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Arrêté - 2025 a 035
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 a 035)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
= Le ee ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTÉ N°. 69p95_ À _O2S
OBJET : Perturbation de la circulation — Avenue de la Gare
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants, Vu, l'article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale,
Vu la demande des services techniques communaux,
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la circulation sur les routes relevant de la voirie communale,
ARRÊTONS :
Article 1 :
En raison de travaux d'abattage de 3 arbres rue des Rogations, la circulation sera perturbée le lundi 3 mars et le mardi 4 mars 2025 de 8h à 17h à proximité du chantier.
Article 2 :
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux par les services techniques communaux.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi
Article 4:
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la mairie.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée aux services techniques communaux, au SDIS, au groupement de gendarmerie départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Fait à AUREC SUR LOIRE, le 21/02/2025
Pour le Maire et par délégation,
Auteur : Claude VIAL — Maire - Publié sur le site de la Mairie : e A D