Compte-Rendu - 20220224 compte rendu

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Compte-Rendu - 20220224 compte rendu Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Miribel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20220224 compte rendu)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Investissement et développement économique,

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COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 février 2022 à 19h

Présent Absent Présent Absent

Jean-Pierre GAITET, Maire X Annie GRIMAUD X

Guy MONNIN, 1er Adjoint X Sonia FAVIÈRE X

Josiane BOUVIER, 2e Adjoint X Sébastien LAFORET X

Jean-Marc BODET, 3e Adjoint X Pascal GIMENEZ X

Anne-Christine DUBOST, 4e Adjoint X Vanessa GERONUTTI X

Lydie DI RIENZO - NADVORNY, 5e Adjoint X Tanguy NAZARET X

Daniel AVEDIGUIAN, 6e Adjoint X Margaux CHAROUSSET X

Marion MÉLIS, 7e Adjoint X Alain ROUX X

Georges THOMAS X Patrick GUINET X

Annie CHATELARD X Marie Chantal JOLIVET X

Jean-Michel LADOUCE X Patricia DRAI X

Corinne SAVIN X Sylvie VIRICEL X

Jean COMTET X Nathalie DESCOURS X

Hervé GINET X Isabelle LOUIS COMME X

Laurent TRONCHE X

Élus absents Donne pouvoir à

Anne-Christine DUBOST

Annie CHATELARD Hervé GINET

Sonia FAVIÈRE Marion MÉLIS

Sébastien LAFORET

Vanessa GERONUTTI Jean-Pierre GAITET

Margaux CHAROUSSET

Nathalie DESCOURS Absente à partir de 19h38 (délibérations 3 à 9)

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Josiane BOUVIER, adjointe en charge des Affaires Sociales, de la Solidarité, de la Proximité, de la Sécurité et du Patrimoine, est désignée secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 20 JANVIER 2022

Laurent TRONCHE, conseiller municipal, indique que contrairement à ce qui est indiqué page 3 du compte-rendu, il a transmis une lettre de démission de ses fonctions d’adjoint courant avril 2021 et non en septembre 2021. Il précise avoir déposé cette lettre directement dans la boîte aux lettres de Monsieur le Maire suite à son intervention relative au Théâtre Allegro.

Jean-Pierre GAITET, Maire, indique que cette demande de rectification sera prise en compte.

A l’unanimité, l’Assemblée approuve le compte rendu du conseil municipal du 20 janvier 2022.

W DÉCISIONS DU MAIRE Information des conseillers municipaux des décisions prises par le Maire au titre de l’article

L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

En application des dispositions de l’article L.2122-22 du CGCT, l’Assemblée a donné délégation de pouvoirs au Maire. En vertu des dispositions de l’article L.2122-23 de ce même code, Jean-Pierre GAITET, Maire, présente au Conseil Municipal les décisions prises dans le cadre de ses pouvoirs délégués dont la liste est annexée au présent compte-rendu (annexe 1 et 2).

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S FONCTION PUBLIQUE DL-20220224-001 : Indemnités de fonction des élus

Jean-Pierre GAITET, Maire, rappelle à l’Assemblée les délibérations suivantes :

- DL-20200723-002 en date du 23 juillet 2020 fixant l’indemnité des élus suite au renouvellement du conseil municipal,

- DL-20220120-001 en date du 20 janvier 2022 décidant de ne pas maintenir un adjoint dans ses fonctions d’adjoint au Maire,

- DL-20220120-002 en date du 20 janvier 2022 décidant de réduire à 7 le nombre d’adjoints.

L’exercice des fonctions de Maire, d’adjoint et de conseiller municipal ouvre droit au versement d’indemnités de fonctions et il convient de fixer leurs montants suite à l’évolution du nombre d’adjoints.

Il explique qu’il a délégué par arrêté, les compétences suivantes à deux conseillers municipaux :

- Annie CHATELARD, conseillère municipale déléguée à la prospective et l’aménagement des groupes scolaires (relation avec les établissements scolaires, relation avec les parents d’élève, gestion du patrimoine communal et des locataires, suivi des commissions de sécurité),

- Hervé GINET, conseiller municipal délégué pour le conseil et le suivi des travaux bâtiments.

Le nombre de conseillers délégués passe de 2 à 4 et il propose de répartir l’enveloppe du 8ème adjoint entre ces conseillers délégués afin d’augmenter leur indemnité. Les indemnités du Maire et des adjoints restent quant à elles inchangées.

Sylvie VIRICEL, conseillère municipale, s’interroge sur la possibilité d’attribuer des délégations à des conseillers municipaux alors que tous les postes d’adjoints ne sont pas pourvus.

Jean-Pierre GAITET, Maire, indique que le nombre d’adjoints est librement choisi par décision du conseil municipal et que ce choix n’impacte en rien la possibilité de déléguer certaines compétences à des conseillers municipaux.

Nathalie DESCOURS, conseillère municipale, demande si l’enveloppe annuelle globale est touchée par cette décision et souhaite connaître son montant.

Jean-Pierre GAITET, Maire, indique que l’enveloppe annuelle d’un montant de 145 000 € reste inchangée. Seule sa répartition a évolué.

Nathalie DESCOURS, conseillère municipale, demande un rappel du nom des deux autres conseillers municipaux délégués.

Jean-Pierre GAITET, Maire, indique qu’il s’agit de Jean-Michel LADOUCE et de Tanguy NAZARET.

Avec 21 voix pour et 5 abstentions (Sylvie VIRICEL, Patrick GUINET, Marie-Chantal JOLIVET, Alain ROUX et Patricia DRAI), l’Assemblée fixe le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de la manière suivante :

- Un taux d’indemnités octroyées au Maire de 64,45% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

- Un taux d’indemnités octroyées au 1er adjoint de 39,55% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

- Un taux d’indemnités octroyées aux 6 autres adjoints de 29,04 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

- Un taux d’indemnités octroyées aux 4 conseillers municipaux délégués de 12,37% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

- Aucune indemnité octroyée aux conseillers municipaux.

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R URBANISME DL-20220224-002 : Modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme

Jean-Pierre GAITET, Maire, rappelle à l’Assemblée les conditions dans lesquelles la procédure de modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été engagée et à quelle étape elle se situe.

L’arrêté municipal AR–20210426-818 du 26 avril 2021 a engagé la cinquième procédure de modification de droit commun du PLU de Miribel pour mieux encadrer les conditions de développement du tissu urbain dans l’attente de la révision générale dont l’objet est le suivant :

- Restructuration urbaine : affecter à certains secteurs des zonages mieux adaptés pour conforter le développement résidentiel de la commune en secteur urbanisé à requalifier ou faciliter les restructurations commerciales ;

- Prendre les dispositions pour garantir la mise en œuvre de projets urbains cohérents, globaux et exemplaires au droit du périmètre de la ZAC Centre-Ville et de ses abords immédiats ;

- Réajuster certains emplacements réservés et intégrer un périmètre d’attente de projet à proximité de l’un d’entre eux ;

- Compléter les annexes et notamment intégrer un linéaire de protection commerciale selon les dispositions prévues au titre de l’article L123-1-5-7 bis du code de l’urbanisme ;

- Clarifier et améliorer la compréhension de certaines dispositions du règlement ; corriger des erreurs matérielles ;

- Intégrer la nouvelle palette de couleurs retenue dans l’article 11 (aspect extérieur des constructions) des zones urbaines.

Le 20 mai 2021, un droit de préemption urbain a été instauré par délibération du conseil municipal sur les fonds artisanaux, fonds de commerce, baux commerciaux et terrains affectés aux commerces. Les modalités de la concertation ont été approuvées.

La concertation s'est déroulée du 1er juillet 2021 au 04 octobre 2021.

Le 22 juillet 2021, les Personnes Publiques Associées (PPA) ont été destinataires du dossier de modification sur lequelle leurs observations étaient sollicitées. Elles ont été informées de la tenue d'une réunion des PPA le 15 septembre 2021.

Suite à cette concertation certains ajustements ont été intégrés.

Le projet a été arrêté par délibération du conseil municipal du 21 octobre 2021 après avoir tiré le bilan de la concertation qui souligne que les attentes sont nombreuses et pourront faire l'objet d'une réflexion dans le cadre d'une révision générale.

Le 22 octobre 2021, l'avis des Personnes Publiques Associées sur le dossier approuvé a été sollicité.

L’enquête publique s’est déroulée du 25 octobre 2021 au 17 décembre 2021. En parallèle, le conseil municipal a approuvé l’ouverture à l’urbanisation la zone 2 AU des Prés Célestin par délibération du 25 novembre 2021.

Suite à l’enquête publique, le 23 décembre 2021, Madame le commissaire enquêteur a remis à Monsieur le Maire le procès-verbal de l’enquête publique avec les questions et observations auxquelles la collectivité a répondu le 05 janvier 2022.

Le 13 janvier 2022, Madame le commissaire enquêteur a émis un avis favorable sans réserve au projet de modification du PLU. Elle a transmis son rapport et ses conclusions qui ont été publiés sur le site internet de la ville le 31 janvier 2022.

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Il indique que la délibération présentée ce jour à l’Assemblée a pour objet l’approbation de la modification de droit commun du PLU. Florence PARIS, représentant le cabinet Condition Urbaine, est présente pour répondre aux questions des élus.

Sylvie VIRICEL, conseillère municipale, souhaite obtenir quelques précisions concernant l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) des Prés Célestin. Elle revient sur les précédents échanges relatifs à la préservation des jardins des riverains situés au sud de la zone. La municipalité avait indiqué qu’elle préserverait les jardins. Or, à la lecture du projet, il semblerait que trois riverains soient impactés. Elle souhaite savoir s’il s’agit d’un projet de principe qui sera affiné ou si ce projet est aujourd’hui presque opérationnel.

Florence PARIS indique qu’une OAP est une orientation. Il s’agit d’un plan de principe qui sera affiné. L’idée est de donner une orientation aux futurs aménagements de la zone. Par ailleurs, il est impossible de déroger au PLU actuel. Ainsi, pour une parcelle limitrophe de l’OAP, les règles du PLU restent applicables.

Sylvie VIRICEL, conseillère municipale, fait allusion à la voirie qui, au départ, suivait le tracé de l’OAP et qui aujourd’hui la coupe.

Florence PARIS répond qu’il s’agit d’une orientation de principe.

Nathalie DESCOURS, conseillère municipale, pose trois questions :

1. Une étude financière de l’OAP des Prés Célestin a-t-elle été faite ? En effet, des aménagements sont à prévoir, notamment sur la collecte des eaux pluviales. Il semblerait que le réseau actuel soit déjà saturé.

2. Quel est le projet pour remédier à ce problème ?

3. Une remarque relative à la mixité des logements sociaux a été faite par Madame le commissaire enquêteur. L’équipe municipale va-t-elle prendre en compte cette remarque ?

Florence PARIS répond aux questions 2 et 3 :

2. La loi impose la récupération des eaux pluviales à la parcelle. Cette problématique sera donc obligatoirement prise en compte.

3. Madame le commissaire enquêteur n’a pas formulé de remarque au sujet de la mixité sociale mais un questionnement à destination de la collectivité qui a formulé la réponse suivante : le projet de cœur de ville sera un programme sans intégration de logement social en raison de sa localisation. En effet, ce programme jouxte le quartier des Prés célestins majoritairement composé de logements sociaux. Le projet doit permettre un rééquilibrage de la mixité sociale dans le cœur de ville.

Jean-Pierre GAITET, Maire, répond à la première question et indique qu’un budget de 300 000 € est alloué au projet dans le cadre de la Programmation Pluriannuelle d’Investissement.

Laurent TRONCHE, conseiller municipal, remercie Madame PARIS, le cabinet Condition Urbaine et Madame SOCHAY, responsable du service Urbanisme de la ville de Miribel, pour leur travail ayant permis d’aboutir à un avis favorable sans réserve de Madame le commissaire enquêteur.

Jean-Pierre GAITET, Maire, s’associe à ces remerciements.

Avec 21 voix pour et 5 voix contre (Sylvie VIRICEL, Patrick GUINET, Marie-Chantal JOLIVET, Alain ROUX et Patricia DRAI), l’Assemblée approuve la modification de droit commun du Plan Local d'Urbanisme.

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P FINANCES DL-20220224-003 : Tenue du débat relatif au rapport sur les orientations budgétaires

pour l’exercice 2022

Jean-Marc BODET, adjoint en charge des Finances, indique à l’Assemblée que conformément à l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, « dans les Communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, ainsi que sur la structure et la gestion de la dette ».

Il présente le rapport sur les orientations budgétaires qui donne lieu à un débat.

Dans un premier temps, il rappelle le contexte économique :

- A l’échelle mondiale : la croissance économique à 5,9 % prévue sur 2021 devrait se poursuivre à 4,9 % en 2022,

- A l’échelle européenne : après une récession de 6,3 % en 2020, le PIB retrouve une croissance de 5 % en 2021 et une perspective à 4,3 % en 2022.

- A l’échelle nationale : après une récession de 8 % en 2020, la croissance est prévue à 6,3 % en 2021, et à 3,9 % en 2022.

- A l’échelle locale :

o La dynamique immobilière à Miribel est soutenue grâce aux taxes additionnelles aux droits de mutation,

o La compétence assainissement de la commune, a été transférée à la Communauté de Communes de Miribel et du Plateau (CCMP) en 2020, o L’opération d’urbanisme de la ZAC Centre-Ville a été clôturée en 2021.

Dans un deuxième temps, il présente les évolutions sur la section de fonctionnement du budget communal sur la période 2016-2021 :

- Charges de fonctionnement : il souligne la diminution des charges sur l’exercice 2020 en raison de l’impact de la crise sanitaire. En 2021, une augmentation des charges de 19,63% s’explique par la reprise d’activités de la collectivité, majorée par l’inflation sur l’exercice, la création du centre de vaccination et la réalisation d’un programme d’entretien de la voirie. Il précise que les charges de fonctionnement de la commune de Miribel rapportées au nombre d’habitants sont inférieures à celles de la moyenne des communes de la strate de 5 000 à 10 000 habitants et des communes de la strate de 10 000 à 20 000 habitants.

- Gestion de la masse salariale : il explique que les charges de personnel ont augmenté de 500 000 € entre 2015 et 2020 tandis que sur la période 2020-2021, ces charges ne progressent que de 0,1 % en moyenne. Il indique également que la bonne gestion de la masse salariale depuis 2020 a permis de résorber le nombre d’emplois non titulaires et de stabiliser les emplois titulaires. Il rappelle que cette gestion optimisée de la masse salariale était l’une des promesses de campagne de l’équipe municipale. Il se réjouit aujourd’hui que la masse salariale soit contenue et que l’objectif soit rempli. Il remercie Guy MONNIN, premier adjoint, et Elodie ROSTAING, Directrice Générale des Services, pour la bonne gestion des ressources humaines de la commune. Pour illustrer cette gestion, il présente un comparatif des charges en personnel de la commune avec les communes de la strate de 5 000 à 10 000 habitants (inférieures de 40 €/habitant) ainsi qu’avec les communes de la strate de 10 000 à 20 000 habitants (inférieures de 150 €/habitant).

Nathalie DESCOURS, conseillère municipale, quitte la séance à 19h38.

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- Recettes :

o Dotations de l’état : il explique que la commune subit la baisse régulière de la dotation globale de fonctionnement depuis 2011, accentuée en 2020 par la suppression de dotation de solidarité rurale. Ainsi, sur 10 ans, la perte annuelle des recettes de la commune s’élève à 1 564 323 €.

o Recettes exceptionnelles : les recettes exceptionnelles perçues (cessions de terrains, aides exceptionnelles et atténuation de charges) ont permis de maintenir les recettes de fonctionnement. Toutefois, il précise que ces apports sont ponctuels et particulièrement irréguliers.

o Impôts locaux : la principale ressource de la commune provient de la fiscalité composée de la manière suivante :

▪ Le produit des contributions directes : taxes d’habitation, taxes de foncier bâti et de foncier non bâti,

▪ La fiscalité reversée par la CCMP : attribution de compensations et dotations de solidarité communautaires

▪ Le produit de taxes diverses : Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources, taxe sur l’électricité, taxes additionnelles aux droits de mutation, etc.

Il explique que lors des précédents mandats, il n’y a pas eu de volonté politique d’augmenter l’impôt. Par conséquent, la commune doit aujourd’hui rattraper le retard engendré. En effet, au regard des impôts perçus par les communes de même strate, il existe un différentiel de possibilité d'investissement d’un montant de 1 840 000€ annuel soit 11 040 000 € pour la durée d’un mandat. Il précise qu’il ne sera pas possible de rattraper ce retard en un seul mandat.

- Autofinancement : il explique que la capacité d’autofinancement de la commune se réduit tandis que dans les communes de même strate celle-ci stagne. En effet, là où les communes de même strate ont de la constance dans leur capacité d’autofinancement notamment par la maîtrise des taxes et des dépenses, la commune de Miribel voit ses dépenses augmenter de manière plus accentuée. Il précise que l’une des caractéristiques de la diminution de l’autofinancement de la commune est l’application de la péréquation qui retire des recettes à la commune de Miribel en raison de sa base fiscale élevée pour les redistribuer à des communes ayant moins de ressources. Il conclut sur la nécessité de stabiliser les recettes et de contrôler les dépenses afin de parvenir à une gestion du budget similaire à celle des communes de même strate.

Jean-Marc BODET, adjoint en charge des Finances, remercie Jean-Jacques NEUVEUT, directeur des finances, pour sa bonne gestion du budget communal.

Dans un troisième temps, il présente les évolutions sur la section d’investissement du budget communal sur la période 2016-2021 :

Les recettes réelles d’investissement sont beaucoup plus variables que celles de fonctionnement, car une part importante est liée aux opérations effectuées sur l’exercice précédent et à la nature des opérations d’investissement.

Sur 2019, le Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) de l’exercice a été perçu en début d’exercice 2020 expliquant la faiblesse de la rubrique fonds divers. En parallèle, la commune a souscrit un emprunt d’un montant de 1,4 millions d’euros pour financer ses investissements compte tenu de l’affaiblissement de sa capacité d’autofinancement.

En 2020, les autres recettes réelles d’investissement sont élevées en raison de l’enregistrement de la somme de 565 000 € (contrepartie de la cession gratuite d’un tènement immobilier au SDIS). La somme équivalente est enregistrée en dépense.

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En 2021, ces autres recettes restent élevées du fait du reversement du budget ZAC Centre-Ville au budget communal du solde d’une avance remboursable qui avait été réalisé pour son financement. Ce reversement représente 299 000 €.

En dehors de ces variations ponctuelles, il est à noter que la proportion des fonds divers est élevée en raison du montant élevé de la taxe d’aménagement (environ 290 000 € en moyenne par an) qui témoigne de la dynamique de l’activité foncière sur la commune.

En résumé, la situation financière de la commune est la suivante :

- En fonctionnement :

o La progression plus rapide des dépenses par rapport aux recettes amène une érosion de l’autofinancement, et par voie de conséquence une diminution de la capacité d’investissement, qui a été atténuée par l’augmentation des impôts de 2021.

o La quasi-stagnation des produits de gestion notamment sous l’effet de la baisse des dotations de l’état et de l’application du FPIC entraîne automatiquement une réduction de l’autofinancement par le seul effet de l’inflation.

o Il est nécessaire de retrouver des marges de manœuvre en fonctionnement en optimisant les recettes et en maîtrisant les dépenses. La nouvelle équipe municipale s’applique à agir en ce sens depuis son élection.

- En investissement :

o Malgré des taux d’intérêt bas, le financement d’investissement par l’emprunt est limité par l’incidence des charges de la dette pouvant également diminuer l’autofinancement.

o Le budget prévoit un maintien de l’effort de dépenses d’équipement à plus de 3 200 000 €, comprenant comme pour le fonctionnement des dépenses imprévues à hauteur de 225 000 € pour faire face aux variations de l’inflation.

Enfin, il indique que l’équipe municipale souhaite conduire une politique de l’équipement communal ambitieuse, ce qui justifie son besoin en financement. Il présente la Programmation Pluriannuelle d’Investissements pour le mandat 2020 – 2026 :

Financement Projets Montant

Commune Parking ancienne salle des fêtes de Echets 43 000 €

Commune Ancienne gendarmerie 45 000 €

Commune BB Allegro 60 000 €

Commune Ancienne gendarmerie 65 000 €

Commune Jeux enfants 100 000 €

Commune Ancienne gendarmerie 100 000 €

Commune Passage sous les Balmes 100 000 €

Commune Percée verte – jonction Joséphine Guillon 100 000 €

Commune Percée verte – jonction av H. Deschamps / Allegro 130 000 € Commune City stade Mas Rillier 150 000 €

Commune Parc Buttard 200 000 €

Commune Carré d’or 200 000 €

Commune Aménagement urbains – toilettes publiques 220 000 €

Commune Travaux sur biens patrimoniaux 240 000 €

Commune Skate park 270 000 €

Commune Friche industrielle de la gare 300 000 €

Commune Rue du Bourg 395 000 €

Commune Extension écoles Mas Rillier - modulaires 400 000 €

Commune / CCMP Embellissement Grande rue et plan de déplacement et de circulation 500 000 €

Commune Av H. Deschamps : accessibilité école / collège 550 000 € Commune Extension / rénovation école des Echets 1 000 000 €

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Commune CTM définitif 1 500 000 €

Commune Parterre église - fin ZAC rue H. Grobon / rue des écoles 1 500 000 €

Commune / CCMP Sécurisation RD 1084 – Pacification four à chaux Saint Maurice 2 000 000 €

Commune Madone 2 000 000 €

Commune Réfection voiries à synchroniser avec eau / assainissement – fibre SIEA 2 900 000 €

Commune Aménagement secteur hôtel de ville 3 000 000 €

Commune CSC liaison centre-ville / place du marché / square Ego 4 000 000 €

Total 22 068 000 €

Il précise qu’en 2021 la municipalité a dû gérer l’urgence de l’agrandissement des écoles du Mas Rillier, l’achat de véhicules pour la voirie (petite balayeuse) et l’achèvement de la réfection de la rue du Bourg.

Pascal GIMENEZ, conseiller municipal, remercie Jean-Marc BODET pour la clarté de sa présentation. Toutefois, il aurait aimé avoir une vision du calendrier de réalisation de la PPI sur la durée du mandat.

Jean-Marc BODET, adjoint en charge des Finances, indique qu’un tableau de phasage va être communiqué. Il précise que ce document comporte des projets complémentaires aux éléments communiqués dans le ROB, notamment le projet de la Chanal ainsi que celui du Carré d’or. Une correction a également été apportée en diminution sur le budget relatif au projet de liaison centre-ville.

Pascal GIMENEZ, conseiller municipal, se réjouit par ailleurs du projet de création d’un skate park sur la commune. Il ajoute qu’il faudra se mobiliser lorsque la réflexion sur son emplacement aura lieu.

Lydie DI RIENZO, adjointe en charge de la Jeunesse, du Sport et de la Vie Associative, répond qu’une analyse est en cours. Une première réunion de concertation a déjà eu lieu et la seconde réunion permettra d’avoir une idée plus précise de la localisation du futur skate park sur la commune.

Sylvie VIRICEL, conseillère municipale, regrette l’absence de discours du Maire sur sa vision de la commune et du service public. Elle revient sur certains éléments :

- Gestion du personnel : elle conseille à la municipalité d’attendre 2022 avant de tirer des conclusions sur la stabilité de la masse salariale. Elle rappelle que la commune a connu de nombreuses évolutions et qu’il serait prudent d’attendre un an pour avoir une vision stable de la gestion des ressources humaines de la commune.

- Impôts : elle précise que la situation a été décidée par Jacques BERTHOU lorsqu’il était Maire suite à la crise sociale de 2008. Sylvie VIRICEL a, par la suite, choisi de suivre cette voie notamment au regard de la crise des gilets jaunes. L’objectif a toujours été de ne pas alourdir le budget des ménages de la commune.

- Situation de la commune vis-à-vis des communes de même strate : la commune est très loin derrière un bon nombre de communes. Elle est d’accord sur ce point. Elle ajoute qu’au vu des éléments projetés, la gestion de l’ancienne équipe n’est ni désastreuse ni hors sol.

- Projets de l’équipe municipale : elle considère que la liste des projets est éparpillée et manque de cohérence. Elle trouve qu’il est important que les projets découlent de la vision du Maire et qu’une orientation soit donné en ce sens. Elle demande par exemple comment sont intégrés dans les projets, les sujets tels que l’écologie ou la défense des services publics.

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Jean-Marc BODET, adjoint en charge des Finances, répond à l’intervention de Sylvie VIRICEL :

- Gestion du personnel : la masse salariale est conforme aux objectifs et l’équipe municipale peut se réjouir de cette réussite. Evidemment, des départs d’agents ont eu lieu. Il rappelle que plusieurs raisons peuvent pousser un agent à changer de collectivité : la volonté de connaître un autre fonctionnement, la recherche de l’épanouissement professionnel au sein d’une nouvelle équipe, etc. Il est normal dans notre société que les structures (publiques ou privées) connaissent un turn over. Il précise que la politique de résorption de l’emploi précaire enclenchée par la précédente équipe a été poursuivie. Ainsi, l’équipe municipale a réussi à embaucher davantage d’agents sans impacter significativement la masse salariale. - Impôts : il rappelle que la commune de Miribel bénéficie d’un potentiel fiscal important. Il indique qu’à l’époque des mandats de Jacques BERTHOU, il était facile de ne pas augmenter le prix des services au regard de la situation économique des communes. Toutefois, le maintien d’un niveau très bas d’imposition à Miribel n’était plus pertinent durant le mandat de Sylvie VIRICEL.

- PPI : il ressort de la PPI une réflexion forte sur une dynamique de changement de la commune. Il ajoute que l’équipe municipale mène en ce sens une politique ambitieuse et réfléchie d’investissement.

Sylvie VIRICEL, conseillère municipale, précise qu’elle ne critique pas l’augmentation nécessaire des services. Le choix politique d’alors de ne pas augmenter la taxation dans le but de ne pas accentuer les crises sociales traversées reste assumé par son équipe.

Jean-Marc BODET, adjoint en charge des Finances, rappelle qu’en 2019, l’ancienne équipe à souscrit un emprunt en raison de l’absence d’augmentation des taxes. A son sens, les recettes de la commune n’ont pas été suffisamment valorisées.

Guy MONNIN, premier adjoint, ajoute que le choix de ne pas alourdir les charges des foyers n’est pas tenable sur la durée. En effet, la commune de Miribel a la chance de disposer d’un patrimoine fort qui permet une certaine latitude dans la conduite de projets ambitieux. Aujourd’hui la commune doit fortement rénover son bâti après des années de petit entretien.

Jean-Pierre GAITET, Maire, explique avoir choisi de ne pas faire de discours pour plus de clarté et afin d’éviter les propos redondants. Il revient toutefois sur sa vision de la commune. L’objectif est simple : redonner une dynamique à la ville et participer à l’épanouissement de la commune, des habitants et de l’économie. Il souhaite tourner Miribel vers le 21ème siècle à travers des projets forts tels que la réfection du centre-ville, la réhabilitation de la friche industrielle dans le secteur de la gare ou la valorisation de la Madone. Il précise que d’autres projets sont à prévoir tel que le relogement de l’inspection académique qui occupe aujourd’hui des bâtiments dans un état de vétusté avancé.

Concernant la gestion du personnel, Monsieur le Maire se réjouit de la qualité des recrutements fait par la commune tout en remplissant l’objectif de stabilisation de la masse salariale.

Concernant l’intégration de la question écologique, il explique qu’elle se fait naturellement dans le cadre de constructions nouvelles (isolation, panneaux photovoltaïques, etc..) et qu’elle va de pair avec la volonté de modernisation de la commune à travers ses projets.

Il rappelle la situation financière compliquée de la commune. En 10 ans, la dotation globale de fonctionnement est passée de 1 253 341 € à 277 794 € soit une perte de 975 547 €. Pourtant la commune a la volonté de mener des projets forts pour les miribelans.

Il réitère son engagement envers les miribelans pour un dynamisme et un épanouissement de la population et de l’économie de la ville.

Sylvie VIRICEL, conseillère municipale, remercie le Maire pour son discours. Elle précise que connaître la vision du Maire présente un intérêt certain. Elle permet de comprendre quelles

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sont ses priorités et comment il entend les mettre en œuvre. Cette vision est ensuite déclinée par des choix politiques et des projets forts menés par la municipalité.

Jean-Pierre GAITET, Maire, indique que des projets forts sont justement en cours. Une étude urbaine doit permettre de déterminer les priorités. Par ailleurs, certains dossiers ont été ralentis en raison d’éléments indépendants de la volonté des élus.

Marion MELIS, adjointe en charge de l’Environnement, du Cadre de Vie, du Développement Durable et de l’Animation de la Ville, revient sur la dimension écologique et précise qu’il s’agit d’un sujet transversal intégré dans chaque projet porté par la ville.

Jean-Pierre GAITET, Maire, évoque l’urgence du projet de relocalisation du centre technique municipal (CTM). Il indique que plusieurs mises en demeure ont été faites et que la municipalité s’est saisie du dossier.

Sylvie VIRICEL, conseillère municipale, rappelle que l’ancienne équipe municipale avait initié en 2018 le déménagement du CTM sur le site Philips en collaboration avec la CCMP et que la location d’un local était prévue dans l’attente.

Jean-Pierre GAITET, Maire, précise que le coût de la location était de 132 000 € par an.

Laurent TRONCHE, conseiller municipal, soumet un axe de réflexion pour l’année 2023 : le transfert de mission de l’Etat vers les communes (par exemple l’instruction des demandes d’enseignes et pré-enseignes). Dans ce cadre, il lui semble intéressant de commencer à penser à l’impact que ce transfert va avoir sur le personnel communal, notamment au regard de la charge de travail supplémentaire qu’il va engendrer.

Jean-Pierre GAITET, Maire, répond que ce point vient d’être abordé à la CCMP. Il clôt le débat.

A l’unanimité, l’Assemblée prend acte de la tenue du débat sur les orientations budgétaires 2022.

M PETITE ENFANCE DL-20220224-004 : Modification du règlement de fonctionnement du Relais Petite

Enfance (ex Relais d’Assistants Maternels)

Lydie DI RIENZO, adjointe en charge de la Jeunesse, du Sport et de la Vie Associative, rappelle à l’Assemblée sa délibération en date du 20 juin 2013 approuvant le règlement de fonctionnement du Relais d’Assistants Maternels.

Elle explique qu’au regard de l’évolution de la règlementation, une adaptation de ce règlement est aujourd’hui nécessaire (Ordonnance du 19 mai 2021 relative aux services aux familles, décret n° 2021-1115 du 25 août 2021). Conformément à la demande de la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF), le Relais d’Assistants Maternels devient un Relais Petite Enfance (RPE). En outre, les missions générales du RPE et les missions de son animatrice ont évolué et sont encadrées dans le nouveau règlement de fonctionnement liant la CNAF et la collectivité.

Sur Miribel, un temps collectif est actuellement programmé sur le hameau des Echets sur une fréquence mensuelle. Elle précise qu’il va être proposé aux assistants maternels et aux professionnels de l’accueil à domicile un planning annuel fixant ces réunions de manière bimensuelle.

A l’unanimité, l’Assemblée approuve le règlement de fonctionnement du Relais Petite Enfance tel que présenté et autorise le Maire à le signer.

11/12

M PETITE ENFANCE DL-20220224-005 : Modification de l’annexe au règlement de fonctionnement de la

crèche familiale

Lydie DI RIENZO, adjointe en charge de la Jeunesse, du Sport et de la Vie Associative, rappeler à l’Assemblée sa délibération DL-20210121-002 en date du 21 janvier 2021 approuvant l’annexe au règlement de fonctionnement de la crèche familiale.

Elle explique que la tarification appliquée aux familles par les Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) doit respecter le barème national des participations familiales. Etabli par la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF), il est appliqué à toutes les familles qui confient régulièrement ou occasionnellement leur enfant à un EAJE bénéficiant de la prestation de service unique.

Le barème des participations familiales consiste à appliquer un taux de participation familiale aux ressources de la famille. Ce taux est variable selon le type d’EAJE et le nombre d’enfants à charge. Les ressources retenues sont celles de l’année N-2 et sont encadrées par un plancher et un plafond.

A l’unanimité, l’Assemblée approuve l’annexe au règlement de fonctionnement de la crèche familiale telle que présentée et autorise le Maire à la signer.

M PETITE ENFANCE DL-20220224-006 : Modification de l’annexe au règlement de fonctionnement du multi

accueil

Lydie DI RIENZO, adjointe en charge de la Jeunesse, du Sport et de la Vie Associative, rappeler à l’Assemblée sa délibération DL-20210121-003 en date du 21 janvier 2021 approuvant l’annexe au règlement de fonctionnement du multi accueil.

Elle explique que la tarification appliquée aux familles par les Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) doit respecter le barème national des participations familiales. Etabli par la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF), il est appliqué à toutes les familles qui confient régulièrement ou occasionnellement leur enfant à un EAJE bénéficiant de la prestation de service unique.

Le barème des participations familiales consiste à appliquer un taux de participation familiale aux ressources de la famille. Ce taux est variable selon le type d’EAJE et le nombre d’enfants à charge. Les ressources retenues sont celles de l’année N-2 et sont encadrées par un plancher et un plafond.

A l’unanimité, l’Assemblée approuve l’annexe au règlement de fonctionnement du multi accueil telle que présentée et autorise le Maire à la signer.

F ENVIRONNEMENT DL-20220224-007 : Transfert de Certificats d’Economie d’Energie (CEE) au Syndicat

Intercommunal d’Energie et de e-communication de l’Ain (SIEA)

Marion MELIS, adjointe en charge de l’Environnement, du Cadre de Vie, du Développement Durable et de l’Animation de la Ville, indique à l’Assemblée que dans le cadre d’opérations potentiellement génératrices de CEE, la collecte et la valorisation des CEE peuvent être assurées par le SIEA.

Elle explique qu’une convention doit donc être signée afin que la commune puisse confier au SIEA la mission de collecte et de valorisation des CEE issues d’opérations génératrices.

12/12

A l’unanimité, l’Assemblée accepte les dispositions par lesquelles la commune confie au SIEA la mission de collecte et de valorisation des CEE issues d’opérations génératrices et reçoit le produit de la valorisation financière des certificats que le SIEA obtient au titre de leur production conformément à l’article VIII de la convention et autorise le Maire à signer la convention de collecte et de valorisation des CEE concernées et de toutes les pièces concernant ce service.

F ENVIRONNEMENT DL-20220224-008 : Présentation du rapport de gestion 2020 de la SPL SEGAPAL – Gestion

des Espaces Publics du Rhône Amont

La Commune de Miribel est actionnaire de la Société Publique Locale « Gestion des Espaces Publics du Rhône Amont ». À ce titre, elle est représentée à l’assemblée spéciale.

En application de l’article L.1524-5 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales, Guillaume MAURY, Directeur général de la SEGAPAL, présente à l’Assemblée le rapport de gestion 2020 de cet organisme dont le support de présentation est annexé au présent compte- rendu (annexe 3).

A l’unanimité, l’Assemblée prend acte de cette présentation.

Y INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE DL-20220224-009 : Présentation du rapport annuel d’activité de la Communauté de

Communes de Miribel et du Plateau (CCMP) – exercice 2020

En application de l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, Jean-Pierre GAITET, Maire, présente à l’Assemblée le rapport annuel d’activité 2020 de la Communauté de Communes de Miribel et du Plateau (CCMP) dont le support de présentation est annexé au présent compte-rendu (annexe 4).

Pascal GIMENEZ, conseiller municipal, remercie le Maire pour cette présentation. Il souhaite connaître l’évolution du French POC.

Jean-Pierre GAITET, Maire, indique que ce programme d’incubateur industriel de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, situé dans les locaux à côté de Philips à Miribel et inauguré en février 2020, prend de l’ampleur sur le territoire. Aujourd’hui, une réflexion est faite afin de permettre l’accès à des locaux plus grands, nécessaires à l’expérimentation des produits. Il est envisagé de mettre à disposition l’étage du bâtiment déjà occupé.

Guy MONNIN, premier adjoint, précise que le French POC bénéficie d’aides et subventions publiques. Ce programme est notamment cofinancé par l’Union Européenne.

Patrick GUINET, conseiller municipal, dit qu’il serait intéressant de rappeler l’existence de la fourrière à la gendarmerie de Miribel qui ne semble pas toujours être au courant.

Jean-Pierre GAITET, Maire, indique s’être fait la même remarque.

A l’unanimité, l’Assemblée prend acte de cette présentation.

La séance est levée à 21h15.