Déliberation - Conseil municipal 26092022 Deliberations

Documents similaires

Procès Verbal - Conseil municipal 26092022 pv

Déliberation - Conseil municipal 27022023 Deliberations

Procès Verbal - Conseil municipal 05122022 pv 1

Déliberation - Conseil municipal 05122022 Deliberations

Déliberation - deliberations conseil municipal 02 10 2023

Déliberation - Conseil municipal 11042023 Deliberations

Procès Verbal - Conseil municipal 27022023 pv

Procès Verbal - pv conseil municipal 2023 07 03

Procès Verbal - Conseil municipal 11042023 pv

Procès Verbal - LD 25 12 16

Déliberation - Conseil municipal 26092022 Deliberations Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Plonéour-Lanvern. Lien du pdf (Déliberation - Conseil municipal 26092022 Deliberations)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique, Conseil Municipal de PLONÉOUR-LANVERN

Séance du lundi 26 septembre 2022 à 19h 00

Liste des délibérations examinées en séance

Approbation du compte rendu de la séance du 27 juin 2022

Le Conseil municipal a approuvé le compte rendu de la séance du 27 juin 2022

m a délégation ée au Mai

Le Conseil municipal a pris acte des décisions prises par Mme le Maire dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties par délibérations en dates des 4 juillet et 13 octobre 2020. Depuis la dernière communication en ce sens, des décisions ont été prises en matière de :

- Emprunt

- Ligne de trésorerie

-_ Déclarations d'intention d’aliéner

- Contentieux

e Recours contre le PLU

e Autres dossiers

- Marchés publics

° _ Avenants marché ARTCOM

e Avenant marché ARTER

e Marché SPARFEL et avenant

+ Assistance pour le choix d'une équipe de maîtrise d'œuvre pour la

requalification urbaine du centre-ville — SAFI

Im ion des finan l inistrati Ï

Budget communal 2022 — Décision modificative n°1

Le Conseil municipal a approuvé, à l'unanimité, la décision modificative n°1 apportée au budget communal 2022 adopté par délibération n°1-5 du 11 avril 2022. La DM 1 est annexée à la présente liste des délibérations.

Pour la section de fonctionnement, la DM n°1 s'équillbre en recettes et en dépenses à la somme de 148 000 €. Il s'agit d'inscrire des crédits budgétaires nouveaux ou non connus avec précision lors de l'élaboration du BP.

Ainsi, en recettes de fonctionnement, les crédits nouveaux concernent :

- Des remboursements d'arrêt de travail par l'assureur de la Commune

- La perception du produit de redevance d'occupation du domaine public communal par un opérateur de réseaux

- L'inscription des montants de dotations de l'Etat après notification des attributions calculées pour la Commune

- Des recettes supplémentaires de location de salles (Halle Raphalen) suite à la reprise des activités après la crise sanitaire.

En dépenses de fonctionnement, les Inscriptions traduisent :

- L'augmentation des prix de l'énergie, des matériaux et des produits de

consommation ou d'entretien, d'intervention des prestataires ...

- Le recours à du personnel non titulaire suite à mutation en attendant le recrutement de personnel statutaire

MAJ 27/09/2022- Les intérêts associés au déblocage d’un prêt

- Une subvention au CCAS (Cf point 1-2 ci-après)

La section d'investissement traduit des virements de crédits de chapitre à chapitre ou d'article à article pour un jeu à somme nulle ; les réductions de crédits permettant

d’abonder les lignes nouvelles ou insuffisamment dotées. On y retrouve :

- Le remboursement en capital de l'emprunt évoqué ci-dessus

- L'acquisition et le déploiement du « portail familles »

- Des modifications d'imputation entre la ligne « aménagement de terrains » et la

ligne « installation de voirie »

- Les crédits nécessaires à la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage confiée à la

SAFI pour accompagner la collectivité jusqu'au choix de l'équipe à qui sera

confiée la maîtrise d'œuvre des différents volets du projet de requalification

urbaine du centre-ville

- La reprise des crédits restant inscrits sur un ancien programme qui n'est plus d'actualité.

Su ion a

En complément de la délibération n°1-5 en date du 13 décembre 2021, le Conseil

municipal a décidé, à l'unanimité, d'accorder une subvention complémentaire de

50 000 € au CCAS afin de contribuer à l'équilibre budgétaire de cet établissement

public communal qui gère les services petite enfance, enfance, aide à domicile et portage de repas.

Res ratio mise rmes de la cuisi ntrale ; demand ntion

© Pacte Finistère 2030 — Volet

Dans le cadre du projet de restructuration et de mise aux normes de la cuisine centrale et des salles de restauration, en complément de la délibération n°1-6 du ii

avril 2022, le Conseil municipal a décidé, à l'unanimité, de solliciter le soutien du Conseil départemental du Finistère, au titre du volet 2 du « Pacte Finistère 2030 »,

pour concourir au financement de cette opération.

ement — rsel CHP

La loi de finances pour 2022 prévoit dans son article 109 le partage de la Taxe

d'aménagement entre les communes et leur établissement public de coopération

intercommunale.

Lors de sa réunion du 8 septembre 2022, le bureau communautaire a arrêté le

principe et les modalités du partage de cette taxe dans le sens du reversement de la

totalité du produit de la taxe sur les zones d'activités pour lesquelles la CCHPB a la

compétence et supporte les frais d'aménagement (zones de Kerlavar et de Kerganet). En outre, le bureau communautaire a émis le vœu d'une harmonisation des taux de

Taxe d'aménagement sur les zones d'activités à 1,5 %. Ce taux est actuellement de

1,2 % à Plonéour-Lanvem.

Le Conseil municipal s'est prononcé, à l'unanimité, en faveur du reversement de la totalité du produit de la taxe perçue sur le périmètre des zones d'activités

économiques de Kerganet et de Kerlavar à la Communauté de communes du Haut

Pays Bigouden ; ainsi que sur le principe de l'harmonisation des taux de cette taxe

sur l’ensemble des zones de la CCHPB au taux de 1,5 %.

Mandat spécial

Selon la jurisprudence du Conseil d'Etat, le « mandat spécial » qualifie « toutes /es

missions accomplies avec l'autorisation du Conseil municipal dans l'intérét des affaires communales, à l'exclusion seulement de celles qui lui incombent en vertu d'une

MAJ 27/09/20221-7

2-1

2-2

2-3

obligation résultant d'une disposition législative ou réglementaire expresse ». Ces dispositions englobent les frais de déplacement et de séjour des élus lors de leur participation à des réunions des instances ou organismes au cours desquelles ils représentent leur collectivité. Les missions exercées dans le cadre d'un mandat

spécial doivent revêtir un caractère exceptionnel et être temporaires.

Dans la perspective de leur participation au prochain Salon des maires et des collectivités locales à Paris du 22 au 24 novembre 2022 et afin de permettre la prise en charge de leurs frais par le budget communal, le Conseil municipal a décidé, à l'unanimité, d'accorder un mandat spécial à MM Cyril DROGUET, David LE TALLEC, Claude KERDRANVAT, Ronan LE STANG et Roland JAOUEN

Organigramme cible

Le Conseil municipal a pris acte de l'organigramme cible des services municipaux tel qu'il ressort du travail mené dans le cadre de l'audit fonctionnel et organisationnel des services et tel que ce document a été présenté aux collaborateurs lors de la réunion du mardi 5 juillet 2022

Constitution d'un COPIL Plan Climat

Le Conseil municipal a pris acte de la réflexion menée par la collectivité dans le cadre

d'une démarche « plan climat » en faveur notamment de la sobriété énergétique.

Dans ce cadre un Comité de pilotage est en cours de constitution ; Il est proposé d'y

réserver 2 places pour ies minorités municipales, à charge pour ces dernières de

désigner leurs représentants au sein de ce COPIL.

f “ n

Location de terrains en réserve foncière

Comme chaque année, le Conseil municipal à décidé, à la majorité (5 oppositions : Mmes Flore BERGOUGNIOUX et Carole CARDUNER, MM Alexis LAPERT, Yann TROLEY et Julien QUILLIEC), de renouveler, pour une durée de 1 an à effet du 29 septembre

2022, dans les conditions fixées par la délibération n°2-6 du 13 décembre 2021, les baux précaires d'occupation des terrains communaux placés en réserve foncière à Kériforn (2, 5ha), Cruguel (2, 05ha) et Pen ar Prat (1, 735ha).

Intégration dans le domaine public communal de la voirie et des équipements d'un

L'aménageur du lotissement de Stang ar Goulinet demande que la voirie et les

équipements de ce lotissement (réseaux d'eau potable, d'eaux usées, d'eaux

pluviales, électrique, téléphonique) fassent l’objet d'un transfert dans le domaine

public communal. Les documents justifiant de la bonne exécution des travaux ont été produits par le maître d'œuvre de l'opération. Dès/lors, le Conseil municipal a décidé, à l'unanimité, d'accepter ce transfert dans le domaine. public communal.

Dénomination de voies

Le Conseil municipal a décidé, à l'unanimité, de dénommer ainsi qu'il suit les voies

du lotissement « Polimmo » de Kerallain :

- «rue Camille Claudel » la voie qui dessert la partie Ouest du lotissement

- «rue Rosa Bonheur » la voie qui dessert la partie Est du lotissement.

MAJ 27/09/202241

location rnitu laires - ure délibération du 27 juin 2022

Le Conseil municipal a décidé, à l'unanimité, de modifier la délibération n°3-1 du 27 juin 2022 relative aux allocations scolaires et parascolaires pour l’année 2022 / 2023. Tout particulièrement le montant de l'allocation pour fournitures scolaires fixé à 45 € par enfant est désormais porté à 48 €. Les autres dispositions de la délibération

restent inchangées.

Subventions et allocations aux associations et organismes divers

En complément des délibérations n°4-1 du 21 février, 4-1 du 11 avril et 4-1 du 27

juin 2022 relatives à l'attribution de subventions et allocations aux associations et

organismes divers Le Conseil municipal a décidé, à l'unanimité, d'attribuer les sommes suivantes :

”“ AAPPMA : 563 €

“ AARDEUR : 15 € (cotisation d'adhésion)

Cessi livres à édiath

Certains ouvrages de la médiathèque sont usagés et ne sont plus empruntés par les

abonnés. La réglementation permet de les sortir des rayonnages et d'en faire don ou de les céder. Le Conseil municipal, à l'unanimité, a décidé :

- D'accepter le principe du don à des associations ou des organismes publics ou privés

- D'accepter le principe de la vente aux particullers

- De fixer ainsi qu'il suit le prix de vente des ouvrages :

Romans petit format et romans poche : 1 € l'unité

Romans grand format : 2 € l'unité

Documentaires poche : 1 € l'unité

Documentaires grand format : 2 € l'unité

BD : 1€ l'unité

Série de BD : 10€

Albums enfants : 1 € l'unité

Revues : 0, 20 € l'unité

CD audio : 1 € l'unité

A Plonéoir-Lanvern, le 27 septembre 2022

Madame/le Maire,

MAJ 27/09/2022COMMUNE DE PLONÉOUR-LANVERN

DÉCISION MODIFICATIVE N° 2022/01 - BUDGET GENERAL

FONCTIONNEMENT

A - Recettes BP 2022

6419 _|Remboursements sur rémunération du personnel| 10 000,00 € 30 500,00 € 40 500,00 €

6459 |Reboursements sur charges - € 4 500,00 €] 4 500,00 €

Sous-total chapitre 013 - Atténuation de charges 10 000,00 € 35 000,00 € 45 000,00 € (70323 _|Redevance d'occupation du domaine public 12 500.00 € 9 500,00 € 22 000,00 € 70848 _|Rermboursement de frais de personnel - € 8 500.00 € 8 500,00 €

70878 _|Remboursement de frais 5 000,00 € 3 000,00 € 8 000,00 €

uSs-total chapitre 70 - Produits du domaine et des servif 390 000,00 € 21 000,00 € 411 000,00 € 7411__|Dotation forfaitaire 580 000,00 € 9 000,00 € 589 000.00 €

74121_|Dotation de Solidariré Rurale 724 000,00 € 64 500.00 €| 788 500,00 €

74127 _|Dotation Nationale de Péréquation 160 000,00 € 4 500,00 € 164 500,00 €

7488 _|Autres attributions et participations - € 4 000,00 € 4 000,00 €

total chapitre 74 - Dotations, subventions et participa! 1 582 000,00 € 82 000,00 € | 1 664 000,00 € 752 [Revenus des immeubles 70 000,00 € 10 000,00 € 80 000,00 €

Ls-total chapitre 75 - Autres produits de gestion coural 70 000,00 € 10 000,00 € 80 000,00 €

148 000,00 €

B - Dépenses BP 2022

60612 |Energie - Electricité 236 000,00 € 21 000,00 € 257 000,00 €

60621 |Combustibles 12 000,00 € 5 000,00 € 17 000,00 €

160631 |Fournitures d'entretien 23 000,00 € 5 000,00 € 28 000,00 €

60632 |Fournitures de petit équipement 18 000,00 € 9 000,00 €] 27 000,00 €

60633 |Fournitures de voirie 18 000,00 € 8 000,00 € 26 000,00 €

6067 |Fournitures scolaires 13 000,00 € 2 000,00 € 15 000,00 €

611 Contrats de prestation de services! 51 000,00 € 16 000,00 € 67 000,00 €

161521 |Entretien de terrains 75 000,00 € 2 000,00 € 77 000,00 €

615232 |Entretien et réparatlons des réseaux 6 000,00 € 7 000,00 € 13 000,00 €

6156 |Mainteriance 53 000,00 € .7 000,00 € 60 000,00:€

6161 [Assurances : 40 000,00 € | 5 000,00 € 45 000,00 €

6226 {Honoraires 20 000,00 € 15 000,00 € 85 000,00 €

6227 |Frais d'acte et de contentieux 1 000,00 € 3 000,00 € 4 000,00 €

6232 |Fêtes et cérémonies 27 500,00 € 11 000,00 € 38 500,00 €

637 Autres impôts 1 000,00 € 1 000,00 € 2 000,00 €

Sous-total chapitre 011 - Charges à caractère général| 1 420 000,00 € 117 000.00 €] 1 537 000,00 €

6218 |Autre personnel extérieur 41 500,00 € 37 000,00 € 78 500,00 €

64111 |Rémunération principale titulaires 937 000,00 € 3 000,00 € 340 000,00 €

164131 |Rémunération principale non titulaires 177 000,00 € 9 000,00 € 186 000,00 €

6451 |Cotisations à l'URSSAF 223 000,00 € -5 500,00 € 217 500,00 €

6453 |Cotisations aux caisses de retraite 310 000,00 € -4 000,00 € 306 000,00 €

6454 |Cotisatons Pôle Emploi 7 500,00 € 500,00 € 8 000,00 €

Sous-total chapitre 012 - Charges de personnel 2 020 000.00 € 40 000,00 €] 2 060 000,00 €

6531 ÎIndemnités 106 000,00 € 2 000,00 € 108 000,00 €COMMUNE DE PLONÉOUR-LANVERN

Cotisations retralte sur indemnités

Subventions -

Subvention au CCAS

4 | Subventions aux

111 [intérêts des nis

imprévues

5 000,00 €

3 000,00 €

320 000,00 €

120 €

890

75 000,00 €

75 €

100 000.00 €

1 000,00 €

1 000,00 €

50 000,00 €

9 000,00 €

6 000,00 €

4 000,00 €

370 000,00 €

129 000,00 €

€ €

5 000,00 € 80 000,00 €

80

-77 23 €

1641 [Remboursement du captital des emprunts 748 000,00 €

Frais d'étude et d'élaboration du PLU 757800 €

2 000,00 € 9 578,00 €

2031 _|Frais d'étude 139 470.00 € -19 500,00 € 119 970.00 €

Logiciels 41 500.00 € 13 000,00 € 54 500,00 €

Aménagement de terrains _ 805 206,00 € -694 200,00 €| 111 006,00 €

2135 [Installations générales, agencements de bâtimen 61 828,46 € 18 000,00 € 79 828,46 €

2152 |installation de voirie he 38 500,00 € 729 200,00 €| . 767 700,00 €

2183 |Matériel informatique 90 957,14 € -9 000,00 €| 7 #1957,14€

2188 -|Autres immobilisations 41 729,60 € 12 000,00 € 53 729,60 €

2313 |Travaux de bâtiments 870 145,13 € 7 000,00 € 377 145,18 €

-48 000,00 € _ [Travaux de voirie

844 667,55 €

796 667,55 €

2031 [Etudes - programme 20161 42 663,49 € -19 500.00 € 23 163,49 €