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Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 51 NOVIM approbation du CRACL 2023 de la ZAC des Terrasses dAndrezieux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
2024/51 DELIBERATION 7.9
Le 24 juin 2024, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux- Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François DRIOL, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 18 juin 2024
Présents : Mesdames et Messieurs DRIOL, MONTEUX, BRUEL, VOCANSON, FABRE, MARRET, MONTAGNON, INCORVAIA, DUMAZET, DUCREUX, GRANGE, BOIS-CARTAL, FAVEYRIAL, ROBERT, MAGALHAES, KHEBRARA, MONTET-FRANC, KARA, CEYTE, SORGI, PEPIN, PONSON, BELLE.
Procurations : Madame SPADA à Madame PONSON, Monsieur GALONNET à Monsieur INCORVAIA, Monsieur CHAPOT à Madame FABRE, Madame KHEBRARA à Madame SEGUIN, Madame MOINE à Madame SORGI, Monsieur CAMPEGGIA à Monsieur CEYTE.
Secrétaire : Monsieur MARRET.
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Objet : NOVIM - Approbation du CRACL 2023 de la ZAC des Terrasses d’Andrézieux
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du 29 avril 1999, le Conseil Municipal a approuvé la conclusion d’une convention publique d’aménagement avec NOVIM (ex-SEDL) pour l’opération de restructuration de l’ancien site France Bois Imprégnés (FBI), aujourd’hui ZAC des Terrasses d’Andrézieux.
Conformément aux dispositions réglementaires applicables en la matière, un Compte-Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL), au titre de l’année 2023, a été établi par l’aménageur pour être présenté à l’Assemblée délibérante.
Il ajoute qu’il retrace l’avancement administratif, juridique et financier de l’opération d’aménagement au 31 décembre de chaque année écoulée. D’autre part, il expose les conditions de poursuite de l’opération, en prenant en compte une hypothèse d’échéancier de recettes et de dépenses en fonction des prévisions les plus raisonnables et en intégrant des évolutions liées à la conjoncture économique, sociale, et des prix.
Il indique que le compte-rendu, élaboré par NOVIM, présente en préambule un historique de l’opération, puis le détail de la situation administrative et financière au 31 décembre 2023 et, en annexe, le bilan financier avec échéancier prévisionnel et le plan général de l’aménagement.
Monsieur MONTEUX, représentant de la Commune au sein des assemblées de NOVIM, ne prend pas part au vote. 2024/51 DELIBERATION 7.9
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, soit par 23 voix pour et 5 abstentions (Groupe Changeons de Cap) :
APPROUVE le CRACL au 31 décembre 2023 de NOVIM pour l’opération ZAC des Terrasses d’Andrézieux.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 25 juin 2024
Le Maire, Le secrétaire de séance, François DRIOL Pierre-Julien MARRET