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Arrêté - 2025 a 158
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 a 158)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
| Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire
Commune d’Aurec sur Loire |
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2025 À 158
OBJET : Interdiction de baignade sur le Fleuve Loire à Aurec sur Loire à
compter de 14h00 le jeudi 14/08/2025 pour 72h
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L 1322-1, L 1332-2,
L 1332-4 et suivants,
Vu l'arrêté n° 2025 À 069 du 16 avril 2025 portant sur l'ouverture et la
réglementation de la police et de la sécurité de la baignade surveillée en eaux
vives « Zone de Baignade Aurec Plage »
Considérant la demande de la commune d’Aurec sur Loire pour la protection
des usagers d’Aurec Plage et pour des raisons de sécurité publique dues aux
événements climatiques de ces derniers jours, est décrété une fermeture
administrative de la zone de baignade d’Aurec Plage
ARRÉTONS :
Article 1 : L'accès à la zone de baignade d’Aurec Plage à Aurec sur Loire est
strictement interdite à compter du jeudi 14/08/2025 à partir de 14h00 et pour
une période de 72h. La baignade y est donc strictement interdite à partir de cette
date.
Article 2: Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront
poursuivis, conformément aux lois en vigueur et seront notamment passibles des
peines prévues par le code pénal. Le présent arrêté sera affiché par l'exploitant
du site sur le panneau existant d’information baignable, visite de tous publics.
Article 3 : Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie et le policier
municipal sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter
de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente
peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
Article 5 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié
sur le site internet de la mairie.
Fait à AUREC SUR LOIRE, le 14/08/2025