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Compte-Rendu - pvcm190219
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - pvcm190219)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Économie et finances,
République
Française
Département
de
l'Aube
Arrondissement
de
BAR-SUR-AUBE
Commune
de
BAYEL
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
Bayel
SEANCE
DU
19
FEVRIER
2019
Date
de
la
convocation
: 07
février
2019
Date
d'affichage
: 22
février
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le dix-neuf
février
à dix-huit
heures
trente,
le conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Serge
ROUSSEL,
maire.
Présents
: GROSJEAN
Anne,
MONNE
Bernard,
ORRIBE
Franck,
PARENT
Monique,
ROUSSEL
Serge,
VARENNES
Clarisse,
VARENNES
Monique,
VERGEOT
Didier,
WOLF
Christian
Représentés
: GATINOIS
Michel
par
ORRIBE
Franck,
JACQUOT
Christine
par VARENNES
Monique
Excusés
: THIERRY
Christophe,
MASSON
Daniel
Absent
: MOUTOUVIRIN
Jean-Luc
Secrétaire
: Monsieur
ORRIBE
Franck
Le
compte-rendu
de
la dernière
séance
est
lu et approuvé
à
l'unanimité.
La
séance
est
ouverte.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
accepte
que
soient
ajoutés
à l’ordre
du
jour
les
points
suivants :
e
Proposition
de
prêt,
e
Echange
de
terrain.
01_2019
- Subvention
exceptionnelle
à
la
Maison
Pour
Tous
Prévert,
.
Suffra
Conseillers
uff
el
.
Non
:
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
.
présents
.
participant
pouvoir
9
9+2
7
0
4
0
Monsieur
le Maire
donne
la
parole
à
Madame
Monique
PARENT,
Présidente
de
l'Association
MAISON
POUR
TOUS
PREVERT. Madame
PARENT
Monique
expose
le
bilan
financier
qui
laisse
apparaitre
un
déficit
de
14.544.92€,
et
souligne
la
baisse
très
importante
des
aides
de
l'Etat
sur
les
contrats
aidés.
De
plus
les
charges
sur
salaires
et
le
paiement
d’un
comptable
extérieur
pour
les
payes
et
la
comptabilité
représentent
un
coût
important.
De
fait,
la
situation
est
très
critique.
Aussi,
Madame
PARENT
Monique,
consciente
de
l'effort
demandé
à
la
Commune,
sollicite
une
subvention
de
fonctionnement
supplémentaire
pour
l’année
2019
d’un
montant
de
15.000
€.
Monsieur
Didier
VERGEOT
s'étonne
que
la
MPT
ne
soit
pas
plus
ouverte,
et
ait
si
peu
d'activité.
Madame
PARENT
Monique
lui
explique
que
pour
ouvrir
plus
il
faudrait
plus
de
personnel,
ce
qui
produirait
encore
plus
de
charges.
La
garderie
du
matin
accueille
1 ou
2
enfants
seulement,
par
contre
35
élèves
viennent
prendre
leur
repas
à
la
restauration
scolaire
chaque
jour.
Monsieur
le
Maire
insiste
sur
la
nécessité
d’avoir
un
service
de
restauration
scolaire,
considérant
l’accueil
des
enfants
de
Fontaine
et
Baroville,
sans
lesquels
les
effectifs
scolaires
ne
seraient
plus
assez
importants
pour
conserver
les
écoles
au
village.
Madame
Monique
PARENT
signale
qu’elle
est
également
allée
exposer
le
problème
à
Monsieur
le
Maire
de
Fontaine
ainsi
qu’à
Baroville.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
e
DECIDE
le
versement
d’une
subvention
de
fonctionnement
supplémentaire
de
15.000€
à
la
MPT
Prévert,
qui
s’ajoutera
au
43.000
£ votés
précédemment.
e
DIT
que
cette
somme
sera
versée
dès
que
possible,
e
OUVRE
les crédits
nécessaires
avant
vote
du
Budget
Primitif 2019.
Vote
: 4 abstentions
(F.ORRIBE,
B.MONNE,
D.VERGEOT,
M.PARENT)
—
7
pour
Madame
Monique
PARENT,
en
sa
qualité
de
Présidente
de
la
MPT
Prévert,
remercie
le
Conseil
Municipal.
02_2019
- Réfection
des
trottoirs,
Choix
de
l'entreprise
pour
la
mission
de
coordination
SPS,
:
S
'S
Conseillers
up
rage
.
Non
z
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
2
présents
‘
participant
pouvoir
9
9+2
11
0
0
0
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
des
deux
offres
reçues
pour
la
mission
de
coordination
SPS
pour
les
travaux
de
surfaçage
de
trottoirs. 13
1
Nombre
DEKRA
12
1.120
€
Semaines
semaine
SOCOTEC
13
1
23
3
920
€
40
€
semaines
semaine
Moyenne
1
26
8
1.020
€
A0
€
des
offres
semaine
*
Plan
Général
de
Coordination
La société
SOCOTEC
présente
une
offre
certes
moins
élevée,
mais
le détail
de
ses
prestations
est moins
bien
détaillé,
et
réalise
bien
moins
de
réunion
et
visites
de
chantier
que
son
homologue
DEKRA
qui
remet
une
offre
plus
détaillée.
Le
Chef
de
projet
de
la société
C3i,
maître
d'œuvre
pour
ce
chantier,
recommande,
dans
son
rôle
de
conseil,
de
choisir
la société
DEKRA
qui
présente
l'offre
la mieux
adaptée
au
chantier
à venir
et au
sens
du
Code
du
Travail
(article
R.4532-1).
Après
délibération,
le
Conseil
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
e
CONSIDERANT
les
offres
reçues
et
le
conseil
du
maître
d'œuvre,
e
DECIDE
d'attribuer
le
marché
de
mission
SPS
pour
les
travaux
de
réfection
de
trottoirs
à
la
Société
DEKRA,
pour
un
montant
de
1.120
€
H.T.
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
y relatifs.
02bis_2019
—
Emprunt
pour
travaux
de
voirie,
.
Suffrages
Conseillers
ufÿ
29
.
Non
3
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
.
présents
.
participant
pouvoir
9
9+2
11
0
0
0
Monsieur
le Maire
rappelle
les
projets
de
travaux
de
voirie,
à savoir
réfection
de
trottoirs
pour
224.000
TTC
€
: Rue
du
Général
de
Gaulle,
Rue
Valory,
Rue
Traversière,
Rue
de
l’Europe,
Rue
de
Verdun,
et
création
d’une
route
forestière
pour
environ
45.000
€ TTC.
Bien
que
ces
travaux
soient
assortis
de
subventions,
Monsieur
le
Maire,
considérant
le
tableau
des
emprunts
communaux,
et
les
autres
investissements
à
inscrire
au
budget
primitif
2019,
propose
au
Conseil
Municipal
de
contracter
un
emprunt
d’un
montant
de
250.000
€.
Après
étude
des
différentes
options
et
propositions,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
#-
DECIDE,
sous
réserve
de
l’acceptation
du
dossier,
de
contracter
le
prêt
suivant,
auprès
de
la
CAISSE
D’EPARGNE,
PRET
A
TAUX
FIXE
ET
À
ECHEANCES
CONSTANTES,
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes :
-
Montant
: 250.000
€ (Deux
cent
cinquante
mille
euros) -
Durée
: 20
ans
-
Taux :
1.83
%
Fixe
— échéances
constantes
annuelles
15.039,50
€
-
Déblocage
des
fonds
: 1°
avril
2019
-
Première
échéance
: 1°
avril
2020
-
Frais
de
dossier
: de
250
€.
=
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
le contrat
de
prêt
à
intervenir
avec
la Caisse
d'Epargne
Lorraine
Champagne-Ardenne.
03_2019
- Ouverture
de
crédits
avant
vote
du
BP
2019,
Travaux
de
voirie
et
Reversement
des
excédents
Eau
et Assainissement
Conseillers
Suff roges
.
Non
’
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
se
présents
:
participant
pouvoir
9
9+2
11
0
0
0
Monsieur
le Maire
explique
à l'assemblée
la nécessité
d'ouvrir
quelques
crédits
d'investissement
avant
le vote
du
budget
2019,
en
complément
de
la délibération
n°49-2018
du
3 décembre
2018.
Délibération
par
laquelle
les crédits
suivants
ont
déjà
été
ouverts
:
Pour
le budget
principal
- Ouverture
de
crédits
— exercice
2019
1.
Opération
27
— travaux
bâtiments
Mairie
compte
21311
— 10.500
€
2.
Opération
42
— matériel
Sapeurs-Pompiers
— compte
2158
— 600
€
En
effet,
il
est
souhaitable
de
prendre
en
compte
certaines
dépenses
préalables
aux
travaux
de
réfection
de
trottoirs,
pour
lesquels
un
marché
public
a été
lancé,
et le remplacement
du
réseau
d’eau
pluviale
rue
du
Général
de
Gaulle :
1.
Opération
54
- Travaux
de
voirie
C/2151
= 15.000
€
Par
ailleurs,
la
commune
de
BAYEL,
suite
au
transfert
de
compétence,
doit
restituer
au
SDDEA,
COPE
de
BAYEL
les
excédents
de
fonctionnement
et
d'investissement
des
services
eau
potable
et
assainissement
arrêtés
au
31
décembre
2016
et conformément
aux
délibérations
du
conseil
municipal
du
3 décembre
2018
et
aux
délibérations
de
la Régie
du
SDDEA
du
20
décembre
2018.
Aussi,
il convient
d’ouvrir
les
crédits
nécessaires
afin
de
pouvoir
mandater
les titres
exécutoires
reçus
de
la Paierie
Départementale
de
l'Aube :
2.
C/
678
—
Autres
charges
exceptionnelles
70.000
€
(5.313,63
€
sur
l’assainissement
et
64.298,31€
sur
l’eau),
3.
C/
1068
—
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
40.100
€
(19.404,86
€
sur
l'assainissement
et
20.631,63
sur
l'eau).
Conformément
aux
textes
applicables
et
notamment
l’article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
faire
application
de
cet
article. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
e
ACCEPTE
les
ouvertures
de
crédits
suivants
au
budget
communal
:
1.
C/2151
Travaux
de
voirie
- Opération
54
= 15.000
€
2.
C/
678
—
Autres
charges
exceptionnelles
70.000
€
(5.313,63
€
sur
l'assainissement
et
64.298,31£€
sur
l’eau),
3.
C/
1068
—
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
40.100
€
(19.404,86
€
sur
l'assainissement
et
20.631,63
sur
l’eau).
04_2019
- Attribution
de
subventions
de
fonctionnement
2019,
Conseillers
su
regss
.
Non
h
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
.
présents
.
participant
pouvoir
9
9+2
11
O0
0
0
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
des
demandes
de
subventions
de
fonctionnement
des
associations
pour
l’exercice
2019.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
et
après
avoir
étudié
chaque
dossier,
en
prenant
en
compte
l’activité
de
chaque
association
ainsi
que
leur
solde
en
Banque,
à
l'unanimité,
-
DECIDE
l'attribution
des
subventions
suivantes
pour
l’exercice
2019
:
DENOMINATION
DE
L'ASSOCIATION
—
SUBVENTION
ATTRIBUÉE
Association
Musicale
Bayelloise
150
€
Club
de
l’Amitié
|
|
100€
|
P'tit
Assoc
des
Ecoles
Bayelloises
M
5
te
Er
DOn
d’un
ordinateur
C.F.A.
Pont
Sainte
Marie
|
|
|
|
|
130€
E.S.M.P.S.E.
50
€
|Croix
Rouge
-
_
EL
|
|
|
50€
V.M.E.H.
Ten
50
€
Secours
Catholique
50
€
Vivre
Encore
|
50
€
Revivre
sans
alcool
_
.
è
50
€
ADMR
50
€
D.D.E.N.
-
L
__
50€
Chemin
de
Mémoires
,
F
50€.
Souvenir
Français
.
_.-
|
|
100€
Association
Don
du
Sang
50
€
TOTAL
:
|
980
€ Pour
la
P'tit Assoc
des
Ecoles
Bayelloises
le vote
a été
le suivant
: 1 abstention
(F.ORRIBE)
— 1
(M.GATINOIS)
pour
la subvention
demandée
de
200
€ et 9
pour
le matériel
plutôt
qu’une
subvention,
considérant
la trésorerie
de
cette
association.
05_2019
- Renouvellement
d'un
contrat
à
durée
déterminée,
ATSEM
;
S
Conseillers
ujf reg .
.
Non
,
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
.
présents
.
participant
pouvoir
9
9+2
11
0
0
0
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
que
le contrat
de
l’ATSEM
de
l’école
maternelle
de
la Tuilerie
arrive
à échéance
le 17
avril
prochain.
Le
personnel
en
poste
bénéficiait
d’un
contrat
d'avenir
avec
une
aide
de
l'Etat.
Ce
contrat
ne
peut
être
renouvelé
de
la
sorte,
ainsi
Monsieur
le
Maire
propose
de
garder
Madame
HELOIR
Anaïs
en
qualité
d'ATSEM
et donc
d'établir
un
contrat
à durée
déterminée
s'appuyant
sur
le 5°
alinéa
de
l’article
3-3
de
la loi du
26 janvier
1984
modifié
«
Pour
pourvoir
des
emplois
à temps
complet
ou
à
temps
non
complet
dans
les
Communes
de
—
de
2000
Habitants
{création
ou
suppression
d'un
emploi
dépendant
de
la
décision
d'une
autorité
qui
s'impose
à
la
collectivité,
ce
qui
est
le
cas
avec
l'Education
Nationale
pour
l'avenir
des
écoles
du
village.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
et après
délibération,
-
DECIDE
le
renouvellement
du
contrat
de
Madame
Anaïs
HELOIR,
à
durée
déterminée,
5°
Alinéa
—
Article
3-3
de
la loi du
26 janvier
1984
modifié,
du
18 avril 2019
au
17 juillet 2020,
pour
correspondance
avec
l’année
scolaire,
à
raison
de
35h
hebdomadaires
annualisées.
L’intéressée
sera
rémunérée
en
qualité
d’Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles,
indice
brut
351,
majoré
328,
correspondant
au
1°
échelon
de
l’échelle
2.
06_2019
- Remboursement
électricité
Sté
VALDIB,
Conseillers
Suff Fes
“
.
Non
h
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
.
présents
-
participant
pouvoir
9
9+2
11
O0
0
0
Monsieur
le
Maire
explique
à ses
collègues
que
la
Boucherie,
locataire
d’un
local
communal
Voie
des
Artisans,
dont
le
gérant
est
Monsieur
Thierry
BERTHOLLE,
ne
possède
pas
encore
de
compteur
électrique
de
puissance
suffisante.
Ces
installations
sont
donc
encore
pour
l'heure,
branchées
sur
le
réseau
de
l'atelier
communal.
Aussi,
une
facture
de
remboursement
doit
être
établie.
Considérant
les
dernières
factures
d’électricité
de
l’Atelier
on
peut
en
déduire
le calcul
suivant
: Sur
relevés
réels,
la
consommation
s’est
élevée
à 391
kW
par
mois
soit
à 0.15
€
par
KW
pour
7
mois
il
en
ressort
une
somme
de
547.40
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l’unanimité,
- DECIDE
d'émettre
un
titre
pour
le
remboursement
de
l'électricité
consommée
par
la
Boucherie
VALDIB
d’un
montant
de
547.40
€.
- CHARGE
monsieur
le
Maire
de
cette
mise
en
recouvrement.
07_2019
- Proposition
d'acquisition
de
terrains
section
AH,
.
S:
S
Conseillers
ujf
2e
.
Non
:
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
.
présents
.
participant
pouvoir
9
9+2
11
O0
0
0
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu’il
a reçu
Monsieur
Joël
THIERRY
et sa
sœur,
lesquels
ont
proposé
à
la vente
les
parcelles
cadastrées
AH
108,
109,
111,
113,
47,
48,
49
et
50
avec
accès
via
l’Impasse
du
Château
d’Eau,
pour
la somme
de
75.000
€ soit
15
€ le m2.
Monsieur
le Maire
a demandé
à
la société
C3i
une
estimation
pour
la création
d’un
lotissement
de
5
lots
à bâtir
d'environ
840
m2
chacun.
L’estimation
pour
la viabilisation
de
ces
parcelles
s’élève
à un
coût
global
de
143.300
€.
Par
conséquent,
le prix
au
m2
reviendrait
à 32.72
€
HT
par
m2
hors
acquisition,
et
à 49.84
€
HT
avec
prise
en
compte
du
prix
de
l’achat
du
terrain.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et après
délibération,
à
l'unanimité, - CONSIDERANT
les
estimations
et
calculs
fournis,
ainsi
que
le
prix
des
dernières
parcelles
vendues
au
lotissement
de
l'Avenir
qui
s'élevait
à 23
€
par
m2,
- DECIDE
de
ne
pas
accepter
cette
proposition
à 15
€/m2,
offre
bien
trop
élevée.
Madame
Clarisse
VARENNES
quitte
la séance
à 19h40
pour
raisons
familiales,
et donne
son
pouvoir
pour
la suite
de
la séance
de
Conseil
Municipal
à Madame
Anne
GROSJEAN. 08_2019
— Echange
de
parcelles
pour
agrandissement
du
cimetière,
-
Suffr.
Conseillers
il og
.
Non
3
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
2
présents
.
participant
pouvoir
8
8+3
11
0
0
0
Monsieur
le Maire
informe
ses
collègues
avoir
rencontré
plusieurs
fois
Monsieur
Jean-Claude
RENARD
afin
de
lui proposer
d’acquérir
sa
parcelle
cadastrée
AC
480,
parcelle
contiguë
au
cimetière.
En
effet
la
parcelle
communale
initialement
réservée
pour
l'agrandissement
du
cimetière
côté
station
d'épuration,
présente
le gros
désavantage
d’être
pentue,
ce
qui
présagerait
une
mise
en
accessibilité
très
complexe
et couteuse.
Après
avoir
été
réticent
dans
un
premier
temps,
la
parcelle
AC
480
étant
un
verger,
Monsieur
Jean-
Claude
RENARD,
afin
de
rendre
service
aux
Bayellois,
accepterait
d'échanger
sa
parcelle
contre
une
parcelle
de
forêt.
Après
avoir
pris
attache
avec
l’Agent
ONF,
Monsieur
Guy
MOREAU,
Monsieur
le
Maire,
propose
d'échanger
la
parcelle
AC
480
contre
0.5
ha
de
forêt
au
lieudit
Les
Charmes.
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
- ACCEPTE
l'échange
proposé
ci-dessus
avec
Monsieur
Jean-Claude
RENARD,
à
savoir
la
parcelle
AC
480
lui appartenant
contre
0.5
ha
de
la parcelle
de
forêt
au
lieudit
«
Les
Charmes
», cadastrée
AB
184.
- DIT
que
les frais
de
modification
du
parcellaire
cadastral
ainsi
que
les frais
notariés
seront
à la charge
de
la Commune
de
BAYEL.
09_2019
— Réfection
d’une
conduite
d’eau
pluviale
rue
Général
de
Gaulle,
:
S
e
Conseillers
uff 729
$
.
Non
,
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
.
présents
.
participant
pouvoir
8
8+3
11
0
0
O0
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
problème
récurrent
de
l’évacuation
des
eaux
pluviales
rue
du
Général
de
Gaulle,
depuis
qu’un
riverain
a remblayé
sur
la parcelle
appartenant
à feue
Madame
HAILLOT
Gisèle.
Ilest
rappelé
: 1.
Que
la
Commune
de
BAYEL
a fait
intervenir
la
société
«
DEBOUCH/
VISIONET
» qui
a
procédé
à
un
sondage
par
caméra
de
cette
canalisation.
Il s’est
avéré
que
ladite
canalisation
est
cassée
et
écrasée
par
endroits,
2.
Qu'il
a été
constaté
par
Huissier
de
Justice
le
12
Septembre
2017
que,
sur
le
sentier,
au
niveau
de
la
sortie
de
ladite
canalisation,
la
parcelle
située
au-dessus
du
bas
de
la
canalisation
appartenant
à
feue
Madame
HAILLOT
Gisèle,
et
aujourd’hui
occupée
par
Monsieur
Jacky
VANESSE,
a
été
rechargée
de
cailloux,
briques,
parpaings,
roches
et
autres
matériaux
durs
de
construction
qui
écrasent
le
sol.
Ce
tas
est
très
important
et
fait
plusieurs
m3.
Les
matériaux
sont
tellement
lourds
et
conséquents
qu'ils
écrasent
également
le
grillage
de
clôture
de
la
parcelle
contre
laquelle
ils
appuient,
et
empiètent
sur
le
chemin
rural
appartenant
à
la
Commune.
Sur
le
film
du
sondage,
on
peut
voir
qu’en
début
de
canalisation,
cette
dernière
ne
présente
aucun
dommage,
et
que
plus
on
s'approche
de
la
sortie,
au
niveau
du
remblai
des
parcelles
concernées,
plus
la
canalisation
se
trouve
littéralement
écrasée
par
les
matériaux
du
remblai.
Monsieur
le
Maire
expose
qu'après
conseil
de
Monsieur
David
CHEVALOT,
Ingénieur
à
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
d’un
technicien
de
la
Société
POIRIER,
la
solution
consistant
en
la
réalisation
d’un
puisard
sur
le
trottoir
et
pour
petite
partie
sur
la
parcelle
de
M.
et
Mme
HARTWIG
Siegfried,
domiciliés
au
15
rue
du
Général
de
Gaulle,
serait
la
meilleure
des
solutions
afin
de
résoudre
ce
problème
d'écoulement
des
eaux
pluviales.
L'autre
solution
consisterait
en
la
création
d’une
nouvelle
conduite
moins
profonde
que
l’existante
et
ne
suivant
pas
tout
à fait
le
même
tracé.
Monsieur
le
Maire
signale
qu'il
doit
rencontrer
Monsieur
HARTWIG
lors
de
son
prochain
séjour
à
BAYEL,
lequel
a saisi
le
Procureur
de
la
République
pensant
que
lors
de
forte
pluie
(environ
2 fois
dans
l’année)
l’eau
stagnante
provoque
des
dégâts
sur
son
mur
extérieur.
Le
Conseil
Municipal
après
délibération,
à l’unanimité,
- DÉCIDE,
après
consultation
et
accord
de
M.
HARTW/IG,
la
création
d’un
puisard
derrière
le
regard
avaloir,
dont
le
coût
est
estimé
à
4.600
€
TTC.
Si
cette
solution
s’avérait
insuffisante
une
nouvelle
conduite
pourrait
être
installée,
comme
précédemment
évoqué.
- CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
suite
à
donner
à
ce
dossier.
Questions
diverses
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
:
e
Des
Déclarations
d'intention
d’aliéner
pour
lesquelles
la
préemption
n’a
pas
été
retenue
:
1.
Bâti
sur
terrain
propre
cadastré
AC
166,
19
Rue
Pasteur,
2.
Bâti
sur
terrain
propre
cadastré
AC
938,
939
et
584,
48
rue
Division
Leclerc,
3.
Bâti
sur
terrain
propre
cadastré
AC
109
pour
partie,
7
rue
Général
de
Gaulle,
4.
Bâti
sur
terrain
propre
cadastré
AC
168
et
169,
5
Place
Général
de
Gaulle. AO
Madame
Monique
VARENNES
e
Informe
le Conseil
de
l'avancement
du
dossier
de
la Maison
de
Services
au
Public
- MSAP
-
pour
laquelle
la Commune
de
Bayel
a enfin
reçu
la labellisation
de
l’Etat.
Reste
en
question
la
prise
en
charge
du
personnel
et son
financement,
e
Du
projet
de
travaux
à l'Eglise
St Martin
relatifs
aux
peintures
et au
déplacement
de
la Piéta.
Un
architecte
des
Bâtiments
de
France
a été
reçu
en
Mairie
pour
la mission
de
maitrise
d'œuvre
et
recherche
de
toutes
subventions,
cette
mission
aurait
un
coût
de
8.800
€
H.T.
Plus
personne
ne
demandant
la
parole,
la
séance
est
levée
à
20h30.
Fait
à
BAYEL,
les
jours,
mois
et
an
susdits
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
maire,
M.
Franck
ORRIBE
M.
Serge
ROUSSEL