Compte-Rendu - PVCM2308

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Compte-Rendu - PVCM2308 Document publié le Lundi 23 août 2021 par la commune de Bayel. Lien du pdf (Compte-Rendu - PVCM2308)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques, République Française

Département de l'Aube

Arrondissement de Bar-sur-Aube

Commune de Bayel

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Bayel

SEANCE DU 23 AOÛT 2021

Date de la convocation : 18 août 2021

Date d'affichage : 30 août 2021

L'an deux mille vingt et un, le vingt-trois août à dix-huit heures trente, le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Laurence CAILLET, maire.

Présents : CAILLET Laurence, COCHARD Elodie, CUIF Fanny, DOS SANTOS Marinette, FERNANDES Angélique, GATINOIS Michel, GROSJEAN Frédéric, HONERCHICK Romain, LARUE Sandra, MONNE Bernard, SIMONNOT Vincent

Représentés : LEGROS Damien par CAILLET Laurence, MASSON François par CAILLET Laurence, ORRIBE Franck par GATINOIS Michel, PLOIX Stéphanie par DOS SANTOS Marinette

Secrétaire : Madame CUIF Fanny

Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité.

La séance est ouverte.

[34_221 - Frais de scolarité 2020-2021, rapporteur Laurence CAILLET, Maire, |

Madame le Maire fait part à l’Assemblée du calcul des frais de scolarité pour l'année scolaire 2020/2021, à savoir :

École Maternelle de la Tuilerie € Eau et assainissement 200.66

Pharmacie 32.85

Fournitures d'entretien et diverses 1175.62 Fournitures scolaires 1166.07 Fournitures administratives 649 Entretien bâtiment 779.85 Transport collectif 440 Frais de télécommunication 1351.68 Gaz et électricité 5808.79 Petit équipement 1

Sous-total 11604.52

Personnel — entretien des locaux 8994.62 TOTAL 20599.14

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AOÛT 2021 - Page 1sur8Année 2020/202 28 élève élève À 735.68

École élémentaire François Valory € Eau et assainissement 299.66

Gaz et électricité 2818.43

Pharmacie 73.84 Fournitures d'entretien et diverses 1237.27 Fournitures petit équipement 448 Fournitures scolaires 2264,77 Fournitures administratives 549.06 Entretien bâtiment 725 Fêtes et cérémonies 31.80 Frais de télécommunication 1053.38 Transport collectif 255 Sous-total 9756.21

Frais de personnel d'entretien 11139.84 TOTAL 20896.05

Année 2020/2021 : 51 élèves

Donc coût par élève = 409.73 €

Dès lors, Madame le Maire rappelle que la Commune de BAYEL accueille 26 élèves de communes voisines :

BAROVILLE 10 élèves en élémentaire et 7 élèves en maternelle, soit 9247.06 €, CIRFONTANE EN AZOIS 1 élève en maternelle, soit 735.68 €,

FONTAINE 4 élèves en élémentaire, soit 1638.92 €,

LIGNOL-LE-CHATEAU 1 élève en élémentaire, soit 409.73 €,

LONGCHAMP-SUR-AUJON 1 élève en maternelle, soit 735.68 €

BAR-SUR-AUBE 1 élève en élémentaire (poursuite de scolarité), soit 409.73 € VILLE-SOUS-LAFERTÉ 1 élève en maternelle (poursuite de scolarité), soit 735,68 €

Ainsi une somme de 13912.48 € devrait être mandatée au profit de la commune de BAYEL.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

> FIXE les tarifs ainsi qu'il suit pour l’année 2020/2021 :

o Maternelle 735.68 €

o Elémentaire 409.73 €

> _ CHARGE Madame le Maire du recouvrement de ces frais.

352021 - Rentrée scolaire, modification des horaires, rapporteur Laurence CAIÏLLET, Maire,

Madame le Maire expose que lors du dernier conseil d'école il a été demandé une modification des horaires de l'école élémentaire François Valory.

En effet, il s'agirait d'avancer de 5 minutes l'entrée et la sortie des élèves de l'école élémentaire ainsi ce décalage permettrait aux parents qui ont des enfants en élémentaire et en maternelle d'arriver à la sortie des élèves de cette dernière.

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AOÛT 2021 - Page 2 sur 8Entendu l'exposé de Madame le Maire et après délibération, à l'Unanimité, le Conseil Municipal,

- EMET un avis favorable pour la modification des horaires de l'école élémentaire François Valory, lesquels seraient les suivants :

o Matin: 8h55 — 11h55

o Après-midi : 13h55 — 16h55

36_2021 - Décision modificative du budget primitif 2021, acquisition de matériel pour la cantine, et nouvelle organisation de la restauration scolaire, (convention avec la Maison de Retraite La Belle Verrière), rapporteur Laurence CAILLET, Maire,

Madame ie Maire informe le Conseil Municipal de la nouvelle organisation du restaurant scolaire de La Cabane aux Enfants dont les repas seront fabriqués à la Maison de Retraite « La Belle Verrière », à partir de la rentrée 2021.

Les repas seront ainsi livrés en liaison chaude.

Pour ce faire la Commune de BAYEL a dû investir dans du matériel pour le transport des repas, ainsi une décision modificative du budget principal a été nécessaire :

Du compte 02Cdépenses imprévues = - 5500 €

Au compte 2188 Opération 59 Matériel de restauration scolaire = + 5500 €

Par ailleurs, Madame le Maire signifie à ses collègues qu'une convention doit être signée entre la commune et la Maison de Retraite « La Belle Verrière », pour la préparation des repas, le prix des repas pour ia restauration scolaire se décomposera ainsi qu'il suit :

- Fournitures des denrées alimentaires (API) 1.70 €

- Coût du personnel 0,72 €

- Les consommables (électricité, eau...) 0.08 €

Ce qui amène un prix de repas égale à 2.50 €

La Commune payait 3.23 € par repas à la société API. Par conséquent, il apparait, si l'on considère le même nombre de repas que durant l’année scolaire 2020/2021, une économie d'environ 4.000€, ce qui signifie qu'en moins de deux années le matériel acquis sera amorti.

Le Conseil Municipal, entendu l'exposé de Madame le Maire, à l'unanimité,

- ENTERINE cette modification du budget communal pour 5500 € du compte 022 au compte 2188 opération 59. (cf. certificat administratif 01/2021)

- ACCEPTE la signature d'une convention avec la Maison de Retraite «La Belle Verrière » pour fourniture des repas (denrées alimentaires fournies par la société APT) et AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention.

37_2021 - Renouvellement du contrat à durée déterminée de la Directrice de la "Cabane aux Enfants”, rapporteur Laurence CAILLET, Maire,

Madame le Maire informe le Conseil que le contrat de la Directrice de « La Cabane aux Enfants » arrive à échéance aujourd'hui 23 aout 2021.

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AOÛT 2021 - Page 3 sur 8Madame le Maire, considérant le travail satisfaisant de lintéressée, propose de renouveler le

contrat de Madame Laura CULTOT en qualité de Directrice du centre de loisirs « La Cabane aux Enfants » et d'établir un contrat à durée déterminée s'appuyant sur le 5° alinéa de l'article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 modifié « Pour pourvoir des emplois à temps complet ou à temps non complet dans les Communes de - de 2000 Habitants {création ou suppression d'un emploi dépendant de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité, ce qui est le cas avec l'Education Nationale pour l'avenir des écoles du village, et donc des services périscolaires et extra-scolaires.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire, et après délibération, à l'unanimité,

- DECIDE le renouvellement du contrat de Madame Laura CULTOT, au poste de Directrice de La Cabane aux Enfants, à durée déterminée, 5° Alinéa — Article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 modifié, pour une durée d'une année du 24 aout 2021 au 23 aout 2022, à raison de 30h hebdomadaires annualisées. L'intéressée, stagiaire BAFD, sera rémunérée sur l'indice brut 355, majoré 333, correspondant au 2ème échelon de l'échelle C1

38_2021 - Don financier suite à dissolution de l'association MPT Prévert au bénéfice de la "Cabane aux Enfants", rapporteur Frédéric GROSJEAN, Adjoint,

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Frédéric GROSJEAN, Adjoint, lequel expose, en sa qualité d‘ex-Président de l'association Maison Pour Tous Prévert, que ladite association a été dissoute selon déclaration à la Préfecture de l'Aube du 8 juillet 2021.

Monsieur Frédéric GROSJEAN informe ses coilègues qu'après clôture des comptes une somme de 2769.18 € reste en banque. Il propose, conformément aux statuts, que cette somme soit versée à la commune au bénéfice du service périscolaire et extra-scolaire « La Cabane aux Enfants », Monsieur GROSJEAN précise que ladite somme est susceptible d'être diminuée de quelques frais bancaires de clôture.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

- Après avoir remercié Monsieur Frédéric GROSJEAN de s'être occupé de la fin de la gestion de la MPT Prévert, ACCEPTE le principe de ce don au bénéfice de la Commune, service de «La Cabane aux Enfants» pour une somme d'environ 2769.18 € considérant d'éventuels frais bancaires encore à venir.

39_2021 - Subvention de fonctionnement au tiers-lieu "La Jalotte”, rapporteur Laurence CAILLET, Maire,

Madame le Maire fait un point sur l'avancement des travaux au tiers-lieu « La Jalotte » et propose que les membres du Conseil Municipal se rendent sur les lieux après la réunion afin de constater les travaux déjà effectués par les artisans mandatés par la Commune et également par les bénévoles de l'Association Tiers-Lieu nouvellement créée, et propose qu'une subvention exceptionnelle soit versée, pour le démarrage de leurs activités, d'un montant de deux mille euros (2000 €)

Monsieur GATINOIS Michel s'étonne qu'il ny ait eu aucune information au sujet de la constitution de cette association, ni de la composition de son bureau. Madame Fanny CUIF note que sur l'invitation à la réunion publique il n'était pas indiqué que le bureau allait être nommé.

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AOÛT 2021 - Page 4 sur 8Madame le Maire donne la composition du bureau de ladite association : Président: M. Bernard MONNE

Vice-Présidents : Mme Marinette DOS SANTOS, Mme Sandra LARUE, M. Claude PREVOST Trésorier : Mme Sylviane DEVILLERS - Vice-Trésorier : Mme Edith LARUE Secrétaire : Mme Aurore CORTINOVIS - Secrétaire adjoint : Mme Stéphanie PLOIX

Le Conseil Municipal, entendu l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- DECIDE le versement d'une subvention de deux mille euros (2000 €) à l'Association Tiers-Lieu afin de faciliter le démarrage de ladite association.

40_2021 - Acceptation du label "tiers-lieu" pour la Jalotte, suite demande de subvention au Conseil Régional, rapporteur Bernard MONNE, Adjoint,

Après que Madame le Maire lui aît donné la parole, Monsieur Bernard MONNE, Adjoint, expose qu'il est nécessaire d'accepter le label « Tiers-Lieu » pour l'obtention d'une subvention régionale dans le cadre du dispositif de soutien à l'amélioration du cadre de vie et des services de proximité. Un dossier est en cours d'instruction à ce sujet auprès de la Région Grand Est.

Il est précisé que le demandeur de ce label est bien la Commune de BAYEL.

Après avoir pris connaissance des objectifs du label régional et des conditions d'activités et de services, et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- DECLARE que la Commune s'engage à adhérer au Label Régional « tiers-lieu », et AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l'obtention de ce label.

41_2021 - Travaux pour création du nouveau cimetière communal, rapporteur Frédéric GROSJEAN, Adjoint,

Monsieur Frédéric GROSJEAN, Adjoint, rappelle à ses collègues la décision du conseil municipal du 5 octobre 2020 d’agrandir le cimetière communal. Il confirme que cela devient urgent considérant le peu de concessions encore disponibles.

Celui-ci sera implanté sur la parcelle AC 347 à côté du cimetière actuel.

Monsieur Frédéric GROSJEAN explique qu'il a déjà fait établir un certain nombre de devis :

1èe option : mur en pierre — 40 cm de large — 2 parements 17.998.86 € TTC 2è"e option : mur en pierre — 20 cm de large — 1 seule parement 16.411.87 € TTC 3ème option : mur en agglos ciment avec enduit ton pierre 12.037,80 € TTC Démolition de la partie du mur pour passage 2.203.03 € TIC Démolition ouvrage en béton (caveaux) 724,28 € TTC Clôture panneaux avec kit en composite 870.00 € TTC

D'autres devis à d'autres fournisseurs vont être demandés.

Par ailleurs, le Conseil Municipal, DECIDE à l'unanimité la mise en place d’une opération de reprise de concessions. Des précisions seront données lors d’un prochain conseil.

42_2021 - Mise en place d'une opération pour la gestion des chats errants, rapporteur Michel GATINOIS, Adjoint,

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AOÛT 2021 - Page 5 sur 8Madame le Maire donne la parole à Monsieur Michel GATINOIS, lequel rapporte au Conseil que de nombreuses plaintes ont été reçues en Mairie au sujet de la prolifération des chats.

Il a pris contact avec l'association de protection des chats « les chats libres » de Bar-Sur- Aube dont la Présidente est Madame FONDRONNIER.

Il s'agit de capturer les chats errants par secteur, il doit y avoir un responsable par secteur. Ensuite les chats sont emmenés chez le vétérinaire où ils sont testés, pucés et stérilisés s'ils sont en bonne santé puis relâchés dans le village d'où l'appellation de chats libres.

C'est une opération complexe à mettre en place, mais qui peut éviter la souffrance animale.

Le Conseil Municipal, entendu l'exposé de Monsieur Michel GATINOIS, à l'unanimité, - ACCEPTE la mise en place de cette opération de gestion des chats errants.

43_2021 - Information sur l'enquête publique suite à la mise en place du périmètre de protection du captage d'eau potable, rapporteur Michel GATINOIS, Adjoint,

Monsieur Michel GATINOIS informe l'assemblée de l'ouverture d’un Avis d'ouverture d'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique portant sur le captage d'eaux souterraines au lieu-dit « Les Ajeux », à l'instauration des périmètres de protection et des servitudes associées sur le territoire des communes de Bayel et Baroville et à l'autorisation d'utiliser l'eau de la source pour l'alimentation en eau destinée à la consommation humaine de la commune de BAYEL.

Il sera procédé à une enquête publique relative à la procédure susmentionnée du 30/08/2021 à 16h au 01/10/2021 à 18h inclus, Un dossier et un registre d'enquête seront déposés aux

mairies de Bayel et Baroville durant l'enquête et tenus à disposition du public durant les heures

d'ouverture. Le public pourra consigner ses observations sur ce registre d'enquête. Les

observations peuvent aussi être transmises par écrit à M. Dominique COSSON, commissaire-

enquêteur, à la mairie de Bayel ou à l'adresse mail suivante : pref-ep-captage-

bayel@aube.gouv.fr, Le commissaire-enquêteur recevra le public lors des permanences à la

mairie de Bayel le 30/08/2021 de 16h à 18h, le 23/09/2021 de 16h à 18h et le 30/09/2021 de

16h à 18h. Le dossier sera également disponible sur le site www.aube.gouv.fr- Publications -

Aménagement du territoire-Environnement-Développement Durable - les DUP - enquêtes

publiques 2021. Il est possible d'accéder au dossier sur ordinateur à la préfecture de l'Aube

(2 rue Pierre Labonde - Troyes), sur R.V. par téléphone au 03.25.42.37.85. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront disponibles un an après l'enquête, aux mairies

de Bayel et Baroville, à la préfecture de l'Aube et sur le site aube.gouv.fr Le Préfet de l'aube

est l'autorité compétente pour prendre par arrêté la décision d'autorisation ou de rejet relative

au projet présenté.

Le responsable du projet est le S.D.D.E.A. (03.25,83.27.10), des informations peuvent

également être obtenues auprès de la mairie de BAYEL (03.25.92.05.14) ou à la préfecture de l'Aube.

Le conseil municipal, conscient de l'importance de protéger la seule ressource en eau de BAYEL

se dit favorable à la mise en place de ce périmètre de protection du captage d'eau, et souligne

que l'intérêt général doit prévaloir.

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AOÛT 2021 - Page 6 sur 8[44_2021 - Organisation de la fête patronale, rapporteur Bernard MONNE, Adjoint, |

Monsieur Bernard MONNE donne à ses collègues les informations concernant la prochaine fête patronale les 11 et 12 septembre : fête foraine avec inauguration à 17 h à la salle socioculturelle le samedi, buvette et restauration, feu d'artifice offert par Madame le Maire et ses Adjoints, et vide-grenier le dimanche organisé par la Ptit Assoc des Ecoles Bayelloises.

Comme tous les ans des tickets de manège seront offerts aux enfants (jusqu'au CM2) domiciliés ou scolarisés à BAYEL — distribution sur place le dimanche à 16h.

Madame le Maire propose qu'une subvention de trois cents euros (300 €) sait versée à l'association La Ptit Assoc Bayelloise qui prend en charge la distribution des tickets.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé ci-dessus, et après délibération, à l'unanimité,

- DECIDE de verser une subvention de trois cents euros (300 €) à La Ptit Assoc des Ecoles Bayelloises.

45_2021 Révision tarifs vente de tables de tennis de table

Madame le Maire rappelle que lors d'un précédent Conseil Municipal il avait été décidé de vendre les tables de tennis de table à 300 € et 350 € selon le modèle.

Cependant, il apparait que ces tarifs sont trop élevés. Aussi Madame le Maire propose

d'abaisser le prix de chaque table de ping-pong à 150 €.

Elle informe également ses collègues que l'ancien Président du C.O.B. (Club Omnisport Bayellois), ancienne association bayelloise de tennis de table, propose la somme de 600 € pour l'ensemble des 5 tables restantes. L'intéressé a recréé une association de ping-pong à Colombey-les-Deux-Eglises.

Madame Angélique FERNANDES expose être contre la proposition de M. BALSE considérant

que c'est lui qui a provoqué la dissolution de l'association du C.O.B. à BAYEL.

Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité,

- DECIDE de fixer le prix des tables de tennis de table de l'ancien club COB à cent cinquante euros (150 €) l'unité.

- DIT que les bayellois seront prioritaires pour l'acquisition desdites tables.

46_2021 Déclarations d'intention d'aliéner

Madame le Maire informe ses collègues que le droit de préemption urbain n'a pas été exercé sur les biens suivants :

+ Bêti sur terrain propre cadastré AH 229, 265 et 292, Les Grandes Raies, rue des Artisans,

* Bâti sur terrain propre cadastré AC 853, 3 rue de la Gare,

e__ Bâti sur terrain propre cadastré AH 57, 4 rue de l'Europe,

+ Bâti sur terrain propre cadastré AH 303, Les Grandes Raies, 18 rue de l'Europe,

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AOÛT 2021 - Page 7 sur 8* Bâti sur terrain propre cadastré AC 241, 243, 1183

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

ENTERINE lesdites décisions de ne pas préempter sur les biens ci-dessus.

Informations diverses

Madame le Maire fait part au Conseil :

- de l'organisation d'un 2ème cycle de natation par la CCRB afin que tous les enfants puissent aller à la piscine à partir de la classe de CP,

- du compte-rendu de la réunion, organisée par l'office de tourisme de la Côte des Bar, pour mise en valeur des points de vue de la Côte des Bar, celui du Pic Vayron à BAYEL devrait en faire partie,

- de la Fête du verre avec la mise en place de la promenade verrière les 28 et 29 août prochain,

- du projet de lotissement à BAYEL en continuité du lotissement Chemin de l'Avenir, avec parcelles à vendre et quelques constructions en locatif,

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20h15.

Fait à BAYEL, les jours, mois et an susdits

Le Secrétaire, Le maire,

Fanny CUIF Laurence CAILLET

COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AOÛT 2021 - Page 8 sur 8