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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - pvcm150517)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Démocratie,
République
Française
Département
de
l'Aube
Arrondissement
de
BAR-SUR-AUBE
Commune
de
BAYEL
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
Bayel
SEANCE
DU
15
MAI
2017
Date
de
la
convocation
: 09
mai
2017
Date
d'affichage
: 09
mai
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
quinze
mai
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Serge
ROUSSEL,
maire.
Présents
: Michel
GATINOIS,
Daniel
MASSON,
Bernard
MONNE,
Jean-Luc
MOUTOUVIRIN,
Franck
ORRIBE,
Serge
ROUSSEL,
Clarisse
VARENNES,
Monique
VARENNES,
Didier
VERGEOT,
Christian
WOLF
Représentés
: Anne
GROSJEAN
par
Monique
VARENNES,
Christine
JACQUOT
par
Clarisse
VARENNES,
Monique
PARENT
par
Serge
ROUSSEL
Absents
: Christophe
THIERRY
(arrivé
à
19h,
après
les
délibértions)
Secrétaire
: Monsieur
Daniel
MASSON
Le
compte-rendu
de
la
dernière
séance
est
lu
et
approuvé
à
l'unanimité.
La
séance
est
ouverte.
Le
Conseil
Municipal
accepte,
à
l'unanimité,
l'ajout
suivant
à
l’ordre
du
jour
:
e
Prêt
relai
travaux
rue
Belle
Verrière.
1
- Constitution
du
COPE
et
élection
du
Président
et
Vice
Président
.
Suffrages
Corse
exprimés
Pour
Contre
Abstention
Non
présents
:
participant
avec
pouvoir
10
10+3
13
0
0
0
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
la
nécessité
de
constituer
le
Conseil
de
la
Politique
de
l'Eau
de
BAYEL,
suite
au
transfert
de
compétence
de
l’eau
et
de
l'assainissement
au
S.D.D.E.A. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
- _
DECIDE
que
le
COPE
de
BAYEL
sera
composé
de
cinq
membres
délégués,
-
SONT
ELUS
membres
du
COPE :
M.
Serge
ROUSSEL,
Maire,
Mme
Monique
VARENNES,
Adjointe,
Mme
Monique
PARENT,
Adjointe,
M.
Michel
GATINOIS,
Conseiller
municipal,
M.
Daniel
MASSON,
Conseiller
municipal.
-
ENTERINE
l'élection
du
Président
et
Vice-Président
par
les
membres
du
COPE,
à
savoir :
e
Président
: M.
Serge
ROUSSEL,
Vice-Président
: M.
Daniel
MASSON.
2
- Travaux
rue
Belle
Verrière,
autorisation
lancement
du
D.C.E.
Suffrages
Conseillers
He
:
Non
présents
exprimés
Pour
Contre
Abstention
participant
avec
pouvoir
10
10+3
13
0
0
0
Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
que
la
Sous-Préfecture
l’a
avisé
de
l'attribution
d’une
subvention
D.E.T.R.
pour
les
travaux
de
réfection
de
la
voirie
avec
enfouissement
des
réseaux
rue
Belle
Verrière
et
renforcement
incendie
rue
Vallée
d'Argivaux,
à
hauteur
de
25
%
du
montant
HT,
soit
une
somme
de
45.754,24
€.
Ainsi,
il demande
que
le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maître
d'œuvre,
la
société
C3i,
à
lancer
la
consultation
des
Entreprises.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
CONSIDERANT
l'accord
par
délibération
du
Conseil
du
28
novembre
2016
pour
lesdits
travaux,
pour
un
montant
HT
de
216.616,95
€,
-
AUTORISE
le
Maître
d'œuvre,
société
C3i,
à
lancer
le
dossier
de
consultation
des
entreprises
(D.C.E.),
conformément
à
un
marché
à
procédure
adaptée,
MAPA.
3
- Prêt
relai
travaux
rue
Belle
Verrière
Suffrages
Conseillers
exprimés
Pour
Contre
Abstention
Non
présents
À
:
participant
avec
pouvoir
10
10+3
13
0
0
0 Monsieur
le
Maire
rappelle
le
plan
de
financement
du
programme
de
travaux
de
réfection
de
voirie
Rue
Belle
Verrière
et
renforcement
de
la défense
incendie
Vallée
d’Argivaux.
Au
vu
dudit
plan
de
financement
et
de
la
proposition
de
la
Caisse
d'Epargne
Lorraine
Champagne-Ardenne,
Monsieur
le
Maire
propose
que
soit
contracté
:
e
Un
prêt
relai
sur
3 ans
d’un
montant
de
40.000
€ pour
le financement
de
la TVA
sur
lesdits
travaux.
Ainsi,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
+
DECIDE
de
contracter
le
prêt
suivant :
PRET
_A
ECHEANCE
UNIQUE,
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
-
Montant
: 40.000
€
(quarante
mille
euros)
-
Durée
: 3
ans
-
Taux
: 0.95
%
Fixe
—
échéance
unique
-
Déblocage
des
fonds
: 1°
septembre
2017
-
Echéance
: 1°
septembre
2020
-
Frais
de
dossier
: de
200
€.
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
prêt
à
intervenir
avec
la
Caisse
d'Epargne
Lorraine
Champagne-Ardenne.
4
- Enfouissement
du
réseau
public
d'électricité,
et
renforcement
de
l'installation
communale
d'éclairage
public
rue
Belle
Verrière
:
Suffrages
use
exprimés
Pour
Contre
Abstention
f
P
avec
pouvoir
P
p
10
10+3
13
0
0
0
Monsieur
le
Maire
propose
un
enfouissement
du
réseau
public
de
distribution
d'électricité
rue
Belle
Verrière.
À
cette
occasion,
l'installation
communale
d’éclairage
public
pourrait
être
renforcée.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
adhère
au
Syndicat
départemental
d'énergie
de
l’Aube
(SEDEA)
et
qu’elle
lui
a transféré
la
compétence
relative
à
:
e
La
« maitrise
d'ouvrage
des
investissements
d'éclairage
public
et
de
mise
en
lumière
»
au
moment
de
son
adhésion
au
Syndicat,
e
La
«
maintenance
préventive
et
curative
des
installations
d'éclairage
public
et
de
mise
en
lumière
» par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
26
mars
1974
»
Les
travaux
précités
incombent
donc
au
SDEA.
Toutefois,
cette
opération
ne
sera
éligible
au
titre
du
programme
spécifique
d'enfouissement
des
réseaux
électriques
que
si
la
dépose
de
ces
réseaux
s'accompagne
de
l’enfouissement
du
réseau
de
télécommunications
existant
dans
l'emprise
du
projet.
Les
travaux
envisagés
comprennent
:
Ÿ_
L’enfouissement
du
réseau
public
de
distribution
d'électricité
et
d'éclairage
public
sur
une
longueur
d'environ
250
m, Ÿ”_
La dépose
de
9 luminaires,
Ÿ
La
mise
en
place,
en
remplacement,
de
7
luminaires
fonctionnels
équipés
d’une
lampe
à
vapeur
de
sodium
haute
pression
de
100
w
sur
des
mâts
thermo
laqués
de
8
m
de
hauteur
(matériel
identique
à celui
existant
dans
la commune),
“La
pose
de
2
luminaires
fonctionnels
équipés
d’une
lampe
à vapeur
de
sodium
haute
pression
de
100
w
sur
poteau
ou
façade.
Le
montant
de
l’enfouissement
du
réseau
public
de
distribution
d'électricité
est
évalué
à 45.250
€.
En
application
de
la
délibération
n°
5
du
16
décembre
2011,
l’enfouissement
du
réseau
public
de
distribution
d'électricité,
serait
pris
en
charge
à
hauteur
de
50
%
par
le
syndicat
sous
réserve
de
ses
capacités
de
financement
et
de
l’accord
exprès
du
Bureau.
Quant
à
l’enfouissement
du
réseau
de
télécommunications,
le
coût
TTC
des
travaux
est
estilmé
à
7.017€. Conformément
à
la
délibération
n°
19
du
23
mai
2014
du
Bureau
du
SDEA,
la
contribution
de
la
commune
serait
égale
au
coût
de
ses
travaux
déduction
faite
de
la
contribution
financière
d'Orange,
soit
5.057,20
€.
Pour
ce
qui
est
du
renforcement
de
l'installation
communale
d’éclairage
public,
selon
les
dispositions
de
la
délibération
n°9
du
21
février
2014
du
Bureau
du
SDEA,
le coût
hors
TVA
de
l'opération
est
estimé
à 5.460
€,
la contribution
communale
serait
égale
à 50
%
de
cette
dépense,
soit
2.730
€, en
application
de
la
délibération
n°
9
du
18
décembre
2009.
De
plus,
le
SDEA
financerait
la
TVA
relative
aux
travaux
précités. En
définitive,
la contribution
financière
nette
de
la commune
serait
donc
égale
à 50
%
du
montant
hors
TVA
des
travaux
d'enfouissement
du
réseau
public
de
distribution
d'électricité,
soit
22.625
€,
au
coût
TTC
des
travaux
d’enfouissement
du
réseau
de
télécommunications
—
déduction
faite
de
la
contribution
d'Orange
— et à
50
%
du
montant
hors
TVA
des
travaux
de
renforcement
de
l'installation
communale
d'éclairage
public,
soit
2.730
£,
soit
une
contribution
totale
évaluée
à
30.412,20
€.
Afin
de
réaliser
ces
travaux
un
fonds
de
concours
peut
être
versé
par
la
commune
au
SDEA
en
application
de
l’article
L5212-26
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
S'agissant
de
la
réalisation
d’un
équipement,
ce
fonds
de
concours
est
imputable
en
section
d’investissement
dans
le
budget
communal.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé,
et
après
délibération,
à
l'unanimité,
1.
PREND
ACTE
du
fait
que
les
travaux
d'enfouissement
du
réseau
public
de
distribution
d'électricité
ne
pourront
être
engagés
que
sous
réserve
des
capacités
de
financement
du
SDEA
et
de
l’accord
exprès
de
son
Bureau,
2.
DEMANDE
au
SDEA
la
réalisation
des
travaux
définis
ci-dessus
par
Monsieur
le
Maire,
3.
S'ENGAGE
à
ce
que
la
dépose
du
réseau
public
de
distribution
d'électricité
s'accompagne
de
l’enfouissement
du
réseau
de
télécommunications
existant
dans
l'emprise
du
projet,
4.
S'ENGAGE
à ce qu’un
fonds
de
concours
soit versé
au
SDEA,
maître
d’ouvrage,
sur
présentation
d’un
décompte
définitif,
dans
les
conditions
des
délibérations
n°19
du
23
mai
2014,
n°9
du
18
décembre
2009,
n°
9
du
21
février
2014,
n°5
du
16
décembre
2011
et
n°7
du
21
février
2014
du
Bureau
du
SDEA.
Ce
fonds
de
concours
est
évalué
provisoirement
à 30.412.20
€. 5.
S'ENGAGE
à inscrire
aux
budgets
correspondants
les
crédits
nécessaires
à
l’enfouissement
du
réseau
public
de
distribution
d'électricité,
du
réseau
de
télécommunications
et
au
renforcement
de
l'installation
communale
d'éclairage
public
à
réaliser
par
le SDEA.
6.
PRECISE
que
les
installations
d'éclairage
public
précitées,
propriété
de
la
commune,
seront
mises
à
disposition
du
SDEA
en
application
de
l’article
L
1321.1
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales.
5
- Attribution
du
logement
communal
16
rue
de
la
Tuilerie
Conseillers
ua
:
Non
;
exprimés
Pour
Contre
Abstention
se
présents
:
participant
avec
pouvoir
10
10+3
13
0
0
0
Monsieur
le
Maire
informe
ses
collègues
que
le
logement
communal
sis
rue
de
la
Tuilerie,
rez
de
chaussée,
sera
vacant
et
disponible
à
la
location,
à
compter
du
3 juillet
2017.
Une
demande
de
location
a
été
réceptionnée
en
Mairie.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
louer
l'appartement
16
rue
de
la
Tuilerie,
Rez
de
chaussée,
à
Madame
GRONDIN
Marie-Line,
à
compter
du
15
juillet
2017,
pour
une
durée
de
six
années
consécutives,
pour
un
loyer
mensuel
de
251
€
assorti
d’une
participation
au
chauffage
fixée
à 40
€
par
mois
(8.000
kw
“0.06
€)
Le
loyer
sera
révisé
de
plein
droit
au
début
de
chaque
période
annuelle
en
fonction
de
l'indice
de
référence
des
loyers.
(Loyer
précédent
multiplié
par
l'I.R.L.
du
2°"
trimestre
divisé
par
l'I.R.L.
du
même
trimestre
de
l’année
précédente.
6
- Remboursement
factures
d'électricité
Atelier
rue
de
la
Prairie,
Conseillers
“eue
Non
;
exprimés
Pour
Contre
Abstention
D
présents
:
participant
avec
pouvoir
10
10+3
13
0
0
0
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
Monique
VARENNES,
Adjointe
et
Président
de
l'Office
de
Tourisme
de
Bar-Sur-Aube/Bayel.
Madame
Monique
VARENNES
informe
ses
collègues
que
pour
le
bon
fonctionnement
de
l'atelier
de
soufflage
géré
par
l'Office
de
Tourisme,
ce
dernier
a
demandé
à
EDF
l'installation
d'un
branchement
électrique
à
l'atelier
rue
de
la
Prairie,
local
mis
à
leur
disposition
par
la
Commune
de
BAYEL. Bien
que
l'Office
de
Tourisme
ait
spécifié
que
l'adresse
de
facturation
était
bien
l'Office
de
Tourisme
à
Bar-Sur-Aube,
EDF
a
envoyé
deux
factures
à
la
Commune
de
BAYEL
dans
le
groupement
«
bâtiments
communaux
».
Payées
par
débit
d'office,
ces
deux
factures
ont
été
mandatées
par
la
Commune.
Ainsi,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'accepter
que
la
Commune
émette
un
titre
correspondant
au
montant
desdites
factures
à
l'encontre
de
l'Office
de
Tourisme
de
Bar-Sur-
Aube,
soit
1.025,42
€
TTC,
pour
remboursement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
procéder
au
recouvrement
de
la
somme
ci-dessus,
conformément
aux
factures
n°
10050025771
(457.79
€)
et n°
10059004749
(567.63
€).
-
Demande
de
subvention
Club
Omnisport
Bayellois
Conseillers
ae
Non
;
exprimés
Pour
Contre
Abstention
je
présents
:
participant
avec
pouvoir
10
10+3
13
0
0
0
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
avoir
reçu
une
demande
de
subvention
de
l'Association
«
Club
Omnisport
Bayellois
»,
C.O.B.,
il est
précisé
que
cette
subvention
serait
destinée
à
l'acquisition
de
matériel,
raquettes,
balles,
etc.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
-
CONSIDERANT
l’activité
de
cette
association
et
son
dynamisme,
notamment
auprès
des
jeunes,
DECIDE
le
versement
d'une
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
de
200
€
(deux
cents
euros).
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
DECLARATIONS
D’INTENTION
D’ALIENER
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
déclarations
d'intention
d’aliéner
pour
lesquelles
le
droit
de
préemption
urbain
n’a
pas
été
exercé :
-
Non
bâti
2ha
49
a,
cadastré
AD
197,
Champs
de
la
Morille,
-
Bâti
sur
terrain
propre
cadastré
AC
414,
8
rue
de
Verdun.
Le
Conseil
Municipal
en
prend
acte. QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
:
-
De
deux
courriers
de
remerciements
des
associations:
Secours
Catholique
et
l'ENTRAIDE
pour
l'attribution
d'une
subvention
communale,
-
Du
dossier
relatif
à
la future
piscine
de
Bar-Sur-Aube,
compétence
de
la
C.C.R.B.,
-
De
l'étude
établie
à
la
demande
de
la
C.C.R.B.
pour
l’éventuelle
prise
de
la
compétence
scolaire
et
périscolaire,
-
Du
projet
de
la
C.C.R.B.
de
modifier
sa
fiscalité
professionnelle,
Fiscalité
Professionnelle
Unique,
F.P.U.,
-
Du
mauvais
entretien
du
champ
de
roseaux
de
la
station
d'épuration,
ainsi
que
de
la
parcelle
de
la
station
de
pompage.
Un
courrier
sera
envoyé
au
SDDEA,
compétent
en
la
matière,
-
De
recherches
de
fuites
d’eau
dans
le
village
effectuées
par
le
SDDEA.
Monsieur
Daniel
MASSON
signale
deux
trous
à
reboucher
dans
la
Côte
à
Cailloux.
Madame
Clarisse
VARENNES,
suite
aux
décès
de
sa
maman,
Madame
Michelle
VADOT,
remercie
le
personnel
communal
et
la
municipalité
pour
les
marques
d'affection.
Plus
personne
ne
demandant
la
parole,
la
séance
est
levée
à
19h15.
Fait
à
BAYEL,
les
jours,
mois
et
an
susdits
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Monsieur
Daniel
MASSON
Monsieur
Serge
ROUSSEL