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Déliberation - Del 92 2023
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Déliberation - Del 92 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Département de l'Isère
Arrondissement
Accusé de réception en préfecture
038-213802614-20230925-DEL-92-2023-DE
Date de télétransmission : 27/09/2023
Date de réception préfecture : 27/09/2023
de LA TOUR DU PIN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
VILLE
de
MORESTEL
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribus
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique à la salle du Conseil Municipal de MORESTEL le lundi 25 septembre 2023 à 19 heures 30 sous la présidence de Monsieur Frédéric VIAL, Maire.
Etaient présents : Sandrine BUDIN, Brigitte CESAR, Laurent COUGOULIC, Guillaume DAVID, Alexandra DURY, Michèle GAUTHIER, Estelle GHORIS, Thierry GUILLEM, Christophe GUSI, Estelle KELLER, Virginie LAURENT-MEYER, Paul LAVIE, Wilfried MADULI, Aurélie MARMONIER, Alain MOIROUX, Michelle PILOZ, Stéphanie RADESIC, Frédéric VIAL
Ont donné pouvoir ou sont excusés : Sandrine BOUVAREL, Sukran BOYRAZ, Céline BONVINI (pouvoir à Aurélie MARMONIER), Sébastien GACON (pouvoir à Estelle GHORIS), Yoann GODET (pouvoir à Christophe GUSI), Bernard JARLAUD (pouvoir à Paul LAVIE), Jean-Philippe PAUGET (pouvoir à Frédéric VIAL), Marie-Lise PERRIN (pouvoir à Wilfried
MADULI) Aimé VIAL (pouvoir à Estelle KELLER).
Date de la convocation : 19 septembre 2023
Secrétaire de séance : Sandrine BUDIN
Conseillers présents à l'ouverture : 18. Quorum atteint.
Délibération n°92-2023 : SYCLUM : convention de redevance spéciale
Depuis le 1°" janvier 2006, le SICTOM de la Région de Morestel a instauré une redevance spéciale d'ordures ménagères qui s'applique aux contribuables non soumis à la T.E.O.M. {taxe d'enlèvement des ordures ménagères) c'est-à-dire toutes les entreprises artisanales, commerciales industrielles ou de services ainsi que les administrations qui utilisent le service pour la collecte des ordures ménagères et pour la déchèterie.
Contrairement à la T.E.O.M., la Redevance Spéciale est calculée elle, par rapport au volume de déchets ménagers réellement produits par le redevable.
La convention de Redevance Spéciale a été approuvée par délibération n°57/2006, du 16 mai 2006.
Le SICTOM, devenu SYCLUM met à jour ses conventions de redevance spéciale, ainsi que les volumes qui s'y rapportent.
Après délibération, à lunanimité (25 voix pour),
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- APPROUVE le projet de convention joint ci-après ainsi que l'annexe avec les volumes ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
POUR COPIE CONFORME Fait à MORESTEL, le 25 septembre 2023
busestt administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date la plus tardive de sa publication/notifitation ou de sa réception par le représentant de l'Etat.
Mise en ligne le 3/10/2023