Compte-Rendu - 20211216 compte rendu

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Compte-Rendu - 20211216 compte rendu Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Miribel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20211216 compte rendu)Thèmes du document : Eau et assainissement, Télécommunications et internet, Humanitaire,

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COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 décembre 2021 à 19h

Présent Absent Présent Absent

Jean-Pierre GAITET, Maire X Isabelle LOUIS COMME X

Guy MONNIN, 1er Adjoint X Annie GRIMAUD X

Josiane BOUVIER, 2e Adjoint X Sonia FAVIÈRE X

Jean-Marc BODET, 3e Adjoint X Sébastien LAFORET X

Anne-Christine DUBOST, 4e Adjoint X Pascal GIMENEZ X

Laurent TRONCHE, 5e Adjoint X Vanessa GERONUTTI X

Lydie DI RIENZO - NADVORNY, 6e Adjoint X Tanguy NAZARET X

Daniel AVEDIGUIAN, 7e Adjoint X Margaux CHAROUSSET X

Marion MÉLIS, 8e Adjoint X Alain ROUX X

Georges THOMAS X Patrick GUINET X

Annie CHATELARD X Marie Chantal JOLIVET X

Jean-Michel LADOUCE X Patricia DRAI X

Corinne SAVIN X Sylvie VIRICEL X

Jean COMTET X Nathalie DESCOURS X

Hervé GINET X

Élus absents Donne pouvoir à

Laurent TRONCHE

Marion MÉLIS Tanguy NAZARET

Sonia FAVIÈRE Josiane BOUVIER

Pascal GIMENEZ Corinne SAVIN

Vanessa GERONUTTI Daniel AVDIGUIAN

Margaux CHAROUSSET

Patrick GUINET Alain ROUX

Patricia DRAI Marie-Chantal JOLIVET

Sylvie VIRICEL Alain ROUX

Secrétaire de Séance Taux de présence En exercice Présents Votants Corinne SAVIN 69 % 29 20 27

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Corinne SAVIN, conseillère municipale, est désignée secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 25 NOVEMBRE 2021

Le compte-rendu de la séance du 25 novembre est approuvé à l’unanimité.

W DÉCISIONS DU MAIRE Information des conseillers municipaux des décisions prises par le Maire au titre de l’article

L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

En application des dispositions de l’article L.2122-22 du CGCT, l’assemblée a donné délégation de pouvoirs au Maire. En vertu des dispositions de l’article L.2122-23 de ce même code, le Maire rendra compte au Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre de ses pouvoirs délégués.

Jean-Pierre GAITET, Maire, présente ces décisions dont la liste est annexée au présent compte- rendu (annexe 1 et 2).

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S FONCTION PUBLIQUE DL-20211216-001 : Modification du guide du temps de travail et des congés des agents

communaux : durée du temps de travail (1607h)

Guy MONNIN, premier adjoint au Maire, indique que la règlementation du temps de travail dans la fonction publique a profondément évolué dans le cadre de la réforme générale du temps de travail adoptée à la fin des années 1990 et au début des années 2000.

Il rappelle que la durée du temps de travail a été fixée à 1607h par délibération du 08 juillet 2021 et que le guide du temps de travail et des congés de Miribel actuellement en vigueur a été validé lors du conseil municipal en date du 23 juin 2017. Il convient donc de mettre en conformité le guide du temps de travail et des congés de la ville de Miribel en cohérence avec la durée légale du temps de travail.

Il explique que dans ce cadre, un questionnaire a été envoyé à l’ensemble des agents et que la majorité a souhaité passer à un temps de travail de 39h par semaine ouvrant droit à 23 RTT par an. Il précise que l’objectif est de simplifier le temps de travail et de palier la suppression des jours d’ancienneté en conformité avec la réglementation. Les propositions sont les suivantes :

- 35h par semaine pour les contrats à durée déterminée

- 37h par semaine sur 4,5 ou 5 jours avec 12 RTT

- 39h par semaine sur 5 jours avec 23 RTT

Il ajoute qu’un travail sur l’annualisation possible du temps de travail à l’Espace Petite Enfance est prévu au 1er semestre 2022 pour une mise en place à la rentrée 2022-2023. Idem sur la révision de l’annualisation du service scolaire. En outre, une réflexion sera menée sur la rémunération des jours stockés sur le compte épargne temps (CET).

Il conclut en indiquant que le comité technique du 09 décembre 2021 a validé l’ensemble des éléments du guide du temps de travail et des congés des agents communaux.

A l’unanimité, l’Assemblée adopte le guide du temps de travail et des congés avec une mise en œuvre au 1er janvier 2022.

S FONCTION PUBLIQUE DL-20211216-002 : Mise en place du télétravail au sein de la collectivité

Guy MONNIN, premier adjoint au Maire, indique que la transformation numérique a produit des effets importants sur le monde du travail et implique de nouveaux modes de production et de collaboration. D’autre part, la crise sanitaire de la COVID 19 a été l’opportunité d’une expérimentation massive du travail à distance accélérant de fait la démocratisation de ce mode d’organisation du travail.

Il explique qu’afin de répondre aux demandes exprimées par les encadrants et agents de divers services de la collectivité, la ville souhaite mettre en place le télétravail dans la collectivité.

Il présente les enjeux et les modalités de la mise en place du télétravail. Cette présentation est annexée au présent compte-rendu (annexe 3).

Il indique que les itérations des groupes de travail, à l’initiative de la commune, ont été partagés et enrichis avec la CCMP. Ce qui nous donnera un socle commun, un cadre juridique réutilisable pour les autres communes.

A l’unanimité, l’Assemblée approuve la mise en œuvre du télétravail à compter du 1er janvier 2022, selon les modalités définies dans la charte du télétravail.

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S FONCTION PUBLIQUE DL-20211216-003 : Organisation du temps partiel au sein de la collectivité

Guy MONNIN, premier adjoint au Maire, rappelle à l’Assemblée que le temps partiel constitue une possibilité d’aménagement du temps de travail pour les agents publics et que conformément à l’article 60 de la loi du 26 janvier 1984, les modalités d'exercice du travail à temps partiel sont fixées par l'organe délibérant, après avis du comité technique.

Il explique que les agents territoriaux peuvent bénéficier d'une autorisation de travailler à temps partiel :

1) sous réserve des nécessités, de la continuité et du bon fonctionnement du service et compte tenu des possibilités d'aménagement de l'organisation du travail, les agents occupant un seul emploi à temps complet peuvent bénéficier sur leur demande d'une autorisation de travailler à temps partiel qui ne peut être inférieure au mi-temps.

2) de droit, les agents occupant un emploi à temps complet ou non complet bénéficient d'un temps partiel à raison de 50, 60, 70 ou 80 %, pour raisons familiales.

Il propose à l’Assemblée d’instituer le temps partiel et d’en fixer les modalités d’application comme suit :

• Le temps partiel peut être organisé dans le cadre hebdomadaire,

• Les quotités du temps partiel sont fixées à : 50, 60, 70, 80 % de la durée hebdomadaire du service exercé par les agents du même grade à temps plein,

• La durée des autorisations est fixée à 1 an. A l’issue de cette période, le renouvellement de l’autorisation de travail à temps partiel doit faire l’objet d’une demande et d’une décision expresses.

• Les demandes devront être formulées dans un délai de 3 mois avant le début de la période souhaitée (pour la première demande),

• Les demandes de modification des conditions d’exercice du temps partiel en cours de période, pourront intervenir :

o À la demande des intéressés dans un délai de 2 mois avant la date de modification souhaitée,

o À la demande du Maire si les nécessités du service et notamment une obligation impérieuse de continuité de service le justifie.

• Après réintégration à temps plein, une nouvelle autorisation d’exercice à temps partiel ne sera accordée qu’après un délai de 3 mois (le cas échéant),

• La réintégration à temps plein peut intervenir avant l’expiration de la période en cours, sur demande des intéressés, présentée au moins 2 mois avant la date souhaitée. Elle peut intervenir sans délai en cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus du ménage ou de changement dans la situation familiale, • Les fonctionnaires stagiaires dont le statut prévoit l’accomplissement d’une période de stage dans un établissement de formation ou dont le stage comporte un enseignement professionnel (administrateurs territoriaux, conservateurs territoriaux du patrimoine et des bibliothèques) ne peuvent être autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel pendant la durée du stage.

A l’unanimité, l’Assemblée approuve la mise en œuvre du temps partiel dans la collectivité selon les modalités présentées.

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Y INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE DL-20211216-004 : Renouvellement des membres de la commission de délégation de

service public

Jean-Pierre GAITET, Maire, informe l’Assemblée de la démission de Monsieur TRONCHE en sa qualité de membre titulaire de la commission de délégation de service public.

Il précise que sa démission nécessite de réélire l’intégralité des membres de la commission.

Il est proposé à l’Assemblée d’élire les membres figurant sur la liste suivante : • Titulaires :

o Guy MONNIN

o Jean-Marc BODET

o Josiane BOUVIER

o Annie CHATELARD

o Patrick GUINET

• Suppléants :

o Anne-Christine DUBOST

o Daniel AVEDIGUIAN

o Jean-Michel LADOUCE

o Georges THOMAS

o Alain ROUX

A l’unanimité, l’Assemblée approuve l’élection de la liste proposée.

Y INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE DL-20211216-005 : Remplacement d’un représentant de la commune au sein de

l’Association foncière de remembrement Miribel-Neyron-Rillieux-la-Pape

Jean-Pierre GAITET, Maire, rappelle à l’Assemblée la désignation, par délibération du 20 mai 2021, de trois propriétaires fonciers de la Commune de MIRIBEL pour être membre du bureau de l’Association foncière de remembrement Miribel-Neyron-Rillieux-la-Pape.

Il indique que les trois propriétaires suivants ont été désignés :

• Monsieur Michel RAY

• Monsieur Pierre-Olivier VARAY

• Monsieur Gilbert MEYET

Il ajoute que suite au décès de Monsieur Michel RAY et en application de l’article 10-3 des statuts de l’Association, il convient de désigner un membre remplaçant.

A l’unanimité, l’Assemblée désigne Monsieur Guillaume RAY en tant que représentant de la commune de Miribel au sein du bureau de l’Association foncière de remembrement Miribel- Neyron et Rillieux-la-Pape.

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Y INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE DL-20211216-006 : Désignation de représentants à la Commission Locale d’Evaluation

des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de Communes de Miribel et du plateau (CCMP)

Jean-Pierre GAITET, Maire, informe l’Assemblée que suite au changement de municipalité, le Conseil Municipal doit désigner deux conseillers municipaux représentant la Commune de MIRIBEL à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la CCMP.

Il rappelle que cette commission est chargée d’évaluer le coût net des dépenses transférées des Communes membres de la CCMP, lors de chaque transfert de compétences, et également lors de la révision du montant de l’attribution de compensation.

A l’unanimité, l’Assemblée approuve la désignation des membres suivants :

• Guy MONNIN

• Anne-Christine DUBOST

P FINANCES DL-20211216-007 : Ouverture de crédits en investissement au 1er janvier 2022

Jean-Marc BODET, adjoint en charge des Finances, rappelle au Conseil Municipal que l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales prescrit : « jusqu’à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. ».

A l’unanimité, l’Assemblée autoriser le Maire à engager, liquider et mandater à compter du 1er janvier 2022 les dépenses d’investissement présentées avant le vote du budget primitif 2022, ces crédits représentant moins du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2021. Le montant total des crédits ouverts est de 719 000€.

P FINANCES DL-20211216-008 : Décision modificative n°5 – Budget communal

Jean-Marc BODET, adjoint en charge des Finances, présente les modifications du budget principal suivantes, qui porteront en investissement sur :

• Augmentation de crédits de 1 000 € pour assurer le paiement de frais complémentaires relatifs à la modification du PLU.

• Diminution de crédits de 1 000,00 € (020 – Dépenses imprévues) pour financer l’augmentation précédente.

• Augmentation de crédits de 70 000 € pour la réalisation de prestations de créations et améliorations des éléments de communication dématérialisés de la Commune. • Diminution de crédits de 70 000 € pour financer l’augmentation précédente dont 35 000 € n’étant pas nécessaires (article 2313 – Constructions) et 35 000 € n’étant pas nécessaires (article 2315 - Installations, matériel et outillage techniques).

Avec 21 voix pour et 5 abstentions (Sylvie VIRICEL, Patrick GUINET, Patricia DRAI, Marie-Chantal JOLIVET et Alain ROUX) l’Assemblée approuve la décision modificative n° 5 à appliquer au budget communal.

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P FINANCES DL-20211216-009 : Convention entre la commune de Beynost et la commune de Miribel

pour la mise à disposition d’un fonctionnaire de la commune de Beynost auprès de la commune de Miribel

Jean-Marc BODET, adjoint en charge des Finances, présente à l’Assemblée le projet de convention établi avec la commune de BEYNOST, pour la mise à disposition d’un fonctionnaire de ladite commune auprès de la commune de MIRIBEL, sur une période de deux jours, et en contrepartie du règlement d’un montant de 250 € par jour, soit un total de 500 €.

Il précise que cette mise à disposition est réalisée afin d’assister la commune en vue de la passation de la convention de concession de service public pour l’accueil de loisirs de la commune de MIRIBEL.

A l’unanimité, l’Assemblée approuve la passation de la convention de mise à disposition de personnel avec la commune de BEYNOST.

P FINANCES DL-20211216-010 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association

« Puissance 4L »

Lydie DI RIENZO, adjointe en charge du Sport, de la Jeunesse et de la Vie Associative, présente à l’Assemblée la demande de subvention de l’association « Puissance 4L » dont l’un des membres, Urbain DESJONQUERES, est domicilié à MIRIBEL.

Elle précise que cette demande porte sur un montant de 200 € qui permettra à l’équipage de participer au rallye-raid automobile 4L Trophy, aventure étudiante sportive et humanitaire ayant pour objectif d’aider à la scolarisation des enfants marocains.

Sébastien LAFORET, conseiller municipal, demande si la question du ratio entre le coût de la mission et le montant de l’aide humanitaire a été étudiée. En effet, d’après lui, le 4L Trophy est avant tout une opération de communication sur fond d’humanitaire whashing. Finalement une faible partie de l’argent collecté est en réalité reversée.

Lydie DI RIENZO, adjointe en charge du Sport, de la Jeunesse et de la Vie Associative, indique que l’argent collecté permet d’apporter des fournitures scolaires et du matériel sportif à la population locale. Elle précise ne pas connaître les chiffres demandés mais pouvoir les communiquer ultérieurement.

Jean-Marc BODET, adjoint en charge des Finances, ajoute que le 4L Trophy est une mission humanitaire mais aussi une expérience de vie permettant à des jeunes d’apprendre à monter un projet. C’est une expérience humaine très enrichissante qui c’est vrai à un impact écologique.

Avec 25 voix pour et une abstention (Sébastien LAFORET), l’Assemblée approuve l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 200 € à l’association « Puissance 4L ».

P FINANCES DL-20211216-011 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « La brute

et la douce »

Lydie DI RIENZO, adjointe en charge du Sport, de la Jeunesse et de la Vie Associative, présente à l’Assemblée la demande de subvention de l’association « La brute et la douce » dont l’un des membres, Victoria BARBEZAT, est domiciliée à MIRIBEL.

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Elle précise que cette demande porte sur un montant de 200 € qui permettra à l’équipage de participer au rallye-raid automobile 4L Trophy, aventure étudiante sportive et humanitaire ayant pour objectif d’aider à la scolarisation des enfants marocains.

Avec 25 voix pour et une abstention (Sébastien LAFORET), l’Assemblée approuve l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 200 € à l’association « La brute et la douce ».

P FINANCES DL-20211216-012 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « Théâtre

Allégro »

Guy MONNIN, premier adjoint au Maire, indique à l’Assemblée que l’association Théâtre Allegro a organisé le festival « l’été sur un plateau », qui a eu lieu du 19 au 25 juillet 2021 sur le territoire des communes de Miribel, Saint Maurice de Beynost, Beynost, Tramoyes et Neyron.

A l’unanimité, l’Assemblée approuve l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 500 € à l’association « Théâtre Allégro » pour l’organisation du festival « l’été sur un plateau ».

P FINANCES DL-20211216-013 : Octroi d’une subvention de fonctionnement au bénéfice de l’ADSEA

dans le cadre du contrat de veille active

Josiane BOUVIER, adjointe en charge des Affaires Sociales, de la Solidarité, de la Proximité et de la Sécurité, indique à l’Assemblée que la Commune participe aux actions du contrat de veille active au titre de l’exercice 2021 par l’attribution de subventions de fonctionnement aux structures porteuses des actions.

Arrivée de Nathalie DESCOURS à 19h40.

Jean-Marc BODET, adjoint en charge des finances, demande comment se décline ce programme.

Josiane BOUVIER, adjointe en charge des Affaires Sociales, de la Solidarité, de la Proximité et de la Sécurité, répond ne pas connaître le détail de ce programme.

Jean-Pierre GAITET, Maire, explique qu’il s’agit d’un programme d’accompagnement social sur la nutrition cofinancé avec la CCMP.

A l’unanimité l’Assemblée approuve l’attribution d’une subvention d’un montant de 500 € au Point Accueil Ecoute Jeunes de l’ADSEA pour la mise en œuvre d’un programme « sport et santé » à destination de jeunes filles de 16 à 25 ans nécessitant un accompagnement sportif, nutritionnel et d’insertion.

T DOMAINE ET PATRIMOINE DL-20211216-014 : Convention de travaux entre le SIEA et la commune de MIRIBEL pour

l’enfouissement de câbles électriques et la pose de coffrets électriques et chambres de télécommunication - rue Henri Grobon

Anne-Christine DUBOST, adjointe en charge des Travaux, indique à l’Assemblée qu’une campagne d’effacement des réseaux aériens est en cours sur la rue Henri Grobon à MIRIBEL.

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Dans ce cadre, la réalisation de travaux sur les parcelles cadastrées AE 1241, AE 1242, AD 176 et AD 793 (terrains privatifs communaux) est nécessaire. Ces travaux seront réalisés par l’entreprise Serpolet sous maîtrise d’ouvrage du SIEA et à la charge du SIEA.

Elle précise que la réalisation de ces travaux nécessite la signature d’une convention devant permettre :

• L’enfouissement des réseaux sur les parcelles AE 1241, AD 176 et AD 793 • La pose d’un coffret sur la parcelle AD 176

• La pose d’un coffret sur la parcelle AD 793

Elle indique que la pose d’un troisième coffret est nécessaire au niveau de la parcelle AE 1128 et serait encastré dans le mur de clôture du propriétaire. Cette pose est conditionnée à l’approbation des propriétaires dudit mur. En cas de refus, elle présente une variante de la convention dans laquelle le coffret serait posé en saillie sur la parcelle AE 1241 appartenant au domaine privé de la commune.

Avec 22 voix pour et 5 abstentions (Sylvie VIRICEL, Patrick GUINET, Patricia DRAI, Marie-Chantal JOLIVET et Alain ROUX), l’Assemblée approuve le projet de convention ainsi que sa variante à conclure avec le SIEA.

T DOMAINE ET PATRIMOINE DL-20211216-015 : Convention de réalisation de travaux, entre la commune de MIRIBEL

et la société Orange, pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communication électroniques lui appartenant établis sur supports communs avec les réseaux publics aériens de distribution d’électricité dans le cadre des travaux généraux d’enfouissement réalisés en partenariat avec le SIEA - rue Henri Grobon

Anne-Christine DUBOST, adjointe en charge des Travaux, rappelle à l’Assemblée le projet de travaux de dissimulation des réseaux aériens basse tension et de télécommunication rue Henri Grobon, en vue d’améliorer l’esthétique environnementale, en partenariat avec le SIEA.

Elle explique à l’Assemblée que dans le cadre de ce projet global, les réseaux aériens de communication électroniques de la société Orange doivent être dissimulés par enfouissement.

Avec 22 voix pour et 5 abstentions (Sylvie VIRICEL, Patrick GUINET, Patricia DRAI, Marie-Chantal JOLIVET et Alain ROUX), l’Assemblée approuve le projet de convention à conclure avec la société Orange fixant les modalités de réalisation

T DOMAINE ET PATRIMOINE DL-20211216-016 : Convention d’autorisation de travaux entre la commune et Monsieur

Adrien LUCAS pour la pose de fibres optiques dans le cadre des travaux d’extension de vidéoprotection et de restructuration du réseau fibre optique

Anne-Christine DUBOST, adjointe en charge des Travaux, rappelle à l’Assemblée les travaux d’extension de vidéoprotection et de restructuration du réseau fibre optique en cours sur la commune.

Elle explique que dans le cadre de ces travaux, la pose de câbles de fibre optique doit être réalisée afin de raccorder le coffret vidéo déjà existant sur la façade du bien appartenant à Monsieur Adrien LUCAS situé sur la parcelle cadastrée AD 978 au 881 Grande rue à Miribel.

Avec 22 voix pour et 5 abstentions (Sylvie VIRICEL, Patrick GUINET, Patricia DRAI, Marie-Chantal JOLIVET et Alain ROUX), l’Assemblée approuve la convention autorisant la commune de Miribel à réaliser les travaux sur la façade de Monsieur Adrien LUCAS.

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T DOMAINE ET PATRIMOINE DL-20211216-017 : Convention d’autorisation de travaux entre la commune et Monsieur

Thierry BERIER pour la pose de fibres optiques dans le cadre des travaux d’extension de vidéoprotection et de restructuration du réseau fibre optique

Anne-Christine DUBOST, adjointe en charge des Travaux, rappelle à l’Assemblée les travaux d’extension de vidéoprotection et de restructuration du réseau fibre optique en cours sur la commune.

Elle explique que dans le cadre de ces travaux, la pose de câbles de fibre optique doit être réalisée afin de raccorder le coffret vidéo déjà existant sur la façade du bien appartenant à Monsieur Thierry BERIER situé sur la parcelle cadastrée AD 978 au 881 Grande rue à Miribel.

Avec 22 voix pour et 5 abstentions (Sylvie VIRICEL, Patrick GUINET, Patricia DRAI, Marie-Chantal JOLIVET et Alain ROUX), Assemblée approuve la convention autorisant la commune de Miribel à réaliser les travaux sur la façade de Monsieur Thierry BERIER.

F ENVIRONNEMENT DL-20211216-018 : Avenant au contrat de délégation de service public pour la collecte

des eaux usées et des eaux pluviales de Miribel

Anne-Christine DUBOST, adjointe en charge des Travaux, rappelle à l’Assemblée le contrat d’exploitation par affermage passé entre la Commune de Miribel et la Société Suez (anciennement Société Nantaise des Eaux) pour la collecte des eaux usées et des eaux pluviales pour une durée de 10 ans, en date du 1er janvier 2012.

Dans le cadre du transfert de la compétence « eau » à la CCMP au 1er janvier 2020, le contrat initialement conclu entre la Société SUEZ et la Commune de MIRIBEL a été transféré à la CCMP. L’échéance du contrat étant au 31 décembre 2021, une prolongation du contrat initial pour une durée d’un an est aujourd’hui nécessaire afin de permettre la continuité du service et une mise en concurrence saine et transparente.

Elle indique que le contrat inclut l’exploitation des réseaux d’eaux pluviales de la commune de Miribel. La gestion des eaux pluviales est une compétence communale et la commune reste à ce titre l’entité concédante. La commune de Miribel ne souhaitant pas prolonger le contrat de délégation de service public pour le service d’eaux pluviales en 2022, cette prestation n’est pas prolongée dans le cadre de l’avenant annexé à la présente délibération. Toutefois, elle précise que la commune a conclu une convention de prestation pour la gestion des eaux pluviales pour une durée d’un an renouvelable directement avec Suez.

Jean-Marc BODET, adjoint en charge des Finances, demande si le changement de régie prévue en 2023 dans le cadre de la gestion de l’eau potable entraînera une baisse du prix du m3.

Anne-Christine DUBOST, adjointe en charge des Travaux, répond que Miribel étant l’une des communes ayant les tarifs de l’eau les moins élevé, une réduction du prix n’est pas envisageable.

Nathalie DESCOURS, conseillère municipale, s’interroge sur la répartition entre la commune et la CCMP dans le cas où il existe un réseau commun pour la collecte des eaux usées et des eaux pluviales.

Anne-Christine DUBOST, adjointe en charge des Travaux, ne peut apporter de réponse à ce sujet à ce jour. C’est la raison pour laquelle la prolongation du contrat pour un an est nécessaire. Ces questions doivent être traitées avant le renouvellement du marché. L’objectif de la CCMP est d’être opérationnelle fin mai pour dresser le cahier des charges permettant l’ouverture du marché.

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A l’unanimité, l’Assemblée approuve la conclusion de l’avenant au contrat de délégation de service public pour la collecte des eaux usées et des eaux pluviales de Miribel.

F ENVIRONNEMENT DL-20211216-019 : Convention de fourrière avec la Société Protectrice des Animaux

(SPA)

Tanguy NAZARET, conseiller municipal délégué à la communication institutionnelle, présente à l’Assemblée un projet de convention à conclure avec la Société Protectrice des Animaux (SPA) pour les années 2022 et 2023.

Cette convention biannuelle a pour objet de prévoir les conditions et modalités de capture, d’enlèvement et prise en charge des chiens et chats trouvés, errants ou en état de divagation, ou décédés, sur la Commune.

A l’unanimité, l’Assemblée approuve la conclusion d’une convention de fourrière avec la SPA pour un montant de 8 154,4 €.

F ENVIRONNEMENT DL-20211216-020 : Convention de stérilisation avec la Société Protectrice des Animaux

(SPA)

Tanguy NAZARET, conseiller municipal délégué à la communication institutionnelle, rappelle à l’Assemblée que chaque année la commune approuve une convention de partenariat avec la SPA de Lyon, en vue de la stérilisation des chats errants dans les lieux publics de la Commune.

Il rappelle les modalités d’application de ce partenariat et précise qu’en 2021, 20 chats errants ont été stérilisés grâce à cette convention et que certains de ces chats ont pu être placés en famille d’accueil ou dans des associations, évitant ainsi la prise en charge par la SPA.

A l’unanimité, l’Assemblée approuve le partenariat avec la SPA pour la mise en place de cette procédure en 2022 et 2023, avec pour objectif la stérilisation de 30 chats par an.

F ENVIRONNEMENT DL-20211216-021 : Présentation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service

public d’élimination des déchets – Exercice 2020

Josiane BOUVIER, adjointe en charge des Affaires Sociales, de la Solidarité, de la Proximité et de la Sécurité, présente au Conseil Municipal le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d’élimination des déchets de 2020. Cette présentation est annexée au présent compte-rendu (annexe 4).

Nathalie DECOURS, conseillère municipale, pose deux questions :

- Aujourd’hui le centre de tri n’est pas en capacité de recycler certain type de plastiques. La CCMP a-t-elle de la visibilité sur la quantité de plastiques non recyclés ? Elle précise qu’il serait intéressant de faire des campagnes sur la réduction des déchets. - Une date d’ouverture de la nouvelle déchetterie a-t-elle été définie ?

Josiane BOUVIER, adjointe en charge des Affaires Sociales, de la Solidarité, de la Proximité et de la Sécurité, indique qu’il est difficile de connaître exactement la proportion de plastiques non recyclés dans ce cadre-là. D’autre part, elle précise que des campagnes sont d’ores et déjà réalisées sur le territoire.

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Jean-Pierre GAITET, Maire, indique qu’une réunion de présentation du projet de la nouvelle déchetterie a eu lieu mardi 14 décembre et qu’une ouverture prévisionnelle est programmée en 2026.

Nathalie DECOURS, conseillère municipale, demande si le projet de recyclerie est toujours d’actualité.

Guy MONNIN, premier adjoint au Maire, répond par l’affirmative.

A l’unanimité, l’Assemblée prend acte de cette présentation.

F ENVIRONNEMENT DL-20211216-022 : Présentation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service

public de l’eau potable - Exercice 2020

Anne-Christine DUBOST, adjointe au Maire chargée des Travaux, présente au Conseil Municipal le Rapport annuel sur le Prix et le Qualité du service public de l’eau potable de 2020. Cette présentation est annexée au présent compte-rendu (annexe 5).

Départ de Marie-Chantal JOLIVET à 20h24.

A l’unanimité, l’Assemblée prend acte de cette présentation.

F ENVIRONNEMENT DL-20211216-023 : Présentation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service

public d’assainissement non collectif (SPANC) - Exercice 2020

Anne-Christine DUBOST, adjointe au Maire chargée des Travaux, présente au Conseil Municipal le Rapport annuel sur le Prix et le Qualité du service public d’assainissement non collectif de 2020. Cette présentation est annexée au présent compte-rendu (annexe 5).

A l’unanimité, l’Assemblée prend acte de cette présentation.

F ENVIRONNEMENT DL-20211216-024 : Présentation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service

public d’assainissement collectif - Exercice 2020

Anne-Christine DUBOST, adjointe au Maire chargée des Travaux, présente au Conseil Municipal le Rapport annuel sur le Prix et le Qualité du service public d’assainissement collectif de 2020. Cette présentation est annexée au présent compte-rendu (annexe 5).

A l’unanimité, l’Assemblée prend acte de cette présentation.

La séance est levée à 20h32.

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ANNEXE 1

DÉCISIONS DU MAIRE

Liste des décisions du maire prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (cf. Délibération du conseil municipal du 19 novembre 2020) présentées au conseil municipal.

SERVICE

D’ORIGINE

DATE DE

LA

DÉCISION

OBJET DE LA DÉCISION COÛT

POPULATION 10/11/2021

Convention de mise à disposition de

l’association « Au bonheur échetois » d’un

local situé 783 route de Strasbourg aux Echets

pour une durée d’un an pour le stockage de

matériel

Gratuité

POPULATION 10/11/2021

Convention de mise à disposition de

l’association « club nautique des îles » d’un

local situé 70 avenue des Balmes pour une

durée d’un an renouvelable deux fois pour le

stockage de matériel

Gratuité

POPULATION 17/11/2021

Avenant n°1 au bail d’occupation du logement

situé 411 Grande rue et occupé par un

particulier

806,62 €

/mois

POPULATION 17/11/2021

Avenant n°7 au bail d’occupation du logement

situé 2141 Grande rue et occupé par un

particulier

556,9 €

/mois

POPULATION 17/11/2021

Avenant n°1 au bail d’occupation de

l’emplacement n°3 du garage situé rue de la

Gare et occupé par un particulier

31,16 €

/mois

POPULATION 07/12/2021 Liste jointe des concessions funéraires du 09/10/2021 au 06/12/2021 Néant