Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 14 février 2018

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 30 novembre 2

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 10 juillet 20

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 13 décembre 2

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 9 octobre 201

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 29 juin 2018

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 16 octobre 20

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 25 septembre

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 29 janvier 20

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 21 juin 2019

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 12 avril 2019

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 14 février 2018 Document publié le Mercredi 14 février 2018 par la commune de Beaume. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 14 février 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Numérique, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 FÉVRIER 2018. 1/ 2

L'an deux mil dix-sept et le treize décembre à dix-huit heures le Conseil Municipal de la commune de La Beaume, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Paul BELLET, le maire.

Présents : MM. CANDY Roger, VELLA Rémy, BELLON Gilbert, CASTAGNO Pierre, Mmes BÉGOU Yvette, NOISIER Françoise et BENACCHIO Patricia.

Absents : MM. FOURNIER Bernard, ARNAUD Loïc et Mme ELAPHOS Marie-Hélène.

Secrétaire de séance : Mme BÉGOU Yvette.

Lecture du précédent compte rendu : approuvé et signé.

Marché d’aménagement de village : attribution du lot n° 1 relatif aux réseaux et au génie civil :

Suite à l’appel d’offre pour un marché de travaux en groupement de commande concernant l’aménagement du village pour la mise en séparatif, l'élimination des eaux claires parasites, la réhabilitation des réseaux d'eau potable et l'enfouissement des réseaux secs dans le centre du village de LA BEAUME lancé initialement le 17 mai 2017, le lot n° 1 avait été déclaré infructueux au motif que l’offre financière était inacceptable. Une nouvelle consultation a été lancée le 24 octobre 2017 pour ce lot n° 1 et trois candidats ont soumissionné.

Suite à une première analyse, les offres se sont avérées élevées par rapport à l’estimation faite par le bureau d’études. Ce dernier a proposé de déclencher la phase de négociation afin de permettre d’ajuster le coût de chaque tronçon. Le 19 janvier dernier, à l’issue de cette procédure et de la nouvelle analyse des offres qui a comparé les deux options proposées (base et variante) la commission d’ouverture des plis préconise de retenir la solution de base car la variante proposée consistant à conserver une partie des tronçons existants ne serait pas assez pérenne dans le temps.

Après étude de l’analyse des offres le conseil municipal décide de retenir la solution de base proposée par le groupement d’entreprises POLDER / PISTONO / ROUTIERE DU MIDI suite à la négociation pour un montant de 769 323,76 € H.T.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Concernant le financement de cette opération le maire indique que seule la Région n’a pas pu attribuer d’aide en 2017 au titre du Fonds Régional d’Aménagement du Territoire (FRAT) faute de crédits disponibles. Le dossier a été redéposé pour l’année 2018 avec une demande de dérogation pour pouvoir commencer les travaux avant le vote de l’assemblée plénière.

Convention constitutive de groupement de commandes avec le SyME 05 :

Les futurs travaux sur les réseaux secs inclus dans le marché de travaux d’aménagement du village seront suivis par le SyME 05. Pour se faire il est nécessaire de passer une convention de groupement de commandes afin de mutualiser l’aménagement de chaque maitre d’ouvrage et minimiser la gêne des riverains.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Adhésion au SICTIAM (Syndicat Intercommunal des Collectivités Territoriales Informatisées Alpes Méditerranée) :

Dans le cadre de son adhésion au SICTIAM (Syndicat Intercommunal des Collectivités Territoriales Informatisées Alpes Méditerranée), le conseil départemental des Hautes-Alpes a souhaité élargir le bouquet de services numériques qu’il propose à toutes les collectivités du territoire départemental, en offrant la possibilité d’utiliser les services numériques proposés par le SICTIAM de façon complémentaire à l’offre existante.

Ce partenariat consiste à mutualiser, au niveau du territoire départemental, les services numériques portés par le SICTIAM et le Département dans le cadre d’un catalogue commun élaboré à cet effet et mis à la disposition de toutes les collectivités.

Pour bénéficier de l’offre du SICTIAM, la collectivité doit néanmoins adhérer au SICTIAM, afin de respecter le cadre juridique qui régit les relations entre le syndicat mixte et ses adhérents.COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 FÉVRIER 2018. 2/ 2

Sur le plan financier, la collectivité n'aura pas à supporter de contribution annuelle pour l’adhésion au SICTIAM. En effet, cette adhésion se fera sans aucun appel à cotisation, celle-ci étant prise en charge par le Département des Hautes-Alpes. Néanmoins l’accès à cette offre du SICTIAM ne se substitue pas à celle du Département mais la complète conformément à la convention cadre de partenariat, signée le 13 décembre 2017 entre le SICTIAM et le département, qui s’appuie sur le catalogue de services.

Ses effectifs sont à ce jour de plus de 300 collectivités et établissements publics répartis dans les départements des Alpes-Maritimes, du Var, des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Bouches-du-Rhône, du Vaucluse et du Gard.

En cas d’évolution du dispositif (diminution de l’offre de services du Département, ajout de nouveaux services), la collectivité adhérente est tenue informée, y compris sur les modalités lui permettant d’en bénéficier.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Décharge du Villard : facturation forfaitaire pour dépôt illégal de bois et remise en état du site :

Le maire rappelle que cette décharge est redevenue communale depuis la fusion des communautés de communes avec la suppression de la compétence correspondante dans leurs statuts. Le dépôt de végétaux y est interdit, celle-ci étant destinée à accueillir uniquement des déchets inertes (de classe III). Une entreprise y a laissé des branchages provenant de l’élagage d’une haie et, malgré la demande du maire, ne les a pas retirés. Le nettoyage ayant été effectué par la commune il est proposé de facturer à l’entrepreneur les frais de remise en état du site à hauteur de 100 €.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Questions diverses :

Députée : Dans le cadre d’une visite de secteur, Mme Pascale BOYER viendra rencontrer les élus ce Jeudi 15 février.

Captage des NAYS : L’entreprise MINETTO doit revenir poser 2 compteurs sur les conduites d’adduction d’eau du captage avant le début des travaux sur les réseaux du le village. Le maire a demandé au maitre d’œuvre d’étudier la possibilité de récupérer l’eau provenant du trop-plein du réservoir pour réalimenter le haut du village. Le bureau d’études a répondu qu’il était possible d’installer un robinet altimétrique.

Hangar communal : Les travaux avancent. Le montage de l’ossature débute prochainement et doit s’étaler sur 3 semaines.

Motion : Le maire donne lecture de la proposition d’une motion contre la fermeture de la Trésorerie de Serres transmise par les conseillers départementaux. Les élus municipaux souscrivent à cette démarche.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 10.