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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2022CC 12 261
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2022CC 12 261)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
pubiié le 24 [IL 22 ES
ID : 085-248500563-20221213-2022CC_12 261-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2022CC_12_261
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-deux, le treize décembre, à 18h30, le Conseil de Nombre de membres
Communauté s'est réuni à SAINT-PIERRE-LE-VIEUX, en session ordinaire sous En exercice :
- Titulaires : 38 la Présidence de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 7 décembre 2022
- Titulaires : 31
- Suppléants : 3
Excusés ayant donné pouvoir: 6
Votants : 37
PRÉSENTS :
. M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
- M. DAVID Daniel, Vice-président, Maire de la commune de Benet
M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
. Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais
M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- M, CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
- Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
- Mme LAVAL-PELLERIN Danielie, Déléguée de la commune de Benet
- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
- Mme FONTAINE Camille, Déléguée de la commune de Benet
- M, GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
- M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
- M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
- M. de CERTAINES Charles, Maire de la commune de Faymoreau
- M. MILLET Martial, Délégué suppléant de la commune de Faymoreau
- M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de là commune de Liez
- M, GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
- M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
. Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
- M.CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre
- Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
- M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
- Mme BOBIN Evelyne, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
= M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
. Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
- Mme DELAUNAY Jocelyne, Déléguée de la commune de Vix
- M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet (donne pouvoir à Mme PELLETIER Céline)
M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet {donne pouvoir à M. DAVID Daniel) Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le AIR 21 es
ID : 085-248500563-20221213-2022CC 12 _261-DE
- M. QUILLET Pascal, Délégué de la commune de Maillezais (donne pouvoir à Mme RINEAU Annie) - M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise (donne pouvoir à M. POITIERS Dominique)
- M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges (donne pouvoir à M. CARTRON David)
- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix (donne pouvoir à M. CHEVALLIER Jean-Claude)
EXCUSÉS :
- M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond - Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau
- Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
| OBJET : PRESENTATION DU RAPPORT 2021 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU
| POTABLE DE VENDEE EAU |
Monsieur le Président rappelle l'obligation de présenter au Conseil de Communauté un rapport sur le prix et la
qualité du service public de l'eau potable, destiné à informer les usagers conformément au décret n°95-635 du
6 mai 1995.
Monsieur le Président :
- _ Expose au Conseil de Communauté ledit rapport établi par Vendée Eau pour l’année 2021 : présentation du syndicat départemental, les ressources en eau du secteur, les indicateurs physiques, la qualité de l'eau et les indicateurs financiers (synthèse du rapport jointe en annexe de la présente délibération.
- Précise que ce document est mis à disposition du public à la Communauté de Communes et qu'il est accessible à tous les usagers sur le site de Vendée Eau.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Eait à RIVES-D'AUTISE, le 13 décembre 2022
Le Président, A La secrétaire de Ad
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EXERCICE 2021
RAPPORT ANNUEL du PRÉSIDENT
sur LE PRIX et LA QUALITE
du SERVICE PUBLIC de L'EAU POTABLE
SYNTHESE — CONTENU du RAPPORT
© Le cadre et la composition du Rapport
Ce rapport est établi en application du décret n° 95 — 635 du 6 mai 1995 qui prévoit que le Maire ou le
Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable.
Depuis le 1°" janvier 2018, Vendée Eau exerce la compétence production et distribution de l'eau potable pour le compte des communautés de communes et d'agglomération qui ont pris la compétence eau potable par anticipation de la loi NOTRE ; il regroupe, en 2021, 256 des 258 communes de Vendée.
C’est donc un rapport unique production et distribution d'eau potable, qui est établi par le Président de Vendée Eau.
Ce rapport a été présenté au Comité Syndical de Vendée Eau le 43 octobre 2022.
I se compose de deux parties :
æ le rapport,
æ les annexes.
{Vous pouvez consulter le Rapport Annuel 2021 complet
| sur le site de Vendée Eau : |
wwwvendee-eau.fr
{ Rubrique : Vendée Eau / Publications }
vendée
eau
©
Synthèse vendée
eau
©
Synthèse
© Que trouve-t-on dans ces documents ?
Dans le rapport :
La présentation de Vendée Eau
® La composition de Vendée Eau et ses compétences
@ Le mode de gestion des équipements avec la liste des exploitants et les caractéristiques principales des contrats
Les indicateurs techniques
æ Les données relatives à la ressource :
- localisation
- volumes produits
- origine de l'eau (surface, souterraine)
® Les indicateurs physiques relatifs à la distribution (population, nombre d'abonnés, volumes consommés et distribués, évolution des principaux indicateurs...)
® La qualité de l'eau distribuée présentée sous forme de cartes de synthèse thématiques pour les
paramètres suivants : bactériologie, dureté, nitrates, autres pesticides, sous produits de désinfection (les trihalométhanes et les bromates)
Les indicateurs financiers
® La facturation du service de l'eau potable aux abonnés (composition du tarif — fréquence des relevés — mode d'établissement des factures — contenu de la facture ….)
® Les tarifs du Service de l'eau potable 2021 et les composantes d'une facture d'eau potable pour un abonné ayant choisi le tarif Bleu, disposant d'un compteur de calibre 15 mm et pour une consommation annuelle de 120 nm — comparaison 202 par rapport à 2020
® Le bilan d'exploitation à partir des éléments ressortant du Compte Administratif 2021
# L'annuité de la dette et son encours
® Le montant global des dépenses d'investissement
® Le bilan de l'application de la tarification sociale
Les indicateurs de performance
® Institués par le décret et l'arrêté du 2 mai 2007 et la circulaire d'application du 28 avril 2008, pour les
Services d'eau potable et d'assainissement collectif et non collectif, à compter de l'exercice 2008
æ 3 indicateurs descriptifs et 14 indicateurs de performance pour les Services publics d'eau potable, pour une information sur l'évolution pluriannuelle de la qualité et de la performance du Service et des comparaisons avec d'autres Services d'eau potable en France Dans les annexes :
@ Annexe | - La délibération n°2020VEE04CS07 du 17 décembre 2020 décidant des tarifs du Service d'eau potable pour l'année 2021 et la délibération n°2020VEE03CS24 du 6 octobre 2020 décidant de la tarification sociale de l’eau potable.
@ Annexe Il — La note d'information de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne.
@ Annexe Ill - Les analyses d'eau potable aux points de production.
Il s'agit de la synthèse des analyses effectuées en 2021 dans le cadre du contrôle sanitaire réglementaire, par l'ARS des Pays de Loire, délégation territoriale de la Vendée. Ces analyses concernent les points de
production (usines ou captages), elles sont présentées sous forme de tableaux et le cas échéant de courbes.
& Annexe IV - Les analyses d'eau potable sur les unités de distribution.
il s'agit des synthèses établies par l'ARS, à partir des analyses effectuées en 2021 dans le cadre du contrôle sanitaire réglementaire, sur les réseaux de distribution.
Ces synthèses sont dassées par unité de distribution (territoire ayant la même origine de l'eau distribuée et le même exploitant).
@ Annexe V - Les données spécifiques aux secteurs, décrivant leur composition et les travaux sur les ouvrages et réseaux de distribution.
® Les principales données de Vendée Eau en 2021
Volume d'eau produit e 50 044 O5! m°
Volume importé depuis d'autres collectivités e32188 nm
Orge de ou fines Nombre total d'abonnés e 444 49
Volume consommé par les abonnés « 44 254 128 nm
Volume exporté vers d'autres collectivités e 2 664 001 nv
Longueur du réseau d'eau e 15 538 km
Rendement global du réseau e 881%
Indice linéaire de consommation e 7,8 m/km/jour
Indice linéaire de pertes en réseau e 1,12 m/km/jour
e 109 855 799,47 €
Montant total des recettes au CA 2021 dont 81 000 000,00 € pour la vente de l'eau aux abonnés
e 86 655 254,15€
Montant total des dépenses au CA 2021 dont 34 600 000 € pour la rémunération des exploitants
Excédent d'exploitation propre à l'exercice e 17 193 679,09 €
Cane near de Prvestssement °2M075H2E
vendée
eau
©
Synthèse vendée
eau
©
Synthèse
Annuïté de la dette e 5 862 3814 €
Emprunts contractés e 000 €
Encours de la dette au 31.12.2021 e 45 383 465,40 €
Montant du programme d'investissement e 43 830 000 €
@ Les indicateurs de performance
D 101,0 — Estimation du nombre d'habitants desservis e 678 507 habitants
D 102.0 — Prix TTC du service au n° pour 120 n° e 2,20 € TIC/r
D 151.0 — Délai maximum d'ouverture des branchements
pour les nouveaux abonnés, défini par le service
+ 48 heures ouvrées suivant la demande
d'abonnement
eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire
par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne
les paramètres physico-chimiques.
P 1011 — Taux de conformité des prélèvements sur les . 98 %
eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire
par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne
la microbiologie.
P 40211 — Taux de conformité des prélèvements sur les .94%
P 403.2 — Indice de connaissance et de gestion
patrimoniale des réseaux d’eau potable
« 103 points sur 120
P 404.3 — Rendement du réseau de distribution . 881%
P 105.3 — Indice linéaire des volumes non comptés e 1,12 n/km/jour
P 106.3 — Indice linéaire de pertes en réseau * 1,72 n/km/jour
(volumes de service et estimés sans comptage
non pris en compte par Vendée Eau)
P 107.2 — Taux moyen de renouvellement des réseaux
d'eau potable
.0H%
versements à un fond de solidarité
P 108.3 — Indice d'avancement de la protection de la .63%
ressource en eau
P 109.0 — Montant des abandons de créances ou des «+ 0,002 €/mr
P 4511 — Taux d'occurrence des interruptions de service
non programmées
« 0,8 pour1 000 abonnés
née précédente
P 152.1 — Taux de respect du délai maximal d'ouverture |e 99,8 %
des branchements pour les nouveaux abonnés
P 153.2 — Durée d'extinction de la dette de la collectivité | = 11 année
P 154.0 — Taux d'impayés sur les factures d'eau de l'an- | # 0,96 %
P 155 — Taux de réclamations « 0,7 pour1 000 abonnés