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Arrêté - A2026 2554 reglementation stationnement rue Gabriel Peri 2
Document publié le Samedi 6 juin 2026 par la commune de Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 2554 reglementation stationnement rue Gabriel Peri 2)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE DES HAUTS-DE-SEINE Liberté - Egalité - Fraternité
VILLE DE COLOMBES
92701 COLOMBES CEDEX
TEL : 01 47 60 80 00 REGISTRE FAX : 01 47 60 80 85 DES AÂRRETES DU MAIRE
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION DE L'ESPACE PUBLIC
GESTION DU DOMAINE PUBLIC ARRETE N° 2026 2554
Affaire suivie par : Stellie PIGACHE
N/Réf. : 2026/621
Tel. : 01 70721828 0 DECHARGEMENT DE LA COLLECTE DE Fax : stellie.pigache@mairie-colombes.fr DENREES ALIMENTAIRES
RESERVATION DE STATIONNEMENT
Arrêté réglementant le stationnement des véhicules de toute nature Rue GABRIEL PERI (face au n°77, sur 10ml), du samedi 6 juin 2026 à 9h au dimanche 7 juin 2026 à 20h.
Le Maire de Colombes,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles concernant les pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement,
Vu le code de la route,
Vu le nouveau code pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu le règlement de voirie communal du 29 janvier 2004,
Vu la demande établie le 22/05/2026 par la Direction de la Culture et la Vie Associative / Mail : stellie.pigache@mairie-colombes.fr au profit de la Fraternité Saint Vincent de Paul, 77 Rue Gabriel Péri 92700 COLOMBES / Tél. : 06 29 96 01 22 dans le cadre de la collecte de denrées alimentaires.
Considérant qu'il est nécessaire, pour la collecte, d'aménager et/ou d'occuper et/ou de libérer l'espace public afin de limiter les conséquences sur la circulation et d'améliorer la fluidité des flux,
Considérant qu'il convient de réglementer le stationnement Rue GABRIEL PERI, ARRETE
ARTICLE 1
STATIONNEMENT Rue GABRIEL PERI (face au n°77, sur 10m) du samedi 6 juin 2026 à 9h au dimanche 7 juin 2026 à 20h.
L'arrêt et le stationnement des véhicules de toute nature sont strictement interdits et déclarés gênants sous peine d’enlèvement :
e Rue GABRIEL PERI (face au n°77, sur 10ml) : soit 2 emplacements de stationnement réservés au véhicule de la Fraternité Saint Vincent de Paul le temps du déchargement des marchandises/denrées.
ARTICLE 2
SIGNALISATION
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation sont assurés par les Services Techniques de la Ville — Service Infrastructure selon les dispositions réglementaires visées ci-dessus.
La Fraternité Saint Vincent de Paul est responsable des accidents de toute nature lors de ses collectes ou de l'installation de ses biens mobiliers.
STATIONNEMENT INTERDIT - SIGNALISATION AUX USAGERS : Des panneaux doivent être mis en place de part et d'autre de l'occupation au minimum 48 heures à l'avance et ce pendant toute la durée de cette dernière, avec affichage de l’arrêté.
ARTICLE 3
NETTOYAGE
La Direction de la Culture et Vie Associative et la Fraternité Saint Vincent de Paul vérifient l’état et effectuent le nettoyage autour des espaces occupés.
ARTICLE 5
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6
VOIE ET DELAIS DE RECOURS
Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l'objet d'un recours, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification du présent arrêté, au Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Directeur de la Sécurité des Populations et de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour {&.Mairst par délégation, Date de signature : 29/05/2026
Qualité : L'Adjoint au Maire Bn charge de la voirie, des mobilités et des transports
Signature | |
électronique