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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2022CC 12 253
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2022CC 12 253)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Industrie,
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Pubiéte 2/[A2(Lt2 ES
ID : 085-248500563-20221213-2022CC_12 253-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2022CC_12 253
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-deux, le treize décembre, à 18h30, le Conseil de Nombre de mernbres
Communauté s'est réuni à SAINT-PIERRE-LE-VIEUX, en session ordinaire sous En exercice :
- Titulaires : 38 la Présidence de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 7 décembre 2022
- Titulaires : 31
- Suppléants : 3
Excusés ayant donné pouvoir : 6
Votants : 37
PRÉSENTS :
- M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault - M. DAVID Daniel, Vice-président, Maire de la commune de Benet
- M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux - M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau - Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges - M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet - Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez - M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon - Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet - Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
- Mme FONTAINE Camille, Déléguée de la commune de Benet
- M, GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
- M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
- M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
- M. de CERTAINES Charles, Maire de la commune de Faymoreau
- M. MILLET Martial, Délégué suppléant de la commune de Faymoreau - M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez - M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
- M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
- Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre - M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre - Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise - M, POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise - Mme BOBIN Evelyne, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges - M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux - M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
- Mme DELAUNAY Jocelyne, Déléguée de la commune de Vix
M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet (donne pouvoir à Mme PELLETIER Céline)
M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet (donne pouvoir à M. DAVID Daniel) Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le SA[AZ 12822 7
ID : 085-248500563-20221213-2022CC_12_253-DE
- M. QUILLET Pascal, Délégué de la commune de Maillezais (donne pouvoir à Mme RINEAU Annie}
- M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise (donne pouvoir à M. POITIERS
Dominique)
- M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges (donne pouvoirà M. CARTRON David)
- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix (donne pouvoir à M. CHEVALLIER Jean-Claude)
EXCUSÉS :
- M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond - Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau - Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
OBJET: MARCHE POUR L'EXTERNALISATION DU RECRUTEMENT DES ANIMATEURS DU MERCREDI POUR | LA MIL POUR LA PERIODE DU 2 JANVIER 2023 AU 31 DECEMBRE 2023 : ATTRIBUTION DU MARCHE
Monsieur le Président expose que la Maison Intercommunale de Loisirs propose un programme d'activités "périscolaires" aux enfants scolarisés sur le territoire de la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise. Ces activités se déroulent les mercredis uniquement en période scolaire.
Cette « organisation » a pour incidence de faire fluctuer régulièrement les effectifs d'enfants à encadrer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes notamment sa compétence dans le domaine de la Petite Enfance, Enfance et Jeunesse,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération n°2022CC_09_185 du 20 septembre 2022 autorisant le lancement d'une consultation en
procédure adaptée pour faire le choix de prestataires pour la mise à disposition de personnel pour la Maison Intercommunale de Loisirs,
Considérant l'obligation de disposer d'animateurs qualifiés pour respecter le taux d'encadrement fixé par le Code de l’action sociale et des familles,
Considérant que ce besoin en animateurs ne peut pas être immédiatement pourvu dans les conditions statutaires habituelles, (notamment en raïson d'un temps de travail hebdomadaire très réduit), Considérant le fait que le service de missions temporaires du Centre de Gestion de la Vendée ne peut répondre positivement à la demande,
Considérant que le marché conclu sous forme d'accord-cadre multi-attributaires arrive à échéance le 31 décembre 2022,
Considérant qu'une consultation a été lancée pour la période du 2 janvier 2023 au 31 décembre 2023, Considérant que le montant maximum de commandes sur cette période est estimé à 65 000 € HT, Considérant que cette consultation relative à un marché de prestations de services fait l'objet d'une procédure adaptée, sous forme d'un accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires (attribués selon la méthode dite « en cascade »), conformément aux articles R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique,
Considérant l'analyse des offres effectuée conformément aux critères d'attribution définis dans le règlement de consultation,
Considérant l'avis des membres de la Commission d'Appel d'Offres réunis à titre consultatif le 30 novembre 2022, proposant de retenir les offres des sociétés ci-dessous aux tarifs indiqués ci-dessous Ordre
| N°1
N°2
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le 24112 22e ==
ID : 085-248500563-20221213-2022CC_12_253-DE
Estimation: 327 heures sur une année pour 9
Noms prestataires animateurs
l — =- =
€HT € TTC
ADECCO E L EE de
Siège à Villeurbane / agence de 59 772,33 71 720,91 | Fontenay le Comte | ne MANPOWER
Siège à Nanterre /agence e Fontenay 58 977.72 70 779,15 le Comte I
Monsieur le Président demande au Conseil son autorisation :
Pour retenir le prestataire ADECCO en première position et le prestataire MANPOWER, en seconde position, pour la mise à disposition de personnel animateur intérimaire pour la Maison Intercommunale de Loisirs les mercredis en périodes scolaires, pour l'année 2023, et aux tarifs indiqués dans les bordereaux de prix unitaires.
Pour l'autoriser à signer toutes les pièces relatives à ce marché et procéder à la notification auprès des deux prestataires.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
Donne son accord pour retenir le prestataire ADECCO en première position et le prestataire MANPOWER, en seconde position, pour la mise à disposition de personnel animateur intérimaire pour la Maison Intercommunale de Loisirs les mercredis en périodes scolaires, pour l'année 2023, et aux tarifs indiqués dans les hordereaux de prix unitaires.
Autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces relatives à ce marché et procéder à la notification auprès des deux prestataires.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 13 décembre 2022
La secrétaire de UV
Adeline POUPLIN 7 Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
——
Publié le TT
ID : 085-248500563-20221213-2022CC_12_253-DE