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Arrêté - 2025 a 017
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 a 017)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d’Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire
Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2025 A 017
OBJET : Autorisation d'occupation du Parking Place du Prieuré
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants,
Vu, l'article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui
contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale,
Vu, la demande de l'entreprise BARROUX,
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt
du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la circulation
sur les routes relevant de la voirie communale,
ARRÉTONS :
Article 1 :
En raison des travaux de maintenance sur la cuve fioul de l'Eglise accessible depuis la Place du
Prieuré réalisés par l’entreprise BARROUX pour le compte de la Mairie d'AUREC SUR LOIRE, une
place de stationnement sera neutralisée sur le parking Place du Prieuré (Voir plan ci-après) :
e Pour la journée du mercredi 05/02/2025 de 8h à 17h30.
Article 2 :
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux concernés par les Services Techniques
de la Mairie d'Aurec sur Loire. Pendant les travaux, l’entreprise BARROUX sera chargée de la
sécurisation des piétons et des lieux.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la mairie.
Article 7 :
Ambpliation du présent arrêté sera adressée aux Services Techniques de la Mairie d’Aurec sur Loire,
au groupement de gendarmerie départementale, à la direction départementale de la sécurité
publique.
Fait à AUREC-SUR-LOIRE, le 31/01/2025
Pour le Maire et par délégation,
Auteur : Claude VIAL — Maire - Publié sur le site de la Mairie : le ai el, 2S
LE DIRECTEUR DES SERVI TECHNIQUES
Yoann BOYER