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Procès Verbal - ylhoxx2nfb4pt1e
Convocation - 9g0zze29r7lkii
Procès Verbal - 6z1se36jg8msmdc
Procès Verbal - r9m27qgrn7vvuxb
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mortain-Bocage.
Lien du pdf (Procès Verbal - r9m27qgrn7vvuxb)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MORTAIN-BOCAGE
EN
DATE
DU
22
NOVEMBRE
2017
Régulièrement
convoqués,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
le vingt-
deux
novembre
deux
mil
dix-sept
à 20
h 30,
salle
des
fêtes
du
COSEC
de
Mortain-Bocage,
sous
la présidence
de
Monsieur
DESSEROUER,
Maire.
Sont_présents
: MM.
Christophe
ANFRAY
- Bernard
BAGOT
- Mme
Elodie
BARBEDETTE
- MM.
Noël
BLIN
(parti
à 21h15)
- Alain
BOUDIN
- Raymond
BOUDIN
-
Jean-Paul
BOULET
- Mme
Marie
BOUVET
- MM.
Jean-Paul
BRIEND
- Jean-Claude
CANIOU
- Jérôme
CHENU
(arrivé
à 21h)
- Alain
CHERBONNEL
- Mme
Thérèse
CLOUARD
- M.
Daniel
CORDIER
- Mme
Blandine
COUASNON
- MM.
Gérard
DEGREMONT-NOURY
- Christian
FONTAINE
- Mmes
Nadine
FOUCHER
- Christiane
GAUTIER
- Lucie
GAUTIER
- M.
Jean-Luc
GENEST
- Mme
Peggy
GEORGELIN
- M.
Jean-Claude
GOBÉ
- Mme
Brigitte
GOBLOT
- M.
Daniel
HEUZÉ
- Mme
Pascale
JULIEN
-
MM.
Gildas
LE
GUEN
- Claude
LEBIGOT
- Bruno
LEMONNIER
- Mme
Christine
LEMONNIER
- M.
François
LETONDU
- Mme
Jocelyne
LHERMELIN
- MM.
Laurent
LUCAS
- Georges
MARTINEL
- Mme
Sophie
MARY
- MM.
Eric
POMMIER
- Yves
POULLAIN
- Marcel
ROULAND
- Mmes
Lucette
SINEUX
- Laëtitia
SURVILLE
- M.
Patrick
TENCÉ Pouvoirs
: Mmes
Marie-Josèphe
COURTEILLE
- Isabelle
GUILLEMIN
- Annie
GUILLOTIN
- M.
Michel
MOISSERON
ont
respectivement
mandaté
M.
Marcel
ROULAND
Mmes
Nadine
FOUCHER
- Lucette
SINEUX
- M.
Georges
MARTINEL
pour
voter
en
leur
nom.
Absents
: MM.
Didier
ALMIN
- Christophe
BAUDRON
- Etienne
BOURGET
- Mme
Mathilde
BURNEL
- MM.
Laurent
COUASNON
- Michel
FTALA
- Mme
Olivia
FIALA
- M.
Ferdinand
FONTAINE
- Mme
Stéphanie
GASNIER
- MM.
Francis
GAUTIER
- José-Luis
GONCALVES
- Mmes
Catherine
LABBÉ
- Catherine
LEMONNIER
- MM.
Denis
LEMONNIER
- Emile
MONDHER
- Christophe
SALANON-
Absents_excusés
: Mme
Marie-Hélène
BREHIER
- M.
Grégory
GOHIER
- Mmes
Mélanie
GOSSELIN
- Karine
RIOU
- M.
Ryszard
ZUREK
Secrétaires
de
séance
: Mme
Blandine
COUASNON
et M.
Gérard
DEGREMONT-
NOURY
Conformément
aux
dispositions
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Blandine
COUASNON
et
Monsieur
Gérard
DEGREMONT-NOURY,
désignés,
acceptent
de
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance. Le
procès-verbal
de
la précédente
réunion
est
adopté
par
39
voix
pour
et
7 abstentions,
en
raison
de
leur
absence.
A la
demande
de
Monsieur
le Maire
en
début
de
séance,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
accepte
l'ajout
du
sujet
suivant
:
- modification
du
prix
de
vente
du
presbytère
de
la commune
déléguée
de
Saint-Jean-
du-Corail Convention
d'étude
de
faisabilité
- Etablissement
Public
Foncier
de
Normandie
EPEN,
Monsieur
le Maire
informe
l'Assemblée
qu'il
a été
destinataire
d'une
proposition
de
convention
d'étude
de
faisabilité
au
maintien
des
commerces
et offres
de
logements
diversifiées
dans
le centre
de
la commune
déléguée
de
Mortain
sis
1, 6
et 7
Grande
Rue
et
Place
des
Arcades,
pour
l'installation
de
commerces
et la
restructuration
de
logements.
La
mission
consiste
à collecter
toutes
les
informations
relatives
aux
contraintes
administratives,
urbanistiques,
environnementales
et réglementaires,
de
recenser
les
exigences
de
la maîtrise
d'ouvrage
et des
contraintes
spécifiques
de
construction
liées
à l'opération.
L'étude
de
faisabilité
portera
sur
les
aspects
techniques,
financiers
et architecturaux.
Le
coût
de
la mission
est
pris
en
charge
par
L'EPF
Normandie
dans
la limite
d'un
montant
plafonné
à 20
000
€ HT
par
opération.
Le
coût
de
l'étude
de
faisabilité
est
déterminé
par
les
termes
d'un
marché
à bons
de
commande,
passé
par
l'EPF
Normandie.
A l'issue
de
cette
mission,
un
programme
sera
établi
par
opération
conjointement
par
la
commune
et l'EPF
Normandie.
Cet
établissement
engagera
une
consultation
pour
identifier
un
opérateur
potentiel.
Les
phases
d'études,
les
cahiers
des
charges
et les
consultations
seront
validés
par
la commune.
Un
jury
aura
pour
mission
de
sélectionner
les
candidats
sur
des
critères
préétablis
et
aura
la possibilité
d'engager
des
négociations.
Pour
chaque
opération
la présente
convention
est
conclue
jusqu'à
la désignation
d'un
opérateur
potentiel,
à défaut
elle
expirera
dans
un
délai
de
18
mois
à compter
de
la date
de
signature.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et pris
connaissance
du
projet
de
convention,
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
>
accepte
la proposition
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Normandie
pour
une
prestation
d'étude
de
faisabilité
au
maintien
des
commerces
et offres
de
logement
diversifiées, ?
accepte
les
termes
de
la convention
régissant
les
modalités
d'études
de
faisabilité,
>
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
permettant
la réalisation
de
cette
affaire. Rapport
annuel
sur
le prix
et
la
qualité
du
service
de
l'eau
potable
- année
2016
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et rappelle
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par
son
article
L.2224-5,
Ia réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
d’eau
potable.
Monsieur
le Maire
présente
le rapport
annuel
sur
le prix
et la
qualité
du
service
établi
par
le SDeau50,
CLEP
de
Saint-Hilaire-du-Harcouët.
Il précise
également
que
ce
rapport
:
* doit
être
présenté
à l’assemblée
délibérante
dans
les
12
mois
qui
suivent
la clôture
de
l’exercice
concerné
et faire
l’objet
d’une
délibération.
* est
public
et permet
d’informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le site
de
l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et d’assainissement
(www.services.eaufrance.fr)
Après
avoir
pris
connaissance
du
dossier,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
>
prend
acte
du
rapport
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
2016
du
SDeaus0
?
autorise
le SDeau50
à publier
les
données.
Ouvertures
dominicales
des
commerces
sur
le territoire
de
Mortain-Bocage
les
24
et
31
décembre
2017
Vu
la demande
d'ouverture
dominicale
de
divers
commerçants
(métiers
de
bouche,
grandes
surfaces
et salons
de
coiffure)
à l'occasion
des
fêtes
de
fin
d'année
2017
Considérant
que
les
établissements
s'engagent
à remplir
les
conditions
réglementaires
du
Code
du
travail
article
L.
3132-20
Considérant
l'avis
des
organisations
syndicales
d'employeurs
et de
salariés
Considérant
l'avis
de
la Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la Concurrence
et de
la
Consommation,
du
Travail
et de
l'Emploi
du
8 novembre
2017
En
vertu
des
dispositions
de
la loi
du
6 août
2015
pour
la croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L2212-1
et
suivants
Le
Conseil
Municipal,
par
45
voix
pour
et I
abstention,
>
émet
un
avis
favorable
à l'ouverture
de
tous
les
commerces
sur
le territoire
de
Mortain-Bocage,
à titre
dérogatoire,
les
dimanches
24
et 31
décembre
2017
>
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
permettant
l'accomplissement
de
cette
affaire
Ouvertures
dominicales
des
commerces
sur
le
territoire
de
Mortain-Bocage
pour
l'année
2018
Après
avoir
pris
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Considérant
l'avis
des
organisations
syndicales
d'employeurs
et de
salariés,
Vu
les
demandes
formulées
par
courrier
de
commerçants
de
Mortain-Bocage,
En
vertu
des
dispositions
de
la loi
du
6 août
2015
pour
la croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L2212-1
et
suivants,
Vu
le Code
du
travail
et
notamment
les
articles
L3132-26,
L 3132-27
et
R3132-21
Le
Conseil
Municipal,
par
45
voix
pour
et I
abstention,
>
émet
un
avis
favorable
à l'ouverture
de
tous
les
commerces
sur
le territoire
de
Mortain-Bocage
les
dimanches
1°
avril,
20
mai,
16,
23
et 30
décembre
2018
et à
titre
dérogatoire,
les
dimanches
15
juillet
et 2
septembre
2018
>
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
permettant
l'accomplissement
de
cette
affaire Arrivée
de
Jérôme
CHENU
MAPA
aménagement
du
parking
du
Forum
du
Mortainais
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'Assemblée
que
par
délibération
du
25
janvier
2017
ils
avaient
décidé
de
réaliser
des
travaux
d'aménagement
sécuritaire
du
parking
rue
du
Rocher,
face
au
Forum
du
Mortainais,
de
lancer
une
consultation
d'entreprises
sous
la forme
d'un
MAPA
et avaient
sollicité
une
aide
financière
au
titre
de
la DETR
3 offres
ont
été
remises
dans
les
délais
réglementaires. 4 Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
d'analyse
des
offres,
transmis
par
les
services
départementaux
en
la qualité
de
maître
d'œuvre,
le Conseil
Municipal,
par
46
voix
pour
et I
abstention
?
décide
de
confier
les
travaux
d'aménagement
sécuritaire
du
parking
rue
du
Rocher
à
Mortain,
à l'entreprise
BRIONNE
de
Saint-Clément-Rancoudray
pour
la somme
de
29
944
€ HT
soit
35
932.80
€ TTC,
les
crédits
inscrits
à l'article
2315
de
l'opération
289
du
budget
primitif
2017
étant
suffisants
?
confirme
la demande
d'aide
financière
au
titre
de
la DETR
sur
la base
du
montant
du
marché
Ÿ
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
permettant
la réalisation
de
cette
affaire
Départ
du
Docteur
Noël
BLIN
Vente
d'une
portion
d'un
chemin
privé
- régularisation
de
délimitation
des
propriétés
rue
Leverdays
à Mortain
Considérant
la nécessité
de
régulariser
une
emprise
de
terrain
appartenant
à Monsieur
Christophe
BOULAY
et Madame
Monique
GROS
sur
un
chemin
privé
de
la commune
déléguée
de
Mortain
rue
LEVERDAYS,
pour
une
contenance
de
0a
36
ca
Vu
le croquis
de
division
réalisé
par
le Cabinet
Dominique
BELLANGER,
géomètre,
en
date
du
18
avril
2017
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
>
décide
de
céder
à Monsieur
Christophe
BOULAY
et Madame
Monique
GROS
propriétaires
du
terrain
cadastré
AN
358
sis
rue
Leverdays
à Mortain,
une
portion
du
chemin
privé
"rue
Leverdays"
d'une
contenance
de
Oa
36ca
pour
la somme
de
216,00
€ correspondant
à 6
€ le
m° Les
frais
d'acte
notarié
seront
à la
charge
de
l'acquéreur.
>
désigne
Maître
Jérôme
TURCZELL,
notaire
à Barenton
(Manche)
pour
la rédaction
de
l'acte
notarié
correspondant
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
permettant
la réalisation
de
cette
opération Travaux
de
réfection
de
la
toiture
d'un
bâtiment
communal
sur
le territoire
de
la
commune
déléguée
de
Bion
Considérant
l'état
de
vétusté
de
la toiture
d'un
bâtiment
communal
se
situant
dans
le
bourg
de
la commune
déléguée
de
BION
et la
nécessité
de
pourvoir
aux
travaux
de
réfection
Après
avoir
pris
connaissance
du
dossier
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés
>
décide
de
réaliser
la réfection
de
la toiture
du
bâtiment
communal
sis
le Bourg
- Bion,
>
sollicite
une
aide
financière
au
titre
de
la DETR
2018
>
inscrit
cette
opération
au
budget
primitif
2018
pour
la somme
de
14
000,00
€
>
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
permettant
la réalisation
de
cette
opération Acguisition
d'un
terrain
nu
le
Bourg
commune
déléguée
de
Bion
Après
avoir
pris
connaissance
de
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
délégué
de
la commune
déléguée
de
Bion,
Considérant
la volonté
d'aménager
l'entrée
du
bourg
de
la commune
déléguée
de
Bion,
Considérant
la proposition
de
la SARL
Eric
POMMIER
Maçonnerie
du
14
novembre
2017,
propriétaire
du
terrain
cadastré
section
B n°
545,
d'une
contenance
de
14a
60ca
pour
la
somme
de
350,00
€ (soit
1460
m?
x 0,2397
€/m°?)
Après
en
avoir
délibéré,
Monsieur
Eric
POMMIER
ayant
quitté
la salle,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
>
décide
d'acquérir
le terrain
cadastré
section
B 545
d'une
contenance
de
14a
60ca,
pour
la somme
de
350,40
€
>
confie
la
rédaction
de
l'acte
notarié
à Maître
Jérôme
TURCZELL,
notaire
à Barenton
inscrit
la somme
de
2 000,00
€ au
budget
primitif
2018
article
2111
opération
acquisition
terrain
nu"
pour
le paiement
du
terrain
et les
frais
s'y
rapportant
Ÿ
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
permettant
l'accomplissement
de
cette
décision Modification
du
prix
de
vente
du
presbytère
de
la
commune
déléguée
de
Saint-
Jean-du-Corail
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
Conseillers
que
par
délibération
du
3 novembre
2016,
ils
avaient
décidé
de
fixer
le prix
de
vente
à 80
000,00
€ du
presbytère
de
la commune
déléguée
de
Saint-Jean-du-Corail
et d'une
portion
de
la parcelle
cadastrée
section
A n°
90.
Considérant
le
marché
immobilier
sur
le territoire
du
Mortainais,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présentés
et représentés
décide ?
de
fixer
un
nouveau
prix
de
vente
du
presbytère,
des
parcelles
A 88,
A 89
et À
91
ainsi
qu'une
portion
de
la parcelle
A 90
à 65
000,00
€ net
vendeur
>
la prise
en
charge
des
frais
de
bornage
de
la parcelle
A 90
à raison
de
50
%
par
la
ville
de
Mortain-Bocage
et 50
%
par
l'acquéreur
À
de
mandater
plusieurs
professionnels
de
l'immobilier
(notaires
et agences
immobilières)
>
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
permettant
l'accomplissement
de
cette
décision
Information
de
Monsieur
Jean-Paul
BRIEND
La
sirène
municipale,
du
changement
!
La
sirène
(appel
pompiers)
intégrée
dans
le Réseau
National
d'Alerte
(RNA)
va
changer
de
configuration.
Le
RNA
mis
en
place
depuis
les
années
50
est
devenu
obsolète.
Ce
RNA
est
remplacé
par
le SAIP
(Système
d'Alerte
et d'Information
des
Populations).
Aujourd'hui
un
pompier
volontaire
est
appelé
à l'aide
de
son
boîtier
avertisseur
(BIP)
qui
est
relié
directement
au
Centre
de
Secours.
Autrement
dit,
le pompier
n'attend
plus
le
signal
de
la sirène
pour
partir
en
intervention.
Maintenant
l'objectif
de
la sirène
est
d'alerter
une
population
exposée
ou
susceptible
de
l'être,
aux
conséquences
d'un
évènement
grave.
Le
déclenchement
de
la sirène
est
désormais
réservé
à une
autorité
chargée
de
la protection
générale
de
la population,
de
l'ordre
public
et
de
la défense
civile.
Sur
le terrain,
cette
compétence
est
détenue
par
le Maire
et le
Préfet
du
Département.
Suivant
l'article
R 732-24
de
la
sécurité
intérieure,
les
essais
sirènes
auront
lieu
le
premier
mercredi
de
chaque
mois
à 12
heures.
Son
déclenchement
est
automatique
et ne
nécessite
pas
d'intervention
humaine.
La
durée
est
d'une
minute. Un
plan
local
de
sauvegarde
sera
élaboré
par
les
acteurs
municipaux
afin
de
planifier
les
différentes
actions
lors
d'évènements
majeurs
naturels,
technologiques
ou
sanitaires.
Il a
pour
objectif
l'information
préventive
et la
protection
de
la population.
Ce
plan
local
de
sauvegarde
vous
sera
expliqué
dans
un
prochain
bulletin
municipal.
Nous
vous
indiquerons
la conduite
à tenir
en
cas
de
déclenchement
de
la sirène.
Le
signal
d'alerte
national
(arrêté
du
23
mars
2007
du
Ministère
de
l'Intérieur)
est
composé
de
3 séquences
d'1
minute
41
secondes,
séparées
par
un
silence
de
5 secondes.
Le
signal
de
fin
d'alerte
comporte
une
seule
séquence
de
30
secondes.
Monsieur
le Maire
lève
la
séance
à 22
h 30.
Les
secrétaires
de
séance
Mme
Blandine
COUASNON
\\
CE M. Gérard
DEGREMONT-NOURY
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