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unknown - Communauté de communes - Sud Messin - liste des deliberations 28 janvier 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Messin - liste des deliberations 28 janvier 2026)
Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Eau et assainissement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD MESSIN
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 JANVIER 2026
Article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
Version en vigueur depuis le 1er juillet 2022
Délibération n° |Examinée le Objet Décisions POUR CONTRE | ABSTENTION
1 28/01/2026 Approbation du CRAC 2024 de la SEBL Grand Est concernant l'extension de la ZAE "des 5 Epis" approuvée 35 6 0
2 28/01/2026 Débat d'Orientation Budgétaire 2026 approuvée 41 0 0
Fixation d'Attributions de Compensation provisoires jusqu'au 31 août 2026 du fait du transfert de la compétence péri- à
3 POULE extrascolaire au 1er janvier 2026 approuvée sl 0 0
4 28/01/2026 Autorisation d'un emprunt-relais pour financer les travaux de la ZAE "Au Poirier Le Boux” approuvée 39 0 0
5 28/01/2026 Modification du tableau des effectifs au 1er janvier 2026 approuvée ai 0 0
6 28/01/2026 Revalorisation de la valeur faciale des titres-restaurants pour les agents communautaires approuvée 41 0 0
Reprise du bail avec Monsieur NOIROT pour l'exploitation du terrain acquis auprès de la commune de Verny en vue de £
7 28/01/2026 l'aménagement de la ZAE "Le Fort 2" à Verny approuvée 40 0 ù Reprise du bail avec Monsieur SURLUTTE pour l'exploitation du terrain acquis auprès de la commune de Rémilly en vue de e
8 28/01/2026 l'extension de la ZAE "des 5 Epis" approuvée 36 0 p
9 28/01/2026 Approbation de la convention d'exploitation avec Monsieur SURLUTTE en vue de la compensation écologique de l'extension de la approuvée 40 0 1 ZAE "des 5 Epis
10 28/01/2026 [Approbation de la convention avec RESEDA pour l'aménagement de la ZAE "Le Cheval Blanc 2" approuvée ai 0 0
Avis sur le projet d'implantation d'une unité industrielle de traitement de ballons d'eau chaude usagés à Cheminot, présenté par A
11 28/01/2026 |}; Société ESKA - DERICHEBOURG APRRAVEE u 0 0
12 28/01/2026 [Acquisition d'un véhicule adapté aux besoins du Service Déchets Ménagers approuvée 41 0 0
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD MESSIN
LISTE DES DECISIONS DE LA PRESIDENTE RAPPORTEES
AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 JANVIER 2026
Décision Rapportée le Objet
DP 20260116/01 28/01/2026 Contrat d'entretien des terrains synthétiques de football de Solgne et Verny
DP 20260126/01 28/01/2026 Convention d'assistance à la passation d'un marché public d'assurances
LISTE DES DECISIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE RAPPORTEES
AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 JANVIER 2026
Décision Rapportée le Objet
pas de Décision de Bureau pendant la période mentionnée
Affiché le 29 janvier 2026
Site internet et panneau d'affichage CCSM