Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 05 NOVIM AVENANT 8 ZAC TERRASSES
Déliberation - 2026 008 DELIB NOVIM AVENANT 2 CONVENTION AVANCE 3
Déliberation - 04 NOVIM Convention davance de tresorerie pour la
Déliberation - 2024 51 NOVIM approbation du CRACL 2023 de la ZAC
Déliberation - 10 04 NOVIM Avenant 7 convention concession Zac de
Déliberation - 2021 44 NOVIM avenant n° 6 a la convention de conc
Déliberation - 2021 45 NOVIM avenant n° 1 a la convention davance
Déliberation - 2024 52 NOVIM Avenant n° 7 a la convention de conc
Déliberation - 2022 76 NOVIM Approbation du CRACL 2021 de la ZAC
Déliberation - 2021 43 NOVIM approbation du CRACL 2020 de la ZAC
Déliberation - 2026 069 Delib Novim Avenant 8 ZAC TERRASSES
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 069 Delib Novim Avenant 8 ZAC TERRASSES)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Institutions publiques,
Numéro : 2026-069
Codification acte : 1.4
DELIBERATION
Objet : NOVIM - Avenant n° 8 à la convention de concession de la ZAC des Terrasses
Le 22 juin 2026, à 19h00 heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux-Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Pascale DUMAZET, première Adjointe, agissant par délégation en raison de l’absence de Monsieur François DRIOL, Maire,
Nombre de membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : le 16 juin 2026
Présents : Mesdames et Messieurs, Pascale DUMAZET, Pierre-Julien MARRET, Céline MONTAGNON, Marc MONTEUX, Marie-Claire GRANGE, Eric VOCANSON, Hélène FABRE, Carl INCORVAIA, Nicole BRUEL, Bernadette PONSON, Muriel SPADA, Louis BELLE, Noélia SEGUIN, Isabelle BOIS, Emmanuel ROBERT, Cyrille CHAPOT, Maryline PIOT, Fabien CHAPARD, Cheryl-Anne GAUTHIER , Morgane DELORME, Marcel JACOB, Eric LAGER, Elena BALLANDRAS, Chloé PETIT, Ludovic CEYTE, Véronique BLOMME, Pascal CAMPEGGIA,
Procurations : Monsieur François DRIOL à Madame Pascale DUMAZET, Monsieur Stéphane FAVEYRIAL à Monsieur Carl INCORVAIA, Monsieur Ludovic MAGALHAES à Fabien CHAPARD, Madame Marie MONTET à Madame Nicole BRUEL, Monsieur Niyazi KARA à Monsieur Eric VOCANSON, Monsieur Taner KAYNAR à Monsieur Pierre-Julien MARRET,
Secrétaire : Monsieur Pierre-Julien MARRET.
-------------------------
Madame la 1ère Adjointe expose que, compte tenu de l’état d’avancement de l’opération d’aménagement de la ZAC des Terrasses, il apparait nécessaire de prolonger la durée de la convention afin de permettre l’achèvement des actions restant à mener.
Elle explique que la commercialisation du tènement FBI, engagée depuis plusieurs années, s’est révélée plus longue que prévu en raison du ralentissement du marché de l’immobilier qui a entrainé un allongement des délais de réservation. À cela s’ajoutent des conditions de financement moins favorables autant pour les promoteurs que pour les acquéreurs.
Elle ajoute que à ce jour, la signature des compromis de vente des ilots 3 et 4 ainsi que celle de l’acte de vente de l’ilot 6 sont attendues d’ici la fin de l’année 2026. Ces cessions nécessiteront la poursuite des opérations de dépollution ainsi que la réalisation des travaux de finition des abords des ilots, au fur et à mesure de l’avancement des ventes. De plus, la requalification de la rue Louis de Gallois interviendra avant la fin de la concession.
Enfin, elle précise que la commercialisation du site Cycles France Loire est toujours en cours et la définition d’un projet sur l’ilot Équipement A reste à intervenir. Madame la 1ère Adjointe indique que, dans ces conditions, l’avenant n°8 a pour objet de proroger la durée de la convention d’aménagement jusqu’au 31 décembre 2029 afin de permettre l’achèvement des opérations prévues au programme, la finalisation des cessions foncières et la clôture de l’opération.
Monsieur MONTEUX, représentant de la Commune au sein des assemblées de NOVIM, ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame la 1ère Adjointe et en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés par 25 voix pour et 7 abstentions (Groupes Des racines et de l’audace et Agir ensemble Andrézieux-Bouthéon) :
• APPROUVE l’avenant n° 8 à la convention de concession de la ZAC des Terrasses à conclure avec NOVIM,
• AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à le signer,
• DIT que les crédits nécessaires à cette opération seront inscrits au budget.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 23 juin 2026
Pour le Maire et par délégation, Le secrétaire de séance, La 1ère Adjointe,
Pascale DUMAZET
Pierre-Julien MARRET