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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2022CC 09 183
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2022CC 09 183)
Thèmes du document : Logement, Industrie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 28/09/2022
Reçu en préfecture le 28/09/2022
Affiché le B/29/2222 = =-
ID : 085-248500563-20220920-2022CC_09_183-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEÉE-SEVRE-AUTISE
N°2022CC 09_183
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de membres L'an deux mille vingt-deux, le vingt septembre, à 18h30, le Conseil de
En exercice : Communauté s'est réuni à XANTON-CHASSENON, en session ordinaire sous la
Titulaires : 38 Présidence de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 14 septembre 2022
- Titulaires : 34
- Suppléants : 4
Excusé ayant donné pouvoir: 1
Votants : 35
2
PRÉSENTS :
- M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdauit
- M. DAVID Daniel, Vice-président, Maire de la commune de Benet
M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
- Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais
M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- M.LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond
- Mmé POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
- M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
- Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de là commune de Benet
- Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet
- M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet
- M, MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
- Mme FONTAINE Camille, Déléguée de la commune de Benet
- M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
+ M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
- M. de CERTAINES Charles, Maire de la commune de Faymareau
- M. MILLET Martial, Délégué suppléant de la commune de Faymoreau
- M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez
- M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
- M, THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
- M. QUILLET Pascal, Délégué de la commune de Maillezais
- Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
- M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre
- Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
- M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
- M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
. Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
. M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond
- M, CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
- Mme DELAUNAY Jocelyne, Déléguée de la commune de Vix
- M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon Envoyé en préfecture le 28/09/2022
Reçu en préfecture le 28/09/2022
Affiché le &/5.9/2022 = &-&
ID : 085-248500563-20220920-2022CC_09_183-DE
EXCUSÉE AYANT DONNÉ POUVOIR :
- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet (donne pouvoir à Mme LAVAL-PELLERIN Danielle)
EXCUSÉS :
- M, CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet - M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau - Mme BOBIN Evelyne, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
| OBJET: ZONE ACTIVITES ECONOMIQUES «LES CHAMPS FRANCS» A BENET: BAIL COMMERCIAL | | CONSENTI A LA SOCIETE ALYATIS : ‘
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes est propriétaire d'un bâtiment économique situé dans la Zone d'Activités Economiques « Les Champs Francs » à Benet (ZS 132).
La Société ALYATIS ayant pour activité les conseils, services, assistance matériels et logiciels, formations, sites internet, loue actuellement une superficie totale de 96 m2 dans ce bâtiment et le bail arrive à échéance le 30 septembre 2022.
Monsieur Benjamin BERAUD gérant de la société a fait part de sa volonté de renouveler le bail, pour une durée de 9 ans.
Vu les statuts de la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise et sa compétence dans les actions de développement économique :
Vu la délilbération n°2013CC_09_191 du Conseil de Commnauté donnant son accaord pour consentir un bail
commercial à la société ALYATIS pour un bureau situé dans un bâtiment de la ZAE « Les Champs Francs » à Benet, Vu la délibération n°2016CC_07_137 du Conseil de Communauté autorisant l'adjonction au bail initial pour la location d'un bureau supplémentaire,
Vu la décision du Président n°2020P_06_054 du 26 juin 2020 autorisant une nouvelle adjonction au bail pour une superficie supplémentaire de 20 m£,
Considérant que le bail commercial consenti à la Société ALYATIS, pour un loyer mensuel de 480 € HT (après adjonctions) et de 250 € HT mensuel pour un accès à la fibre, arrive à échéance, Considérant la volonté du gérant de renouveler ce bail,
Monsieur le Président demande au Conseil :
- Son accord pour la conclusion avec Monsieur Benjamin BERAUD d'un bail commercial d'une durée de 9 ans à compter du 1er octobre 2022, pour une superficie totale de 96 m2 du bâtiment industriel situé Zone d'Activités Economiques « Les Champs Francs » à Benet (ZS 132}, moyennant un loyer mensuel de 517 € HT, toutes charges comprises (eau, électricité, wifi et espaces communs). - Son accord pour fournir à la société Alyatis un accès à la fibre moyennant un coût mensuel de 250 € HT. - Son accord pour mandater Maître RONDEAU, Notaire à Benet, pour la rédaction du baïl. - Son autorisation pour signer le bail. Envoyé en préfecture le 28/09/2022
Reçu en préfecture le 28/09/2022
Affiché le 2/09/2422 = =
ID : 085-248500563-20220920-2022CC_09_183-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité
Donne son accord pour la conclusion avec Monsieur Benjamin BERAUD d'un bail commercial d'une durée de 9 ans à compter du 1er octobre 2022, pour une superficie totale de 96 m? du bâtiment
industriel situé Zone d'Activités Economiques « Les Champs Francs » à Benet {ZS 132), moyennant un
loyer mensuel de 517 € HT, toutes charges comprises (eau, électricité, wifi et espaces communs). Donne son accord pour fournir à la société Alyatis un accès à la fibre moyennant un coût mensuel
de 250 € HT.
- Mandate Maître RONDEAU, Notaire à Benet, pour la rédaction du bail.
- Autorise Monsieur le Président à signer le bail.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 20 septembre 2022
Le Président, La secrétaire de séance,
Adeline POUPLIN
4 de: er he ‘4 Envoyé en préfecture le 28/09/2022
Reçu en préfecture le 28/09/2022
Affichéle 3/09/8822 = =
ID : 085-248500563-20220920-2022CC_09_183-DE