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Arrêté - 2025 a 189
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 a 189)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire | Commune d’Aurec sur Loire
| EXTRAIT DU REGISTRE
= : ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2025 À 189
OBJET : Approbation du Plan Communal de Sauvegarde
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-2 et L 2212-4 relatifs aux pouvoirs de police du maire ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, et son article L 731-3 relatif au plan communal de sauvegarde ;
Vu le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif aux Plans Communaux de Sauvegarde ; Vu la délibération 2025 DEL_087 du conseil municipal en date du 15/09/2025 Considérant que la Commune est exposée à de nombreux risques tels que : inondations, feux de forêts, mouvements de terrain, rupture de barrage, transports de matières dangereuses, tempêtes, risques industriels ;
Considérant qu'il est important de prévoir, d'organiser et de structurer l'action communale en cas de crise ;
ARRÉTONS :
Article 1 : Le plan communal de sauvegarde de la Commune d'Aurec sur Loire est établi à compter de ce jour. Il définit l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population en cas d'évènement sur la commune.
Article 2 : Le Maire met en œuvre le plan communal de sauvegarde de sa propre initiative où sur demande de Monsieur le Préfet de Haute-Loire.
Article 3 : Le plan communal de sauvegarde fera l'objet des mises à jour nécessaires à sa bonne application.
Article 4 : Copie du présent arrêté ainsi que du Plan Communal de Sauvegarde sera transmise à Monsieur le Préfet de Haute-Loire.
Article 5 : Le plan communal de sauvegarde peut être consultable en Mairie sur rendez-vous.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 7 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la mairie.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée au SDIS, au groupement de gendarmerie départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
L y
Fait à AURE LOIRE, le 19/09/2025
AR Prefecture
043-214300121-20250919-2025_A_189-AR
Reçu le 03/10/2025