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Procès Verbal - PV CM 23 JANVIER 2025
Procès Verbal - pv cm du 23 JANVIER 2025
Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune d'Apinac.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 23 JANVIER 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D’APINAC
23 JANVIER 2025
Les membres du conseil municipal se sont réunis, le 23 janvier 2025 à 20h30, à la mairie, sous la présidence
du maire, Simone Christin-Lafond.
Présents : Marie-Claire BARCOUDAT, Jean BRANSIET, Simone CHRISTIN-LAFOND, Alcide CROS, Sylvie
COUVREUR, Joseph GAGNAIRE, Séverine JASSERAND, Jérôme MAY, René SUCHET.
Nombre de conseillers en exercice : 9
Quorum : 5
Présents : 9
Absent : O
Votants : 9
Secrétaire de séance : Sylvie Couvreur
Madame la maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance.
Ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 28 novembre 2024 ;
2. Délibération pour approbation du nouveau tableau de classement des voies communales ;
3. Délibération pour approbation du rapport de la CLECT du 23 janvier 2024 : fixation des nouveaux
montants d'attribution de compensation ;
4. Délibération mise en place et refonte du régime indemnitaire du personnel RIFSEEP (IFSE :
indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et CIA : complément indemnitaire annuel), pour
les titulaires, stagiaires et contractuels à temps complet, non complet ou partiel :
5. Délibération : protection sociale complémentaire, mandatement du CDG42 afin de conclure une
convention de participation dans le domaine de la santé ;
6. Délibération pour adoption du plan de formation mutualisé 2025-2027 au profit des agents de la
commune ;
7. Adoption du règlement de formation pour les collectivités de moins de 50 agents ;
8. Délibération pour subvention voyage scolaire école d'Estivareilles.
9. Questions diverses.
1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 28 novembre 2024 reportée au
prochain conseil municipal.
2. Délibération approbation du nouveau tableau de classement des voies communales
Madame la Maire présente le nouveau tableau et le plan de classement unique des voies communales établi
conjointement avec les services de la Loire Forez Agglomération : e Voies communales à caractère de chemin : 20 264 m
e Voies communales à caractère de rue : 1 272 m
e Voies communales à caractères de place : 6 900 m2
Le conseil municipal adopte cette proposition à l'unanimité.
3. Délibération pour approbation du rapport de la CLECT du 23 janvier 2025: fixation
des nouveaux montants d'attribution de compensation
La délibération est reportée après la CLECT définitive du mois de septembre 2025.
4. Mise en place et refonte du régime indemnitaire du personnel RIFSEEP (IFSE et CIA)
Madame la maire rappelle que le RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions,
de l'expertise et de l'engagement professionnel) déjà adopté par le conseil municipal pour les titulaires et les
contractuels, se compose :
e d’une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l'expertise (IFSE) tenant compte du niveau
d'expertise et de responsabilité du poste occupé mais également de l’expérience professionnelle (part
fixe, indemnité principale fixe du dispositif) ;
e d’un complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir
(CIA) (part variable, indemnité facultative à titre individuel).
l'est proposé au conseil municipal d'étendre ce régime indemnitaire, tel qu’il a été défini antérieurement, à
toutes les catégories, titulaires, stagiaires et contractuels à temps complet, non complet ou partiel
La proposition est acceptée à l’unanimité.
5. Protection sociale complémentaire : mandatement du CDGA42 42 afin de conclure une
convention de participation dans le domaine de la santé
L’ordonnance relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique vient renforcer le
dispositif relatif à la protection sociale complémentaire en instituant à compter du 1er janvier 2025 en
matière de prévoyance, et du 1er janvier 2026 en matière de santé, une participation financière obligatoire
des employeurs publics à des contrats d'assurances (labellisés où issus d’une convention de participation)
souscrits par leurs agents. L’adhésion à une protection sociale complémentaire est facultative pour les agents.
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire (CDG42) a décidé de mener, pour le
compte des collectivités qui le demandent, une telle procédure de mise en concurrence afin de choisir un
organisme compétent et conclure avec celui-ci, à compter du 1+ janvier 2026 et pour une durée de 6 ans, une
convention de participation sur le risque « santé »
A l'issue de cette procédure de consultation, la commune d’Apinac conserve l’entière liberté d’adhérer à cette
convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés. L'adhésion à de tels contrats se fera,
au terme de l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, par délibération et après signature d’une
convention avec le CDG42. Le montant de la participation que la commune d’Apinac versera aux agents sera
précisé à la signature de la convention, à l'issue du dialogue social qui a été engagé et après avis du comité
social territorial du CDG42.
l'est proposé au conseil municipal de s'engager dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d’une
participation financière à leur protection sociale complémentaire dans le cadre d’une convention de
participation pour le risque « Santé » et de mandater le CDG42 pour mener la procédure de mise en
concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour le risque « Santé ». L'adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu’à l’issue de la procédure menée par le
CDGA42 par délibération et après convention avec le CDG42, étant précisé qu'après avoir pris connaissance
des tarifs et garanties proposés, la commune d’Apinac aura la faculté de ne pas signer la convention de
participation souscrite par le CDGA42.
La proposition est acceptée à l'unanimité.
6. Adoption du plan de formation mutualisé 2025-2027 au profit des agents de la
commune et adoption du règlement de formation pour les collectivités de moins de
50 agents
Le plan de formation mutualisé -qui s’appliquera au cours des années 2025, 2026 et 2027- a été présenté
pour avis au Comité Sociale Territorial en date du 21 novembre 2024.
Les axes du plan de formation mutualisé sont les suivants :
e Axe 1 : S'informer pour actualiser ses connaissances
e Axe 2 : Se professionnaliser et se perfectionner dans son cœur de métier
e Axe 3 : Prévenir les situations à risques et être acteur de la santé et sécurité au travail
e Axe 4: Permettre et inciter les agents à être acteurs de leurs parcours professionnels
e Axe 5: Intégrer le développement durable dans les pratiques professionnelles
L'organisation des départs en formation relève de la responsabilité de l’autorité territoriale et de la hiérarchie,
garante du bon fonctionnement du service. Il est proposé au conseil municipal d'adopter un règlement de la
formation qui définit les modalités pratiques d'exercice de la formation, de prise en charge des frais de
déplacement et de la gestion des formations à titre personnel ainsi que le budget prévu pour leur
financement.
La proposition est acceptée à l'unanimité.
7. Subvention voyage scolaire organisé par l’école d’Estivareilles
L'école publique d'Estivareilles sollicite une subvention pour les enfants de la commune qui sont scolarisés
dans cet établissement et qui vont participer à une classe transplantée de trois jours à Grau d'Agde.
Le montant du voyage scolaire s'élève à 291 € par enfant. L'association des parents d'élèves prend en charge
218 €. Le reste à charge des familles est de 73 € par enfant.
La commune accorde une subvention aux élèves de la commune scolarisés dans les écoles élémentaires et
les collèges ; le montant dépend de la sortie avec un montant maximum de 40€ par élève.
Il'est proposé au conseil municipal
e D’octroyer une subvention de 40 € par enfant pour ce voyage scolaire ;
+ De verser cette somme aux parents des élèves concernés par le séjour, sur production d'une pièce
justificative du montant restant à la charge des familles et d'une attestation de présence fournies par
l'école. Les familles devront fournir un relevé d'identité bancaire.
La proposition est acceptée à l’unanimité.
8. Informations diverses
e Arrivée de la fibre Orange. Dans le cadre de la suppression prochaine du réseau cuivre, Orange
propose un boîtier fibre qui permet de conserver un téléphone fixe sans avoir besoin de box
internet. L'installation de la fibre est encore gratuite jusqu’à la fin de cette année 2025, contacter
THD 42 rapidement. e Mise en place d’une mutuelle santé régionale. Contact au 04 2800 2800.
e Les travaux de la place de l’église sont terminés. Une inauguration aura lieu aux beaux jours lorsque
la végétalisation sera mise en place.
Fin de la séance du conseil municipal à 21h45
La secrétaire, _ h
Sylvie COUVREUR.