

- rue du Collège,

- rue Sainte Anne,

- rue Saint Jacques,

- impasse Sourniac,

- place de la Bienfaisance,

- place Saint-Géraud,

- rue du Monastère,

- rue des frères Delmas,

- square des Justes,

- rue de la Fontaine de l'Aumone

- rue des Dames

Préfecture du Cantal - Cours Monthyon - B.P. 529 - 15005 AURILLAC CEDEX Tél. : 04 71 46 23 00 - Fax : 04 71 64 88 01 - Internet : http://www.cantal.gouv.fr

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