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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 014 BIS recueil des actes administratifs special du 15 janvier 2021
Document publié le Vendredi 15 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 014 BIS recueil des actes administratifs special du 15 janvier 2021)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
BOUCHES-DU-RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2021-014 BIS
PUBLIÉ LE 15 JANVIER 2021 Es PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Arrêté n° 0018
portant autorisation d’ouverture des centres de vaccination contre la covid-19
dans le département des Bouches-du-Rhône
VU le code de la santé publique, notamment les articles L.3131-1, L.3131-8, L.3131-16, L. 3131-16, L. 3131-17 ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;
VU la loi 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;
VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant
diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2015-165 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle
délimitation des régions ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND en qualité de préfet de la
région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône à compter du 24 août 2020 ;
VU le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
VU les décrets n° 2021-10 du 7 janvier 2021 et n° 2021-16 du 9 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262
du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU l’avis en date du 15 janvier 2021 du directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-
Côte d'Azur ;
CONSIDERANT que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de covid-19 ; que
l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte les calendriers de livraison des vaccins,
l'enjeu sanitaire d'une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité
d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics ; qu'à cette fin, il importe que des structures puissent être
désignées comme centres de vaccination contre la covid-19 sur l'ensemble du territoire ;
CONSIDERANT que le décret n°2921-10 du 7 janvier 2021 prévoit que « La vaccination peut être assurée dans
des centres désignés à cet effet par le représentant de l'Etat dans le département, après avis du directeur
général de l'agence régionale de santé. Ces centres peuvent être approvisionnés en vaccins par les
pharmaciens d'officine et, par dérogation aux dispositions du I de l'article L. 5126 du code de la santé publique,
par les pharmacies à usage intérieur » ;
Sur proposition de la directrice de cabinet ; ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
Les structures listées en annexe sont désignées comme centres de vaccination pour assurer la campagne de
vaccination contre la covid-19, en application des dispositions du décret n°2921-10 du 7 janvier 2021.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.Il peut
faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception
ou de manière dématérialisée via l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 :
La secrétaire générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône, la directrice de cabinet, le directeur général de
l’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté dont copie sera transmise à la préfète de police des Bouches-du-Rhône, aux sous-
préfets des arrondissements d’Aix-en-Provence et d’Istres, à la sous-préfète de l’arrondissement d’Arles et aux
maires des communes concernées.
Marseille, le 15 janvier 2021
Le préfet,
Signé
Christophe MIRMAND Désignation centre de vaccination Adresse Code postal Commune
Ville d'Aix-en-Provence / CPTS Aix Ste Victoire Gymnase du Val de l'Arc - 35 Avenue des Infirmeries 13100 AIX-EN-PROVENCE
Arles-CCI Avenue de la 1ere division France libre 13633 ARLES
Pôle de santé Arles 11 rue Romain Rolland 13200 ARLES
Espace des Libertés AUBAGNE 20-164 Avenue Antide BOYER 13400 AUBAGNE
Pôle de santé Aubagne CD 13 Aubagne 13400 AUBAGNE
Centre de vaccination Gardanne Halle Leo Ferré, 76 avenue du 8 mai 1945 13120 GARDANNE
Clinique de Marignane Avenue du Général Raoul Salan 13700 MARIGNANE
Centre de vaccination du conseil départemental - PMI 2 rue Mazenod 13002 MARSEILLE
Hôtel de ville Marseille Quai du port 13002 MARSEILLE
Centre de vaccination de l’Hôpital Européen Consultations médicales NEOLIS - 106 Bd de Paris 13003 MARSEILLE
IHU - Méditerranée Infection 19-21 Boulevard Jean Moulin 13005 MARSEILLE
Maison médicale de garde de la Timone 264 rue Saint-Pierre 13005 MARSEILLE
Hôpital Conception 147 boulevard Baille 13005 MARSEILLE
Ville de Marseille 23 rue Louis Astruc 13005 MARSEILLE
CEGIDD St Adrien CD 13 12 rue St Adrien 13008 MARSEILLE
APHM Hôpital Sainte Marguerite 270 Boulevard Ste Marguerite 13009 MARSEILLE
Hôpital Clairval - Centre de soins urgents 317 Boulevard du Redon 13009 MARSEILLE
Centre gérontologique départemental 176 avenue de Montolivet 13012 MARSEILLE
Pôle de santé des flamants CD 13 14 avenue Ansaldi 13014 MARSEILLE
Hôpital Nord chemin des Bourrely 13015 MARSEILLE
CPTS Pays de Martigues Boulevard des Rayettes 13500 MARTIGUES
Centre de Vaccination Miramas Saint-Chamas Salle des fêtes de Miramas - Rue des Lauriers 13140 MIRAMAS
Ville de Saint-Rémy / CPTS SAINT-REMY - Salle de l'Alpilium - Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE
Ville de Salon de Provence Charles Trenet, salle polyvalente 17 Boulevard Aristide Briand 13300 SALON-DE-PROVENCE
Centre de vaccination CPTS VAL DURANCE Salle Frédéric Mistral - Avenue du 8 mai 45 13560 SENAS
Ventabren / Association villages de l'Arc Salle Ste Victoire, " le plateau " - Chemin du cimetière 13122 VENTABREN
Clinique de Vitrolles La Tuilière, 2 Rue Bel air 13127 VITROLLES
Annexe 1. Liste des centres de vaccination autorisés pour assurer la campagne de vaccination contre la covid-19 dans le département des Bouches-du-Rhône