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Déliberation - 2020 38 sécurisation urgente contre les chutes de pierres rte Emparis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mizoën.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 38 sécurisation urgente contre les chutes de pierres rte Emparis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
31/08/2020
Reçu
en
préfecture
le
31/08/2020
Affiché le 31/08/2020
lement
ID
: 038-213802374-20200828-DEL_2020_38-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt,
le vingt-huit
août,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
MIZOËN,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
18
heures
30
minutes,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
MICHEL,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: onze
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 14
août
2020
Nombre
de
vote
: 11
PRESENTS:
GONON
Florence,
VENERA
Christophe,
PINATEL
François,
PHILIPPE
Francine,
GIRAUD
Roger,
JOUANNY
Michèle,
VINCENT
Denise,
SAUNIER
Jean-Marc,
BERARD
Guy,
EXCUSEE
: JOUANNEAU
Fanny
(pouvoir
à GONON
Florence)
Secrétaire
de
séance
: JOUANNY
Michèle
Délibération
n°
2020/38
: Sécurisation
urgente
contre
les
chutes
de
pierres
sur
la
route
d'Emparis La
voie
communale
d'accès
aux
hameaux
des
Aymes
et
de
Singuigneret,
la
route
d'Emparis,
est
équipée
d'ouvrages
de
protection
contre
les
chutes
de
pierres.
En
2018,
la
commune
a
missionné
le
service
RTM
Isère
pour
réaliser
une
visite
de
contrôle
et
un
diagnostic
des
ouvrages
(coût
de
la
mission
: 3
250,00
€
HT).
Le
rapport
de
visite
faisait
état
de
travaux
à
entreprendre
de
niveau
de
priorité
2
ou
3
(sur
une
échelle
de
1 à
3).
La
Commune
n'a
à
ce
jour
pas
encore
missionné
de
maître
d'œuvre
pour
assister
la commune
dans
la
réalisation
de
ces
travaux.
Un
éboulement
survenu
fin
décembre
2019
sur
la
route
d'Emparis
a
fortement
endommagé
les
ouvrages,
et a
contraint
la
commune
de
Mizoën
à
missionner
à
nouveau
le service
RTM
de
l'Isère
afin
de
procéder
à
une
expertise
du
site
et
à
la
définition
de
travaux
de
sécurisation
d'urgence
(coût
de
la
mission
: 3
820,00
€
HT).
Les
travaux
de
remise
en
état
des
ouvrages
pour
garantir
un
niveau
de
sécurité
équivalent
à
celui
précédant
les
derniers
évènements
doivent
être
entrepris
cet
automne
afin
que
cet
accès,
soumis
quotidiennement
à
des
chutes
de
pierres,
soit
sécurisé
pour
le
prochain
hiver.
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à
17
072,00
€
HT.
Les
demandes
de
devis
ont
été
faites
fin juillet
avec
une
remise
des
offres
prévue
le 4 septembre
2020.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
APPROUVE
la réalisation
des
travaux
de
sécurisation
urgente
contre
les
chutes
de
pierres
sur
la route
d'Emparis, AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
devis
permettant
la
réalisation
des
travaux,
DIT
que
ces
travaux
sont
prévus
au
budget
2020,
SOLLICITE
l’aide
financière
la
plus
élevée
possible
du
Département
de
l'Isère
et
la
Communauté
de
Communes
de
l'Oisans,
DEMANDE
l'autorisation
de
commencer
les
travaux
avant
l'obtention
des
subventions,
MANDATE
Monsieur
le Maire
pour
effectuer
toute
démarche
nécessaire
à l'aboutissement
de
ce
projet.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Bernard
MICHEL
Date
de
dépôt
en
Préfecture :
Date
d'affichage :