Compte-Rendu - 20210325 Compte rendu

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Compte-Rendu - 20210325 Compte rendu Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Miribel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20210325 Compte rendu)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Institutions publiques,

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COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 mars 2021 à 19h

Présent Absent Présent Absent

Jean-Pierre GAITET, Maire X Florence SAUBATTE X

Guy MONNIN, 1er Adjoint X Annie GRIMAUD X

Josiane BOUVIER, 2e Adjoint X Sonia FAVIÈRE X

Jean-Marc BODET, 3e Adjoint X Sébastien LAFORET X

Anne-Christine DUBOST, 4e Adjoint X Pascal GIMENEZ

Laurent TRONCHE, 5e Adjoint X Vanessa GERONUTTI X

Lydie DI RIENZO - NADVORNY, 6e Adjoint X Tanguy NAZARET X

Daniel AVEDIGUIAN, 7e Adjoint X Margaux CHAROUSSET X

Marion MÉLIS, 8e Adjoint X Alain ROUX X

Georges THOMAS X Patrick GUINET X

Annie CHATELARD X Marie Chantal JOLIVET X

Jean-Michel LADOUCE X Patricia DRAI X

Corinne SAVIN X Sylvie VIRICEL X

Jean COMTET X Nathalie DESCOURS X

Hervé GINET X

Élus absents Donne pouvoir à

Florence SAUBATTE, conseillère municipale Anne-Christine DUBOST, 4e Adjoint Sonia FAVIERE, conseillère municipale Josiane BOUVIER, 2e Adjoint

Vanessa GERONUTTI, conseillère municipale Daniel AVEDIGUIAN, 7e adjoint Margaux CHAROUSSET, conseillère municipale Tanguy NAZARET, conseiller municipal Nathalie DESCOURS, conseillère municipale -

Secrétaire de Séance Taux de

présence

En exercice Présents Votants

Jean COMTET 82,76 % 29 24 28

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Jean COMTET, conseiller municipal, est désignée secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 18 février 2021

Patrick GUINET, conseiller municipal, remarque que certaines discussions qui lui semblent importantes n’ont pas été mentionnées dans le compte-rendu. Il regrette notamment que n’ait pas été mentionné plus clairement la remarque de Caroline TERRIER, présidente de la CCMP, selon laquelle l’ancienne municipalité avait porté et défendu tout au long de son mandat, le projet de faire de Miribel un pôle culturel.

Patricia DRAI, conseillère municipale, émet le souhait que soit ajouté une phrase concernant le débat sur les aires de jeux, précisant que la sécurité des enfants avait toujours été une priorité du mandat précédent.

Jean-Pierre GAITET, Maire, répond que ces éléments seront rajoutés au compte-rendu de la séance du 18 février 2021.

Laurent TRONCHE, adjoint au Maire en charge de l’urbanisme et du patrimoine, fait remarquer qu’en raison de son absence au précédent conseil il ne prendra pas part au vote. Il prend acte cependant de la phrase de Caroline TERRIER, présidente de la CCMP, selon laquelle le projet de complexe cinématographique porté par la CCMP intégrera la culture au sens large et notamment le spectacle vivant.

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Sylvie VIRICIEL, conseillère municipale, indique également que n’étant pas présente au dernier conseil municipal, elle ne prendra pas non plus part au vote. Au regard des dernières annonces gouvernementales soulignant la dégradation de la situation sanitaire, elle invite tous les membres de l’assemblée à conserver leur masque lorsqu’ils prennent la parole.

Jean-Pierre GAITET, Maire, profite de cette remarque pour faire un point sur la situation sanitaire dans l’Ain. Il alerte sur la forte progression du virus en une semaine dans le département. A ce titre, des mesures plus restrictives sont attendues dans la semaine à venir si la situation sanitaire continue de se dégrader. Concernant la vaccination à Miribel, il annonce que la campagne va s’accélérer avec un nombre croissant de doses injectées. La campagne de vaccination à Miribel durera au minimum jusqu’à la fin de l’été.

Le compte rendu de la séance du 18 février 2021 est approuvé à l’unanimité.

W DÉCISIONS DU MAIRE Information des conseillers municipaux des décisions prises par le Maire au titre de l’article

L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

En application des dispositions de l’article L.2122-22 du CGCT, l’Assemblée a donné délégation de pouvoirs au Maire. En vertu des dispositions de l’article L.2122-23 de ce même code, le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre de ses pouvoirs délégués. Ces décisions sont annexées au présent règlement (Annexe 1).

S FONCTION PUBLIQUE INFORMATION : Retour de l’audit « RH et organisationnel »

La ville de Miribel, a chargé le cabinet KPMG de réaliser un audit « RH et organisationnel. Virginie VINCENT, chargée de mener cet audit vient présenter les conclusions de celui-ci.

La présentation est annexée au présent compte-rendu (Annexe 2).

Virginie VINCENT, représentante de KPMG, précise tout d’abord le périmètre et la temporalité de l’audit qui s’est déroulé en trois phases. La première phase, de lancement de la mission s’est traduite essentiellement par des entretiens stratégiques avec les élus et le personnel de direction. La phase 2, d’analyse RH et organisationnelle a été organisée autour d’entretiens avec les agents et la diffusion d’un questionnaire. La troisième phase quant à elle consistera en l’élaboration d’un plan d’actions tenant compte des éléments récoltés.

Sa présentation se fait en trois temps : tout d’abord, l’analyse de la composition des effectifs, puis l’analyse des principaux enjeux issus de la politique RH, et enfin, la synthèse des enjeux organisationnels et le plan d’actions proposé .

Concernant la composition des effectifs, elle indique que 40% des effectifs sont des contractuels de longue ou de courte durée, ce qui est une proportion élevée et questionne sur l’adéquation entre les effectifs et le besoin des services. La proportion de titulaires de catégorie A, est-elle aussi supérieure à la moyenne des collectivités tandis que ceux de la catégories B sont inférieur à la moyenne. Concernant l’âge des agents, l’âge moyen est fixé à 44,6 années. Les plus de 55 ans occupent massivement les fonctions techniques et médico-sociales, impliquant un enjeu d’accompagnement et de prévention de santé. Enfin, l’analyse du taux d’absentéisme a révélé une forte augmentation en 2020 (8,4%), liée en partie à la crise sanitaire et à la pyramide des âges.

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L’analyse de la politique RH, révèle le manque de transparence et de précision du régime indemnitaire autant au niveau des montants des primes que de ses conditions de versement. Ainsi, la collectivité ne répond pas totalement au décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un Régime indemnitaire dans la fonction publique (RIFSEEP). Au niveau du temps de travail, l’audit met en avant le fait que tous les agents ne respectent pas les 1607 heures de travail annuelles imposées par la loi de transformation de la fonction publique. Certains sont au-dessus et d’autres en deçà. Les congés d’ancienneté, qui n’ont pas de fondement légal, sont une des causes de ce phénomène. Elle mentionne alors l’importance de reposer un cadre équitable qui réponde à l’enjeu règlementaire et d’optimisation du temps de travail.

Elle revient ensuite sur les éléments ressortis de l’enquête auprès des agents qui a débuté mi- décembre. Elle précise par ailleurs qu’il y a eu 64% de retours. Tout d’abord, concernant les points positifs, les agents ont fait part d’une bonne autonomie dans l’organisation de leur travail associé à un appui hiérarchique apprécié. 1 agent sur 2 se projette à long-terme et ils estiment pour la majorité pouvoir développer leurs compétences. Le manque de visibilité sur l’organisation des services est cependant relevé par les agents, relevant d’un manque de communication interne à la fois au sein de la collectivité et dans les services. Ainsi, la plupart demande une accentuation des réunions d’équipe, mais aussi des moyens humains et matériels. Ils ont aussi fait part d’un besoin de plus de transversalité notamment dans le cadre de la gestion de projet. L’analyse de l’organigramme révèle une organisation en silo, avec une direction générale qui concentre beaucoup d’interlocuteurs. Il semble important de clarifier les niveaux de responsabilité et d’encadrement avec plus de proximité et de transversalité.

De cette analyse, cinq axes principaux de travail ont émergé. Le premier axe concerne l’amélioration de la structuration de la politique RH qui dispose de peu d’outils de pilotage et de gestion prévisionnelle, ce qui prive d’une gestion efficace des effectifs et d’une visibilité sur les besoins et leur évolution. Le deuxième axe, concerne une refonte de la politique indemnitaire, plus transparente et adaptée. Le troisième axe, fait appel à la nécessité de redéfinir le cadre du temps de travail pour qu’il soit plus équitable et juste. Le quatrième axe, relève du besoin d’accompagner la gestion de projet et de professionnaliser l’encadrement. Enfin, le cinquième axe demande de repenser l’organisation en lien avec les projets stratégiques.

Virginie VINCENT, représentante de KPMG, finit sa présentation en précisant que des réunions d’information seront organisées pour tous les services de la collectivité, afin qu’un retour de cet audit soit fait aux agents. Des groupes de travail seront ensuite organisés avec les représentants du personnel, afin d’associer les agents dans la réorganisation des services et la mise en place de la nouvelle politique RH.

Sylvie VIRICEL, conseillère municipale, demande si dans les trois exercices pris en compte par l’audit, celui de 2020 a été intégré.

Virginie VINCENT, représentante de KPMG, répond que oui l’exercice 2020 a bien été intégré.

Sylvie VIRICEL, conseillère municipale, s’étonne d’entendre dire que le complément indemnitaire annuel (CIA) accordée aux agents ne serait pas lié à la qualité de service et à l’évaluation annuelle de l’agent. Elle rappelle ensuite l’existence d’un outil de suivi de la masse salariale très précis mis en place sous son mandat. Tous les mois un rapport de l’évolution de la masse salariale lui était remis. Concernant les observations de l’audit sur l’optimisation et le manque de transparence du Régime indemnitaire dans la fonction publique (RIFSEEP) dans son ensemble, elle fait part de son incompréhension. En effet, lorsqu’elle est devenue Maire, au regard des écarts de salaires à poste et ancienneté égale qui avait été constatés, un travail de fond avait été engagé sur le RIFSEEP, afin de créer des repères clairs pour les futurs

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recrutements. Un système de calcul associé à des fiches de postes précises avait été validé par le Comité technique (CT) et le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Elle rappelle également les ajustements réalisés à la suite du rapport de la Cour Régionale des Comptes. Ce rapport avait notamment alerté sur l’existence illégale d’une prime d’ancienneté qui a été supprimée. Enfin, elle revient sur le taux d’absentéisme, qui s’est élevé en 2020 et demande comment celui-ci a été précisément analysé par l’audit.

Virginie VINCENT, représentante de KPMG, répond qu’il est calculé en fonction du nombre de jour d’arrêt maladie, hors accident du travail. Si un lien évident peut être établi entre l’augmentation de l’absentéisme et la COVID-19, le secret médical rend difficile une analyse précise en fonction de la situation des services.

Sylvie VIRICEL, conseillère municipale, revient sur le départ de la collectivité de seize agents en 2020, dont trois récemment. Elle demande si l’audit avait déjà commencé à ce moment ou si l’équipe en charge de celui-ci avait été tenu au courant de ces départs.

Virginie VINCENT, représentante de KPMG, répond que le turn-over n’a pas été évalué.

Sylvie VIRICEL, conseillère municipale, remarque que lorsqu’il est question de transversalité, les fonctions de coordination ont tout leur sens. Elle est une manière de concevoir le travail en transversalité. Elle dit trouver l’image intéressante. Elle avoue être tout de même surprise de certaines données de l’audit datant de son mandat, alors même que la masse salariale était suivi de près par le service ressources humaines et elle-même.

Virginie VINCENT, représentante de KPMG, confirme que cet outil de pilotage et de suivi de la masse salariale existe et permet un suivi précis des coûts. Il s’agit principalement d’un outil de pilotage financier. Or, ce qui est mis en avant par l’audit lorsqu’il est question d’outil RH, est l’existence d’outils d’analyse de gestion et de suivi des compétences (GPEEC) à la fois collectif et individuel. Il s’agit d’avoir une visibilité sur la manière dont sont pourvus les postes et comment, selon les besoins faire évoluer et former les agents. Ces outils font actuellement défaut à la ville de Miribel et sont à mettre en place.

Sylvie VIRICEL, conseillère municipale, reconnaît que certains éléments RH peuvent encore être améliorés. Elle précise cependant, que la précédente équipe municipale a fait son maximum dans le temps et les moyens impartis.

Guy MONNIN, premier adjoint au Maire, remarque que le RIFSEEP a surtout été mis en place par rapport au niveau d’encadrement et de management, de telle sorte qu’il ne permet pas actuellement de valoriser l’expertise de certains métiers. Concernant le complément indemnitaire annuel (CIA), versé mensuellement et trop lié à la catégorie d’emploi, il ne permet pas réellement de valoriser l’investissement des agents de catégorie C et B.

Sylvie VIRICEL, conseillère municipale, dit comprendre la volonté de valorisation mais rappelle qu’il existe aussi un enjeu de maîtrise de la masse salariale pris en compte lors de son mandat. Elle rappelle que les communes ne sont pas obligées de mettre en place le CIA.

Pascal GIMENEZ, conseiller municipal, demande des éléments de comparaison avec des communes similaires à Miribel.

Virginie VINCENT, représentante de KPMG, répond que concernant le pourcentage de catégorie C, la commune est dans la norme. Concernant les catégories A et B, les communes de même envergure ont généralement un rapport inversé à celui de Miribel.

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Sylvie VIRICEL, conseillère municipale, demande combien parmi les agents ayant quitté la collectivité durant les 12 derniers mois étaient de catégorie A, B ou C et si leur remplacement a été fait par des agents de même catégorie.

Guy MONNIN, premier adjoint au Maire, répond que les recrutements qui ont été fléchés sur des postes relevant de la catégorie C, et donc plus tournés vers l’opérationnel notamment pour les services considérés comme en danger. Il rappelle que le premier comité de pilotage de l’audit a eu lieu en octobre, depuis des changements ont forcément eu lieu. L’idée était de capturer la situation en début de mandat afin de dégager des axes d’optimisation en termes de politiques RH et organisationnelles. Par ailleurs, le manque d’indicateurs a rendu difficile la réalisation de statistiques précises.

Sylvie VIRICEL, conseillère municipale, remarque que l’image rendue par l’audit correspond aux mois de septembre et octobre 2020, et ne permet pas d’expliquer la situation passée.

Virginie VINCENT, représentante de KPMG, confirme que la situation analysée au moment de l’audit, sur le plan organisationnel, s’est appuyée sur les élément transmis à la rentrée, permettant d’analyser la situation à l’instant T de la fin du mandat précédent. Tandis que l’analyse des effectifs (évolution et composition), a intégré les trois derniers exercices.

Jean-Marc BODET, adjoint au Maire en charge des finances, précise que l’audit en raison de sa temporalité courte de septembre à octobre 2020, n’a effectivement pas toujours permis de retracer le sentiment global des employés. Il permet tout de même de rendre compte d’axes d’amélioration qui s’inscrivent dans une volonté de maîtrise et d’optimisation de la masse salariale, par la nouvelle équipe municipale.

Sylvie VIRICEL, conseillère municipale, demande comment arriver à combiner diminution de la masse salariale et développement de la collectivité.

Jean-Marc BODET, adjoint au Maire en charge des finances, répond qu’il est plutôt question d’optimisation, et non de diminution.

Sylvie VIRICEL, conseillère municipale, souligne que la création d’un poste affecté aux marchés publics serait intéressante au niveau de l’intercommunalité.

Jean-Pierre GAITET, Maire, répond que la création d’un tel poste est en réflexion. Il indique ensuite que l’audit des agents a pris du retard en raison du deuxième confinement. Il en est de même pour les réunions de retour aux agents telle qu’elles étaient prévues. De nouvelles dates ont été fixées début avril. Elles pourraient être de nouveau décalées en raison du contexte sanitaire.

Sylvie VIRICEL, conseillère municipale, demande si au regard des mesures à venir le conseil municipal pourrait-être organisé autrement qu’en présentiel.

Jean-Pierre GAITET, Maire, répond qu’une solution serait de mettre en place un système de visio-conférence.

Sylvie VIRICEL, conseillère municipale, rappelle que des commissions ont déjà eu lieu en visio- conférence. Certains dispositifs pour faciliter l’échange, comme le fait que certains membres de l’assemblée portent la voix de plusieurs autres conseillers, pourraient-être envisagés.

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Guy MONNIN, premier adjoint au Maire, souligne que si les règles sanitaires sont bien respectées, le conseil municipal pourra continuer en présentiel, sinon on s’adaptera à la situation.

Jean-Marc BODET, adjoint au Maire en charge des finances, averti qu’en raison d’un ordre du jour chargé il serait préférable d’éviter les disgressions.

Y INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE DL-20210325-001 : Création de la commission consultative des services publics locaux et

désignation de ses membres

Jean-Pierre GAITET, Maire, vu l’article L.1411-4 et L.1413-1 du Code Général des collectivités territoriales (CGCT), rappelle la nécessité de créer la commission consultative des services publics locaux et d’en désigner ses membres.

Il précise que cette commission, présidée par le Maire, comprend des membres de l’assemblée délibérante, élus dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, et des représentants d’associations locales, nommés par le conseil municipal. Le nombre pour chacun d’eux, est fixé par l’assemblée délibérante. Des membres extérieurs ou agents de la commune peuvent également participer à cette commission avec voix consultative.

À l’unanimité, l’Assemblée :

• Approuve la création de la commission consultative des services publics locaux ;

• Fixe composition comme suit :

- Monsieur le Maire, Président de droit,

- 5 membres titulaires et 5 suppléants,

- 2 représentants d’associations locales ;

• Proclame comme membres de la commission :

Titulaires Suppléants

Guy MONNIN, 1er adjoint Daniel AVEDIGUIAN, adjoint aux affaires

scolaires

Lydie DI RIENZO, adjointe au sport, à la jeunesse et

à la vie associative

Corinne SAVIN, conseillère municipale

Annie CHATELARD, conseillère municipale Jean-Michel LADOUCE, conseiller municipal

Patrick GUINET, conseiller municipal Alain ROUX, conseiller municipal Nathalie DESCOURS, conseillère municipale /

Sandrine BRUEZ-ROUX, présidente de l’Union

Laïque de Miribel

Un membre du conseil d’administration

désigné par la présidente

Claudine CACHE, Présidente du Césam Un membre du conseil d’administration désigné par le président

• Constate que la composition de cette liste respecte le principe de proportionnalité.

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Y INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE DL-20210325-002 : Création de la commission de contrôle financier des délégataires

Jean-Pierre GAITET, Maire, vu l’article R.2222-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) rappelle la nécessité de créer une commission de contrôle financier.

Il précise que cette commission a en charge le contrôle annuel des comptes produits par le(s) délégataire(s).

À l’unanimité, l’Assemblée :

• Approuve la création d’une commission de contrôle financier ;

• Fixe sa composition comme suit :

- Monsieur le Maire, Président de droit,

- 5 membres titulaires et 5 suppléants ;

• Proclame comme membres de la commission :

Titulaires Suppléants

Guy MONNIN, 1er adjoint Daniel AVEDIGUIAN, adjoint aux affaires scolaires

Lydie DI RIENZO, adjointe au sport, à la jeunesse et

à la vie associative

Corinne SAVIN, conseillère municipale

Annie CHATELARD, conseillère municipale Jean-Michel LADOUCE, conseiller municipal Patrick GUINET, conseiller municipal Marie Chantal Jolivet, conseillère municipale Nathalie DESCOURS, conseillère municipale /

• Constate que la composition de cette liste respecte le principe de proportionnalité.

S FONCTION PUBLIQUE DL-20210325-003 : Modification du tableau des emplois permanents

Guy MONNIN premier adjoint, présente à l’Assemblée le tableau des emplois permanents modifié dans le but de répondre aux besoins de la Collectivité et d’accompagner les évolutions de carrières et de fonctions d’agents.

À l’unanimité, l’Assemblée approuve les modifications, de fixer le nouveau tableau des emplois permanents de la collectivité tel qu’indiqué en annexe (Annexe 3) à compter du 1er avril 2021 et autorise le Maire à procéder aux déclarations de vacances de poste et prendre les dispositions relatives au recrutement.

S FONCTION PUBLIQUE DL-20210325-004 : Attribution de la prime de responsabilité à certains emplois

administratifs de direction

Vu le décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction,

Vu le décret n°88-631 du 6 mai 1988 modifié relatif à l'attribution d'une prime de responsabilité à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés,

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Vu l’avis du comité technique en date du 5 mars 2021,

Guy MONNIN, premier adjoint au Maire, rappelle que conformément à l'article 2 du décret 91- 875 précité, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ces personnels.

Il indique que le versement de cette prime est interrompu lorsque le bénéficiaire n'exerce pas, pour quelque raison que ce soit, la fonction correspondant à son emploi, sauf en cas de congé annuel, congé pris dans le cadre d'un compte épargne-temps, de maladie ordinaire, de maternité ou de congé pour accident de travail.

Il précise que le directeur général adjoint, le secrétaire général adjoint ou le directeur adjoint chargé de l'intérim du fonctionnaire défaillant peut, pendant la même période, se voir attribuer le bénéfice de cette prime dans les mêmes conditions.

À l’unanimité l’Assemblée :

• Adopte la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction ainsi proposée ;

• Décide que la délibération prendra effet à compter du 1er avril 2021 et sera applicable aux fonctionnaires occupant les fonctions de directeur général ;

• Inscrit au budget les crédits correspondants ;

• Acte que les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’Etat, publication et/ou notification.

S FONCTION PUBLIQUE DL-20210325-005 : Rémunération d’heures effectuées par les enseignants pour le compte

des collectivités territoriales

Guy MONNIN, premier adjoint au Maire, rappelle au conseil municipal que le personnel enseignant des écoles de la commune de Miribel effectue des heures d’études surveillées qu’il convient d’indemniser.

En effet, pour assurer le fonctionnement de ce service, il est fait appel à des fonctionnaires de l'Education Nationale, enseignants, qui sont rémunérés par la commune dans le cadre de la réglementation sur les activités accessoires. Ainsi, les communes ont la possibilité de faire appel à ce personnel pour assurer des tâches de surveillance et d'encadrement. Cette organisation est déjà mise en place à Miribel.

Il précise que la réglementation est fixée par le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 et la rémunération versée est égale au montant des indemnités fixées par le décret n°66-787 du 14 octobre 1966.

Il détaille les montants plafonds de rémunération tels qu’indiqués dans le Bulletin Officiel du ministère de l'Education nationale.

À l’unanimité, l’Assemblée approuve au titre d’activité accessoire par des enseignants en dehors de leur service normal, l’attribution d’une rémunération égale au montant des indemnités fixées par le décret n° 66-787, du 14 octobre 1966, et d’inscrire les crédits correspondants au budget.

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S URBANISME DL-20210325-006 : Retrait de la délibération instituant un droit de préemption urbain

renforcé

Laurent TRONCHE, adjoint au Maire en charge de l’urbanisme et du patrimoine, rappelle que lors de la séance du conseil municipal en date du 21 janvier 2021, il a été voté l’instauration par voie délibérative du droit de préemption urbain renforcé.

Il précise qu’en date du 29 janvier 2021, la Préfecture de l’Ain a adressé un courrier à la Ville de Miribel engageant un recours gracieux sur cette délibération.

Il indique que la Préfecture de l’Ain estime que la délibération DL-20212101-004, instituant un droit de préemption urbain renforcé, du fait de son argumentation, présente une fragilité juridique au regard de la jurisprudence.

Il précise qu’une mission d’accompagnement a été engagée avec le cabinet AURAVOCATS. Au vu du travail complémentaire à réaliser, et afin de respecter les deux mois de recours, il convient de retirer la délibération DL-20212101-004 votée le 21 janvier 2021.

Patrick GUINET, conseiller municipal, demande dans combien de temps la nouvelle délibération sur le droit de préemption renforcé pourra être présenté au conseil municipal.

Laurent TRONCHE, adjoint au Maire en charge de l’urbanisme et du patrimoine, répond qu’il est question de quelques mois. Il s’agit de recadrer le plus possible le projet de délibération quitte à la faire valider au préalable par le contrôle de légalité avant de le proposer au conseil municipal.

A l’unanimité, l’Assemblée retire la délibération DL-20212101-004 en date du 21 janvier 2021 instaurant le droit de préemption urbain sur la Ville de Miribel. Ce retrait sera notifié à Madame la Préfète de l’Ain.

P FINANCES DL-20210325-007 : Approbation du compte de gestion 2020 – Budget ZAC centre-ville

Jean-Marc BODET, adjoint au Maire en charge des finances, présente à l’Assemblée le compte de gestion 2020 de la ZAC centre-ville, qui s’avère conforme en ses écritures au compte administratif 2020.

A l’unanimité, l’Assemblée approuve le compte de gestion 2020 de la ZAC centre-ville.

P FINANCES DL-20210325-008 : Vote du compte administratif 2020 – Budget ZAC centre-ville

Il est proposé à l’Assemblée de donner acte de la présentation faite du compte administratif de la ZAC centre-ville de l’exercice 2020, de constater pour la comptabilité du compte administratif de la ZAC centre-ville les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes et d’arrêter les résultats définitifs.

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Jean-Pierre GAITET, Maire, ne prend pas part au vote de cette délibération.

A l’unanimité, l’Assemblée approuve le compte administratif 2020 de la ZAC centre-ville.

P FINANCES DL-20210325-009 : Affectation du résultat 2020 – Budget ZAC centre-ville

Jean-Marc BODET, adjoint au Maire en charge des finances, après que l’Assemblée ait pris connaissance du compte administratif de la ZAC centre-ville de l’exercice 2020 fourni en annexe (Annexe 4), proposera à l’Assemblée l’affectation des résultats de clôture de l’exercice 2020.

Il fait constater à l’Assemblée, un déficit de fonctionnement de l’exercice d’un montant de 189 110,24 €. A celui-ci s’ajoute un excédent antérieur reporté de 646 547,18 € pour donner un résultat de clôture excédentaire de fonctionnement de 457 436,94 €, et un excédent d’investissement de l’exercice d’un montant de 618 871,84 €. A celui-ci, s’ajoute un déficit antérieur reporté de 1 061 428,55 € pour donner un résultat déficitaire de clôture de 442 556,71 €.A l’unanimité, l’Assemblée reporte l’excédent de fonctionnement d’un montant de 457 436,94 €, en recettes de fonctionnement (compte 002) et le déficit d’investissement d’un montant de 442 556,71 € en dépenses d’investissement, (compte 001). Ces affectations (ou reports) seront reprises au budget 2021.

P FINANCES DL-20210325-010 : Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2020 – Budget ZAC

centre-ville

Jean-Marc BODET, adjoint au Maire en charge des finances, rappelle la nécessité de délibérer annuellement sur les acquisitions et les cessions immobilières réalisées par la Commune durant l’année conformément à l’article 2241-1, et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales.

A l’unanimité, l’Assemblée approuve le bilan des acquisitions et des cessions immobilières 2020 concernant le budget de ZAC centre-ville et autorise le Maire à signer tous les actes et pièces afférents à ce bilan.

P FINANCES DL-20210325-011 : Vote du budget primitif 2021 – Budget ZAC centre-ville

Jean-Marc BODET, adjoint au Maire en charge des finances, propose à l’Assemblée de voter par chapitres le budget primitif 2021 de la ZAC centre-ville (Annexe 4), équilibré en dépenses et en recettes par section de la manière définie ci-après :

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FONCTIONNEMENT DEPENSES

Chapitres Intitulés BP 2021

011 Charges à caractère général 190 000,00 €

65 Autres charges de gestion courantes 457 436,94 €

Total des dépenses de gestion des services 647 436,94 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 742 279,06 €

Total des prélèvements au profit de la section

d'investissement

742 279,06 €

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 742 279,06 €

TOTAL 1 389 716,00 €

FONCTIONNEMENT RECETTES

Chapitres Intitulés BP 2021

70 Produits des services, du domaines et ventes diverses -

Total des recettes de gestion des services 0,00 €

Total des recettes réelles de fonctionnement 0,00 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 932 279,06 €

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 932 279,06 €

002 Excédent de fonctionnement reporté 457 436,94 €

TOTAL 1 389 716,00 €

INVESTISSEMENT DEPENSES

Chapitres Intitulés BP 2021

16 Emprunts et dettes assimilées 299 723,00 €

21 Immobilisations corporelles -

Total des dépenses d'équipement 299 723,00 €

Total des dépenses réelles d'investissement 299 723,00 €

040

Opérations d'ordre de transfert entre

sections 932 279,06 €

Total des dépenses d'ordre d’investissement 932 279,06 €

001 Déficit d’Investissement reporté 442 556,71 €

TOTAL 1 674 558,77 €

INVESTISSEMENT RECETTES

Chapitres Intitulés BP 2021

16 Emprunts et dettes assimilés 932 279,71 €

Total des recettes d'équipement 932 279,71 €

Total des recettes réelles d'investissement 932 279,71 €

040

Opérations d'ordre de transfert entre

sections 742 279,06 €

Total des recettes d'ordre d'investissement 742 279,06 €

TOTAL 1 674 558,77 €

12/28

À 23 voix pour et 5 voix contre (Sylvie VIRICEL, Patricia DRAI, Marie-Chantal JOLIVET, Patrick GUINET, Alain ROUX), l’Assemblée adopte le budget 2021 de la ZAC centre-ville.

P FINANCES DL-20210325-012 : Approbation du compte de gestion 2020 - Budget communal

Jean-Marc BODET, adjoint au Maire en charge des finances, présente à l’Assemblée le compte de gestion 2020 de la commune, qui s’avère conforme en ses écritures au compte administratif 2020.

À l’unanimité, l’Assemblée approuve le compte de gestion 2020 de la commune.

P FINANCES DL-20210325-013 : Vote du compte administratif 2020 - Budget communal

Jean-Marc BODET, adjoint au Maire en charge des finances, propose à l’Assemblée de donner acte de la présentation faite du compte administratif de la commune de l’exercice 2020, de constater pour la comptabilité principale les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes et d’arrêter les résultats définitifs.

Jean-Pierre GAITET, Maire, ne prend pas part au vote de cette délibération.

À l’unanimité, l’Assemblée, approuve le compte administratif 2020 de la commune.

P FINANCES DL-20210325-014 : Affectation du résultat du compte administratif 2020 – Budget

communal

Jean-Marc BODET, adjoint au Maire en charge des finances, après que le Conseil ait pris connaissance du compte administratif de la commune de l’exercice 2020 ; fourni en annexe (Annexe 4), propose à l’Assemblée l’affectation des résultats de clôture de l’exercice 2020.

Il précise que l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2020 constaté à la clôture du compte administratif du budget de la commune s’élève à 728 284,42 €, auquel on ajoute le résultat antérieur reporté de 246 487,77 € pour donner un résultat final de clôture en fonctionnement de 974 772,19 €. Ce résultat doit servir en priorité à couvrir le besoin de financement de la section d’investissement. Il conclue que le solde de la section d’investissement est un excédent d’un montant de 379 093,84 €, auquel s’ajoute le résultat antérieur reporté en excédent de 1 987 573,88 € pour donner un résultat de clôture excédentaire de 2 366 667,72 € qui sera reporté sur l’exercice 2021. Après déduction des restes à réaliser de 1 314 477,56 € la section d’investissement présente une capacité de financement de 1 052 190,16 €.

Il propose à l’Assemblée d’affecter l’excédent de fonctionnement d’un montant de 974 772,19€, de la manière suivante :

• Un report en recettes de fonctionnement (compte 002) d’un montant de 350 000 €.

13/28

• Une affectation en recettes d’investissement (compte 1068) d’un montant de 624 772,19 €.

À l’unanimité, l’Assemblée approuve le principe et les montants de cette affectation.

P FINANCES DL-20210325-015 : Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2020 – Budget

communal

Jean-Marc BODET, adjoint au Maire en charge des finances, rappelle à l’Assemblée la nécessité de délibérer annuellement sur les acquisitions et les cessions immobilières réalisées par la commune durant l’année 2020 conformément à l’article 2241-1, et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales.

À 23 voix pour et 5 abstentions (Sylvie VIRICEL, Patricia DRAI, Marie-Chantal JOLIVET, Patrick GUINET, Alain ROUX), l’Assemblée approuve le bilan des acquisitions et des cessions immobilières 2020 concernant le budget de la Commune et autorise le Maire à signer tous les actes et pièces afférents à ce bilan.

P FINANCES DL-20210325-016 : Vote du budget primitif 2021 de la Commune - Budget communal

Jean-Marc BODET, adjoint au Maire en charge des finances, propose à l’Assemblée de voter par chapitres le budget 2021 de la Commune, équilibré en dépenses et en recettes par section (Annexe 4) de la manière définie ci-après et d’approuver le programme des investissements 2021, et leurs financements.

FONCTIONNEMENT DEPENSES

Chapitres Intitulés Budget 2021

011 Charges à caractère général 2 995 000,00 €

012 Charges de personnel 5 380 000,00 €

014 Atténuations de produits 600 000,00 €

65 Autres charges de gestion courante 1 182 100,00 €

Total des dépenses de gestion courante 10 157 100,00 €

66 Charges financières 6 400,00 €

67 Charges exceptionnelles 10 500,00 €

68 Dotations aux amortissements et provisions 6 000,00 €

022 Dépenses imprévues 350 000,00 €

Total des dépenses réelles de fonctionnement 10 530 000,00 €

023 Virement à la section d'investissement 382 700,00 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 495 000,00 €

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 877 700,00 €

TOTAL 11 407 700,00 €

FONCTIONNEMENT RECETTES

Chapitres Intitulés Budget 2021

013 Atténuations de charges 130 000,00 €

70

Produits des services, du domaine, et ventes

diverses 740 500,00 €

14/28

73 Impôts et taxes 8 221 000,00 €

74 Dotations, subventions et participations 1 567 000,00 €

75 Autres produits de gestion courante 323 000,00 €

Total des recettes de gestion courante 10 981 500,00 €

76 Produits financiers 200,00 €

77 Produits exceptionnels 30 000,00 €

78 Repises sur provisions et dépréciations 6 000 €

Total des recettes réelles de fonctionnement 11 017 700,00 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 40 000,00 €

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 40 000,00 €

002 Résultat de fonctionnement reporté 350 000,00 €

TOTAL 11 407 700,00 €

INVESTISSEMENT DEPENSES

Chapitres Intitulés Budget 2021

Total des opérations d'équipement 4 847 527,56 €

Total des dépenses d'équipement 4 847 527,56 €

10 Dotations fonds divers et réserves 10 000,00 €

13 Subventions d'investissement 20 000,00 €

16 Emprunts et dettes assimilés 92 000,00 €

27 Autres immobilisations financières 932 279,71 €

020 Dépenses imprévues 260 000,00 €

Total des dépenses financières 1 314 279,71 €

Total des dépenses réelles d'investissement 6 161 807,27 €

040

Opérations d’ordre de transfert entre

sections 40 000,00 €

041 Ordre à l’intérieur de la section 20 000,00 €

Total des dépenses d’ordres

d’investissement 60 000,00 €

TOTAL 6 221 807,27 €

INVESTISSEMENT RECETTES

Chapitres Intitulés Budget 2021

13 Subventions d'investissement 150 000,00 €

16 Emprunts et dettes assimilés 1 233 000,00 €

21 Immobilisations corporelles 0,00 €

Total des recettes d'équipement 1 383 000,00 €

10 Dotations, fonds divers et réserves 1 074 716,55 €

27 Autres immobilisations financières 299 723,00 €

024 Produits de cessions 200 000,00 €

Total des recettes financières 1 574 439,55 €

Total des recettes réelles d'investissement 2 957 439,55 €

021 Virement de la section de fonctionnement 382 700,00 €

040

Opérations d'ordre de transfert entre

sections 495 000,00 €

15/28

041 Opérations patrimoniales 20 000,00 €

Total des recettes d'ordre d'investissement 897 700,00 €

001 Excédent d’investissement reporté 2 366 667,72 €

TOTAL 6 221 807,27 €

DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT 2021

OPERATIONS D'EQUIPEMENT Budget 2021

163 - RUE DU BOURG 3 000,00 €

174 - JONCTION PERCEE VERTE 250 000,00 €

182 - EXTENSION ECOLE MAS RILLIER 50 000,00 €

187 - TRAVAUX D'AMELIORATION SSI ALLEGRO 50 500,00 €

193 - REVISION GENERALE DU PLU 80 000,00 €

194 - REVISION ALLEGEE DU PLU 25 000,00 €

195 - TRAVAUX CHEMIN SOUS LES BALMES 100 000,00 €

196 -TRAVAUX SUR COMPLEXE SPORTIF LA CHANAL 100 000,00 €

197 - FACADES EGLISE ST ROMAIN 127 000,00 €

198 - FACADES HOTEL DE VILLE 247 000,00 €

199 -ACQ LOCAUX MODULAIRES ECOLE LES ECHETS 6 000,00 €

200 - ACQ LOCAUX MODULAIRES ECOLE MAS RILLIER 414 000,00 €

201 - ADAP 2021 120 000,00 €

202 - ACQUISITIONS IMMOBILIERES 2021 100 000,00 €

203 - SKATE PARC DES ECHETS 30 000,00 €

204 - AMENAGEMENT DU PARC BUTTARD 45 000,00 €

205 - CREATION D'UN PARKING AUX ECHETS 70 000,00 €

206 - AMENAGEMENT CTM 50 000,00 €

207 - ACQUISITION BALAYEUSE 120 000,00 €

TOTAL OPERATIONS D’EQUIPEMENT 1 987 500,00 €

DEPENSES D’EQUIPEMENT CHAPITRES HORS OPERATION

20 - Immobilisations incorporelles 15 000,00 €

2031 - Frais d'études 15 000,00 €

204 Subventions d’équipement versées (hors opération) 75 000,00 €

2041582 - Autres groupements – Bâtiments et installations 75 000,00 €

21 - Immobilisations corporelles (hors opérations) 1 000 550,00 €

2128 – Autres agencements et aménagements de terrains 20 000,00 €

21311 - Hôtel de ville 35 000,00 €

21312 – Bâtiments scolaires 141 000,00 €

21316 - Equipements du cimetière 20 000,00 €

21318 – Autres bâtiments publics 127 000,00 €

2151 – Réseaux de voirie 200 000,00 €

21571 - Matériel roulant - voirie 60 000,00 €

21578 – Autre matériel et outillage de voirie 20 500,00 €

2158 - Autres installations, matériels et outillages technique 114 000,00 €

16/28

2183 - Matériel de bureau et matériel informatique 89 800,00 €

2184 - Mobilier 32 600,00 €

2188 - Autres immobilisations corporelles 140 650,00 €

23 - Immobilisations en cours (hors opérations) 455 000,00 €

2313 - Constructions 105 000,00 €

2315 - Installations, matériel et outillage techniques 350 000,00 €

TOTAL DEPENSES D’EQUIPEMENT HORS OPERATIONS 1 545 550,00 €

TOTAL DEPENSES D'EQUIPEMENT 3 533 050,00 €

RESTES A REALISER 2020 1 314 477,56 €

DETAIL DES RESTES A REALISER 2020 :

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses d’équipement chapitres hors

opérations

363 673,62 €

21 Immobilisations corporelles 361 185,06 €

23 Immobilisations en cours 2 488,56 €

Dépenses Opérations d’équipement 950 803,94 €

140 AMENAGEMENT DE L'ILOT SAINT ROMAIN 2 702,36 €

145 REFECTION ACCUEIL HOTEL DE VILLE 6 447,00 €

158 AMENAGEMENT ANCIENNE SALLE DES FETES

DES ECHETS

5 648,54 €

163 RUE DU BOURG 341 221,92 €

168 PERCEE VERTE DU MAS RILLIER 2 268,00 €

174 JONCTION PERCEE VERTE 3 900,00 €

176 PROGRAMME D'AMENAGEMENTS DES

DEPLACEMENTS

6 012,00 €

186 ADAP 2020 49 348,12 €

187 TRAVAUX D'AMELIORATION SSI ALLEGRO 1 200,00 €

191 ACQUISITIONS IMMOBILIERES 2020 510 000,00 €

192 MODIFICATION DU PLU 22 056,00 €

TOTAL DEPENSES 1 314 477,56 €

À 23 voix pour et 5 abstentions (Sylvie VIRICEL, Patricia DRAI, Marie-Chantal JOLIVET, Patrick GUINET, Alain ROUX), l’Assemblée adopte le budget de la Commune.

P FINANCES DL-20210325-017 : Constitution d’une provision pour risque d’irrécouvrabilité

Jean-Marc BODET, adjoint au Maire en charge des finances, indique à l’Assemblée, qu’en application des articles L.2321-2 et R.2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune peut décider de constituer des provisions dès l'apparition d'un risque avéré sur le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers.

Il indique que le montant total des titres de plus de deux ans restant à recouvrer s’élève à 39 333,01 €, et qu’il est recommandé à minima de constituer une provision de 15% de ces valeurs, soit 6 000 €.

Il précise que cette provision est une opération semi-budgétaire et qu’elle donne lieu à l’inscription au budget de la somme de 6 000 €, au chapitre 68 - Dotations aux amortissements

17/28

et provisions, article 6817, et en recette au chapitre 78 - Repises sur provisions et dépréciations, article 7817.

Sylvie VIRICEL, conseillère municipale, souligne la grande difficulté dans laquelle se retrouve certains commerces en raison de la crise sanitaire, en particulier quatre, dont la Mairie est propriétaire des locaux. Elle rappelle qu’au printemps 2020, elle s’était engagée à suspendre les loyers et charges auprès des commerces qui, à peine ouverts, ont dû fermer et sont aujourd’hui au bord de la faillite. Un engagement que Jean-Pierre GAITET, Maire, s’était engagé à étudier. Elle met en garde sur le fait que la décision aujourd’hui prise de simplement opérer un report des loyers plutôt qu’une annulation, a rendu furieux les commerçants qui ont l’impression d’être oubliés. Le montant des loyers auxquels la commune renoncerait représente une somme moindre par rapport aux chiffres dont il est question dans les délibérations aujourd’hui, et pourtant cela pourrait sauver ces commerçants.

Jean-Pierre GAITET, Maire, répond qu’il connait la situation. La municipalité a, d’ores et déjà, pu convenir d’un étalement de paiement avec un commerçant des Échets contre lequel une procédure d’huissier avait été lancée au cours du premier mandat, pour des loyers impayés. Il précise également qu’une possibilité d’étalement du remboursement de la dette sera étudié pour chaque cas.

Concernant les commerces de l’Ilot Saint-Romain, il remarque que tous les commerces n’ont pas fermé et certains ont même vu leur activité s’accélérer lors du confinement. Il pose la question de l’égalité : pourquoi la Commune annulerait-elle les loyers des commerçants de l’Ilot Saint-Romain tandis que ceux qui louent à des particuliers ne bénéficient pas d’une telle aide ? Dans un souci de justice, si la municipalité décide d’aider les commerçants de l’Ilot Saint- Romain, il faudrait en faire de même pour les autres commerçants de la commune en difficulté.

Sylvie VIRICEL, conseillère municipale, répond que l’État a incité les propriétaires privés à faire des gestes et à reporter, voire supprimer certains loyers. A son niveau, la Commune pourrait décider d’aider les commerces concernés de l’ilot Saint Romain ainsi que celui des Échets.

Jean-Pierre GAITET, Maire, rappelle que l’État a déjà mis en place des aides dont les commerçants en difficultés peuvent bénéficier. D’autre part, la commune n’a pas la compétence économique. Elle ne peut donc agir dans ce domaine.

Anne-Christine DUBOST, adjoint au Maire en charge des travaux, remarque que parmi les cinq commerçants installés à l’Ilot Saint-Romain, seulement deux, Studio Magnolia et Comptoir mode ont dû fermer avec les confinements les mettant en grande difficulté.

Sylvie VIRICIEL, conseillère municipale, confirme qu’elle n’a effectivement pas parlé des commerces de bouche comme la Ferme ou CocciMarket mais qu’elle parlait bien des commerces qui n’ont pas pu ouvrir et fonctionner.

Anne-Christine DUBOST, adjoint au Maire en charge des travaux, attire pourtant l’attention sur le fait que parmi les commerçants les plus virulents se trouve la Ferme de Miribel, alors qu’il a certainement vu son activité croître durant les deux confinements. La commune n’a aucun moyen de contrôler les finances des commerçants pour vérifier leurs dires.

Jean-Marc BODET, adjoint au Maire en charge des finances, confirme cette impossibilité. La municipalité a à cœur de relancer le commerce local sur le long-terme. En témoigne le projet

de construction de parkings aux Échets et dans le centre-ville. La commune ne peut pas aider

tous les commerçants, et par souci d’égalité, elle ne peut non plus sélectionner ceux qui

bénéficieront d’une annulation de loyer.

18/28

Sylvie VIRICEL, conseillère municipale, souligne l’incohérence de la construction d’un parking

pour dynamiser le centre-ville alors que certains commerces sont au bord de la faillite et que

la commune ne les aide pas.

Patrick GUINET, conseiller municipal, explique que les commerces ouverts peu de temps avant

la crise ou pendant la crise ne peuvent pas bénéficier de l’aide de l’État car ils n’ont pas encore

d’éléments comparatifs en termes de chiffre d’affaires antérieur. Par ailleurs, il estime que la

municipalité aurait pu facilement faire la différence entre les commerces qui ont ouvert et ceux

qui ont dû fermer. Il n’est pas question d’iniquité ou de favoritisme.

Jean-Pierre GAITET, Maire, revient sur le principe d’égalité et demande que faire alors des commerces non-essentiels qui paient des loyers aux particuliers. Il rappelle une nouvelle fois la présence des aides de l’état et invite ces commerçants à entrer en relation avec la CCI de l’Ain.

Patrick GUINET, conseiller municipal, répond que certains propriétaires ont peut-être procédé

à des reports ou annulations de loyers et que la Commune l’ignore.

À l’unanimité, l’Assemblée, approuve la constitution de cette provision.

P FINANCES DL-20210325-018 : Attribution des subventions aux associations - Budget communal

Jean-Marc BODET, adjoint au Maire en charge des finances, présente à l’Assemblée les projets d’attribution de subventions de fonctionnement et de subventions exceptionnelles aux associations de Miribel pour l’année 2021.

Patrick GUINET, conseiller municipal, demande précision concernant les subventions des trois associations suivantes : Côtière Athlétisme dont la subvention a baissé de 90% ; Gym Volontaire La Côtière dont la subvention est passé de 0 à 5000 € cette année, et le Football Club du Mas-Rillier dont la subvention a augmenté de 3000€ cette année.

Lydie DI RIENZO, adjointe au Maire en charge du sport, de la jeunesse et de la vie associative ; répond que l’association Côtière Athlétisme n’a pas souhaité une subvention plus élevée cette année. Concernant l’association Gym Volontaire La Côtière, elle précise qu’il s’agit d’une première demande en raison de la crise sanitaire qui a privé l’association de la cotisation de nombreux adhérents. Enfin, concernant le Football Club du Mas-Rillier, l’augmentation de la demande de subvention est également due à la crise sanitaire qui a empêché l’association d’organiser des évènements comme les tournois ou le loto qui constituent une grande partie de leurs recettes.

Patrick GUINET, conseiller municipal, demande s’il n’aurait pas été plus judicieux d’accorder une subvention exceptionnelle au Football Club du Mas Rillier, le risque étant que l’association demande le même montant l’année prochaine.

Lydie DI RIENZO, adjointe au Maire en charge du sport, de la jeunesse et de la vie associative ; répond que non. Il est prévu dans un courrier adresser aux associations de leur préciser que l’octroi des subventions 2021 s’inscrit dans un contexte exceptionnel.

19/28

À l’unanimité, l’Assemblée approuve l’attribution des subventions aux associations de la commune pour un montant total de 158 531 €.

P FINANCES DL-20210325-019 : Attribution des subventions à CéSAM - Budget communal

Jean-Marc BODET, adjoint au Maire en charge des finances, rappelle à l’Assemblée qu’en vertu de l’article L 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est nécessaire d’adopter une délibération distincte du vote du budget, pour l’attribution des subventions assorties de conditions d’octroi.

Il indique que l’Association CéSAM est concernée par cette règlementation.

Il rappelle les subventions communales attribuées depuis 2018 :

Association 2018 2019 2020

CéSAM 195 100 € 195 100 € 195 100 €

Josiane BOUVIER, adjointe au Maire en charge des affaires sociales ; Marion MÉLIS, adjointe au Maire en charge de l’environnement et au cadre de vie, ainsi que Lydie DI RIENZO, adjointe en charge du sport, de la jeunesse et de la vie associative, toutes trois membres du conseil d’administration du CéSAM, ne prennent pas part au vote de cette délibération.

Vu la convention d’objectifs et de moyens approuvée par le Conseil Municipal du 19 novembre 2020,

Vu la demande de subvention du CéSAM d’un montant total de 195 100 €,

À l’unanimité, l’Assemblée adopte les décisions suivantes :

• Attribution d’une subvention de fonctionnement de 132 000 €,

• Attribution d’une subvention de fonctionnement à hauteur de 8 000 € au titre de l’ALSH et sur présentation de factures,

• Attribution d’une subvention de 55 100 € au titre du Contrat Enfance Jeunesse,

Pour un total de 195 100 €.

Sylvie VIRICEL, conseillère municipale, remarque toutefois que dans le cadre de la réforme du Contrat Enfance Jeunesse, le montant de la subvention tel que détaillé ici ne correspond sans doute plus à rien. A ce titre, elle invite les élus et les services à se rapprocher de la CAF pour faire un point.

P FINANCES DL-20210325-020 : Convention d’objectifs et de moyens et attribution des subventions à

l’ULM - Budget communal

Jean-Marc BODET, adjoint au Maire en charge des finances, rappelle à l’Assemblée la délibération du 30 mars 2018 approuvant la convention d’objectifs et de moyens avec l’ULM. Cette convention arrivera à terme le 31 mars 2021.

20/28

La Commune contribue financièrement par l’attribution à l’ULM d’une subvention de fonctionnement, mais aussi par la mise à disposition de locaux. En contrepartie, l’association doit remplir les objectifs inscrits dans la convention.

Pour permettre à l’ULM de continuer son activité, il sera proposé à l’Assemblée d’approuver le nouveau projet de convention d’objectifs et de moyens telle que présenté. Cette convention est établie pour une année à compter de sa date de signature. Elle est renouvelable deux fois tacitement par période d’un an sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans.

Jean-Marc BODET, adjoint au Maire en charge des finances, rappelle ensuite à l’Assemblée qu’en vertu de l’article L 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est nécessaire d’adopter une délibération distincte du vote du budget, pour l’attribution des subventions assorties de conditions d’octroi.

Il indique que l’ULM est concernée par cette règlementation.

Il rappelle les subventions communales attribuées depuis 2018 :

Association 2018 2019 2020

ULM 31 000 € 32 000 € 32 000 €

Laurent TRONCHE, adjoint en Maire en charge de l’urbanisme, demande pourquoi les objectifs indiqués sont ceux de 2016/2017.

Josiane BOUVIER, adjointe au Maire en charge des affaires sociales, répond que c’est normal car il s’agit des objectifs de base au-deçà desquels il n’est pas possible de descendre.

Laurent TRONCHE, adjoint en Maire en charge de l’urbanisme, demande s’il existe un retour sur la réalisation de ces objectifs.

Josiane BOUVIER, adjointe au Maire en charge des affaires sociales, répond que c’est à la municipalité de vérifier la concordance entre la convention et l’activité de l’ULM. Cependant elle confirme que les objectifs ont été atteints à 100%.

Josiane BOUVIER, adjointe en charge des affaires sociales et présidente de l’association ULM ne prend pas part au vote de cette délibération.

Vu la convention d’objectifs et de moyens, établie entre la Commune et l’ULM soumise à l’approbation du Conseil Municipal,

Vu la demande de subvention d’un montant de 32 000 € présentée par l’ULM,

À l’unanimité, l’Assemblée approuve la convention d‘objectifs et de moyens telle que présentée et attribue une subvention de fonctionnement d’un montant de 32 000 € au titre de l’année 2021 à l’ULM.

P FINANCES DL-20210325-021 : Convention d’objectifs et de moyens et attribution d’une subvention

de fonctionnement au Théâtre Allégro – Budget communal

Jean-Marc BODET, adjoint au Maire en charge des finances, rappelle à l’Assemblée qu’en vertu de l’article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est nécessaire d’adopter

21/28

une délibération distincte du vote du budget, pour l’attribution des subventions assorties de conditions d’octroi.

Il indique que le Théâtre Allégro est concerné par cette règlementation.

Il rappelle les subventions communales attribuées depuis 2018 :

Association 2018 2019 2020

Théâtre Allégro 160 000 € 160 000 € 165 000 €

Sylvie VIRICEL, conseillère municipale, précise que la demande initiale était de 170 000 €.

Guy MONNIN, premier adjoint, confirme et indique que dans le but de combler la différence entre la subvention demandée et celle qui va être accordée, il a été proposé de se rapprocher de la CCMP qui délibérera lors du prochain conseil communautaire. Ces subventions permettront de financer la prochaine saison.

Sylvie VIRICEL, conseillère municipale, demande à Laurent TRONCHE, adjoint au Maire en charge des travaux et du patrimoine, quel est son avis concernant l’octroi d’une subvention au Théâtre Allegro.

Laurent TRONCHE, adjoint au Maire en charge de l’urbanisme, rappelle que la subvention n’est pas un don mais doit être utilisé pour répondre à un objet et que l’association doit rendre compte de l’utilisation de la subvention. Il invite l’Assemblée à regarder la page « Subventions versées aux associations » sur le site servicepublic.fr où il est écrit « Lorsque la subvention doit être utilisée pour une action déterminée, l'association doit fournir à l'organisme qui la subventionne un compte rendu financier. Ce document doit prouver que les dépenses effectuées sont conformes à l'objet de la subvention. ». Il dit souhaiter que ce document soit transmis par l’association dans les 6 mois de la clôture de l’exercice comme la réglementation l’exige et donne la référence du CERFA 1509*02 à produire. Il ajoute qu’une partie de la subvention précédente soit 5.600 € a été reversée à des compagnies tierces notamment dans le cadre d’aide exceptionnelle face à la crise sanitaire. Il rappelle alors, qu’hormis accord de la collectivité, il est interdit pour une association de reverser une partie de sa subvention à une autre structure. Il souhaite également que toutes les conventions tripartites depuis 2019 soit mise à sa disposition. En effet, la signature d’une convention tripartite est une condition nécessaire pour que soit versée l’argent public à un tiers.

Guy MONNIN, premier adjoint, précise que ces aides ont été validées au conseil d’administration du 04/06/2020 et du 25/11/2020. Comme l’indique le conseil d’administration et comme recommandé à l’époque par le Ministère de la Culture et par le SYNDEAC (Syndicat des Entreprises Artistiques et culturelles), un soutien a été accordé aux compagnies concernées. Ces dernières ont pu le compenser par un appel au don du public. Malgré la crise du Covid-19 et la fermeture de mars à mai 2020, le résultat financier de l’année a été positif (+ 26.224€). Si 2020 avait été une année normale, le Théâtre Allégro aurait connu une année record. La municipalité est donc partie du postulat que la saison 2021 serait une année de plein exercice, c’est pour cela qu’elle a décidé d’allouer une subvention à l’équivalent.

Guy MONNIN, premier adjoint, précise que les conventions tripartites ont bien toutes été signées et qu’il demandera à la présidente de l’Allégro de les lui fournir.

Laurent TRONCHE, adjoint au Maire en charge de l’urbanisme souligne que la convention ne prévoit pas de financer des interventions qui se dérouleraient en dehors de Miribel. Or, le Théâtre Allégro a demandé 63 000 €, dont 20% sont prévus pour le festival de Neyron. Il

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demande comment le Théâtre Allégro compte financer le reste en précisant que le financement par la subvention de la commune poserait un problème. La convention sur laquelle s’appuie la subvention ajoute-t-il présente des fragilités juridiques. Il estime nécessaire la saisine de la Chambre Régionale des Comptes par rapport à l'utilisation de la subvention communale par le Théâtre Allegro et rappelle comme indiqué sur le site servicde-public.fr que "la mauvaise utilisation d'une subvention est considérée comme un abus de confiance. Dans ce cas, les dirigeants de l'association risquent jusqu'à 3 ans de prison et 375 000 € d'amende.". A ce titre, il invite l’assemblée à être vigilante sur le vote de cette subvention.

Guy MONNIN, premier adjoint, répond que les comptes ont été vérifiés par un commissaire aux comptes. Concernant le dernier exercice, le théâtre Allégro malgré sa fermeture le 15 juin, a réussi à boucler un bilan comptable positif. Il est prévu un point avec la directrice concernant l’année à venir qui risque de poser plus de problème que 2019-2020.

Jean-Pierre GAITET, Maire, rappelle que la vaccination contre la COVID-19 qui a lieu à l’Allégro, peut aussi avoir un impact sur le fonctionnement ou plutôt le non-fonctionnement du théâtre Allégro, pour une durée indéterminée.

Jean-Pierre GAITET, Maire, Guy MONNIN, premier adjoint, Daniel AVEDIGUIAN, adjoint au Maire en charge des affaires scolaires et des actions éducative et Patricia DRAI, conseillère municipale, tous les quatre membres du conseil d’administration du Théâtre Allégro, ne prennent pas part au vote de cette délibération.

Vu la convention d’objectifs et de moyens approuvée par le Conseil Municipal du 29 mars 2019,

Vu la demande de subvention d’un montant de 165 000 € présentée par le Théâtre Allégro,

À 23 voix et une abstention (Laurent TRONCHE), l’Assemblée attribue pour 2021 une subvention de fonctionnement d’un montant de 165 000 € au titre de l’année 2021 au Théâtre Allégro.

P FINANCES DL-20210325-022 : Attribution d’une subvention de fonctionnement aux Lucioles –

Budget communal

Jean-Marc BODET, adjoint au Maire en charge des finances, rappelle à l’Assemblée qu’en vertu de l’article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est nécessaire d’adopter une délibération distincte du vote du budget, pour l’attribution des subventions assorties de conditions d’octroi.

Il indique qu’« Aux Lucioles » est concernée par cette règlementation et qu’une convention d’objectifs et de moyens a été établie en 2020.

Il rappelle que cette association a bénéficié d’une subvention communale d’un montant de 32 250 € en 2020.

Josiane BOUVIER, adjointe aux affaires sociales, membre de droit du conseil d’administration d’« Aux Lucioles » ne prend pas part au vote de cette délibération.

Vu la convention d’objectifs et de moyens, établie entre la Commune et « Aux Lucioles », soumise à l’approbation du Conseil Municipal du 19 novembre 2020,

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Vu la demande de subvention d’un montant de 32 250 € présentée par « Aux Lucioles »,

À l’unanimité, l’Assemblée approuve l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association « aux Lucioles » d’un montant de 32 250 € pour l’année 2021 à l’association « Aux Lucioles ».

P FINANCES DL-20210325-023 : Vote des taux d’imposition 2021 – Budget communal

Jean-Marc BODET, adjoint au Maire en charge des finances, rappelle à l’Assemblée que lors du vote du budget 2020, les taux d’imposition 2020 avaient été fixés comme suit :

• Foncier bâti : 12,15 %

• Foncier non bâti : 43,55 %

Il rappelle également que compte tenu de la réforme de la fiscalité directe locale prévue par l’article 16 de la loi de finances pour 2020, les taux communaux de taxe d’habitation étaient gelés en 2020 à hauteur des taux 2019, ce qui a conduit les communes à ne pas voter de taux de taxe d’habitation en 2020.

Il précise qu’à partir de l’exercice 2021, en application de la réforme de la fiscalité, le conseil municipal se prononce sur le taux de taxe sur le foncier bâti en cumulant le taux communal (12,15 %) et le taux départemental (13,97 %), soit sur la base des taux de 2020 : 26,12 %.

Il rappelle également que pour assurer l’équilibre du budget 2021, il convient d’augmenter ce taux pour le porter à 29,97%, le taux de taxe sur le foncier non bâti restant inchangé.

À 23 voix pour et 5 voix contre (Sylvie VIRICEL, Patricia DRAI, Marie-Chantal JOLIVET, Patrick GUINET, Alain ROUX), l’Assemblée fixe les taux d’imposition pour l’année 2021 ainsi :

• Taux de la taxe sur le foncier bâti : 29,97 %.

• Taux de la taxe sur le foncier non bâti : 43,55 %.

T DOMAINE ET PATRIMOINE DL-20210325-024 : Convention de réalisation de travaux de desserte par l’installation de

câbles de fibre entre le Syndicat Intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain (SIEA) et la commune de Miribel concernant la parcelle communale cadastrée AB 335, sise 2070, Montée Neuve à Miribel

Anne-Christine DUBOST, adjointe au Maire en charge des travaux, rappelle à l’Assemblée les travaux en cours d’installation, de gestion, d’entretien et de remplacement de lignes de télécommunications électroniques à très haut débit en fibre optique engagés par le SIEA sur la commune de Miribel.

Dans le cadre de la réalisation de ces travaux, l’installation d’une armoire optique est prévue sur la parcelle communale cadastrée AB 335, Montée Neuve à Miribel.

Ces travaux seront réalisés par l’entreprise Circet sous maîtrise d’ouvrage du SIEA. Ils nécessitent une intervention de l’entreprise Circet en domaine privatif communal.

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Elle précisera à l’Assemblée que pour ce faire la mise en place d’une convention de travaux est donc nécessaire.

Le SIEA est désigné maître d’ouvrage, l’entreprise Circet prestataire, la commune de Miribel propriétaire. Ces travaux seront réalisés par l’entreprise Circet sous maîtrise d’ouvrage du SIEA.

Elle rappelle que le projet de convention à conclure avec le SIEA, fixant les modalités de réalisation, l’extrait de matrice cadastrale et le plan des travaux sont fournis en annexes.

À l’unanimité, l’Assemblée acte la signature de cette convention de coordination et d’habilite le Maire à la signer.

T DOMAINE ET PATRIMOINE DL-20210325-025 : Convention de réalisation de travaux de desserte par l’installation de

câbles de fibre entre le Syndicat Intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain (SIEA) et la commune de Miribel concernant la parcelle communale cadastrée AD 76, sise 411, Grande Rue à Miribel.

Anne-Christine DUBOST, adjointe au Maire en charge des travaux, rappelle à l’Assemblée les travaux en cours d’installation, de gestion, d’entretien et de remplacement de lignes de télécommunications électroniques à très haut débit en fibre optique engagés par le SIEA sur la commune de Miribel.

Dans le cadre de la réalisation de ces travaux, l’installation d’une armoire optique est prévue sur la parcelle communale AD 76, sise 411, Grande Rue à Miribel.

Ces travaux seront réalisés par l’entreprise Circet sous maîtrise d’ouvrage du SIEA. Ils nécessitent une intervention de l’entreprise Circet en domaine privatif communal.

Elle précise à l’Assemblée que pour ce faire la mise en place d’une convention de travaux est donc nécessaire.

Le SIEA est désigné maître d’ouvrage, l’entreprise Circet prestataire, la commune de Miribel propriétaire. Ces travaux seront réalisés par l’entreprise Circet sous maîtrise d’ouvrage du SIEA.

À l’unanimité, l’Assemblée acte la signature de cette convention de coordination et d’habilite le Maire à la signer.

T DOMAINE ET PATRIMOINE DL-20210325-026 : Convention de réalisation de travaux de desserte par l’installation de

câbles de fibre entre le Syndicat Intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain (SIEA) et la commune de Miribel concernant la parcelle communale cadastrée AD 908, sise 38, rue des Prés à Miribel

Anne-Christine DUBOST, adjointe au Maire en charge des travaux, rappelle à l’Assemblée les travaux en cours d’installation, de gestion, d’entretien et de remplacement de lignes de télécommunications électroniques à très haut débit en fibre optique engagés par le SIEA sur la commune de Miribel.

Dans le cadre de la réalisation de ces travaux, l’installation d’une armoire optique est prévue sur la parcelle communale AD 908, sise 38, rue des Prés à Miribel.

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Ces travaux seront réalisés par l’entreprise Circet sous maîtrise d’ouvrage du SIEA. Ils nécessitent une intervention de l’entreprise Circet en domaine privatif communal.

Elle précise à l’Assemblée que pour ce faire la mise en place d’une convention de travaux est donc nécessaire.

Le SIEA est désigné maître d’ouvrage, l’entreprise Circet prestataire, la commune de Miribel propriétaire. Ces travaux seront réalisés par l’entreprise Circet sous maîtrise d’ouvrage du SIEA.

À l’unanimité, l’Assemblée acte la signature de cette convention de coordination et d’habilite le Maire à la signer.

T DOMAINE ET PATRIMOINE DL-20210325-027 : Convention de réalisation de travaux de desserte par l’installation de

câbles de fibre entre le Syndicat Intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain (SIEA) et la commune de Miribel concernant la parcelle communale cadastrée AE 539, sise 37, avenue des Balmes à Miribel

Anne-Christine DUBOST, adjointe au Maire en charge des travaux, rappelle à l’Assemblée les travaux en cours d’installation, de gestion, d’entretien et de remplacement de lignes de télécommunications électroniques à très haut débit en fibre optique engagés par le SIEA sur la commune de Miribel.

Dans le cadre de la réalisation de ces travaux, l’installation d’une armoire optique est prévue sur la parcelle communale AE 539-37, avenue des Balmes à Miribel.

Ces travaux seront réalisés par l’entreprise Circet sous maîtrise d’ouvrage du SIEA. Ils nécessitent une intervention de l’entreprise Circet en domaine privatif communal.

Elle précise à l’Assemblée que pour ce faire la mise en place d’une convention de travaux est donc nécessaire.

Le SIEA est désigné maître d’ouvrage, l’entreprise Circet prestataire, la commune de Miribel propriétaire. Ces travaux seront réalisés par l’entreprise Circet sous maîtrise d’ouvrage du SIEA.

À l’unanimité, l’Assemblée acte la signature de cette convention de coordination et d’habilite le Maire à la signer.

T DOMAINE ET PATRIMOINE DL-20210325-028 : Convention de réalisation de travaux de desserte par l’installation de

câbles de fibre entre le Syndicat Intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain (SIEA) et la commune de Miribel concernant la parcelle communale cadastrée AE 1101, sise, Montée de la Grande Perrière à Miribel

Anne-Christine DUBOST, adjointe au Maire en charge des travaux, rappelle à l’Assemblée les travaux en cours d’installation, de gestion, d’entretien et de remplacement de lignes de télécommunications électroniques à très haut débit en fibre optique engagés par le SIEA sur la commune de Miribel.

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Dans le cadre de la réalisation de ces travaux, l’installation d’une armoire optique est prévue sur la parcelle communale cadastrée AE 1101, sise 28, Montée de la Grande Perrière à Miribel. Ces travaux seront réalisés par l’entreprise Circet sous maîtrise d’ouvrage du SIEA. Ils nécessitent une intervention de l’entreprise Circet en domaine privatif communal

Elle précise à l’Assemblée que pour ce faire la mise en place d’une convention de travaux est donc nécessaire.

Le SIEA est désigné maître d’ouvrage, l’entreprise Circet prestataire, la commune de Miribel propriétaire. Ces travaux seront réalisés par l’entreprise Circet sous maîtrise d’ouvrage du SIEA.

Elle propose à l’Assemblée d’acter la signature de cette convention de coordination.

À l’unanimité, l’Assemblée acte la signature de cette convention de coordination et d’habilite le Maire à la signer.

T DOMAINE ET PATRIMOINE DL-20210325-029 : Convention de réalisation de travaux de desserte par l’installation de

câbles de fibre entre le Syndicat Intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain (SIEA) et la commune de Miribel concernant la parcelle communale cadastrée AE 1242, sise 49, rue des Écoles à Miribel

Anne-Christine DUBOST, adjointe au Maire en charge des travaux, rappelle à l’Assemblée les travaux en cours d’installation, de gestion, d’entretien et de remplacement de lignes de télécommunications électroniques à très haut débit en fibre optique engagés par le SIEA sur la commune de Miribel.

Dans le cadre de la réalisation de ces travaux, l’installation d’une armoire optique est prévue sur la parcelle communale AE 1242, sise 49, rue des Ecoles à Miribel.

Ces travaux seront réalisés par l’entreprise Circet sous maîtrise d’ouvrage du SIEA. Ils nécessitent une intervention de l’entreprise Circet en domaine privatif communal.

Elle précise à l’Assemblée que pour ce faire la mise en place d’une convention de travaux est donc nécessaire.

Le SIEA est désigné maître d’ouvrage, l’entreprise Circet prestataire, la commune de Miribel propriétaire. Ces travaux seront réalisés par l’entreprise Circet sous maîtrise d’ouvrage du SIEA.

À l’unanimité, l’Assemblée acte la signature de cette convention de coordination et d’habilite le Maire à la signer.

T DOMAINE ET PATRIMOINE DL-20210325-030 : Convention de réalisation de travaux de desserte par l’installation de

câbles de fibre entre le Syndicat Intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain (SIEA) et la commune de Miribel concernant la parcelle communale cadastrée C 1236, sise 9, impasse Hector Berlioz à Miribel.

Anne-Christine DUBOST, adjointe au Maire en charge des travaux, rappelle à l’Assemblée les travaux en cours d’installation, de gestion, d’entretien et de remplacement de lignes de télécommunication à très haute débit en fibre optique.

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Dans le cadre de la réalisation de ces travaux, l’installation d’une armoire optique est prévue sur la parcelle communale cadastrée C 1236, sise 9, impasse Hector Berlioz à Miribel.

Ces travaux seront réalisés par l’entreprise Circet sous maîtrise d’ouvrage du SIEA.

Ils nécessitent une intervention de l’entreprise Circet en domaine privatif communal.

Elle précise à l’Assemblée que pour ce faire la mise en place d’une convention de travaux est nécessaire. Le SIEA est désigné maître d’ouvrage, l’entreprise Circet prestataire, la commune de Miribel propriétaire.

À l’unanimité, l’Assemblée acte la signature de cette convention de coordination et habilite le Maire à la signer.

D QUESTIONS DIVERSES

Un état synthétique des questions diverses pourra être distribué, le cas échéant, en début de séance.

Pour information, Jean-Pierre GAITET, Maire, rappelle qu’un marché aux fleurs sera organisé le 1er mai.

Marion MÉLIS, adjointe au Maire en charge du cadre de vie, de l’environnement et du développement durable, rappelle qu’une brigade verte sera organisée le 5 juin 2021 à l’occasion de la Journée de l’environnement, sous réserve des mesures sanitaires et des consignes gouvernementales en vigueur à cette période.

La séance est levée à 22h40.

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ANNEXE 1

République Française – Liberté • Egalité • Fraternité

DÉCISIONS DU MAIRE

Séance du 25 mars 2021

Date de convocation et d’affichage : 19 mars 2021

Liste des décisions du maire prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (cf. Délibération du conseil municipal du 19 novembre 2020) présentées au conseil municipal.

SERVICE

D’ORIGINE

DATE DE LA

DÉCISION OBJET DE LA DÉCISION COÛT

POPULATION 01/03/2021

Avenant n°8 au bail d’occupation d’un

logement de 46,82 m² situé 83 rue des

Terreaux, au profit d’un particulier

428,32 €

POPULATION 01/03/2021

Avenant n°1 au bail d’occupation d’un

local de 22m² situé 1051 Grande rue

au profit d’une pharmacie

110 ,22 €

URBANISME 09/03/2021

Liste des décisions prises au vu des

Déclarations d’Intention d’Aliéner

(DIA) du 23/11/2020 au 01/03/2021

NÉANT