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Conseil Municipal - pvcm110618
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - pvcm110618)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Page
1
sur
12
République
Française
Département
de
l'Aube
Arrondissement
de
BAR-SUR-AUBE
Commune
de
BAYEL
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
Bayel
SEANCE
DU
11
JUIN
2018
Date
de
la
convocation
: 04
juin
2018
Date
d'affichage
: 04
juin
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
onze
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Serge
ROUSSEL,
maire.
Présents
:
Michel
GATINOIS,
Anne
GROSJEAN,
Christine
JACQUOT,
Bernard
MONNE,
Jean-Luc
MOUTOUVIRIN,
Monique
PARENT,
Serge
ROUSSEL,
Clarisse
VARENNES,
Monique
VARENNES,
Didier
VERGEOT,
Christian
WOLF
Représentés
: Daniel
MASSON
par
Monique
VARENNES,
Franck
ORRIBE
par
Michel
GATINOIS,
Christophe
THIERRY
par
Serge
ROUSSEL
Secrétaire
: Madame
Anne
GROSJEAN
Le
compte-rendu
de
la dernière
séance
est
lu et approuvé
à
l'unanimité.
La
séance
est
ouverte.
18_2018
- Reconduction
de
deux
contrats
CDD
à
temps
non
complet,
agents
d'entretien,
/
Suffrages
Sat
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
a
t
ñ
pouvoir
è
Ê
11
-3+3
14
0
0
0
Monsieur
le
Maire
expose
que
deux
contrats
à
durée
déterminée
arrivent
à
leur
terme
le
30
juin
prochain.
Considérant,
les
besoins
du
service
et
les
bons
services
rendus
par
les
personnes
nommées
sur
ces
deux
postes,
propose
le
renouvellement
de
ces
derniers
postes
dans
les
mêmes
conditions.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité, Page
2
sur
12
- DECIDE
le
renouvellement
de
deux
emplois
permanents
dans
le
grade
d’adjoint
technique
territorial
de
catégorie
C,
à
temps
non
complet,
à
compter
du
1°
juillet
2018,
pour
une
durée
d’une
année,
à
raison
de
4
heures
hebdomadaires
pour
l’un
et
9
heures
pour
l’autre.
Ces
emplois
seront
occupés
par
des
agents
contractuels
recrutés
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée. Les
contrats
seront
renouvelables
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
A
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
de
l’agent
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
La
rémunération
de
ces
deux
adjoints
techniques
sera
calculée,
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à
exercer
assimilées
à
un
emploi
de
catégorie
C,
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Indice
brut
347,
majoré
325
correspondant
au
1°’ échelon
de
l'échelle
C1. Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
19_2018
- Décision
budgétaire
modificative,
:
Suffrages
Conseillers
ne
:
Non
présents
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
participant
pouvoir
11
-3+3
14
0
0
0
Monsieur
le
Maire
expose
à
ses
collègues
que
la
Sous-Préfecture
demande
une
modification
du
budget
primitif; en
effet,
selon
l’article
R.2311-12
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
le
besoin
de
la
section
d'investissement
doit
être
déduit
de
l'excédent
de
la
section
de
fonctionnement
et
affecté
au
compte
de
réserves
1068.
Aussi,
le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- DÉCIDE
la
modification
suivante
du
budget
primitif
communal
2018 :
e
Compte
002
«
Résultat
de
fonctionnement
reporté
»
-43.844
€
-RF
e
Compte
1068
«
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
»
+43.844
€
- RI
e
Compte
023
«
Virement
à
la
section
d'investissement
»
- 43.844
€
- DF
e
Compte
021
« Virement
de
la
section
de
fonctionnement
»-
43.844
€
- RI
20_2018
- Créance
éteinte,
:
Suffrages
Conseillers
is
à
Non
présents
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
participant
pouvoir
11
-3+3
7
5
2
0 Page
3
sur
12
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
la
décision
du
Conseil
Municipal
du
9
avril
dernier
de
refuser
une
admission
en
non-valeur
pour
la
somme
de
456.94
€.
Monsieur
le
Responsable
de
la
Trésorerie
de
BAR
SUR
AUBE
a
répondu
que
la
décision
d'effacement
s'imposait
de
plein
droit
et que
la
délibération
à
adopter
ne
devait
qu’entériner
et
non
pas
approuver
la
mesure
de
rétablissement
personnel.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
- ENTERINE
la
décision
de
rétablissement
personnel
avec
effacement
des
dettes
rendue
le
27
février
2018
pour
un
administré
de
la
commune
par
la
commission
de
surendettement
de
l'Aube.
Somme
totale
=
456.94
€.
Vote:
pour
:
S.ROUSSEL,
M.
VARENNES,
C.VARENNES,
A.GROSJEAN,
B.MONNE,
et
C.THIERRY.
Contre:
C.WOLF,
M.GATINOIS,
F.ORRIBE,
D.VERGEOT,
D.MASSON.
Abstentions
: C.JACQUOT,
JL.
MOUTOUVIRIN,
M.
PARENT.
21_2018
- Règlement
général
sur
la
protection
des
données,
À
Suffrages
Conseillers
ue
:
Non
;
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
Fe
présents
pouvoir
participant
11
-3+3
14
0
0
0
Adhésion
au
service
«
RGPD
»
du
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
Meurthe
&
Moselle
et
nomination
d’un
délégué
à
la
protection
des
données
(DPD)
Le
Maire
expose
à
l'assemblée
le
projet
d'adhésion
au
service
de
mise
en
conformité
avec
la
règlementation
européenne
«
RGPD
»,
proposé
par
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
Meurthe-et-Moselle
(dit
le
«
CDG54
»).
Le
règlement
européen
2016/679
dit
«
RGPD
» entre
en
vigueur
le 25
mai
2018.
Il apporte
de
nombreuses
modifications
en
matière
de
sécurité
des
données
à
caractère
personnel
et
rend
obligatoire
leur
application.
En
effet,
le
non-respect
de
ces
nouvelles
obligations
entraîne
des
sanctions
lourdes
(amendes
administratives
pouvant
aller
jusqu'à
20
000
000€),
conformément
aux
articles
83
et
84
du
RGPD.
Au
regard
du
volume
important
de
ces
nouvelles
obligations
légales
imposées
et
de
l'inadéquation
potentielle
entre
les
moyens
dont
la
collectivité
dispose
et
lesdites
obligations
de
mise
en
conformité,
la
mutualisation
de
cette
mission
avec
le
CDG
54
présente
un
intérêt
certain. En
effet,
il est
apparu
que
le
CDG
54
a
accepté
de
mutualiser
son
expertise
et
ses
moyens
tant
en
personnel
qu’en
solution
informatique
au
bénéfice
des
collectivités
et
établissements
publics
qui
en
éprouveraient
le
besoin.
Par
la
présente
délibération,
nous
nous
proposons
de
nous
inscrire
dans
cette
démarche. Page
4
sur
12
Le
CDG
54
propose,
en
conséquence,
la
mise
à
disposition
de
son
Délégué
à
la
Protection
des
Données.
La
désignation
de
cet
acteur
de
la
protection
des
données
constitue
une
obligation
légale
pour
toute
entité
publique.
En
annexe
de
la
présente
délibération,
vous
trouverez
la
convention
d'adhésion
à
ce
service
et
détaillant
les
modalités
concrètes
d'exécution
de
la
mission,
ainsi
que
la
lettre
de
mission
du
DPD
et
la
charte
qu'il
s'engage
à
respecter.
Monsieur
le
Maire
propose :
e
de
mutualiser
ce
service
avec
le
CDG
54,
e
de
l’autoriser
à
signer
la
convention
de
mutualisation,
ses
protocoles
annexes,
et
à
prendre/signer
tout
document
afférent
à
la
mission
de
mise
en
conformité
avec
la
règlementation
européenne
et
nationale
en
la
matière,
e
de
désigner
le
DPD
du
CDG54
comme
étant
le
DPD
de
la
collectivité.
L'assemblée
délibérante,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
e
DECIDE
d'autoriser
le
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mutualisation
avec
le CDG54
e
DECIDE
d'autoriser
le
Maire
à
prendre
et
à signer
tout
acte
relatif à
la
présente
mission
de
mise
en
conformité
avec
la
règlementation
européenne
et
nationale
e
DECIDE
d'autoriser
le
Maire
à
désigner
le
Délégué
à
la
Protection
des
Données
du
CDG54,
comme
étant
notre
Délégué
à
la
Protection
des
Données
22_2018
- Coupe
des
sapins
et
réfection
de
la
canalisation
d'eau
pluviale
rue
19
mars
1962,
.
Conseillers
ex ue
.
Pour
Contre
Abstention
Non
présents
P
2
participant
pouvoir
11
-3+3
14
0
0
0
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
la
proposition
faite
lors
du
conseil
municipal
du
9
avril
dernier
de
faire
abattre
les
sapins
rue
du
19
mars
1962,
en
effet
ces
arbres
sont
très
vieux
et
les
racines
ont
déjà
endommagé
la
canalisation
du
réseau
d’eau
pluviale.
Deux
devis
ont
été
établis :
>
Entreprise
POIRIER
avec
la
société
HARAND
paysagiste
à
Ville-Sous-La
Ferté
pour
sous-traitant,
pour
la
somme
de
10.450.98
€
TTC,
délai
d'intervention
=
fin
août
2018
>
Entreprise
VERJUS
Dominique
de
Montigny-Sur-Aube
pour
la
somme
de
10.194
€
TTC,
délai
d'intervention
=
début
novembre
2018
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
e
DECIDE
d'effectuer
lesdits
travaux,
e
CONSIDERANT
le délai
d'intervention,
CHOISIT
l’entreprise
POIRIER
avec
la
Société
HARAND
pour
sous-traitant
pour
la
somme
de
10.450,98
€
TTC, Page
5
sur
12
e
DECIDE
de
confier
à l'Entreprise
POIRIER
la réfection
de
la canalisation
d’eau
pluviale
par
hydro
curage
avec
fusée
à
chaines
anti
racines,
pour
la
somme
de
444
€
TTC.
23_2018
- Régularisation
des
chemins
forestiers,
!
Suffrages
coue
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
co
t
2
pouvoir
Ê
p
11
-3+3
14
0
0
0
Après
examen
du
plan
napoléonien,
de
l’acte
d'échange
officialisé
par
les
arrêtés
préfectoraux
du
24
et
du
28
août
1866
et
considérant,
par
ailleurs,
la
possession
publique,
paisible
et
continue
exercée
depuis
lors
par
l'administration
des
Eaux
et
Forêts
puis
par
l'Office
National
des
Forêts,
en
l'absence
de
tout
acte
contradictoire,
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
e
RECONNAIT
la
propriété
de
l'Etat
concernant
le
chemin
suivant
dénommé
«
CR
dit
ancien
chemin
de
Lignol
à
BAYEL
»,
d’une
longueur
de
1.3
kilomètres,
situé
à
l'intérieur
de
la forêt
domaniale
de
CLAIRVAUX,
sur
le territoire
de
BAYEL
(feuille
cadastrale
b2).
Ce
chemin
a
fait
l’objet
d'un
échange
selon
les
arrêts
préfectoraux
ci-dessus
référencés,
ce
pour
la
création
de
l'emprise
du
nouveau
tracé
de
la
route
départementale
47
dans
sa
traversée
de
la
forêt
domaniale
de
CLAIRVAUX,
canton
de
la
Côte
aux
Auges.
3.1,
e
DEMANDE
que
ce
chemin
soit
porté
au
plan
cadastral
comme
inclus
dans
les
parcelles
cadastrales
: B22
et
23,
e
RECONNAIT
la
propriété
de
l'Etat
concernant
le
chemin
suivant
dénommé
«
CR
dit
de
l'Homme
Mort
»,
d’une
longueur
de
101
mètres
est
situé
à
l'extérieur
de
la
forêt
domaniale
de
CLAIRVAUX,
sur
le
territoire
de
BAYEL
(feuille
cadastrale
AD).
Ce
chemin
a
fait
l'objet
de
reconnaissance
de
droit
d'usage
sur
les
terres
de
Monsieur
LAFOND
pour
sa
sortie
Est
sur
la
départementale
396
canton
de
la
Vigne,
c'est
le
prolongement
de
la
«
Route
Forestière
de
Poule
Grive
»
d’une
longueur
totale
de
5.4
kilomètres.
22.1,
e
DEMANDE
que
ce
chemin
soit
porté
au
plan
cadastral,
inclus
et
rattaché
à
la
forêt
domaniale
de
CLAIRVAUX,
domaine
forestier
de
l'Etat,
e
RECONNAIT
la
propriété
de
l'Etat
concernant
les
chemins
suivants
dénommés
:
1.
«CR
de
BAYEL
à
CHAUMONT
»
situé
à
l'extérieur
et
à
l’intérieur
de
la
forêt
domaniale
de
CLAIRVAUX,
sur
le
territoire
de
BAYEL
(feuilles
cadastrales
B2
et
C1).
Ce
chemin
de
5.1
kilomètres,
sous
le
nom
forestier
de
«
Route
forestière
de
Chaumont-Beauregard
»
d’une
longueur
totale
de
5.2
kilomètres,
débute
à
l'intersection
du
chemin
dit
«
CR
de
la
Maison
Neuve
»,
jusqu'à
la
limite
Est
du
finage
de
la
commune.
17.1,
2.
«
CR
de
CLAIRVAUX
à COLOMBEY-LES-DEUX-EGLISES
» situé
à
l’intérieur
de
la
forêt
domaniale
de
CLAIRVAUX,
sur
le
territoire
de
BAYEL,
(feuille
cadastrale
C1),
ce
chemin
de
1.5
kilomètres,
sous
le
nom
forestier
de
«
Route
forestière
de
CLAIRVAUX
à
COLOMBEY
»
d'une
longueur
totale
de
6.6
kilomètres,
débute
à
la
limite
Est
du
finage
de
la commune
jusqu'à
la
limite
Nord
du
finage
de
la commune.
20.2, Page
6
sur
12
3.
«
CR
des
Charmelles
»
situé
à
l'extérieur
et
à
l'intérieur
de
la forêt
domaniale
de
CLAIRVAUX,
sur
le territoire
de
BAYEL
(feuilles
cadastrales
C1
et
AE 1),
ce
chemin
de
4
kilomètres,
sous
le
nom
forestier
de
«
Route
forestière
des
Pentes
Vallottes
»
d’une
longueur
totale
de
3
kilomètres,
débute
à
la
suite
du
«
CR
dit
de
la
Borde
» jusqu'à
la
limite
Nord
du
finage
de
la
commune.
16.1,
e
DEMANDE
que
ces
chemins
soient
portés
aux
plans
cadastraux
correspondants
comme
inclus
dans
les
parcelles
cadastrales
:
—
B2
et
C1
pour
la
«
Route
Forestière
de
Chaumont-Beauregard
»
de
l'intersection
du
chemin
dit
«
CR
de
la
Maison
Neuve
»
jusqu'à
la
limite
Est
du
finage
de
la
Commune,
—
C1
pour
la
portion
de
la
«
Route
Forestière
de
Clairvaux
à
Colombey
»,
—
C1
et
AE
pour
la
«
Route
Forestière
de
Chaumont-Beauregard
»
pour
sa
partie
forestière,
Et
tous
rattachés
à
la forêt
domaniale
de
CLAIRVAUX,
domaine
forestier
de
l'Etat.
En
foi
de
quoi,
l'Office
National
des
Forêts,
gestionnaire
de
la
Forêt
Domaniale
de
CLAIRVAUX
sera
fondé
à
déposer
un
recours
auprès
du
Service
des
Impôts
Fonciers
de
TROYES
pour
que
ces
voies
soient
cadastrées
en
tant
que
chemins
forestiers
ou
routes
forestières,
propriété
de
l'Etat.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
e
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
finalisation
de
cette
opération
de
régularisation
de
propriété.
24_2018
- Maitrise
d'œuvre
pour
le
projet
de
réfection
de
trottoirs,
;
Suffrages
Cons
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
Non
présents
pouvoir
participant
11
-3+3
14
0
0
0
Monsieur
le
Maire
propose
pour
le
budget
2019
d'inscrire
en
projet
la
réfection
de
certains
trottoirs,
surfaçage
en
enrobés
des
trottoirs
des
rues
suivantes
:
Rue
du
Général
de
Gaulle
(RD
170),
Rues
Traversière
et Valory,
Rue
de
l’Europe,
Rue
de
Verdun.
Pour
le montage
du
dossier
de
demande
de
subvention
DETR,
et
l'établissement
d’un
premier
estimatif,
il
est
d'ores
et
déjà
nécessaire
de
choisir
le
maître
d'œuvre.
Monsieur
le
Maire
suggère
de
prendre
le
cabinet
Cäi
lequel
a travaillé
pour
des
travaux
de
voirie
de
nombreuses
fois
à
BAYEL
et
qui
connait
bien
notre
commune.
Le
devis
de
l'entreprise
C3i
pour
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
s'élève
à
11.970
€
TTC. Page
7
sur
12
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
- DECIDE
de
confier
la
mission
de
maitrise
d'œuvre
pour
les
travaux
de
réfection
de
certains
trottoirs
dans
les
rues
citées
ci-dessus
au
cabinet
C3i
sis
à
TROYES,
pour
la
somme
de
11.970€
TTC.
25_2018
- Déclarations
d'intention
d'aliéner,
Conseillers
cages
Non
:
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
se
présents
5
participant
pouvoir
11
-3+3
0
0
0
14
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
- ENTERINE
la
décision
de
Monsieur
le
Maire
de
ne
pas
préempter
sur
les
biens
suivants :
1.
Bâti
sur
terrain
propre
cadastré
AH
64,
Les
Grandes
Raies
et
73,
30
rue
du
Général
de
Gaulle,
2.
Terrain
non
bâti
cadastré
AH
292,
Gratte
Brebis,
3.
Bâti
sur
terrain
propre
cadastré
AH
96,
42
rue
du
Général
de
Gaulle,
26_2018
- Point
sur
la
réorganisation
des
écoles
sur
le
territoire,
:
Sos
à
nc
Pour
Contre
Abstention
Ron
présents
pouvoir
participant
11
-3+3
0
0
0
14
Madame
Monique
VARENNES
à
la
demande
de
Monsieur
le
Maire
présente
un
point
sur
la
situation : CONTEXTE
:
- Convention
de
ruralité
signée
par
l'AMF
dont
le
Président
est
M.
BAROIN,
- Recommandations
de
l'Education
Nationale
pour
la
suppression
de
toute
classe
isolée,
- Téléphone
à
Madame
CAHEZ,
Inspectrice
de
l'Education
Nationale
de
BAR
SUR
AUBE,
- IL
N'EXISTE
PAS
ENCORE
DE
TEXTE
FERME
OBLIGEANT
cette
réorganisation,
mais
les
communes
doivent
dès
à
présent
réfléchir
à
une
réorganisation
pour
dans
deux
ou
trois
ans.
ROLE
DE
LA
CCRB :
- Bien
que
n'ayant
pas
la
compétence
scolaire
la
CCRB
assure
le
rôle
de
«
pilote
»
pour
une
meilleure
concertation
entre
les
communes
concernées,
- pour
l'instant
il ne
s’agit
que
d’une
concertation,
pour
imaginer
nos
futures
écoles, Page
8
sur
12
POUR
BAYEL :
- À
BAYEL,
pour
l'instant
il
n’y
a
pas
de
problème
d'’effectif
mais
plutôt
de
répartition,
ex
: 4
niveaux
pour
un
même
professeur.
-
À
BAYEL
il
existe
une
possibilité
d'accueillir
de
nouvelles
classes
(mais
de
quels
villages
????),
- Nous
devons
envisager
la
suppression
d’un
poste
d'enseignant
dans
2
ans,
HISTORIQUE : - Des
réunions
ont
lieu
dans
les
locaux
de
la
C.C.R.B.,
e
28
mars
2018
e
2
mai
2018
e
La
prochaine
aura
lieu
le
25
juin
2018
pour
une
restitution
finale.
e
Rencontres
de
Monsieur
le
Maire
et
Christine
ROY
MAIZIERES
avec :
le
Maire
de
VILLE
SOUS
LA
FERTÉ
M.
Gilles
NOEL
dont
les
écoles
ne
sont
pas
en
danger
et
qui
est
prêt
à
accueillir
les
enfants
de
BAYEL,
2.
en
présence
de
Mme
Monique
VARENNES,
M.
Michel
GATINOIS
et
Christine
ROY
MAIZIERES,
avec
le
Maire
de
BERGERES
Mme
Florence
PETIT,
qui
ne
veut
pas
que
les
enfants
de
BERGERES
viennent
à
BAYEL
(à
cause
de
la
route),
et
refuse
fermement
la
fermeture
des
classes
des
villages
de
son
regroupement.
PROPOSITIONS
DU
MAIRE
Refuser
toute
fermeture
de
classes,
Installer
l'école
élémentaire
avec
la
maternelle
=
problème
de
superficie
7???
voire
emprise
sur
l'espace
vert
entre
école
et
maison
de
retraite,
problème
: le
coût
pour
combien
d'année
?
3.
Créer
un
pôle
scolaire
à
la
salle
socioculturelle
et
du
C.O.B.
=
problème
: le
coût
élevé
+
l'avis
de
la
population
quant
à
la
suppression
de
l’espace
salle
des
fêtes.
ND
REVOIR
NOTRE
POSITION
APRES
LA
REUNION
DU
25
JUIN
2018
- A
NOTER :
- les
écoles
de
BAYEL
subsistent
grâce
aux
élèves
de
BAROVILLE
(15
élèves),
FONTAINE
(4
élèves),
LIGNOL
LE
CHATEAU
(3
élèves),
BAR
SUR
AUBE
(1
élève)
et
VILLE
SOUS
LAFERTÉ
(1
élève),
- Certaines
familles
de
BAYEL
ne jouent
pas
le jeu
en
inscrivant
leurs
enfants
à
BAR
SUR
AUBE.
EFFECTIF
ACTUEL :
47
élèves
en
élémentaire
24
élèves
en
maternelle
Ces
effectifs
seront
stables
voire
supérieurs
au
moins
pour
les
deux/trois
années
à
venir. Page
9
sur
12
Après
l'exposé
de
Madame
Monique
VARENNES,
les
membres
du
conseil
municipal
engage
une
discussion
faisant
ressortir
un
réel
consensus
au
sein
de
l'Assemblée.
Ressortent
les
idées
suivantes :
Le
Conseil
Municipal,
>
Se
désole
que
la
ruralité
soit
à
nouveau
mise
à
mal,
et
s'étonne
puisque
les
effectifs
des
enfants
pour
l'instant
sont
stables,
>
S'insurge
contre
cette
décision
déguisée
en
consultation/concertation,
considérant
qu'une
école
qui
ferme,
c'est
un
point
d’attrait
en
moins
pour
un
village
! C'est
des
emplois
qui
disparaissent
et
des
enfants
qui,
matin
et
soir,
parcourent
la
campagne
en
bus,
>
Souligne
que
les
écoles
de
BAYEL
sont
très
bien
équipées
et
très
accueillantes,
de
gros
investissements
ont
été
réalisés
il y
a
seulement
quelques
années,
>
S'inquiète
du
devenir
de
la
MPT
Prévert
en
charge
de
la
restauration
scolaire
et
du
centre
de
loisirs,
>
Souligne
l'impact
important
sur
les
emplois
: ATSEM,
Animatrices
MPTP,
Nourrices
agrées,
>
Est
conscient
de
l'importance
que
revêt
la
présence
d'écoles
pour
un
village,
en
effet,
si
certains
jeunes
couples
s'installent
ici
une
des
raisons
est
bien
la
présence
des
écoles
et
de
la
MPTP,
Monsieur
le
Maire
précise
que
si
nous
sommes
contraints
de
regrouper
les
deux
écoles
et que
c'est
l'option
salle
socioculturelle
qui
est
choisie
et donc
transformée
en
groupe
scolaire
il sera
nécessaire
de
procéder
à
un
référendum
auprès
de
la
population ;
il précise
que
les
éventuels
travaux
d'aménagement
ne
bénéficieraient
que
de
peu
voire
pas
de
subvention.
Il
est
décidé
que
Mme
Monique
VARENNES
et
M.
Michel
GATINOIS
accompagneront
Monsieur
le
Maire
lors
de
la
réunion
de
restitution
à
la
CCRB
le
25
juin
2018.
Aucune
décision
définitive
n'est
prise,
sauf
bien
sûr
celle
de
combattre
cette
volonté
de
l'Education
Nationale
qui
souhaite
regrouper
les
écoles
voire
les
groupements
d'écoles,
sans
vraiment
tenir
compte
du
bien-être
des
enfants
qui
devront
subir
des
transports
scolaires
trop
longs
et
parfois
dangereux
(ex
: les
enfants
d
Champignol-Lez-Mondeville
qui
se
rendent
à
l’école
de
Clairvaux
ont
un
trajet
de
plus
de
40
min)
Cette
question
sera
reprise
et
débattue
à
nouveau
après
la
réunion
de
restitution
finale
du
25
juin
prochain.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
au
public
: Mme
Laurence
CAILLET,
intéressée
par
le
sujet,
propose
sa
candidature
si une
commission
communale
est
constituée.
Par
ailleurs
elle
précise
qu'à
ESSOYES
il existe
aux
écoles
un
bungalow-classe
qui
ne
servira
plus
d'ici
2019. Page
10
sur
12
27_2018
- Compte-rendu
de
la
réunion
publique
relative
à
la
protection
du
captage
d'eau
potable :
Suffrages
cr
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
os
t
p
pouvoir
Ê
p
11
-3+3
0
0
0
14
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
des
conclusions
de
la
réunion
publique
relative
aux
prescriptions
de
l'hydrogéologue
concernant
la
protection
du
captage
d’eau
et
de
l'impact
sur
les
puits
sis
aux
Ajeux.
Les
risques
possibles
liés
à
l'existence
des
puits
sont
:
e
La
pollution
par
un
acte
malveillant,
e
La
pollution
chronique,
e
La
pollution
par
utilisation
de
motopompes,
en
cas
de
prélèvement
d'eau
dans
le
cours
d'eau.
Il
est
précisé
dans
ce
rapport
que
les
puits
privés,
en
l'état,
constituent
un
risque
important
malgré
les
efforts
réalisés
sur
la
protection
du
captage
communal
et
la
rénovation
du
réseau.
Le
captage
des
Ajeux
représente
la
seule
ressource
en
eau
de
la
commune.
En
cas
de
pollution,
aucune
solution
de
secours
ne
s'offre
à
la
commune.
Plusieurs
solutions
ont
été
proposées
:
e
Augmentation
des
récupérateurs
d’eau
de
pluie,
e
Mise
en
place
de
plusieurs
citernes
le
long
des
parcelles,
e
Mise
en
place
de
points
d'eau
sur
chaque
parcelle
à
partir
du
captage
(eau
non
chlorée).
Un
chiffrage
de
travaux
de
mise
en
œuvre
va
être
effectué
par
le
SDDEA
et
une
demande
sera
formulée
à
l'Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie
sur
les
modalités
de
financements.
Ces
propositions
seront
mentionnées
lors
de
l'enquête
publique.
Monsieur
le
Maire,
président
du
COPE,
gestionnaire
du
service
d’eau
propose
l'implantation
d’un
point
d’eau
à disposition
des jardiniers,
tout
comme
cela
a été
fait
aux
jardins
communaux
des
Varennes.
Monsieur
Christian
WOLF,
conseiller
municipal
et
propriétaire
d’un
jardin
aux
Ajeux,
très
en
colère,
estime
que
le
Maire
n’aide
pas
assez les
jardiniers,
et déclare
«
nous
allons
nous
battre
pour
garder
nos
puits...
»
Monsieur
le
Maire
lui
répond
qu'il
pourra
s'exprimer
largement
lors
de
l'enquête
publique. Page
11
sur
12
27_2018
—
Avis
sur
la
vente
de
logements
appartenant
au
groupe
«
Mon
Logis
»
:
Suffrages
pee
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
de
t
Ê
pouvoir
P
Ê
11
-3+3
0
0
0
14
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
de
la
décision
de
la
Société
Mon
Logis,
de
procéder
à
la
cession
de
maisons
située
à
BAYEL,
16/18/20/22/24/26/28
rue
de
l'Europe.
Le
prix
de
vente
proposé
est
supérieur
à
celui
de
l'estimation
domaniale
du
20
mars
2018.
Les
prix
oscillent
entre
49.000
€
et
76.000
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
- EMET
un
avis
favorable
pour
la
vente
de
ces
logements.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
:
>
De
l’achat
d’une
tondeuse
puisque
l’ancien
gyrobroyeur
est
en
panne
et
non
réparable,
pour
la
somme
de
1.800
€,
VNVNNNV
De
l'avancement
des
travaux
rue
Belle
Verrière,
D'un
logement
vacant
rue
de
la Tuilerie,
De
l’abandon
du
projet
de
café/épicerie
la
banque
ayant
refusé
le prêt
à
l'intéressé,
Madame
Monique
VARENNES
signale
que
dans
le
cadre
du
festival
des
«
Eurythmies
»
un
spectacle
est
prévu
dans
la
halle
de
l'usine
des
cristalleries,
le samedi
30
juin
prochain.
L'Association
Patrimoine
et Culture
de
BAYEL
gèrera
cet
évènement.
Plus
personne
ne
demandant
la
parole,
la
séance
est
levée
à
19h45.
Fait
à
BAYEL,
les
jours,
mois
et
an
susdits
Le
secrétaire
de
séance
Mme
Anne
GROSJEAN
m
un
Le
maire,
M.
Serge
ROUSSEL