Procès Verbal - Conseil municipal 27022023 pv

Documents similaires

Déliberation - Conseil municipal 27022023 Deliberations

Procès Verbal - Conseil municipal 05122022 pv 1

Procès Verbal - Conseil municipal 26092022 pv

Procès Verbal - Conseil municipal 11042023 pv

Déliberation - Conseil municipal 05122022 Deliberations

Déliberation - Conseil municipal 26092022 Deliberations

Procès Verbal - pv conseil municipal 2023 07 03

Procès Verbal - PV CM 27022023

Procès Verbal - PV CM 27022023

Procès Verbal - PV Conseil municipal du 22.04.2025

Procès Verbal - Conseil municipal 27022023 pv Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Plonéour-Lanvern. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil municipal 27022023 pv)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Justice et droit, Conseil Municipal de PLONÉOUR-LANVERN

Séance du lundi 27 février 2023 à 18h 30

Procès-verbal de la séance

L'an deux mille vingt-trois, le lundi cinq février à dix-huit heures trente, le Consell municipal, légalement convoqué le mardi vingt-neuf novembre, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Mme Josiane KERLOCH, Maire.

Etaient présents : Mme Josiane KERLOCH,

Mme Hélène LE BERRE, M. Franck PICHON, Mme Sandra PEREIRA, M. Cyril

DROGUET, Mme Sophie PERON, M. Jean-François LE BLEIS, Mme Anne-Lise MORIN, M. Claude KERDRANVAT, Mme Kristell NICOLAS, M. David LE TALLEC, M, Ronan LE STANG, M. Laurent BOURDOUX, M. André BILIEN, Mme Valérie LE FAOU (procuration à M. David LE TALLEC jusqu’à son entrée en séance à 19h 35), M. Youen PICHON, Mme Marianne KERNEIS, M. Jacques ALAIN, M. Alexis LAPERT, M. Yann TROLEY, Mme Carole CARDUNER, M. Julien QUILLIEC (entré en séance à 18h 50), Mme Martine OLIVIER et M. Roland JAOUEN.

Absents :

Mme Nathalle KERVEVANT, M, Julien JEGOU (procuration à M. Laurent BOURDOUX), Mme Sandrine LE GARREL, M. Eric LEOST (procuration à Mme Martine OLIVIER) et Mme Flore BERGOUGNOUX (procuration à Mme Carole CARDUNER).

Le quorum étant attelnt, le Conseil municipal peut délibérer valablement.

Sur proposition de Mme le Maire, Mme Kristell NICOLAS est élue secrétaire de séance.

Ordre du jour

Approbation du compte rendu de la séance du 5 décembre 2022

1-1 Débat d'orientations budgétaires 2023

1-2 OPAC de Quimper Cornouaille - Demande de garantie d'emprunt

1-3 Désignations du Conseil municipal : Commission d'appel d'offres et Correspondant incendie et secours

1-4 Séismes en Turquie et Syrie - Subvention de soutien aux populations victimes

2-1 Demande de subventions 2023 Fonds vert — - Travaux de rénovation énergétique salle omnisports

KKXKEXXApprobation du procès-verbal de la séance du 5 décembre 2022

Le procès-verbal de la réunion du lundi 5 décembre 2022 est approuvé à l’unanimité.

O Compte rendu de la délégation donnée au Maire Mme Sandra PEREIRA

a rendu compte des décisions qu'elle a été amenée à prendre dans le cadre de la

délégation qui lui a été consentie aux termes des délibérations des 4 juillet et 13 octobre 2020.

Ces décisions sont intervenues dans les domaines suivants :

- Déclarations d'intention d’aliéner

- Marchés publics.

Le Consell municipal a pris acte de ces décisions.

1-1 lorientations bud jres 2023

M. Franck PICHON, rapporteur, expose :

« Le rapport d'orientations budgétaires pour 2023 a été examiné par la Commission des finances et de l'administration générale lors de sa réunion du 17 février 2023. Ce document était annexé à la convocation des élus pour la séance du Conseil municipal de ce jour, restera annexé à la présente délibération. Le Conseil municipal est invité à en débattre. »

Le Conseil municipal :

A débattu des orientations et prend acte du débat d’orlentations budgétaires pour 2023.

Jacques ALAIN demande si l'augmentation des dépenses énergétiques est due à des taux évolutifs dans les contrats avec les fournisseurs d'énergie.

Franck PICHON explique que le contrat avec le SDEF est échu depuis 31/12/22 que l'énerg'e à été achetée au prix fort. Les hausses se ressentent sur les contrats renouvelés. Le contrat va jusqu'en 2025. Si le coût de l'énergie diminue, une clause permet dès 2024 une renégoclation au prix et au coût de l'énergie achetée par les fournisseurs. Madame Le Maire ajoute que la commune à mis en place des gestes afin de réduire la consommation d'énergie.

Martine OLIVIER demande s] l'étude de 2018 pour une chaudière bois va aboutir. Cyril DROGUET répond qu'elle va être remise à jour.

Mertine OLIVIER demande à quoi correspondent les 2 millions d€ de l'étude

d'aménagement du bourg.

Cyril DROGUET répond qu'il s'agit d'une tranche. L'enveloppe totale est estimée entre 4 et 7 millions d'E

Jullen QUILLIEC demande quels sont les projets correspondant aux 600 000€ de budget attribué pour la mairie.

Hélène LE BERRE répond qu'il s'agit de travaux d'extension au niveau du rez-de-chaussée pour être plus fonctionnel, pour un meilleur accès et un mellleur accueil du public.

Madame Le Maire ajoute qu'il s'egit d'un agrandissement de l'espace pour mieux répondre aux besoins des services.1-2 PAI uimper Cornouaille - Demande de garantie d'emprun

M. Jean-François LE BLEIS, rapporteur expose :

« Pour le financement d'un programme immobilier ayant pour objet la réalisation de 8 logements individuels en location-accession à Kersulec, FOPAC de Quimper Cornouaille, via sa filiale « Bretagne Ouest Accession » à obtenu un accord de prêt PSLA (Prêt social de location-accession) d'un montant total de 800 000 € (prêt n°10001146782) auprès de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Finistère.

Les caractéristiques principales du prét sont les suivantes :

- Durée : 360 mois hors anticipation

- Durée de la période d'anticipation : 24 mois

- Taux d'intérêt actuariel annuel révisable : 3 %

- Index de référence : Livret A

- _ Marge appliquée à l'index de référence : 1 %

- Frais et commissions : 800 €

- Taux effectif global : 3, 01 %

-_ Périodicité des échéances : Trimestrielles

- Type d'amortissement : Echéances constantes

Le contrat correspondent est consultable auprès du Directeur général des services.

Bretagne Ouest Accession sollicite la Commune afin que celle-ci apporte sa garantie sous forme de caution solidaire pour la totalité de ce prêt, augmenté le cas échéant, de l'ensemble des sommes pouvent être dues au titre du contrat de prêt (principal, intérêts, indemnités et accessoires),

Votre Commission des finances et de l'administration générale a examiné ce dossier lors de sa réunion du vendredi 17 février 2023, Elle vous propose de lui réserver une suite favorable.

Je vous serals obligé de bien vouloir en délibérer »

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

Adopte les conclusions du rapporteur,

Accorde la garantie de la Commune au prêt de 800 000 € consenti par le Crédit agricole mutuel du Finistère à Bretagne Ouest Accession pour le financement d’un programme de 8 logements en location-accession aux conditions ci-dessus,

Déclare s'engager solidairement avec renonciation au bénéfice de discussion et de division à garantir à la Caisse régionale du crédit agricole le remboursement de toutes les sommes qui pourront être dues par l'emprunteur sus-désigné.

Autorise Mme le Maire à prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision et notamment à signer tout document relatif au contrat de prêt et au cautionnement.

Alexis LAPERT demande si ce fonctionnement est commun à toutes les communes. Jean-François LE BLETS explique que si la commune ne répond pas, ls sont obligés de se tourner vers des organismes privés. Ce qui entraîne des répercutions sur les accédants à la propriété ou les locataires.

Madame Le Maire ajoute que cette formule permet à certains ménages d'accéder à la propriété.

1-3 Désignations du Conseil municipal - Commission d'appel d'offres et Correspondant incendie et secours

M, David LE TALLEC, rapporteur expose :« Par délibération n° 6 À en date du 4 juillet 2020, le Conseil municipal a désigné les membres composant la Commission communale d'appel d'offres et de délégation de services publics.

En particulier, M. Alain VIGOUROUX avait été désigné en qualité de membre titulaire de cette Commission ; or, par Courrier en date du 7 mai 2021, M. VIGOUROUX à démissionné du Conseil municipal de Plonéour- Lanvern. Par conséquent, il convient de désigner un nouveau membre du Conseil municipal pour siéger en qualité de membre titulaire de la Commission d'appel d'offres et de délégation de services publics.

Par ailleurs, en application des dispositions de la loi n° 2021-1520 en date du 25 novembre 2021, dite loi Matras, notamment son article 13, chaque Conseil municipal est appelé à désigner un correspondant incendie et secours. Ce correspondent est l'interlocuteur privilégié du service départemental d'incendie et de secours dans la commune sur les questions relatives à le prévention, la protection et la lutte contre les incendies. 1! a pour missions linformation et la sensibilisation du Conseil municipal et des habitants de la Commune sur l'ensemble des questions relatives à la prévention et à l'évaluation des risques de sécurité civile, à la préparation des mesures de sauvegarde, à l'organisation des moyens de secours, à la protection des personnes, des biens et de l'environnement et aux secours et soins d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu'à leur évacuation.

Le Code général des collectivités territoriales précise, en son article L 2121-21 qui est voté au scrutin secret lorsqu'il y à lieu de procéder à une nomination ou une présentation. Toutefois, le Conseil municipal peut décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. S} une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ..., les nominations prennent effet immédiatement... et il en est donné lecture par le Maire.

Votre Commission des finances et de l'administration générale à examiné ce dossier lors de sa réunion du vendred! 17 février 2023. Elle vous propose de lui réserver une suite favorable.

Je vous serais obligé de bien vouloir en délibérer.>

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

Décide, à l'unanimité de procéder aux désignations ci-dessus par un vote à main levée, A l'unanimité :

Vu sa délibération n° 6A en date du 4 juillet 2020,

Désigne M. Alexis LAPERT en qualité de membre titulaire de la Commission communale d'appel d'offres et de délégation de services publics,

Désigne Mme Martine OLIVIER en qualité de membre suppléant de la Commission communale d'appel d'offres et de délégation de services publics,

Vu l'article 13 de la loi n° 2021-1520 en date du 25 novembre 2021,

Désigne M. Laurent BOURDOUX en qualité de correspondant incendie et secours, Autorise Mme le Maire à prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

1-4 Séismes en Turquie et Syrie — Subvention de soutien aux populations victimes

Mme Hélène LE BERRE, rapporteur expose :

« Le 6 février 2023, un violent tremblement de terre à touché le Sud de la Turquie et le Nord-Ouest de la Syrie faisant plusieurs dizaines de milliers de morts.

Dans ces circonstances dramatiques, le France, par l'intermédiaire du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAË), a activé le Fonds d'action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) afin de fédérer les Initiatives de solidarité des ces dernières avec les populations victimes. Le FACECO assure auxcollectivités territoriales françaises que les fonds engagés seront utilisés avec pertinence eu égard à la situation d'urgence concernée et au terrain, quls seront gérés par des experts de l'aide humanitaire d'urgence et que leur utilisation sera scrupuleusement tracée. I] garantit également une visibilité de la contribution des collectivités territoriales françaises.

Sensible aux drames humains de cette catastrophe, la Commune de Plonéour-Lanvern tent à apporter son soutien et à marquer sa solidarité aux populations victimes de ces séismes. Elle souhalte ainsi prendre sa part dans l'élan de solidarité international qui se met en place.

Par conséquent, il est proposé au Conseil municipal d'adresser un don de 1 000 € par lintermédiaire du Fonds d'action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) activé par le Centre de crise et de soutien du MEAË, auprès du service recettes de la DSFIPE en lui faisant parvenir les éléments nécessaires au versement par courriel (dsfipe.recettes@dañp. fin v.fr) ou voie postale (30 rue de Malville — BP 54007 - 44040 NANTES CEDEX 1).

Je vous serais obligée de bien vouloir en délibérer et, le cas échéant :

- Approuver ce don de 1 000 € de la Commune en faveur des populations touchées par les séismes du 6 février 2023 en Turquie et en Syrie,

- Autoriser Madame le Maire à prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision et notamment, à verser cette somme dans les conditions ci-dessus, »

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, moins une abstention (Mme Anne-Lise MORIN) :

Adopte les conclusions du rapporteur visant à accorder une subvention de 1 000 € en soutien aux populations victimes des sélsmes du 6 février 2023 en Turquie et Syrie,

Autorise Mme le Maire à prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision et notamment à verser la somme correspondante selon les modalités ci-dessus.

2 Commission de l'aménagement et du cadre de vie

2-1 vention vert 2023

M. Cyril DROGUET, rapporteur expose :

« Lors de notre réunion de Consell municipal du 5 décembre 2022, nous avions pris connaissance des modalités de candidature à l'obtention d'une subvention de l'Etat au titre de la programmation 2023 de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR). À ce titre, nous avons sollicité l'Etat pour contribuer au financement d'une première tranche de rénovation de nos équipements d'éc'airage public pour un montant de dépenses estimé à 250 000 €. Le plan de financement de cette opération était le suivent :

| Montant de l'opération 250 000 €

| Financement _Montant€ | Taux

dont Etat (DETR) 125 000 30

dont Consell départemental 75 000 | 30

dont autofinancement ‘50 000 20

(budget communal) l

Depuis lors, les services de l'Etat ont attiré notre attention sur le dispositif « Fonds vert » déployé par l'Etat aux fins d'aider les collectivités territoriales à accélérer leur transition écologique. Ce fonds concerne trois types d'actions :

- Le renforcement de la performance environnementale dans les territoires (axe 1) - Leur adaptation au changement climatique (exe 2)-__ Lemélioration du cadre de vie (exe 3),

Lors d'une récente rencontre avec M. le Secrétaire général de la Préfecture, celui-ci nous à informé que le Département du Finistère s'est vu allouer une enveloppe de 15 millions d'euros pour concourir au financement d'actions des collectivités sur ces thématiques. Ainsi, constatant que le projet de rénovation de nos équipements d'éclairage public répond à l'une des actions de l'axe 1 du fonds vert, H nous propose de réorienter la demande de subvention DETR vers ce fonds.

Per ailleurs, nous connaissons des difficultés de chauffage et de traitement de l'air à la salle omnisports. En effet, l'isolation du plafond n'était plus performante et s'avérait même dangereuse dans la mesure où des plaques d'isolant se détachaient et tombaient au sol à tel point que nous avions pris la décision de démonter cette installation. Nous envisageons par conséquent d'engager dès cette année, une première tranche de travaux visant à augmenter les performances et la sobriété énergétique de cet équipement. Cette opération répond également à l'une des actions de l'axe 1 du « Fonds vert » (rénovation énergétique des bâtiments),

Au préalable, il convient de réaliser un audit énergétique des locaux. Cette mission pourrait être déléguée au SDEF; lequel, en vertu de notre délibération du 5 décembre 2022 relative à la mise en œuvre du Décret éco énergie tertiaire et au Conseil en énergie partagé, est chargé d'intégrer les données de notre patrimoine et de nos consommations sur le logiciel OPERAT (Observatoire de la performance énergétique, de la rénovation et des actions du tertiaire) et de la mission de Conseil en énergie partagé que nous avons confiée au SDEF, La salle omnisport est concernée par ce dispositif eu égard à sa superficie qui dépasse 1 000 m2. Ainsi, le SDEF propose à ses adhérents un accompagnement pour la gestion énergétique de leur patrimoine. Et, en application d'une décision du comité syndical du 18 décembre 2020, le SDEF propose à ses membres de réaliser des audits énergétiques de leur patrimoine bâti.

A cet effet, une convention doit être conclue entre le SDEF et la collectivité afin de définir les conditions d'exécution techniques et financières de la mission. Au titre de cette convention, les prestations suivantes seront réalisées sur le patrimoine de le collectivité :

Site étudié| Adresse du site | Surface Prestation(s) BPU Plan

chauffée disponible

RE |_ (m2) Salle place du 19 mars | 2050 m? | Article 4 : audit énergétique : OUI

omnisport 1962 - 29720 3 460, 55 € HT

PLONEOUR- | | | | LANVERN |

Le montant de la prestation à réaliser dans le cadre de la présente convention s'élève à 3 460, 55 € HT, soit 4152, 66 € TTC, conformément aux prix retenus dans le marché qui a été passé par le SDEF. Les prestations externalisées sont payées par le SDEF sur la base des factures établies par l'entreprise qu'il a retenue, dans le cadre du marché. La collectivité devra verser au SDEF 100 % du montant TTC de la prestation.

Je vous précise également que sont compris dans les 300 000 € la mise en place d'un régulateur pour la déshumidification de la salle et une étude technique sur les structures porteuses (charpente). Les consultations d'entreprises et bureaux d'études sont en cours.

En synthèse, le Conseil municipal est appelé à :

- Confirmer la réalisation de la première tranche du programme de rénovation du réseau d'éclairage public pour une dépense totale de 250 000 €HT, ainsi que le plan de financement correspondant tel qu'indiqué ci-dessus (participation de l'Etat pour 50 %, soit 125 000 €)

- Valider la demande de subvention auprès de l'Etat pour cette 1° tranche en sollicitant le « Fonds vert » en lieu et place de la DETRApprouver le projet d'audit énergétique de la salle omnisport en lien avec le Décret éco énergie tertiaire et le Consell en énergie partagé conformément à la proposition du SDEF cl-dessus

Approuver la convention à intervenir avec le SDEF à cet effet et notamment les conditions techniques et financières pour un montant de 4 152, 66 €TTC, somme qui sera reversée au SDEF

Approuver le projet de travaux de la 1° tranche de rénovation énergétique de /a salle omnisport pour un montant de 300 000 EHT

Approuver le plan de financement correspondant dans les conditions suivantes :

| Montant de l'opération | 300 000 € _]

| Financement | Montant€ | Tauxk

dont Etat (Fonds vert) ____ 150 000 350

| dont autofinancement | 150 000 50 |

| (budget communal) —||

Votre Commission de l'aménagement et du cadre de vie a examiné ce dossiez pour sa partie concemant le programme de travaux de rénovation du réseau d'éclairage public, lors de sa réunion du mercredi 15 février 2023. Elle vous propose de lui réserver une suite favorable.

Je vous serais obligé de bien vouloir en délibérer »

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

Adopte les conclusions du rapporteur visant à :

Confirmer là réalisation de la première tranche du programme de rénovation du réseau d'éclairage public pour une dépense totale de 250 000 EHT, ainsi que le plan de financement correspondant tel qu'indiqué ci-dessus (participation de l'Etat pour 50 %, soit 125 000 €),

Valider la demande de subvention auprès de l'Etat pour cette 1#° tranche en sollicitant le « Fonds vert » en lieu et place de la DETR,

Approuver le projet d'audit énergétique de la salle omnisport en lien avec le Décret éco énergie tertiaire et le Consell en énergie partagé conformément à la proposition du SDEF ci-dessus,

Approuver la convention à Intervenir avec le SDEF à cet effet et notamment les conditions techniques et financières pour un montant de 4 152, 66 €TTC, somme qui sera reversée au SDEF,

Approuver le projet de travaux de la 12° tranche de rénovation énergétique de la salle omnisport pour un montant de 300 000 EHT,

Approuver le plan de financement correspondant dans les conditions suivantes :

| Montant de l'opération | 300 000 €

| Financement | Montant | Taux |

dont Etat (Fonds vert) 150 000 | .50 |

dont autofinancement 150 000 50

| (budget communal) L_ _|

Autorise Mme le Maire à prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision et notamment à adresser à M. le Préfet du Finistère les demandes de subventions correspondantes, ainsi qu'à signer la convention à intervenir avec le SDEF relative à la réalisation d'un audit énergétique de la salle omnisport.Jacques ALAIN demande si la salle omnisport faisait partie de l'étude énergétique. Cyril DROGUET répond que la salle omnisport ne faisait pas partie de l'étude énergétique en 2022. L'école primaire et matemelle, la bibliothèque, l'immeuble la poste, la mairie, la crèche et Le centre de lolsirs en faisaient parüe.

Yann TROLEY demande à quoi correspondent les 250 000€ de rénovation énergétique inscrit au PPL

Franck PICHON répond qu'il s'agit du budget annuel pour l'ensemble des bâtiments.

ion orale de la Liste cito

Nous avons plusieurs fols abordé la question du parking qui dessert le pôle sportif et culturel de la halle Raphalen. Ce parking divisé en deux parties : l'une communale et l’autre communautaire a besoin d'aménagement. En effet, aujourd'hui, 1! n° a aucun tracé et l'accès à la sortie du rond-point n'est pas aménagé. Le parking n'est pas sécurisé pour les piétons, les véhicules et les cyclistes. Le manque d'optimisation de cet outil pénalise la fonctionnalité du site Raphalen.

Pour mieux répondre aux besoins des associations et des usagers, nous aurions souhaité savoir si la question a été abordée lors d’une commission du conseil communautaire et si des aménagements sont prévus.

Réponse

Le parking qui dessert le pôle sportif et culturel de la Halle Raphalen est en quasi-totalité propriété de la commune,

Seule une petite bande longeant le bâtiment l'Usine est propriété de la CCHPS. L'aménagement de cet espace sera majoritalrement à la charge de la commune. Cet investissement conséquent n’est pas prévu au budget cette année.

Le marquage au sol pour une meilleure sécurisation des circulations sera à prévoir quand le revêtement du parking aura été rénové.

La Présidente, La secrétaire de séance, Mme le Maire,

Josiane KERLOCH Kristell NICOLAS