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Conseil Municipal - pvcm161221 Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Bayel. Lien du pdf (Conseil Municipal - pvcm161221)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique, République Française

Département de l'Aube

Arrondissement de Bar-sur-Aube

Commune de Bayel

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Bayel

SEANCE DU 16 DÉCEMBRE 2021

Date de la convocation : 9 décembre 2021

Date d'affichage : 21 décembre 2021

L'an deux mille vingt et un, le seize décembre à dix-huit heures, le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est

réuni sous la présidence de Laurence CAILLET, maire.

Présents : CAILLET Laurence, COCHARD Elodie, DOS SANTOS Marinette, GATINOIS Michel, GROSJEAN Frédéric, LARUE

Sandra, LEGROS Damien, MONNE Bernard, ORRIBE Franck, PLOIX Stéphanie

Représentés : FERNANDES Angélique par DOS SANTOS Marinette, HONERCHICK Romain par ORRIBE Franck, MASSON

François par CAILLET Laurence

Absents : CUIF Fanny, SIMONNOT Vincent

Secrétaire : Monsieur GATINOIS Michel

Une minute de silence est observée à la mémoire de Madame Véronique MAINGAUT, membre du

CCAS de BAYEL

Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité,

La séance est ouverte.

56_2021 - Choix de l'entreprise pour ia mission de coordination SPS travaux d'accessibilité,

rapporteur Mme Laurence CAILLET, Maire,

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal des deux offres reçues pour la mission de coordination SPS pour les travaux de mises en accessibilité des bâtiments (ERP) et leur accès.

Entreprises Devis VRD nier \E TOTAL HT

VIBC 945 € 3675 € 4410€ SOCOTEC 800 € 4000 € 4800 €

La société VIBC présente une offre présentant un meilleur rapport qualité/prix.

Le Chef de projet de la société C3i, maître d'œuvre pour ce chantier, recommande, dans son rôle de conseil, de choisir la société VIBC qui présente l'offre la mieux adaptée au chantier à venir et au sens du Code du Travail (article R.4532-1).

Après délibération, le Conseil à l’unanimité des présents et représentés,

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DÉCEMBRE 2021 - Page 1 sur 10CONSIDERANT les offres reçues et le conseil du maître d'œuvre, DECIDE d'attribuer le marché de mission SPS pour les travaux de mise en accessibilité à la Société VIBC, pour un montant de 4410 € TTC. AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents y relatifs.

[ 57_2021 - Fixation des tarifs communaux 2022, rapporteur M. Bernard MONNE, Adjoint, |

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Bernard MONNE, Adjoint, et après délibération, à l'unanimité, le Conseil Municipal,

DECIDE, à l'unanimité, de ne pas augmenter les tarifs communaux, lesquels

restent fixés ainsi qu'il suit pour l'exercice 2022 :

TARIFS

CIMETIERE

Concession cinquantenaire de 2 m2

COLUMBARIUM

Par case

Concession trentenaire

CAVURNES

Concession trentenaire

JARDIN DU SOUVENIR * si pose

d'une plaque celle-ci devra être

créée et posée

professionnel, avec

préalable à la Mairie.

Droit de place rotonde (2jours)

Droit de place

camion

Dépôts de bois

+ La Belle Idée

* Les Varennes

Sapeurs-Pompiers

Vacation /h/mission

° Officiers

« _sous-officiers

+ caporaux

+ sapeurs

Sapeurs-Pompiers

Vacation/h/manœuvre

+ officiers

+ sous-officiers

demande

2021

250 €

800 €

200 €

pour le 2ème

emplacement

350 €

200 €

pour le 2ème

emplacement

50€

250€

50€

25 €

25€

Suivant arrêté

10/06/2020

11.91€

9.60 €

8.50 €

7.92 €

5.95 €

4.80 €

2022

250 €

800 €

200 €

pour le 2ème

emplacement

350 €

200 €

pour le 2ème

emplacement

50 €

250 €

50€

25 €

25€

Suivant arrêté

09/09/2021

12.15 €

9.79 €

8.67 €

8.08 €

6.07 €

4.89 €

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DÉCEMBRE 2021 - Page 2 sur 10+ caporaux 4.25 € 4.33 €

* sapeurs 3.96 € 4.04 €

LOCATION S, IOCULTURELLES

Tarlfs bayellois Tarifs extérieurs

Grande salle 230€ 320 € 2è"e salle 50 € 80€ 280€ 400 €

4 la location de ia 2è"e salle de l’espace socioculturelle (ancienne salle du COB) n'est possible qu'en complément de la location de là grande salle, + Mise à disposition gratuite de la grande salle pour les associations Bayelloises (et uniquement pour elles, donc pas de prête nom) trois fois par an, uniquement pour des manifestations publiques, et à condition que le Président de l'association ait bien fourni les documents annuels (comptes, etc...) à la Mairie, % Afin de ne pas réserver inutilement la salle, les associations devront prévenir la mairie un mois avant une date de manifestation annulée.

ECOLES

Attribution par élève

fournitures scolaires - 45€

2022/2023

LA CAB, IX ENFANTS

SERVICE PERISCOLAIRE CANTINE ET GARDERIE

QUOTIENT FAMILIAL GARDERIE DU MATIN

QOU/ET DU SOIR

- _de600€ 0.50€/4h

. De 600 € à 800€ 0.60€/%h

De 800 € à 1000 € 0.70€/4h

+de1000€ ____ 080€/%h

CANTINE +1 h de garderie

(repas prix coût réel =3.23 €) -12h-14h

QUOTIENT

FAMILIAL

Sans repas Avec repas

| De800€à 1000€

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DÉCEMBRE 2021 - Page 3 sur 10+ de 1000 € 5.5 11€

MERCREDI ET VACANCES SCOLAIRES A LA % JOURNEE

OTIENT FAMILIAL

= dede

(de 60DEASODE

2

2.5 3

4

Avec repas

Ces tarifs seront susceptibles d'évoluer pour la rentrée scolaire 2022/2023, après bilan de fonctionnement dudit service au mois de juin 2022.

Tarlfs bayellois Tarifs extérieurs

Grande salle 230€ 320 € 2ème salle 50 € 80 € TOTAL 280 € 400 €

58_2021 - Mission RGPD (régime général de Ja protection des données) avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique de l'Aube, rapporteur Mme Laurence CAILLET, Maire,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et plus particulièrement son article 25,

Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux Centres de Gestion,

Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, entrant en application le 25 mai 2018 (dit Règlement Général sur la Protection des données, soit « RGPD »).

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,

Vu le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,

Vu les lignes directrices du G29 sur le Délégué à la Protection des Données - DPO

Vu la délibération du 15 septembre 2021 du Conseil d'administration du Centre de Gestion créant la mission R.G.P.D. au bénéfice des Collectivités et Etablissements publics aubois qui le demandent.

Madame le Maire rappelle à l'assemblée que te règlement européen 2016/679 dit « RGPD », entré en vigueur le 25 mai 2018, impose de nombreuses obligations en matière de sécurité des données à caractère personnel traitées par la commune de BAYEL, dont le non-respect entraîne des sanctions lourdes.

Le RGPD s'applique à la commune de BAYEL pour tous les traitements de données personnelles, qu'ils soient réalisés pour son propre compte ou non et quel que soit le support utilisé, papier ou informatique.

Afin de répondre aux obligations en la matière des collectivités territoriales et des établissements publics aubois qui le souhaitent, le CDG 10 propose à compter du 1° janvier 2022 une mission RGPD dont la finalité sera d'assister et de conseiller l'Autorité Territoriale :

* dans la démarche d'évaluation des risques liés à la protection des données personnelles

-« et dans la mise en place d'une politique de mise en conformité avec le RGPD.

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DÉCEMBRE 2021 - Page 4 sur 10Elle comprendra :

° La mise à disposition d'un Délégué à la Protection des Données, dont la désignation constitue une obligation légale pour toute entité publique. Un agent disposera d'une formation spécifique et d’une expérience certaine en la matière. Il sera assisté d’une équipe dédiée au RGPD,

+ _ Des réunions d'information /sensibilisation

+ La mise à disposition d'une base documentaire : modèles types (fiches de registre, mentions...) / procédures types / supports de communication

° L'accompagnement dans la réalisation des états de lieux / inventaires

° L'accompagnement à la réalisation des fiches de registre et à la mise à jour du registre de traitements

° Des conseils / recommandations / avertissements / préconisations de plan d'actions en matière de protection des données

-<_ L'accompagnement à la réalisation des analyses d'impact

« L'analyse sur demande de la conformité au RGPD de contrats / conventions / formulaires / dossiers. et apport de préconisations et de mentions

° L'accompagnement dans le traitement des demandes d'exercice de droits

« L'accompagnement en cas de violation de données

* Le relais auprès de la CNIL

° La présentation d'un rapport annuel

Le coût annuel de cette mission pour la commune de BAYEL au titre de l'exercice 2022 est de 760 € (1 € par habitant pour les communes de moins de 800 habitants)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

+ DECIDE d'autoriser Madame le Maire à signer la Convention d'adhésion à la mission R.G.P.D. avec le Centre de Gestion de l'Aube,

°« DECIDE d'inscrire les crédits nécessaires au budget 2022 de la Collectivité.

59_2021 - Loi de transformation de la fonction publique : régime des 1607 heures, rapporteur Mme

Laurence CAILLET, Maire,

Madame le Maire expose que la Préfecture de l’Aube demande à la Commune de BAYEL de réviser la délibération du Conseil Municipal instituant les 35 heures et l'attribution d’un jour de congé supplémentaire par an soit 7h.

Il apparait que ce congé est dépourvu de base légale et aurait donc vocation à être supprimé. Le nombre d'heures de travail est de 1607 H/an et non 1600 H,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

- CONSIDERANT que pour modifier le temps de travail annuel le comité technique du Centre de Gestion de la Fonction Publique aurait dû être consuité en amont, - CONSIDERANT l'existence de ce genre de congé dans le secteur privé, et l'opposition du personnel communal,

-__ REFUSE de modifier le temps de travail annuel qui reste fixé à 1600 H,

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DÉCEMBRE 2021 - Page 5 sur 1060_2021 - Travaux réseau eaux pluviales rue du Général de Gaulle, rapporteur M. Michel

GATINOIS, Adjoint,

Monsieur Michel GATINOIS, Adjoint, rappelle à ses collègues la nécessité de remplacer la conduite d'eaux pluviales rue Général de Gaulle, face aux numéros 15 & 17, et commente les diverses offres reçues des entreprises consultées, à savoir :

Entreprises Montant HT.€__... Montant TTC... Observations L A. JOFFROY 32.097.39 38.516.87 €

Jean POIRIER 30.000 € 36.000 € 1# option

Jean POIRIER 24.550 € 29.340 € 2% option

SARL PIROIT 13.900 € 16.680 € + huissier

Le Conseil Municipal, après avoir étudié chacune des quatre offres, et après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- _ DECIDE d'octroyer les travaux relatifs à la réfection du réseau d'eaux pluviales rue Général de Gaulle, à l'entreprise PIROIT de St Parres-Les-Vaudes (Aube), pour un montant TIC de 16.680 €,

- DIT qu'un constat d'huissier devra être établi avant et après travaux, - CHARGE Madame le Maire de prévenir les deux administrés concernés avant le début du chantier,

61_2021 - Aménagement test du giratoire RD 47, (carrefour près de la maison de retraite),

rapporteur M. Frédéric GROSJEAN, Adjoint,

Monsieur Frédéric GROSJEAN, Adjoint, expose à l'assemblée avoir étudié avec ses collègues adjoints, la mise en place d’un giratoire « test » matérialisé près de la Maison de Retraite. Ceci afin d'améliorer la circulation au carrefour où convergent 5 rues : Division Leclerc, rue de la Tuilerie, rue de Verdun, Vallée d'Argivaux et RD 47. En effet, de nombreux accrochages se produisent du fait de la configuration du lieu mais également à cause de la vitesse excessive de certains véhicules.

Un devis a été demandé à la société ZEBRA Signalisation pour la fourniture et la mise en place de la signalisation test pour rond-point, avec marquage de la signalisation horizontale, et panneaux de signalisation. Ce qui représente un montant de 6050.40 € TTC, avec la pose d'ensemble béton

L'option achat étant nettement plus favorable économiquement, puisque le matériel reste propriété de la Commune après la période de test ; la location du matériel revenant pius chère sur une période longue (1an environ).

Madame le Maire pense qu'il est vraiment important d'essayer afin d'améliorer la circulation à cet endroit, et propose qu'une réunion publique soit organisée en début d'année afin d'en informer toute la population du village.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

- PECIDE de l'implantation d'une signalisation « test > pour rond-point au carrefour de la Maison de Retraite, pour une durée d'environ 1 an,

- ACCEPTE le devis de l'entreprise ZEBRA Signalisation pour 6050.40 € TTC, pour la fourniture et la pose du matériel nécessaire,

- CHARGE Madame le Maire d'organiser une réunion publique pour information de la population, et de prendre un arrêté municipal pour implantation d'un giratoire «test»,

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DÉCEMBRE 2021 - Page 6 sur 1062_2021 - Ouverture de crédits avant vote du budget primitif 2022, rapporteur Mme Laurence CAILLET, Maire,

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que les crédits sont ouverts suite au vote du Budget Primitif par l'assemblée délibérante.

Néanmoins, il peut s'avérer nécessaire d'engager et de mandater les dépenses

d'investissement dès le mois de janvier, avant que le budget primitif n'ait pu être voté.

Dans l'attente du vote du budget primitif, l'article L.1612-1 du Code Général des

Collectivités Territoriales permet à l'ordonnateur, sur autorisation du conseil municipal, d'engager, de liquider et de mandater, dès le 1% janvier de l'exercice, les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des prévisions globales de dépenses d'investissement de l'année précédente, déduction faite des dépenses obligatoires (remboursement d'emprunts).

Après avoir pris connaissance des propositions d'ouverture de crédits, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

-__ AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater, dès le 1° janvier

2022, les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des prévisions globales de dépenses d'investissement de 2021 tel que présentés dans le tableau ci-dessous,

N° Opérations Comptes Intitulés de Montant

d’opération compte

7 Maison de retraite 2031 Audit 6000 €

72 Tiers-lieu 2135 Façade 20000 €

72 Tiers-lieu 2135 Local traiteur 4000 €

54 Réseau eau pluvial 2151 Rue G. de Gaulle 20000 €

59 La Cabane 2135 Volets bâtiment 7500 €

13 Ecole maternelle 2135 Fenêtre bâtiment 1800 €

54 Voirie 2135 Giratoire test 6500 €

63_2021 - Information : conclusions et avis du commissaire enquêteur sur l'établissement des

périmètres de protection du captage lieudit "Les Ajeux", rapporteur M. Michel GATINOIS, Adjoint

Monsieur Michel GATINOIS, Adjoint, détaille les conclusions du commissaire enquêteur :

« _Le seul point de prélèvement d'eaux souterraines possible sur la commune se situe au lieu-dit « Les Ajeux »,

°__ Trois périmètres de protection doivent être instaurés autour du captage, périmètre immédiat, périmètre éloigné et périmètre de protection rapproché,

+ Le problème principal est celui du rebouchage des puits qui permettent l'arrosage des jardins. Ces puits peuvent constituer un danger pour la population en cas de poliution accidentelle,

+ Une borne d'eau collective a été installée (4.500 €) par la Commune à proximité

des puits,

° La commune assumera le coût de rebouchage des puits (1250 €/puits),

° Autre problématique : la présence d'une ancienne décharge (dossier à suivre),

En conclusion : l'intérêt collectif doit prendre le pas sur l'intérêt individuel. Le point de captage des « Ajeux » est le seul à pouvoir subvenir aux besoins en eau potable de la

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DÉCEMBRE 2021 - Page 7 sur 10Commune de BAYEL. La mise en place de périmètres de protection et des servitudes associées est une nécessité absolue,

Monsieur le Commissaire enquêteur a donc émis un avis favorable à l'établissement des périmètres de protection du captage d'eau potable des Ajeux,

Cependant, il préconise de nouer le dialogue avec les propriétaires des jardins privés. Monsieur le Sous-Préfet, rencontré ce jour avec Madame le Maire souhaite également plus de communication. Ainsi, une réunion avec les propriétaires des puits est prévue,

Madame le Maire pour conclure insiste sur la nécessité de protéger l'intérêt général pour les habitants de BAYEL.

64_2021 - Information sur le CCAS aides ménagères et projet de mise en délégation de service

public Maison de Retraite “La Belle Verrière", rapporteur M. Franck ORRIBE, Adjoint,

ères

Monsieur Franck ORRIBE, Adjoint et Vice-Président du CCAS, expose à ses collègues que le conseil d'administration du CCAS n’a pu prendre d'autre décision que celle de dissoudre le CCAS Service Aides Ménagères.

En effet, suite à la politique du Département ce service a vu le nombre de personnes servies diminuer drastiquement. Ajouté à cela des problèmes de recrutement de personnel, le CCAS n'a eu d'autre ressource que de confier les cinq personnes restantes aux bons soins de l’'ADMR.

Madame le Maire regrette profondément la disparition de ce service de proximité dans le village, d'autant qu'à présent les personnes n'ont plus le choix du service.

CCAS Maison de Retraite - EHPAD La Belle Verrière

Madame le Maire expose le projet de mise en délégation de service public, DSP, pour la Maison de Retraite, en effet, cela semble une solution pour que soit solutionnés les nombreux problèmes de gestion du personnel, et également pour redynamiser l'établissement.

Le dernier audit réalisé a révélé que la gestion était bonne, mais qu'il existait beaucoup de problèmes de personnel et donc d’absentéisme.

Le conseil d'administration du CCAS a créé une commission de délégation de service public laquelle planchera sur les candidatures des sociétés où associations qui auront répondu à l'appel d'offres à venir,

Ce qu'il faut retenir c'est que la commune de BAYEL reste bien propriétaire des bâtiments, que le contrat pour la DSP sera signé pour cinq années, et qu'à cette échéance, la gestion pourra être reprise par la commune via le CCAS si besoin.

Rien de négatif pour le personnel puisqu'il ne peut pas perdre son statut ou/et avantages acquis, par contre il pourra bénéficier d'avantages supplémentaires, et de plus de formations.

Les tarifs resteront encadrés par l'ARS et le Conseil Départemental. Madame le Maire estime que cette DSP sera positive pour La Belle Verrière qui pour l'instant est bien esseulée.

Î65_2021 - Déclarations d'intention d'aliéner, rapporteur Mme Laurence CAILLET, Maire, |

Madame le Maire informe ses collègues que te droit de préemption urbain n'a pas été exercé sur les biens suivants :

* Bâti sur terrain propre cadastré AC 232, 233 « Le Village », 40 rue Division Leclerc, * Bâti sur terrain propre cadastré AC 253, 1 rue Belle Verrière (formant le lot 22 de division),

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DÉCEMBRE 2021 - Page 8 sur 10° Bâti sur terrain propre cadastré AC 231, 42 rue Division Leclerc, « Bâti sur terrain propre cadastré AD 155 et 165, 17 rue Mazzolay.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

-__ ENTERINE lesdites décisions de ne pas préempter sur les biens ci-dessus.

[66_2021 — Location local 5 rue de la Poste, rapporteur Mme Laurence CAILLET, Maire,

Madame le Maire informe ses collègues de la demande de location du local avec vitrine 5

rue de la Poste, à côté du tiers-lieu « La Jalotte », par le Restaurant de l'Abbaye de Clairvaux afin d'y installer un service de traiteur,

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire, et après délibération, le Conseil

Municipal, à l'unanimité,

- ACCEPTE la location du local sis au 5 rue de la Poste, au restaurant-traiteur de l'Abbaye de Clairvaux, pour un loyer mensuel de deux cent cinquante euros (250 €), à compter du 1° février 2022,

- AUTORISE Madame le Maire à signer le bail à intervenir

Questions et informations diverses

Madame le Maire fait part au Consell Municipal :

- De l’encaissement du don de l'ex maison pour tous Prévert suite à la clôture du compte bancaire, solt 2943.21 €, cette somme servira au fonctionnement de la Cabane aux Enfants,

- De la perception d’une subvention de la Région Grand Est pour le financement des travaux du tiers-lieu « La Jalotte », d’un montant de 9070 €, - De la perception d'une subvention de la CCRB pour l'acquisition du matériel pour le dépôt de pain, d'un montant de 1400 €,

- Des nombreux remerciements pour les colis de fin d'année fort appréciés et également pour les sapins de Noël.

- du repas de Noël à la Maison de Retraite aura lieu le 21 décembre. Repas au cours duquel les nouveaux retraités seront honorés.

Monsieur Frédéric GROSJEAN

- présente le prototype de pancarte qui devraient prendre la place de celles marquées

« vignoble de Champagne ». Y figureront : BAYEL Ville et Métiers d'Art avec l’écusson du

village et un souffleur de verre,

Madame Sandra LARUE

-__Informe ses collègues de la future soirée qui aura lieu à la Jalotte,

Madame Marinette DOS SANTOS

- _ Informe ses collègues de l'annulation de la distribution des jouets de Noël aux écoles du village à cause du COVID,

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DÉCEMBRE 2021 - Page 9 sur 1010

Monsieur Bernard MONNE

- Propose que l’on étudie la problématique liée à la vitesse et la dangerosité au carrefour rue Division Leclerc et Rue Mazarin, et évoque le problème de la vitesse dans tout le village,

Madame Stéphanie PLOIX

- Demande les données du radar près de l'école élémentaire, Madame le Maire répond que cela sera diffusé dès que possible.

Monsieur Michel GATINOIS

- informe l'assemblée que lors de la dernière réunion du conseil de communauté de la CCRB, la gendarmerie a fait un exposé portant notamment sur la cyber criminalité,

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 19h50.

Fait à BAYEL, les jours, mois et an susdits

Le Secrétaire de séance, Le maire,

Michel GATINOIS Laurence CAILLET

&

(Li 1,0

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DÉCEMBRE 2021 - Page 10 sur 10