Ordre du Jour - 17 septembre

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Ordre du Jour - 17 septembre Document publié le Lundi 17 septembre 2018 par la commune de Pierrefitte-sur-Sauldre. Lien du pdf (Ordre du Jour - 17 septembre)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Eau et assainissement, SÉANCE DU 17 SEPTEMBRE 2018

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Ordre du jour :

- Retrait de la commune de Marcilly-en-Gault de la Communauté de Communes de la Sologne des Rivières,

- Conditions financières et patrimoniales de la cession des parcelles situées Les Combes à Salbris,

- Curage des fossés route du Colombier CR8,

- Couverture de la Salle des Fêtes,

- Bail de mise à disposition d’un emplacement pour l’implantation d’une antenne orange,

- Demande de subvention auprès de la Direction de la Lecture Publique (DLP) du Loir-et-Cher pour une exposition de la bibliothèque,

- Subvention pour la Biennale de Sologne 2019,

- Virement de crédits sur le budget principal,

- Informations diverses sur les travaux des commissions communales et des comités consultatifs,

- Questions diverses.

Le dix-sept septembre deux mil dix-huit, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jacques LAURE, Maire.

Étaient Présents : Messieurs LAURE - CHAUVIN – Madame TURUNEN - Messieurs - PINON - AMIOT - LAIGNEAU - Madame DOISNE –Messieurs BOUTON – BEAUCHET - COURRIOUX – Madame BOLINET – Monsieur GAULLIER.

Absents excusés : Madame COURRIOUX – Monsieur SIMON.

Secrétaire : M. LAIGNEAU.

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Madame COURRIOUX a donné pouvoir à Monsieur LAURE.

Monsieur SIMON a donné pouvoir à Monsieur BOUTON.

Le procès-verbal de la séance du 18 juin 2018 est adopté à l’unanimité.

RETRAIT DE LA COMMUNE DE MARCILLY-EN-GAULT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA SOLOGNE DES RIVIÈRES

Monsieur le Maire informe le Conseil de la délibération n°2018-54 prise en Conseil Communautaire du 30 juillet 2018, acceptant le retrait de la Commune de Marcilly-en-Gault de la Communauté de Communes de la Sologne des Rivières, selon les conditions financières et patrimoniales précisées ci-dessous, calculées au prorata de la population de Marcilly-en-Gault arrêtée à 771 habitants :

La dette totale du Jardin d’Entreprises :

Le capital restant dû avant la vente est de 416 885.89 €

Dette du jardin d’entreprise (bâtiment + aménagements) : 416 885,89 €

Remboursement du bâtiment : 130 797,95 €

Solde dette aménagement : 286 087,94 €

Répartition de la dette de Marcilly

Dette aménagement JE solde : 286 087,94€

…/…répartition sur population soit 286 087,94 x 771/13 128 = 16 801,78 €

Dette prêts Gens du voyage : 165 560,11 €

soit 165 560,11 x 771/13 128 = 9 723,24 €

PEEJ soit 28 714,00 €

Total dû : 55 239,02 €

En ce qui concerne la part due sur la cession du bâtiment, il y a lieu d’impacter la plus-value entre la vente et le remboursement de dette ;

Soit 180 000 € - 130 797,95 € - 11 076,40 € (frais de remboursement anticipé) = 38 125,65 € répartie sur la population soit 38 125,65 x 771/13 128 = 2 239,10 € à déduire du reste dû de la dette.

De plus, la vente intervenant avant les 20 ans après la construction, il y a lieu d’effectuer le reversement de tantième de TVA sur ce qui a été récupéré lors des travaux de construction. En appliquant le ratio fait lors de la livraison à soi-même soit 68.81% concernant la part restante sur le Jardin d’Entreprises, il y a lieu de reverser 13 159,20 € de TVA. (pour Marcilly : part=13 159.20 x 771/13 128 = 772,83 €).

La part due par Marcilly-en-Gault pour la sortie du périmètre de la CCSR est donc :

Répartition de dette : 55 239,02 €

Plus-value/cession - 2 239,10€

Part TVA à reverser + 772,83 €

Soit dette due par Marcilly-en-Gault en totalité : 53 772,75 €

Conformément à l’article L5211-19 du CGCT, le retrait est subordonné à l’accord des conseils municipaux exprimé dans les conditions de majorité requises pour la création de l’établissement. Le conseil municipal de chaque Commune membre dispose d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération de l’organe délibérant au maire pour se prononcer sur le retrait envisagé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE D’ACCEPTER le retrait de la Commune de Marcilly-en-Gault de la Communauté de Communes Sologne des Rivières, selon les modalités financières et patrimoniales précisées ci- dessus, soit un montant dû par la commune de 53 772,75 €.

CONDITIONS FINANCIÈRES ET PATRIMONIALES DE LA CESSION DES PARCELLES SITUÉES « LES COMBES » À SALBRIS

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 25 juin 2018,

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la cession des parcelles situées sur la ZAE « Les Combes » à Salbris au prix de 60 000 € TTC à la SCI « Les Combes » représentée par Monsieur BROCHAND.

CURAGE DES FOSSÉS ROUTE DU COLOMBIER CR8

Le Conseil Municipal retient la SARL BASQUILLON pour le curage des fossés route du Colombier. Le devis s’élève à 25 872,00 € TTC.

COUVERTURE DE LA SALLE DES FÊTES

Le Conseil Municipal retient l’entreprise FOLTIER-RIGLET pour la dépose de la toiture actuelle de la salle des fêtes et la pose d’une nouvelle couverture en tôles NATURA. L’ensemble des devis s’élève à 43 500,00 € TTC.

…/…BAIL DE MISE À DISPOSITION D’UN EMPLACEMENT POUR L’IMPLANTATION D’UNE ANTENNE ORANGE

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le bail de mise à disposition d’un emplacement rue des Passées pour l’implantation d’une antenne avec la société ORANGE.

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA DIRECTION DE LA LECTURE PUBLIQUE (DLP) DU LOIR-ET-CHER POUR UNE EXPOSITION À LA SALLE DES FÊTES

Le Conseil Municipal souhaite réaliser une exposition à la bibliothèque des œuvres de l’artiste Dominique MANSION.

Le coût s’élève à 974 €

Le Conseil Municipal sollicite une aide financière de la Direction de la Lecture Publique afin de l’aider dans ce projet.

A cette occasion, des journées portes ouvertes seront organisées à la bibliothèque.

SUBVENTION POUR LA BIENNALE DE SOLOGNE 2019

Le Conseil Municipal souhaite participer à la biennale 2019.

La subvention allouée s’élève à 1 000 €.

VIREMENT DE CRÉDITS SUR LE BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire informe qu’il convient d’effectuer le virement de crédits suivant sur le budget principal :

- D 739225 – Fonds de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales : + 753 € - D 6411 – Personnel titulaire : - 753 € Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les opérations budgétaires ci-dessus.

INFORMATIONS DIVERSES SUR LES TRAVAUX DES COMMISSIONS COMMUNALES ET DES COMITÉS CONSULTATIFS

- COMMISSION VOIRIE – CHEMINS

Pilori : Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier reçu de la Direction Départementale des Territoires concernant les demandes, coordonnées par la mairie, des riverains du Pilori pour l’enlèvement des sédiments. Ces travaux sont soumis à constitution d’un dossier de déclaration au titre de la Loi sur l’eau avec l’aide éventuelle d’un bureau d’études et devraient être portés par l’EPCI ayant la compétence GEMAPI.

Monsieur LAURE propose de demander au service de la Direction Départementale des Territoires de venir en mairie pour ce dossier.

QUESTIONS DIVERSES

- Le Conseil Municipal accepte de participer financièrement aux projets de sorties et de voyages scolaires du collège G. JOLLET de Salbris pour les enfants de Pierrefitte.

- Monsieur le Maire fait part du courrier de Monsieur MOULINIER demandant un dégrèvement sur les taxes de raccordement aux réseaux eau et assainissement. Le Conseil Municipal confirme que les tarifs de la séance du 11 décembre 2017 doivent être appliqués.

- Référencement des adresses pour le raccordement au très haut débit : Une demande sera faite auprès de la Poste pour connaître le coût de cette prestation.

- Monsieur le Maire fait part du courrier de Monsieur et Madame Daniel LAIGNEAU concernant la mise en place de panneaux « voisins vigilants ». La personne en charge de ce dispositif en gendarmerie doit prendre contact avec la mairie.

- Monsieur COURRIOUX demande de faire un courrier au locataire des Haras pour sa vitesse excessive sur la voie publique.

- L’Agence de l’Eau Loire Bretagne remercie le Conseil Municipal pour son soutien. Le cadrage national a évolué de manière substantielle dans un sens favorable pour l’Agence.

…/…- L’étude patrimoniale est en cours. La visite technique du château d’eau est terminée. Il reste quelques bouches à clés à relever.

- Il est signalé un dégât sur le trottoir devant chez Madame RETAULT.

- Des portes ouvertes seront organisées aux nouveaux ateliers municipaux et dans le local des Bricolotes.

- Monsieur AMIOT, au nom d’A.TOU.LOISIRS, remercie le Conseil Municipal pour le prêt du local des anciens ateliers.