Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Conseil municipal 05122022 pv 1
Déliberation - Conseil municipal 11042023 Deliberations
Déliberation - Conseil municipal 27022023 Deliberations
Déliberation - Conseil municipal 26092022 Deliberations
Procès Verbal - Conseil municipal 11042023 pv
Procès Verbal - Conseil municipal 27022023 pv
Déliberation - deliberations conseil municipal 02 10 2023
Conseil Municipal - 4 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 28032023
Procès Verbal - PV Conseil municipal du 24 mars 2023
Déliberation - crs 21 04 12
Déliberation - Conseil municipal 05122022 Deliberations
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Plonéour-Lanvern.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil municipal 05122022 Deliberations)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Budget,
1-1
Conseil Municipal
____ Séance du lundi 5 décembre 2022 à 19h 30
Liste des délibérations examinées en séance
Approbation du compte rendu de la séance du 26 septembre 2022
Le Conseil municipal a approuvé le compte rendu de la séance du 26 septembre 2022
Compte rendu de la délégation donnée au Maire
Le Conseil municipal a pris acte des décisions prises par Mme le Maire dans le cadre
des délégations qui lui ont été consenties par délibérations en dates des 4 juillet et 13 octobre 2020. Depuis la dernière communication en ce sens, des décisions ont été
‘prises en matière de :
+ Déclarations d'intention d'aliéner
e Contentieux
e Marchés publics
Budget communal 2022 — Décision modificative n°2
Le Conseil municipal, à l'unanimité, a approuvé la décision modificative n°2 du
budget communal pour l'exercice 2022, Cette décision modificative s'équilibre en
dépenses et en recettes aux sommes suivantes :
+ 17 000 € pour la section de fonctionnement (0. 28 % du budget total) 30 000 € pour la section d'investissement (0. 57 % du budget total)
Principaux points de cette décision modificative n° 2 :
+ en section de fonctionnement, il s'agit de virements de crédits qui affectent les
chapitres 011 (+ 46K€ pour le paiement des dépenses d'énergie, des frais de
géomètre et la facturation du service instructeur des autorisations d'urbanisme),
012 (- 6Kk€ sur les traitements), 022 (prélèvement de 23k€ sur le chapitre des
dépenses imprévues) et l'enregistrement de recettes complémentaires
(remboursement sur rémunération du personnel, concessions des cimetières et
revenus des immeubles) ;
* en section d'investissement : pour les dépenses, on enregistre l'avenant 2° du
marché pour le terrain synthétique (14k€), l'achat de panneaux (5,5k€), les
travaux d'éclairage public réalisés sous convention par le SDEF (30k€) et l'achat
d'une dalle numérique pour l'école (6kE). Ces dépenses supplémentaires sont
financées par une réduction de la ligne prévue pour les travaux de voirie et
l'annulation des crédits inscrits pour la végétalisation des cours d'écoles. On
enregistre par allleurs des recettes supplémentaires (FCTVA, taxe
d'aménagement, subvention de la région). D'autre part, la cession de la propriété
de Cruguel à Combrit étant retardée, le chapitre correspondant (024) est
ponctionné de 600kE€, la différence entre les recettes supplémentaires et la non
réalisation de la cession soit 543K€ est portée au chapitre « emprunts », Les 30k€
supplémentaires de la section d'investissement correspondent à un abondement
de l'avance octroyée au Centre Communal d'Action Sociale : cette avance
complémentaire va permettre de verser aux agents du service d'aide à domicile la
prime dite Ségur dès le mois de décembre avec régularisation au 1 avril 2022
MAJ 7/12/2022 1-2
comme exigé par la loi. Le CCAS remboursera la Commune dès que le Conseil Départemental aura versé sa participation.
ui Li vant le vi BP 2023 — Dél ire
Dans la perspective du vote du budget primitif à intervenir pour 2023 et afin de permettre le fonctionnement normal des services, le Conseil municipal, à l'unanimité, a autorisé Mme le Maire à mandater les dépenses d'investissement de l'exercice 2023 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2022 conformément aux dispositions de l’article L.1612-1 du CGCT. Cette autorisation vaut jusqu'à la date de vote du budget primitif.
Tarifs co naux 2023 (h ati 2023 (hors location de salle) :
Le Consell municipal, à l'unanimité, a fixé ainsi qu'il suit les tarifs communaux pour
a) Débroussailleuse 70 €/H
b) Tracto pelle — camion 100 €/H
c) Buses (pose et fournitures) 60 €/ML (à voir CCHPB)
d) Photocopies de documents administratifs
* format A4 couleur 0. 50 €
* format A3 couleur 1.00 €
* format A4 noir 0.18€
* format A3 noir 0.36€
e) Bordures bateau standard (3m de passage et 1m 1000 € forfait
bordure plongeante) (délibération
25/09/2012)
* concession - 15 ans 110 € 220 €
* concession - 30 ans 215€ 430 € Case au columbarium + concession 15 ans 1755 € Renouvellement 15 ans 185 € Caveau cinéraire + concession 15 ans 420 € Renouvellement 15 ans 185 € Caveau 4 places + concession 15 ans 1 800 € Renouvellement 15 ans 200 € MAJ 7/12/2022
Jardin du souvenir 50 €
à) pour les commerçants réguliers
* étalage 0,35 €/m2
* véhicule 5 €/Véhicule
* branchement(s) 3,30 €
b) pour les occasionnels
* étalage 1,8 €/m2
* véhicule 15,30 €/Véhicule
* branchement(s) 3€
c) pour les forains 5 €/Jour/Caravane
a) Terrasse de café
b) Etalages/échoppes 4 €/m?2 * le mètre cube sur la Commune (non livré)
* la corde sur la Commune (non livrée) 150 €
1-4 Subvention et avance au CCAS — Conventions
Dans le cadre des flux financiers entre la Commune et le Centre communal d'action soclale, le Consell municipal, à l'unanimité a décidé :
+ de rééditer, en 2023, le versement d'une subvention du budget communal vers le
budget du CCAS pour un montant de 300 000 €
+ d'accorder, en 2023, au CCAS une avance remboursable de 300 000 € dans les
mêmes conditions que l'an passé
e d'accorder, en 2022, au CCAS une avance remboursable supplémentaire de
30 000 € pour permettre à cet organisme de verser le complément indemnitaire
de traitement des collaborateurs du service d'aides à domicile. Cette somme sera remboursée à la Commune dès lors que le Conseil départemental aura reversé au CCAS les sommes correspondantes
+ d'opérer, en 2022, les virements de crédit depuis les budgets du CCAS vers le
budget général de la Commune pour rembourser les prestations de service liées
aux services supports de la collectivité mis à disposition du CCAS.
MAJ 7/12/2022 1-5
1-6
Allocation de vétérance 2022 pour les anciens sapeurs-pompiers volontaires Le Conseil municipal, à l'unanimité, a décidé de verser l'allocation de vétérance aux anciens sapeurs-pompiers qui percevaient cette Indemnité avant la
départementalisation du service de secours en 1999, Le montant individuel proposé est de 372, 65 € ; 3 personnes peuvent y prétendre.
rsonnel communai — lea lol re d n-titulaire droi
public pour 2023
Le Conseil municipal, à l'unanimité, a fixé les besoins en emplois salsonniers, ainsi que ceux liés à un éventuel surcroît d'activité dans les services pour l'année 2023.
Armorique Habitat — Demande de garantie d'emprunt
Le Conseil municipal, moins 5 abstentions (Flore BERGOUGNOUX, Carole CARDUNER, Alexis LAPERT, Yann TROLEY et Julien QUILLIEC), a décidé d'apporter la garantie de la Commune à l'emprunt de 714 646 € que la société Armorique Habitat se propose de contracter pour le financement des travaux de construction de 5 logements locatifs à Ménez Gouyen.
Motion sur les finan ales (AM
Sur proposition de l'Association des maires de France (AMF), le Conseil municipal,
moins 1 abstention (Roland JAOUEN), a adopté le texte de la motion suivante :
Nos communes et intercommunalltés doivent faire face à une
situation sans précédent : Estimée pour 2022 et 2023 à environ 5,5%,
Mnflation, à son plus haut niveau depuis 1985, va faire augmenter les
dépenses annuelles de fonctionnement de plus de 5 MdE. Les coûts de
l'énergie, des produits alimentaires et des matériaux connaissent une hausse
spectaculaire qui à elle seule compromet gravement l'équilibre des budgets
de fonctionnement et les capacités d'investissement des communes et de
leurs intercommunalités. Enfin, l'augmentation de 3,5% du point d'indice,
mesure nécessaire pour les agents territoriaux, ajoute une charge
supplémentaire de 2,3 Md€ pour nos collectivités.
Après quatre ans de belsse des dotations de 2014 à 2017, la réduction des
moyens s'est poursuivie depuis 2017 avec le gel de la DGF et la baisse
chaque année des attributions individuelles pour plus de la moitié des
collectivités du bloc communal.
Les projets de loi de finances et de programmation des finances publiques
proposent de rajouter encore des contraintes avec la suppression de la CVAE
et une nouvelle restriction des interventions des collectivités locales, à
hauteur de 15 MO€ d'ici 2027, par un dispositif d'encadrement des dépenses
comparable à celui dit de Cahors et visant un plus grand nombre de
communes et d'intercommunalltés.
Ces mesures de restriction financière de nos communes et
intercommunalités ne se justifient pas : les collectivités ne sont pas en
déficit et les soldes qu'elles dégagent contribuent au contraire à limiter le
déficit public. Les erreurs du passé ne doivent pas être reproduites : depuis
2014, la balsse cumulée des dotations, qui représente un montant de 46
MdE a conduit à l'effondrement des investissements alors que les comptes
de l'Etat n'ont fait apparaître aucune réduction de déficit : celui de 2015,
Juste avant la crise sanitaire, est resté au même niveau qu'en 2014 (3,5% du
PIB).
MAJ 7/12/2022 Face à l'impact de la crise économique, i! est essentiel de garantir la stabilité
en Euros constants des ressources locales pour maintenir l'offre de services à la population, soutien indispensable au pouvoir d'achat des ménages.
Face à la faiblesse de la croissance annoncée à 1% en 2023, l'urgence est
également de soutenir linvestissement public local qui représente 70% de
Fnvestissement public et constitue une nécessité pour accompagner la
transition écologique des transports, des logements et plus largement de notre économie.
Dans un contexte de crise mondiale, le Parlement doit prendre la mesure de cætte réalité et permettre aux communes et intercommunalités de disposer des moyens d'assurer leurs missions d'amortisseurs des crises.
Dans ces conditions, Il est proposé au Conseil municipal de soutenir les positions de l'AMF et des Intercommunalités qui proposent à l'exécutif :
+ dindexer la DGF sur l'inflation 2023, afin d'éviter une nouvelle réduction
des moyens financiers du bloc communal de près de 800 millions d'euros.
La revalorisation de la DGF est également indispensable pour engager
une réforme globale de la DGF, visant notamment à réduire les écarts
frjustifiés de dotations,
° de maintenir l'indexation des bases fiscales sur l'indice des prix à la
consommation harmonisé (IPCH) de novembre 2022 (+6,8% estimés),
+ _soît de renoncer à la suppression de la CVAE, soit de revoir les modalités de sa suppression. Adossée à la valeur ajoutée et déductible du bénéfice
imposable à ITS, la CVAE n'est pas déconnectée des performances de
l'entreprise, elle n'est pas un impôt de production mais constitue un lien
fiscal essentiel entre les entreprises et leur territoire d'implantation.
Les collectivités ne sont pas responsables du niveau élevé des prélèvements
obligatoires, la fiscalité locale ne représentent que 6,5% du PIB sur un total de 44,3%,
Si la suppression de la CVAE devait aboutir, il serait alors indispensable de la remplacer par une contribution locale, sur laquelle les collectivités
garderaient le pouvoir de taux et/ou d'assiette. Dans l'attente d'un dispositif
élaboré avec les associations d'élus, la communauté de communes du Haut
Pays Bigouden demande un dégrèvement permettant une compensation intégrale.
e de renoncer à tout dispositif punitif d'encadrement de l'action locale. Les
15 MO€ de restrictions de dépenses imposés aux collectivités locales d'ici
2027 sont en réalité des restrictions imposées à la population car c'est
autant de moins pour financer l'offre de services.
+ de réintégrer les opérations d'aménagement dagencement et
d'acquisition de terrains dans l'assiette du FCTVA. Cette réintégration doit
être opérée en urgence pour permettre notamment aux collectivités
locales frappées par les incendies d'avoir de nouveau accès au FCTVA
pour l'aménagement des terrains concernés.
e de rénover les procédures d'attribution de la DETR et de la DSIL pour
permettre une consommation des crédits votés en lois de finances. En
particulier, la collectivité demande la suppression des appels à projets, et,
pour l'attribution de la DSIL, linstauration d'une commission d'élus et /3
transmission des pouvoirs du préfet de région au préfet de département.
Cette même logique doit prévaloir pour l'attribution du « fonds vert ».
La Commune de Plonéour-Lanvern demande que la date limite de
candidature pour la DETR et pour la DSIL intervienne après le vote du
MAJ 7/12/2022 budget primitif concerné. Cette évolution permettrait de donner plus de
temps aux échanges avec les services de l'État et d'appréhender l'ensemble
des projets éligibles. Enfin, dans un souci de simplification, lorsque le cumul
des deux dotations est possible, il faut que le même dossier puisse servir à
l'instruction de l'attribution des deux dotations.
Concernant la crise énergétique, I! est proposé au Conseil
municipal de soutenir les propositions faites auprès de la Première ministre par l'ensemble des associations d'élus de :
e Créer un bouclier énergétique d'urgence plafonnant le prix d'achat de
l'électricité pour toutes les collectivités locales, éventuellement assorti
d'avances remboursables,
° Permettre aux collectivités de sortir sans pénalités financières des
nouveaux contrats de fourniture d'énergie, lorsqu'elles ont dû signer à
des conditions tarifaires très défavorables,
° Donner aux collectivités qui le souhaitent la possibilité de revenir aux
tarifs réglementés de vente (TRV) - c'est-à-dire aux tarifs régulés
avant l'ouverture à la concurrence - quels que soient leur taille ou leur
budget.
Le Conseil municipal est appelé à adopter cette motion, confortant les
positions et propositions de l’Assoclation des Maires de France.
La présente délibération sera transmise à M. le Préfet ainsi qu'à Mmes et MM
les parlementaires du Finistère ».
2 Commission de l'aménagement et du cadre de vie
2-1 D De e d entions 2023
Par courrier en date du 21 octobre 2022, M. le Préfet du Finistère nous a informé des
modalités d'attribution des subventions au titre de la Dotation d'équipement des
territoires ruraux (DETR) pour l’année 2023. Les projets éligibles sont classés selon 3 ordres de priorité, lis peuvent faire l'objet d'un financement au titre de cette dotation à hauteur de 50 % avec un plafond de subvention fixé à 400 000 € par opération. Les
dossiers complets doivent être déposés avant le 31 décembre 2022.
Au regard des projets portés par la municipalité et compte tenu du contexte de crise
énergétique auquel nous sommes confrontés, le Conseil municipal, à l'unanimité, a
décidé de présenter un dossier portant sur les économies d'énergie et tout
particulièrement l'éclairage public pour une première tranche de travaux estimée à 250 000 €HT. L'aide de l'Etat est sollicitée pour un montant de 125 000 €, soit 50 %
de la dépense.
Pacte Finistère 2030 — Volet 1 - Demande de subvention 2023
Le Volet 1 du « Pacte Finistère 2030 » est constitué d’une enveloppe annuelle pour
chaque canton, répartie entre les communes de moins de 10 000 habitants et vise à prendre en compte les besoins spécifiques des communes et accompagner des projets ayant un rayonnement communal. Les travaux peuvent être subventionnés à hauteur de 80 %. Une fiche d'intention doit être adressée au Conseil départemental avant le 31 décembre 2022.
Au regard des projets portés par la municipalité et compte tenu du contexte de crise
énergétique auquel nous sommes confrontés, le Conseil municipal, à l'unanimité, a
décidé de présenter un dossier portant sur les économies d'énergie et tout
particulièrement l'éclairage public pour une première tranche de travaux estimée à
MAJ 7/12/2022 24
2-6
250 000 EHT. L'aide du Conseil départemental du Finistère est sollicitée pour un montant de 75 000 €, soit 30 % de la dépense,
0 tion maine public communal - R: ce France Téléc
L'occupation du domaine public communal par l'opérateur de réseau téléphonique peut faire l'objet d'une redevance au bénéfice de la Commune. Les prix unitaires et le
coefficient annuel d'actualisation sont fixés réglementairement. Au total, pour
l'exercice 2022, la redevance s'élève à 11 658, 68 € au bénéfice de la Commune de
Plonéour-Lanvern. Le Conseil municipal, à l'unanimité, a validé cette proposition.
Décret Eco-Energie-Tertiaire — Convention d'adhésion SDEF
La loi ELAN du 23 novembre 2018 fixe une obligation de réduction des
consommations des bâtiments à usage tertiaire à l'horizon 2030, 2040 et 2050. Le
décret du 23 juillet 2019 (décret Eco Energie Tertiaire) est venu préciser les
dispositions de cette loi: les bâtiments dépassant 1 000 m2 sont assujettis au
décret.
Le SDEF propose d'accompagner les collectivités qui le souhaitent dans la mise en
œuvre de cette réglementation. Le Conseil municipal, à l'unanimité, a décidé
d'accepter cette collaboration dont les modalités sont fixées par convention.
Di jon / Liquidati la SAFI — Transfe ntr:
Par contrat en date du 15 septembre 2022, la Commune a désigné la SAFI en qualité
de titulaire de la convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le choix d'une
maitrise d'œuvre d'aménagement du centre-bourg.
Le Conseil d'administration de la SAFI réuni le 10 juin 2022, s'est prononcé pour la
dissolution volontaire anticipée de la Société, Afin de limiter l'impact d'une reprise en régie sur le calendrier prévisionnel de l'opération et sans attendre la dissolution de la
société, les parties contractantes (SAFI / Commune) souhaitent transférer le contrat à un nouveau titulaire qui en poursuivra l'exécution, il s’agit de l'OPH Finistère Habitat. Cet organisme reprendra, à effet du 1° janvier 2023, les droits et obligations de la SAFI. Le Conseil municipal, à l'unanimité, a validé cette proposition dont les modalités sont fixées par convention.
CCHPB -— Rapports d'activité annuel 2021
La Présidente de la Communauté de communes du Haut Pays Bigouden a présenté le rapport annuel d'activités 2021 de l'EPCI.
Le Conseil municipal a pris acte de cette communication.
CCHPB — Rapport annuel sur le prix et la qualité du service déchets
Le rapport annuel d'activités 2021 de la Communauté de communes du Haut Pays Bigouden sur le prix et la qualité du service déchets a été présenté en séance.
Le Conseil municipal a pris acte de cette communication.
CCHPB — Rapport annuel sur le prix et la qualité des services d'assainissement collectif et non collectif
Les rapports annuels d'activités 2021 de la Communauté de communes du Haut Pays Bigouden sur le prix et la qualité des services assainissement collectif et non collectif ont été présentés en séance.
Le Consell municipal a pris acte de cette communication.
MAJ 7/12/2022 2-9
2-10
2-11
CCHPB - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'eau potable Le rapport annuel d'activités 2021 de la Communauté de communes du Haut Pays Bigouden sur le prix et la qualité des services d'eau potable, a été présenté en
séance.
Le Conseil municipal a pris acte de cette communication.
CCHPB — Rapport annuel sur le service défense Incendie et bornes de puisage Le rapport annuel d'activités 2021 de la Communauté de communes du Haut Pays
Bigouden sur le prix et la qualité des services défense incendie et bornes de puisage,
a été présenté en séance.
Le Conseil municipal a pris acte de cette communication.
Motion sur les tari l'énergie (SDE
Dans le contexte de forte augmentation des tarifs de l'électricité et du gaz, sur proposition conjointe du SDEF, de l'AMF (association des maires et présidents d'EPCI du Finistère), de l’AMR (association des maires ruraux) et des Intercommunalités de France, représentant les collectivités du Finistère, le Conseil municipal, moins 1 abstention (Roland JAOUEN) a adopté le texte de la motion sulvante :
« Les prix de l'électricité et du gaz atteignent actuellement des records
historiques. Plusieurs facteurs expliquent cela :
e La guerre en Ukraine,
° Les travaux de maintenance sur des centrales nucléaires françaises
qui ont fortement réduit leur disponibilité,
° _Le prix du CO2 qui est très élevé,
° Mode calcul du prix de l'électricité.
Le prix de marché de l'électricité a atteint 1 000 €/MWh le 26 août dernier
alors qu'il s'établissait à 47 €/MWh en octobre 2019. Le prix de marché du
gaz à atteint 297 E/MWh le 26 août derniey alors quil s'établissait à
19 E/MWh en octobre 2019.
Depuis 2014, le SDEF (Syndicat départemental d'énergie et d'équipement du
Finistère) propose aux collectivités Finistériennes un groupement de
commande pour l'achat d'électricité et du gaz. Ce groupement de commande
regroupe 389 membres dont 103 pour le gaz et 388 pour l'électricité (102
membres adhèrent à la fois pour l'électricité et le GAZ). Cela représente 789
sites finistériens pour une consommation annuelle de 404,5 GWh pour le
gaz et 10 687 sites finistériens pour une consommation annuelle de 719
GWh pour l'électricité. Préalablement au lancement de la consultation, le
SDEF a incité les membres du groupement qui pouvaient bénéficier des TRV
(Tarifs Réglementés de Vente) à quitter le groupement. 83 collectivités ont
pu bénéficier de cette possibilité (moins de 2M€ de budget de
fonctionnement et moins de 10 salartés). Ces collectivités pourront bénéficier
du bouclier énergétique permettent de limiter la hausse à 15% des tarifs
2022.
Suite à la consultation qui a été menée par le SDEF en tant que
coordonnateur du groupement, le marché a été attribué à TOTAL ENERGIE
pour le gaz et à ENGIE pour l'électricité.
Pour l'année 2023, les prix sont en forte augmentation que ce soit pour
l'électricité ou pour le gaz. Pour l'électricité, les prix obtenus vont aboutir
à une hausse globale de 247% ! Cela signifie que la facture globale va
passer de 30M€ environ en 2022 à 104M€ en 2023 pour l'ensemble des
membres. Pour notre Commune, l'estimation fait état d'une augmentation de
258 % (facture passant de 119 714 € en 2022 à 428 674 € en 2023).
MAJ 7/12/2022 Pour le gaz, les prix sont également en forte augmentation avec une
hausse moyenne de 412 % : la facture globale va passer de 5 200 k€ en
2022 à 26 700 k€ en 2023, Pour notre Commune, l'estimation fait état d'une
augmentation de 387 % (facture passant de 50 363 € en 2022 à 245 248 €
en 2023).
Cette situation est très préoccupante pour les collectivités qui vont avoir
beaucoup de mal à boucler leurs budgets 2023. Ces collectivités envisagent
de fermer des sites, ou des services à la population si rien n'est entrepris par
le gouvernement et l'Union européenne pour réguler fermement les marchés
de l'énergie et endiguer cette catastrophe financière.
La société BMGNV 29 qui porte le déploiement des stations-services au GNV
(Gaz Naturel Véhicules) est également membre de ce groupement de
commandes. L'impact pour cette société est très important puisque les prix
vont être multipliés par 5 conduisant à augmenter le tarif du kg de GNV
actuellement à 1,5€ à 6€ par Kg. À ce tarif-là, N est envisagé de fermer les
trois stations (Saïnt-Martin-des-Champs, Guipaves et Landivisiau) en 2023, laissant l'ensemble des utilisateurs sans solutions pour 2023 (transporteurs, autocaristes...).
Dens ce contexte, le SDEF l'AMF (association des maires et présidents d'EPCI du Finistère), l'AMR (association des maires ruraux) et Intercommunalités de France, représentant les collectivités du Finistère, adoptent le texte de la
motion suivante :
e ALARMENT et S'INSURGENT contre les AUGMENTATIONS
FARAMINEUSES DES PRIX DE l'ENERGIE pour 2023, dans un
contexte de crise énergétique SANS PRECEDENT, constituant un
véritable TSUNAMI pour le budget des collectivités.
+ SOLLICITENT une prise en compte de ce contexte exceptionnel par la mise en place d'un BOUCLIER TARIFAIRE semblable à
celui qui a été mis en place pour les petites collectivités ou
entreprises et particuliers, dans l'hypothèse où aucune autre
solution n'aurait été trouvée pour réduire les prix concrètement
facturés en 2023 aux collectivités.
e ALERTENT le gouvernement sur cette situation très
préoccupante pour les collectivités mais aussi pour les
entreprises qui risquent d'opter pour la fermeture des sites à
l'Instar de BMGNV 29 pour les statlons-services au GNV.
e SOLLICITENT également la mise en place d'un bouclier tarifaire
Pour les entreprises les plus impactées pour leur permettre de
maintenir leurs activités économiques et éviter les fermetures
de sites en 2023, entraïnant ainsi des fermetures en chaine ».
3 ommissi e la vi Jal cial
4 Commission de la vie locale
4-1 Subventions et allocations aux associations et organismes divers
En complément de ses précédentes délibérations relatives au soutien de la Commune aux associations et organismes divers, le Conseil municipal, moins 1 opposition
MAI 7/12/2022 (Roland JAOUEN) et 1 abstention (Flore BERGOUGNOUX) a décidé d'attribuer les subventions et allocations suivantes :
| _Bénéficiaire _____ | Allocation
_Club de loisirs et de l'amitié | 100 €
| La carabine Bigoudène + | 3000€
| Com Hag Art _ | ___ 600€
| Société de chasse | _______ 40€
| Commune de Tréguennec | 2 000 €
Groupe de Secours
Catastrophe Françals 1 000 €
(crise en Ukraine) |
4-2 Médiathèque — Tarifs 2023
Le Conseil, moins 5 abstentions (Flore BERGOUGNOUX, Carole CARDUNER, Alexis LAPERT, Yann TROLEY et Jullen QUILLIFC) a décidé de reconduire en 2023, les tarifs de la médiathèque tels que fixés par délibération n°3-3 en date du 13
décembre 2021 et tels que mentionnés ci-dessous :
| Adultes ——_— __ | 15 €
| Famille | |. 25€
| Enfants / Ados (- de 18 ans) Gratuit
Etudiants*
| Collectivités —|}
| Bénéficiaires des minimas sociaux* | 10 €
Adultes handicapés*
Vacanciers __—
*Sur présentation des justificatifs
4-3 Ouverture des commerces le dimanche en 2023
La réglementation permet, dans le respect de certaines conditions, aux commerces de détail, d'ouvrir un certain nombre de dimanches chaque année civile. La décision relève du Conseil municipal. Celui-ci, moins une opposition (Roland JAOUEN), a décidé de retenir les dates suivantes pour 2023 :
e Les 15 janvier et 2 juillet (il s'agit, à ce jour, des premiers dimanches de la
période des soldes. Si ces dates venaient à être modifiées par les pouvoirs
publics, ces deux dimanches d'ouverture seraient déplacés aux premiers
dimanches de la période de solde concernée)
e Les 17, 24 et 31 décembre.
A enéaranelm le 7 décembre 2023
Madame le Mairé,
D A
MAJ 7/12/2022