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Arrêté - 2025 a 012
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 a 012)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire
Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2025 A 012
OBJET : Autorisation d'occupation du Parking Rue du 19 Mars 1962
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants,
Vu, l'article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui
contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale,
Vu, la demande de l'entreprise CUERQ,
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la circulation sur les routes relevant de la voirie communale,
ARRÉTONS :
Article 1 :
En raison des travaux d'installation de colonnes semi-enterrées de collecte d’ordures ménagères et de tri sélectif par l’entreprise CUERQ pour le compte du SICTOM Velay-Pilat, l’entreprise CUERQ est autorisée à occuper le parking sis Rue du 19 Mars 1962 (Voir plan ci-après) :
e Pour la période du mercredi 22/01/2025 jusqu’au vendredi 24/01/2025 inclus
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Article 2 :
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux concernés par l’entreprise CUERQ.
Pendant les travaux, l'entreprise CUERQ sera chargée de la sécurisation des piétons et de la zone
de stationnement.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l’exécution du présent arrêté. Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la mairie.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à l’entreprise CUERQ, au groupement de gendarmerie
départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Fait à AUREC-SUR-LOIRE, le 21/01/2025
Pour le Maire et par délégation,
Auteur : Claude VIAL — Maire - Publié sur le site de la Mairie : le ‘27 (st) 2S
LE DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES
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