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Arrêté - A2026 2110 permis de stationnement rue du Bournard
Arrêté - A2026 2557 permis de stationnement passage Pagnol et rue Peri 2
Document publié le Jeudi 29 janvier 2004 par la commune de Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 2557 permis de stationnement passage Pagnol et rue Peri 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
92701 COLOMBES CEDEX
TEL : 01 47 60 80 00
FAX : 01 47 60 80 85
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION DE L'ESPACE PUBLIC
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Affaire suivie par : Julie AMIOT
N/Réf. : 2026/635
Tel : 01 47 60 41 55
@ : julie.amiot@mairie-colombes.fr
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
VILLE DE COLOMBES
REGISTRE DES ÂRRETES
DU MAIRE
ARRETEN” |50926 2557
VIDE GRENIERS - UPIC
PERMIS DE STATIONNEMENT
STANDS / TABLES ET CHAISES
Le Maire de Colombes,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement de voirie communal du 29 janvier 2004,
Vu la demande présentée le 26/05/2026 par la Direction de la Culture et Vie Associative — Service Vie Associative / Mail : julie.-amiot@mairie-colombes.fr au profit de l’Association UPIC - Union des Parents Indépendants de Colombes, 4 place du Général Leclerc 92700 COLOMBES, Tél : 06 42 67 74 18 dans le cadre de l'organisation d’un vide-greniers, Passage MARCEL PAGNOL et cour de l’école MARCEL PAGNOL, le dimanche 07 juin 2026 de 8h à 17h,
ARRETE
ARTICLE 1
Une emprise sur le domaine public est autorisée à l’Association UPIC, du samedi 06 juin 2026 à 14h au dimanche 07 juin 2026 à 24h comme suit :
e Passage MARCEL PAGNOL : sur toute la section considérée, des 2 côtés de la voie afin d'installer des stands, tables et chaises.
e Rue GABRIEL PERI (au droit du n°133-135): sur l'emplacement de livraisons afin de faciliter l'accès des exposants à l'école MARCEL PAGNOL.
Le pétitionnaire doit se conformer aux dispositions des lois, décrets et arrêtés en vigueur en matière
d'occupation du domaine public, ainsi qu'aux conditions spéciales ci-après indiquées.
En cas de modification concernant les conditions d'utilisation (dimensions de l'emprise, durée de l'intervention raccourcie ou prolongée...), le pétitionnaire est tenu de le déclarer par écrit au Service Gestion du domaine Public après accord du service et/ou technicien en charge du suivi de son dossier:
- Service Vie Associative (Julie AMIOT) ARTICLE 2
MESURES RESTRICTIVES
Le permis est établi sous réserve des droits des tiers. Notamment, pour les interventions urgentes sur réseaux (eau, gaz, électricité, éclairage public).
L'administration peut exiger la libération immédiate de l'emprise. Dans ce cas, le permissionnaire ne peut réclamer d'indemnité.
Le permissionnaire est tenu de conserver le domaine public en bon état et le cas échéant, de supporter les frais de remise en état des lieux.
Un accès aux services de secours libre de toute entrave est maintenu en toute circonstance,
par les permissionnaires.
Le matériel installé devra répondre à toutes les normes de sécurité en vigueur et avoir fait l’objet de contrôle de sécurité récent avant l'usage du public.
En cas de vent violent (vitesse supérieur à 70 km/h), le public doit être évacué et les représentations annulées.
ARTICLE 3
Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l’objet d'un recours, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification du présent arrêté, au Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 4
- Une ampliation du présent arrêté est adressée au bénéficiaire, qui a l’obligation de faire viser le présent _ permis de stationnement _ par le Commissariat, avant tout commencement de l'occupation.
- Une ampliation est conservée par le Service Gestion du Domaine Public. - Une ampliation du présent arrêté est adressée à la Police Municipale de Colombes.
Signature |/
électronique