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Déliberation - 2022 76 NOVIM Approbation du CRACL 2021 de la ZAC des Terrasses dAndrezieux
Document publié le Lundi 5 septembre 2022 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 76 NOVIM Approbation du CRACL 2021 de la ZAC des Terrasses dAndrezieux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Inégalités sociales,
2022/76 DELIBERATION 7.9
Le 5 septembre 2022, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux- Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François DRIOL, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 30 août 2022
Présents : Mesdames et Messieurs DRIOL, MONTEUX, BRUEL, VOCANSON, FABRE, CHAPOT, MONTAGNON, INCORVAIA, DUCREUX, SPADA, GALONNET, GRANGE, DUMAZET, BOIS-CARTAL, FAVEYRIAL, ROBERT, MAGALHAES, KHEBRARA, KARA, MARRET, MOINE, CEYTE, SORGI, CAMPEGGIA, PONSON, RODRIGUES.
Procurations : Madame SEGUIN à Madame FABRE, Madame MONTET-FRANC à Madame MONTAGNON.
Absent : Monsieur PEPIN.
Secrétaire : Monsieur MARRET.
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Objet : NOVIM - Approbation du CRACL 2021 de la ZAC des Terrasses d'Andrézieux
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du 29 avril 1999, le Conseil Municipal a approuvé la conclusion d’une convention publique d’aménagement avec NOVIM (ex-SEDL) pour l’opération de restructuration de l’ancien site France Bois Imprégnés (FBI), aujourd’hui ZAC des Terrasses d’Andrézieux.
Conformément aux dispositions réglementaires applicables en la matière, un Compte-Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL), au titre de l’année 2021, a été établi par l’aménageur pour être présenté à l’Assemblée délibérante.
Il ajoute qu’il retrace l’avancement administratif, juridique et financier de l’opération d’aménagement au 31 décembre de chaque année écoulée. Il expose également les conditions de poursuite de l’opération, en prenant en compte une hypothèse d’échéancier de recettes et de dépenses en fonction des prévisions les plus raisonnables et en intégrant des évolutions liées à la conjoncture économique, sociale, et des prix.
Il indique que le compte-rendu, élaboré par NOVIM, présente en préambule un historique de l’opération, puis le détail de la situation administrative et financière au 31 décembre 2021 et, en annexe, le bilan financier avec échéancier prévisionnel et le plan général de l’aménagement. 2022/76 DELIBERATION 7.9
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, par 23 voix pour et 5 abstentions (Groupe Changeons de Cap) :
APPROUVE le CRACL au 31.12.2021 de NOVIM pour l’opération ZAC des Terrasses d’Andrézieux.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 6 septembre 2022
Le Maire, Le secrétaire de séance, François DRIOL Pierre-Julien MARRET