Déliberation - 26 septembre

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Déliberation - 26 septembre Document publié le Lundi 26 septembre 2016 par la commune de Pierrefitte-sur-Sauldre. Lien du pdf (Déliberation - 26 septembre)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2016

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Ordre du jour :

- Communication au Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre des délégations,

- Demande de subvention pour une étude patrimoniale du réseau AEP,

- Terrain des Consorts SALMON,

- Augmentation de crédits sur le budget communal,

- Délibérations en matière de fiscalité directe locale,

- Conventions d’occupation des locaux par les associations,

- Conventions d’occupation des locaux par les particuliers,

- Communauté de Communes : information générale,

- Informations diverses sur les travaux des commissions communales et des comités consultatifs,

- Questions diverses.

Le vingt-six septembre deux mil seize, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jacques LAURE, Maire.

Étaient Présents : Monsieur LAURE - Madame COURRIOUX - Monsieur CHAUVIN - Madame TURUNEN - Messieurs SIMON - PINON - AMIOT - LAIGNEAU - Madame DOISNE - Messieurs BOUTON - BEAUCHET - COURRIOUX - Madame BOLINET - Monsieur GAULLIER.

Secrétaire : Mme DOISNE.

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Monsieur BOUTON fait part de remarques concernant les contrats précaires et les contrats de location ordinaires.

Le procès-verbal de la séance du 27 juin 2016 est adopté à l’unanimité.

COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS

Monsieur le Maire expose à l’assemblée ce qui suit :

Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du 25 avril 2014, Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation,

1) Décision n°8-2016 : Signature d’un contrat de location précaire de deux mois avec Madame Mélodie CHAMBONNEAU pour le logement situé 42 rue de Salbris d’un loyer mensuel de 276 €.

2) Décision n°9-2016 : Signature d’un contrat de location à compter du 1er septembre avec Madame Mélodie CHAMBONNEAU pour le logement situé 42 rue de Salbris d’un loyer mensuel de 276 €.

DEMANDE DE SUBVENTION POUR UNE ÉTUDE PATRIMONIALE DU RÉSEAU AEP Le Conseil Municipal souhaite réaliser une étude patrimoniale du réseau AEP. Le montant s’élève à 59 781,25 € HT.

Le Conseil Municipal sollicite une aide financière de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne afin de l’aider dans ce projet.

Cette délibération annule et remplace celle de la séance du 27 juin dernier.

…/…TERRAIN DES CONSORTS SALMON

Le Conseil Municipal souhaite finaliser l’acquisition de terrain appartenant aux consorts SALMON au lieu-dit « Le Grand Clos ».

Le prix est fixé à 500 €.

Les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de la commune.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

AUGMENTATION DE CRÉDITS SUR LE BUDGET COMMUNAL

Monsieur le Maire informe qu’il convient d’effectuer l’augmentation de crédits suivante sur le budget principal :

D 6688 – Autres charges financières = + 250 €

D 61551 – Entretien matériel roulant = - 250 €

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les opérations budgétaires ci-dessus.

DÉLIBÉRATIONS EN MATIÈRE DE FISCALITÉ DIRECTE LOCALE Monsieur le Maire fait part à l’assemblée des possibilités de dégrèvement sur la fiscalité directe locale.

Le Conseil Municipal ne souhaite pas modifier la fiscalité directe locale actuelle.

CONVENTIONS D’OCCUPATION DES LOCAUX PAR LES ASSOCIATIONS Les membres du Conseil Municipal ont pris connaissance du projet de convention applicable à toutes les associations occupant un immeuble communal dans le cadre de leurs activités. Les projets ont été validés à l’unanimité.

Une convention sera signée avec chaque association concernée.

CONVENTIONS D’OCCUPATION DES LOCAUX PAR LES PARTICULIERS Les membres du Conseil Municipal ont pris connaissance du projet de convention applicable aux particuliers pour l’occupation de la salle des fêtes.

Les projets ont été validés à l’unanimité.

La nouvelle convention sera utilisée dès la prochaine demande de location.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES : INFORMATION GÉNÉRALE

Piscine : l’étude se poursuit. Il y a une volonté de la communauté de communes de voir aboutir ce projet.

Jardin d’entreprises : projet de panneaux photovoltaïques. Voir la conformité avec les documents d’urbanisme.

Projet sur le site de FORECIA à THEILLAY.

Projet sur le site du Domaine des Genêts à PIERREFITTE SUR SAULDRE.

INFORMATIONS DIVERSES SUR LES TRAVAUX DES COMMISSIONS COMMUNALES ET DES COMITÉS CONSULTATIFS

- COMMISSION TRAVAUX LOGEMENTS

Maison 72 rue de Chaon : L’expert se rendra sur place en octobre accompagné des entreprises ayant réalisé les travaux.

- COMMISSION VOIRIE – CHEMINS

Aménagement rue de Salbris – rue de Chaon : Des représentants du Conseil Départemental sont venus sur place. La mise en place de « coussins berlinois » semble la plus adaptée. Toutefois, dans un premier temps, des caisses seront installées provisoirement rue de Salbris afin de réaliser des chicanes comme sur la rue de Souesmes.

Madame BOLINET demande de modifier la bande blanche au niveau du rondpoint des Haras.

…/…QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier de La Solognote de SOUESMES demandant à utiliser les installations sportives pour leurs entrainements. Des problèmes existent au niveau éclairage et les poteaux sont en mauvais état. Un courrier leur sera adressé. Pour l’année 2016-2017, l’ASP, faute de joueurs ne participera à aucune rencontre. Le club reste en activité afin d’envisager des solutions possibles pour l’année prochaine.

- Monsieur TYREL de POIX remercie la municipalité pour l’aide apportée lors du spectacle « Diane de Sologne ».

- L’association BRINON VTT NATURE remercie la municipalité pour la qualité des chemins communaux empruntés lors de sa randonnée.

- Contrôle sur l’entretien des fossés : un article paraitra dans le prochain bulletin communal afin d’informer les propriétaires de fossés.

- Monsieur SIMON informe l’assemblée - d’une réunion publique au cinéma de Lamotte-Beuvron concernant le SCoT le 17 octobre prochain.

- que dans un premier temps, le carré du cimetière où les

tombes ont été relevées va être engazonné suivi ensuite des trottoirs du chemin du Reuilly et des arrondis des espaces verts jusqu’aux trottoirs.

- Monsieur COURRIOUX informe le Conseil que la personne susceptible d’abattre les peupliers s’est désistée. Un nouveau contact a été pris.

- Madame TURUNEN rappelle que l’exposition de la bibliothèque est ouverte jusqu’à dimanche de 10 h à 18 h.

- Le Conseil Municipal propose à l’institutrice le logement cour de l’école moyennant le paiement des charges chauffage et électricité.

- Ateliers municipaux : un appel d’offres doit être lancé concernant la toiture à changer sur environ 20 M² et le désamiantage de certains murs.

- Monsieur PINON demande où en est la situation de Madame MICHOUX pour sa maison : aucune nouvelle. Il signale que le buisson devant l’Eglise créé une gêne pour la circulation : il sera taillé. Il signale également que les toilettes publiques du Champ de Foire sont fermées en dehors des manifestations alors qu’elles sont indiquées sur le site. Elles seront retirées du site, il reste néanmoins les toilettes de la poste et des ateliers pour le public accessibles tout au long de l’année. Monsieur PINON informe que des dos d’ânes de remblai ont été créés sur le chemin de la Plaine. Aucune autorisation pour ce type de travaux n’a été accordée sur la partie du chemin appartenant à Pierrefitte.

- L’immatriculation du véhicule troublant l’ordre public a été communiquée à la gendarmerie.